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Déliberation - D2026 51 Delib.Designation du referent securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 51 Delib.Designation du referent securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
. S_1 Publié le Z-7/2
ID : 074-217400704-20260421-D2026_51-DA *
Commune de Chens sur Léman
D 2026 - 51
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de Ja
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
Conseillers en exercice : 23 maire,
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Dont un pouvoir BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
Date de la convocation du conseil G. LAFFONT V. MOUTHONS. municipal : 14 avril 2026 CONSTANTIN V. DE GELDER M. GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
2. RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M. REFERENT A LA SECURITE GUY E. VEYRAT V.
ROUTIERE
EXCUSÉS : BALBO A. « pouvoir à VEYART
V. »
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la sécurité routière fait partie de ses missions.
Pour aider à prendre en compte les enjeux de la sécurité routière, il est proposé de désigner un élu, référent sécurité routière.
Le référent sécurité routière :
- constitue l’interlocuteur privilégié des services de l’État en matière de sécurité routière
à l’échelon local ;
- assure la diffusion auprès des élus et des services de la commune, des informations et des supports de communication relatifs aux campagnes de prévention routière ; - contribue à l'identification des problématiques locales de sécurité routière ; - facilite la mise en œuvre des actions du PDASR sur le territoire communal ; - est convié, en cette qualité, aux réunions d’information et aux sessions de sensibilisation organisées par les services de la préfecture
Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de désigner un élu, référent sécurité
routière. Envoyé en préfecture le 25/04/2026
Reçu en préfecture le 25/04/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Elliot GUY, référent sécurité routière.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le sec taire Le maire
Audrey\PARIS Jérôme TRONCHON