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Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Labastide-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mars 2022
Présents : DINTILHAC P-A. – LE MAO C. – BOURGEOIS P.– GIRARD C. – LANGLET A. – PANIER J- M. – AMIEL A. – PRAT A. – BAREILLE L. – DUFOUR M. – DURAND A. – PASCAL D.
Absents : EQUILBEC L. – LAFARGUE A. – BOUHACENE P.
Secrétaire de séance : LE MAO C.
La séance est ouverte à 21 h 00
1°) Approbation du derniers compte rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
2°) Modification des statuts SMGALT D01.2022
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2021/12/04 du 2 décembre 2021 du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT), relative à la modification des statuts du syndicat (portant sur le titre du syndicat et l’article 2 des statuts).
Ces modifications relèvent de la procédure de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le maire donne également lecture du projet des statuts ainsi modifié.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
• D’approuver la régularisation du titre des statuts du syndicat en « Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch »
• D’approuver l’augmentation du périmètre d’adhésion de la Communauté de communes du Volvestre aux communes de : Carbonne (85%), Montaut (6%) et Rieux-Volvestre (10%).
• D’approuver l’actualisation pour les communautés de communes Cœur de Garonne et du Volvestre, des territoires listés dans « Pour tout ou partie du territoire des communes de : ».
• D’approuver les statuts ci-joint modifiés en conséquence.
• D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.
3°) Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire fait le bilan budgétaire de l’année et les différentes dispositions à prévoir au budget.
4°) Fête locale 2022
Monsieur le maire fait un point général de la fête locale pour septembre 2022.
5°) Bibliothèque D02.2022
Monsieur le maire, indique la nécessité de désherber les documents de la médiathèque de la commune de Labastide-Clermont afin de proposer une collection saine et adaptée aux différents publics. Le désherbage consiste à éliminer des collections de documents, des ouvrages détériorés et obsolètes, et/ou non empruntés au moins depuis deux ans.
Ces ouvrages feront l’objet d’un don aux structures communales (écoles, ALAE, ALSH) ou à des associations.
Entendu l’expose de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide : · AUTORISE le désherbage des documents retirés des collections de la médiathèque de Labastide Clermont ; · DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
6°) Questions diverses
Le conseil municipal débat sur les sujets suivants : coiffeuse ambulante, food truck ambulant, poubelles salle des fêtes.
La séance du Conseil Municipal est levée à 23H30.
Le Maire, Le Secrétaire, Les membres,