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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Labastide-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2022
Présents : DINTILHAC P-A. – LE MAO C. – BOUHACENE P. – BAREILLE L. – BOURGEOIS P. – DUFOUR M. – DURAND A. – LANGLET A. – PANIER J-M. - PASCAL D.
Absents : EQUILBEC L. – AMIEL A. – PRAT A. - GIRARD C. – LAFARGUE A.
Secrétaire de séance : DURAND A.
La séance est ouverte à 21 h 00
1°) Approbation du dernier compte rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2°) Compte administratif 2021 D03.2022
Monsieur le Maire se retire du Conseil Municipal le temps de la présentation et du vote du compte administratif 2021 et donne la Présidence de l’assemblée à Madame Le MAO Christiane 2ème Maire-Adjoint. Madame Le MAO Christiane 2ème Maire-Adjoint donne lecture du Compte Administratif 2021. Il se présente de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses : 362 927.39 €
Recettes : 534 864.17 € avec report de l’exercice 2020
Section d’investissement : Dépenses : 124 575.91 €
Recettes : 111 341.85 € avec report de l’exercice 2020
Soit un total des dépenses de : 487 503.30 €
Soit un total des recettes de : 646 206.02 €
Excédent global 2021 : 158 702.72 €
Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte Administratif à l’unanimité des membres présents.
3°) Compte administratif assainissement 2021 D04.2022
Monsieur le Maire se retire du Conseil Municipal le temps de la présentation et du vote du compte administratif 2021 et donne la Présidence de l’assemblée à Madame Le MAO Christiane 2ème Maire-Adjoint. Madame Le MAO Christiane 2ème Maire-Adjoint donne lecture du Compte Administratif 2021. Il se présente de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses : 34 084.09 €
Recettes : 49 168.10 € avec report.
Section d’investissement : Dépenses : 17 551.44 €
Recettes : 57 685.62 € avec report.
Soit un total des dépenses de : 51 635.53 €
Soit un total des recettes de : 106 853.72 €
Excédent global 2021 : 55 218.19 € Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte Administratif à l’unanimité des membres présents.
4°) Compte de gestion 2021 D05.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2021 du percepteur qui est identique au Compte Administratif 2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte de Gestion à l’unanimité des membres présents.
5°) Compte de gestion assainissement 2021 D06.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion Annexe Assainissement 2021 du percepteur qui est identique au Compte Administratif Annexe Assainissement 2021. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver le Compte Gestion annexe assainissement à l’unanimité des membres présents.
6°) Affectation des résultats 2021 D07.2022
Le résultat de fonctionnement s’établit au 31/12/2021 à un excédent de 171 936.78 €. Le résultat d’investissement s’établit au 31/12/2021 à un déficit de 13 234.06 € soit un total de 158 702.72 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter le déficit d’investissement au 001 des dépenses d’investissement pour 13234.06 €, d’affecter l’excédent de fonctionnement pour 81 936.78 € au 002 des recettes de fonctionnement et 90 000 € au 1068 des recettes d’investissement.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents.
7°) Affectation des résultats assainissement 2021 D08.2022
Le résultat de la section d’exploitation s’établit au 31/12/2021 à un excédent de 15 084.01 €. Le résultat de la section d’investissement s’établit au 31/12/2021 à un excédent de 40 134.18 € soit un total de 55 218.19 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent d’investissement au 001 des recettes d’investissement pour 40 134.18 €, d’affecter l’excédent de la section d’exploitation pour 15 084.01 € au 002 des recettes d’exploitation.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’approuver l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents.
