Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Labastide-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2022

Présents : DINTILHAC P-A. – BOUHACENE P. – BAREILLE L. – BOURGEOIS P. – DUFOUR M. – DURAND A. – LANGLET A. – PANIER J-M. - PASCAL D. – PRAT A. - GIRARD C.

Absents : EQUILBEC L. – AMIEL A. – LAFARGUE A. – LE MAO C.

Secrétaire de séance : DURAND A.

La séance est ouverte à 21 h 00

1°) Approbation du dernier compte rendu

Le compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

2°) Modification budgétaire D27.2022

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 2183-24 : MATERIEL MAIRIE 6 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisation

corporelles

6 000.00 €

D 2313-39 : BATIMENT 6 000.00 €

D 2313-42 : CHAPELLE EGLISE 2 000.00 € D 2313-43 : ABRI 2 000.00 €

TOTAL D23 : Immobilisations en

cours

8 000.00 € 2 000.00 €

Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver la décision modificative à l’unanimité des membres présents.

3°) Modification de statuts SMGALT D28.2022

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 2022/07/01 du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT), relative à la modification des statuts du syndicat portant sur les articles 1, 2, 3, 7 et 14 des statuts.

Ces modifications relèvent de la procédure de l’article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (pour la modification sur la représentation) et de la procédure de l’article L5211-20 du CGCT (pour les autres modifications).

Le maire donne également lecture du projet de statuts ainsi modifié.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident :

• d’approuver la modification de la représentativité des membres du Syndicat : • d’approuver la régularisation du périmètre d’intervention du SMGALT en modifiant le terme « la Tounis » par « leurs affluents » et en supprimant le terme « Nère »,

• d’approuver la régularisation du changement de nom de la Communauté de Communes Save au Touch en Communauté de Communes « Le Grand Ouest Toulousain »,

• d’approuver les nouveaux statuts ci-joints modifiés en conséquence,

• d’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à cette décision.4°) Acquisition de bien mobilier D29.2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment situé au 10 rue Benjamin Lavaur à Labastide-Clermont est en vente. Monsieur le Maire rappelle également que ce dernier est mitoyen à la Mairie et qui permettrait de faire une extension à moindre coût.

Le coût d’acquisition négocié du bien total référencé section D parcelles 159 et 160 est de 285 000 euros, l’estimation des domaines est en cours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le bien.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents - De faire l’acquisition du bien cadastré section D parcelles 159 et 160 pour 285 000 euros - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- D’approuver le plan de financement prévisionnel et sa budgétisation au budget primitif 2023

5°) Rapports d’activités

Monsieur le Maire présente les différents rapports d’activités. D’autre part Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ces rapports sont consultables en mairie.

6°) Fête Locale

Monsieur le maire fait un point général de la fête locale.

7°) Délibération 1607 heures

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a des points à ajuster sur la délibération. Ensuite il faudra la transmettre au Centre de Gestion pour validation.

8°) Questions diverses

Réseau 31

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de protocole avec les engagements de Réseau 31 pour la station d’épuration et l’assainissement collectif.

Emplacement coiffeuse

Monsieur le maire présente la demande de Mme Nathalie Avarino qui souhaite un emplacement sur la commune 1 jour par semaine pour son salon de coiffure itinérant. Le Conseil Municipal accepte la demande.

Emplacement opticiens et audioprothésistes

Monsieur le maire présente la demande de mes dames Valentine et Nathalie qui souhaite un emplacement sur la commune pour des journées de dépistages visuels et auditifs avec leur camion itinérant. Le Conseil Municipal accepte la demande.

Diverses questions

- Demande du personnel administratif de modifier les horaires. Demande acceptée par le Conseil Municipal.

- Demande faite par les administrés de déplacer le passage piéton route de Carbonne. Le conseil municipal va étudier la faisabilité.

- Monsieur le Maire fait un point sur le plan sobriété. Le conseil municipal décide de baisser de 1.5° le chauffage dans les bâtiments communaux, de couper l’éclairage public de 23h30 à 5h30 dès que possible.

La séance du Conseil Municipal est levée à 23H00.

Le Maire, Le Secrétaire, Les membres,