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Déliberation - 209 LAPEYRE
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 209 LAPEYRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025 (as
Publié le |
ID : 040-214003121-20250514-2025_209-AU
VILLE DE
\#
2025/209
LANDES Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Travaux de désamiantage et de démolition des sanitaires de l’École Félix Concaret à Tarnos et de désamiantage du fronton de la salle Joseph Biarrotte
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pour la partie législative et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 précité ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables au vu de leur montant ;
Vu le Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et son article 1 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux travaux de désamiantage et de démolition des sanitaires de l’École Félix Concaret à Tarnos ainsi qu’aux travaux de désamiantage du fronton de la salle Joseph Biarrotte ;
CONSIDÉRANT l'offre technique et financière remise par la société LAPEYRE JEAN ET FILS ;
DECIDE
Article 1” : de signer un contrat de travaux de désamiantage et de démolition avec la société
LAPEYRE JEAN ET FILS
Siège : 348 Route de la Marqueze 40230 JOSSE
SIRET : 448 763 094 00019
Pour un montant global de : 51 110,00 € HT soit 61 332,00 € TTC
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250514-2025 _209-AU
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise LAPEYRE JEAN ET FILS
Fait à Tarnos, le 14 mai2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site de la Ville le 18/06/2025