8°) Budget Primitif 2022 D09.2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune de LABASTIDE-CLERMONT.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 470 681.78 € Recettes : 470 681.78 €
Dépenses par chapitre :
Chapitre 011 : 114 700.00 €
Chapitre 012 : 120 600.00 €
Chapitre 014 : 58 500.00 € Chapitre 65 : 56 360.00 €
Chapitre 66 : 27 000.00 €
Chapitre 68 : 372.00 €
Chapitre 022 : 8 100.00 €
Chapitre 023 : 85 049.78 €
Recettes par chapitre :
Chapitre 013 : 20 000.00 €
Chapitre 70 : 28 215.00 €
Chapitre 73 : 202 600.00 €
Chapitre 74 : 131 430.00 €
Chapitre 75 : 3 500.00 €
Chapitre 77 : 3 000.00 €
Compte 002 : 81 936.78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 250 249.78 € Recettes : 250 249.78 €
Dépenses par chapitre :
Chapitre 20 à 23 : 177 500.00 €
Chapitre 16 : 54 500.00 €
Chapitre 020 : 5 015.72 €
Chapitre 001 : 13 234.06 €
Recettes par chapitre :
Chapitre 13 : 56 466.00 €
Chapitre 10 : 108 734.00 € (dont 90 000 € au 1068)
Chapitre 021 : 85 049.78 €
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2022 à l’unanimité des membres présents.
9°) Budget Primitif assainissement 2022 D10.2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif Annexe Assainissement 2022 de la commune de LABASTIDE-CLERMONT.
SECTION D’EXPLOITATION : Dépenses : 37 430.01 € Recettes : 37 430.01 €
Dépenses par chapitre :
Chapitre 011 : 4 200.00 €
Chapitre 012 : 11 797.01 €
Chapitre 66 : 5 300.00 €
Chapitre 042 : 16 133.00 €
Recettes par chapitre :
Chapitre 70 : 11 000.00 €
Chapitre 042 : 11 346.00 €
Compte 002 : 15 084.01 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 56 267.18 € Recettes : 56 267.18 €
Dépenses par chapitre : Chapitre 20 à 23 : 38 621.18 €
Chapitre 16 : 6 300.00 €
Compte 040 : 11 346.00 €
Recettes par chapitre :
Chapitre 040 : 16 133.00 €
Chapitre 001 : 40 134.18 €
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif annexe assainissement 2022 à l’unanimité des membres présents.
10°) Taux imposition 2022 D11.2022
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Monsieur le Maire précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- d’augmenter comme suit les taux en 2022
TAXES Taux 2021 (rappel) Taux 2022
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 32.60 33.08
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 41.35 41.97
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2022 les taux suivants :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.08 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 41.97 %
11°) Subventions associations
Demande de subvention association Amicale du 3éme âges de Labastide-Clermont D12.2022 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association Amicale du 3éme âges de Labastide-Clermont pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association Amicale du 3éme âges de Labastide-Clermont à 8 voix pour, les autres membres du conseil municipal ne se sont pas exprimés car ils sont membres du bureau de l’association.
Demande de subvention association APELL D13.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association APELL pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association APELL à 10 voix pour.
Demande de subvention association CLAC D14.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association CLAC pour l’année 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association CLAC à 10 voix pour.
Demande de subvention association La boule Labastidienne D15.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association de La Boule Labastidienne pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association la Boule Labastidienne à 10 voix pour.
Demande de subvention association ACCA D16.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association ACCA de Labastide-Clermont pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association ACCA de Labastide-Clermont à 9 voix pour les autres membres du conseil municipal ne se sont pas exprimé car ils sont membres de l’association.
Demande de subvention association Al ‘ Unissons D17.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’association Al’ Unissons de Labastide-Clermont pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 160 euros pour l’association Al’ Unissons de Labastide-Clermont à 9 voix pour, les autres membres du conseil municipal ne se sont pas exprimés car ils sont membres du bureau de l’association.
Demande de subvention Ecole D18.2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention pour l’école de Labastide- Clermont pour les sorties scolaires pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 1 500 euros pour l’école de Labastide-Clermont à l’unanimité des membres présents.
12°) Rapports d’activités
Monsieur le Maire présente les différents rapports d’activités. D’autre part Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ces rapports sont consultables en mairie.
13°) Questions diverses
Référent laïcité
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le gouvernement invite les collectivités à désigner un
référent laïcité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Christopher GIRARD référent laïcité.
Réseau 31
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de protocole avec les engagements de
chacun de Réseau 31 pour la station d’épuration et l’assainissement collectif.
La séance du Conseil Municipal est levée à 23H00.
Le Maire, Le Secrétaire, Les membres,