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Déliberation - DE2026042 elu referent securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026042 elu referent securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 074-217400167-20260401-DE2026042-DE
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026042
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026042
Le
1°
avril
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 27
mars
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REV-LAESER,
Anne
RIESEN,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Alina
STOIAN.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
MAYET.
Pouvoirs
:
—
Alina
STOIAN
a donné
pouvoir
à Vincent
MAYET.
Désignation
d’un
élu
référent
à
la
sécurité
routière
Monsieur
Maire
explique
la demande
de
la Préfecture
de
la Haute-Savoie
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
élu
référent
«sécurité
routière»
ayant
vocation
à
être
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l’Etat
et des
acteurs
locaux.
Le
rôle
du
référent
est
de
prendre
en
compte
la
sécurité
routière
dans
les
projets
portés
par
la
commune
et participer
aux
actions
de
prévention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
DÉSIGNE
Monsieur
Vincent
MAYET
comme
élu
référent
à
la
sécurité
routière.
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ses
coordonnées
aux
services
de
l’Etat.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés Le
Maire
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le
:
Télétransmis
en
préfecture
le
:
Affiché
le
: