Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 07 2020 035782400 1714 1710
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 02 2022 037434800 1010 0
Conseil Municipal - cte rendu cm du 07 07 2023 003680900 2231 0410202
Conseil Municipal - cte rendu cm du 27 01 2023 058378000 2055 0103202
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25112022 089794000 1412 200120
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 06 2020 068561800 2018 2606
Compte-Rendu - compte rendu cm du 21012022 067215500 1439 110720
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 06 2021 2 056398000 1225
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 01 2012 0
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 04 2021 084584900 1751 1
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 01 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 01 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
juillet
2022
Présents
: BARBUT
René,
BOUDACHE
Zina,
BRIOUDES
Georges,
CAELLES
Joris,,
CHALMETON
Francis,
CHAPON
Christian,
CHASTAGNOL
Emma,
DELPUECH
Jean-
Claude,
DUFFAUD
Jean
Claude,
GOURET
Coralie,
GUILHOT
Véronique,
JULLIAN
Damien,
NAAMAR
Abdelaziz,
SCWARTZ
Liliane,
VACHER
Jean-Serge,
VACHER
Cyril
(arrivé
à la
délib
n°036).
Pouvoir
: BORDJI
Djamel
à BRIOUDES
Georges,
MATHIS
Christine
à JULITIAN
Damien,
NAAMAR
Elisabeth
à BOUDACHE
Zina,
ROLDO
Marjorie
à BARBUT
René,
Absent
/ Excusé
:
DESIERES
Christel,
MISTRAL
Jean
François,
MISTRAL
Elisabeth,
VACHER
Cyril
(arrivé
à la
délib
n°036)
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et,
constatant
que
le quorum
est
atteint,
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Mme
Zina
BOUDACHE
sera
la secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
q du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022.
Vote
:
adopté
à l'unanimité
:
Délibération
n°035/2022
: Décision
modificative
n°1
BP
Communal
2022
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
des
écritures
d'ouverture
de
crédits
sont
nécessaires
car
les
sommes
votées
au
Budget
Primitif
2022
de
la commune
s'avèrent
insuffisantes.
La
reprise
de
la gestion
des
encombrants
va
nécessiter
l’acquisition
d’un
camion
afin
d’assurer
le ramassage
en
mode
porte
à porte
à compter
du
11
juillet
2022.
Il convient
de
modifier
les
sections
et chapitres
correspondants.
BP
Communal
: DM1
Crédit
supplémentaires
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépense
:
Chapitre
21
Compte
2182
Matériel
de
transport
:
30
000.00€
Recette
:
Chapitre
13
Compte
13258
(Fonds
de
concours)
:
15
000.00€
Chapitre
021
Compte
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
:
15
000.00€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépense
:
Chapitre
023
compte
023
virement
à la
section
d’investissement
:
15
000.00€
DM
déséquilibrée
en
section
de
fonctionnement
mais
BP
2022
voté
en
suréquilibre
Vote
: 19
Pour
:
17
Contre
: 2
Abstention
: 0
Délibération
n°036/2022
: Subvention
exceptionnelle
à SOLEIL
DANSANT
Mr
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
suivante
:
dans
le cadre
du
financement
exceptionnel
de
leur
20
ans
d’existence.
* l’Association
SOLEIL
DANSANT
pour
200.00€
1/3
Lu Vote
: 20
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 3
Délibération
n°037/2022
Organisation
d’une
classe
de
découverte
Mr
le Maire
expose
la demande
faite
par
l’institutrice
des
classes
de
CM,
soit
25
élèves,
qui
souhaiterait
qu’une
classe
de
découverte
neige
(4
nuitées)
soit
financée
en
février
/ mars
2023
pour
un
montant
approximatif
hors
frais
de
transport
d’environ
10
500.00€.
Ces
dépenses
seraient
inscrites
au
BP2023.
Le
Conseil
Municipal,
Donne
son
accord
de
principe
pour
l’organisation
de
la classe
de
découverte.
Le
plan
de
financement
restant
à établir,
les
prévisions
seront
inscrites
au
BP
2023.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
:0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°038/2022
: Réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
: choix
de
la
commune Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,.pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire,
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
Soit
par
affichage
;
Soit
par
publication
sur
papier
;
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1‘
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Les
Salles
du
Gardon
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivant
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire,
ni
un
caractère
individuel
soit
:
* Publicité
sur
panneaux
d’affichage
officiels
en
Mairie
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à main
levée,
le conseil
municipal DECIDE
:
D’ADOPTER
la proposition
du
maire
à savoir
: publicité
sur
panneaux
d’affichage
officiels
en
Mairie
et
qui
sera
appliquée
à compter
du
1°"
juillet
2022.
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°039/2022
: DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
régulièrement
nous
faisons
appel
au
service
d’assistance
temporaire
du
centre
de
gestion
du
Gard
de
la FPT
avec
qui
nous
avons
un
contrat,
lorsqu'un
agent
titulaire
est
en
arrêt
maladie
ou
indisponible
pour
une
moyenne
ou
longue
période.
Hors
à certaines
périodes,
ce
| 2/3
L Dr 7 service
demande
de
transmettre
les
éléments
bien
en
amont
ce
qui
nous
pose
quelquefois
des
soucis
dans
l’organisation
des
remplacements,
et pour
ce
faire,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
DECIDE D'autoriser
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Que
le Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Et
ce
pendant
la durée
du
mandat.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à main
levée,
le conseil
municipal
DECIDE
:
D’ADOPTER
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1°
juillet
2022.
ADOPTE
: à l’unanimité
des
membres
présents
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
:0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°040/2022
: Dégrèvement
loyer
juillet
2022
à titre
exceptionnelle
d’une
locataire
ayant
réalisé
des
travaux
dans
son
logement
au
moment
de
la prise
du
bail
Vu
la délibération
n°010/2020
en
date
du
12
juin
2020
donnant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
de
la commune
pour
la durée
de
son
mandat,
concernant
la possibilité
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
Vu
le bail
locatif
signé
en
date
du
30
juin
2022,
avec
Mme
JOSSELME
Jeanne.
VU
les
travaux
et la
mise
en
place
de
nouveaux
sanitaires
réalisés
par
la nouvelle
locataire
dans
le logement
sis
20
Rue
de
la Plaine
pour
un
montant
total
de
354.00€,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dégrever
Mme
JOSSELME
Jeanne
pour
le montant
total
du
loyer
du
mois
de
juillet
2022.
Le
Conseil
municipal
:
- valide
le dégrèvement
total
et exceptionnel
du
loyer
du
mois
de
juillet
2022
afin
de
compenser
les
travaux
engagés
et payés
par
la locataire
soit
354.00€,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte.
ADOPTE
: à l’unanimité
des
membres
présents
Vote
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Les
questions
à l'ordre
du
jour
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 23h00.
Le
présent
Compte
Rendu
sera
soumis
pour
approbation
à l'assemblée
délibérante
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Les
Salles
du
Gardon,
le 03/07/2022
Vu
Monsieur
le Maire,
Georges
BRIOUDES