Procès Verbal - pv 19 09 2023

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Procès Verbal - pv 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 09 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Humanitaire, 2023-34

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 septembre 2023 à 19 heures 00

L’an deux mille vingt-trois et le mardi 19 septembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard

MOREAU, Maire.

Membres présents : M. Gérard MOREAU, M. Bernard GRIHON, Mme Sylvie BACCOU, M. Olivier LOUBERE, François VERDÈS, Allal TARZA, Nadège TROITINO-VINUESA, M. Thomas DARRIGADE, Mme Prescilla GRAFFI

Absents excusés : Mme Magali VALIORGUE, Mme Raymonde CAZES (a donné pouvoir à Sylvie BACCOU), Laurent DENGUILHEM (a donné pouvoir à Olivier LOUBERE), Mme Julie PARRAIN, M. Thomas DUVERGÉ

Secrétaire de séance : Nadège TROITINO-VINUESA

Date de convocation : 14 septembre 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuvent le procès- verbal de la séance du 09 juin 2023.

DCM 2023-09/01 : Convention d’attribution de fonds de concours pour les travaux réalisés par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Considérant la délibération n°2017-03-51 du Conseil communautaire du 30 mars 2017 instaurant les conditions de versement de fonds de concours des communes aux financements des travaux réalisés par la Communauté de communes ;

Considérant les travaux réalisés par la Communauté de communes Cœur Haute Lande sur la voirie et les écoles du territoire de la commune de SABRES

Le plan de financement des opérations réalisées de 2022 est établi comme suit :

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et représentés : 12ECOLE 2022 Montant HT

Alimentation VPI 864.25 €

Travaux électrique 233.70 €

Participation de la commune (30%) 329.39 €

Autofinancement CCCHL 768.57 €

VOIRIE 2022

Réparations ponctuelles 1 295.00 €

Travaux de voirie programme 2022 2 970.00 €

Participation de la commune (30%) 1 279.50 €

Autofinancement CCCHL 2 985.50 €

TOTAL commune 1 608.89€

Considérant la convention ci-jointe définissant les modalités de versement par la Commune de Sabres à Communauté de Communes Cœur Haute Lande d’un fonds de concours pour les travaux de voirie et de l’école

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2017 relative à la liberté et aux responsabilités locales ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 V ;

Vu la délibération n°2017-03-51 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en date du 30 mars 2017 relative aux conditions de versement des fonds de concours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

▪ D’autoriser le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande d’un montant de 1 608,89 € pour les travaux réalisés à l’école de Sabres et sur la voirie communale.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours pour les travaux réalisés à l’école à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

DCM 2023-09/02 : Demande d’autorisation de défrichement pour la création de la voirie qui desservira l’EHPAD lieu-dit « Hiouot »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principes d’aménagement qui ont été actés sur le secteur du Hiouot et en particulier la construction d’un EHPAD par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Le projet de création de la voirie qui desservira l’EHPAD doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation de défrichement.

En ce qui concerne la demande d’autorisation de défrichement :2023-35

- Superficie de l’emprise de la voirie est de 3 867 m²

- Demande de défrichement porte sur une partie des parcelles cadastrées section U n° 262 et n° 1980

- S’agissant d’une propriété communale, la demande de défrichement doit être précédée d’une délibération du conseil municipal approuvant la demande de défrichement et autorisant Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à déposer la demande d’autorisation auprès de Madame la Préfète.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 300-1 Vu le Code forestier et notamment les articles L. 214-1 et suivants et L. 341-1 et suivants Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 214-1 et suivants

D’APPROUVER la demande d’autorisation de défrichement sur une partie des parcelles cadastrées section U n° 262 et n° 1980 concernée par la création de la

nouvelle voirie qui desservira l’EHPAD d’une superficie de 3 867 m²

D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour la

création de la nouvelle voirie qui desservira l’EHPAD d’une

superficie de 3 867 m²

DCM 2023-09/03 : Demande de subvention au Fonds d’Aide du Football Amateur

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de l’UAS Football d’installer des filets pare-ballons derrière chaque but du stade municipal.

Cette installation éviterait aux joueurs de devoir sortir de l’enceinte du stade pour récupérer les ballons et éviterait également la perte de nombreux ballons.

Cet équipement peut bénéficier d’une aide financière de la part de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Monsieur le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération : 4 346,67 € HT

Aide financière FFF : 2 200,00 €

Autofinancement : 2 146,67 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le plan de financement de l’opération tel que défini ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier

DCM 2023-09/04 : Don d’un véhicule communal à l’association Landes Insertion Mobilité

L’inégalité face à la mobilité touche un large spectre de citoyens les plus fragiles au premier plan et cela impacte le développement économique et social de nos territoires. L’association Landes Insertion Mobilité, composée d’un garage solidaire et d’une plateforme mobilité, œuvre à réduire les inégalités liées à la mobilité et à l’accès à l’emploi.

La commune de Sabres possède un véhicule utilitaire Renault Kangoo immatriculé 4292 RS 40 mis en circulation le 10/12/2004.

Le véhicule n’est plus utilisé par les services techniques de la commune et monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder gratuitement ce véhicule à Landes Mobilité Insertion afin que le garage solidaire effectue les réparations nécessaires à sa remise en état de marche.

Si son état le permet, ce véhicule pourra être proposé à la location à toutes personnes ayant un problème de mobilité dans le cadre d’un retour ou d’un maintien dans le monde de l’emploi. Dans le cas contraire, les pièces du véhicule pourront être utilisée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- De céder gratuitement le véhicule utilitaire Renault Kangoo immatriculé 4292 RS 40 à l’association Landes Insertion Mobilité

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

DCM 2023-09/05 : Dénomination d’une voie communale

Par délibération du 09 septembre 2014, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de dénommer l’impasse située entre la salle des fêtes et l’école maternelle et desservant le cinéma

Monsieur le Maire propose de nommer cette impasse : Impasse du cinéma2023-36

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- de VALIDER le nom de « impasse du cinéma »,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- d’ADOPTER la dénomination suivante : Impasse du cinéma

DCM 2023-09/06 : Convention de partenariat entre la Commune de Sabres et la SPA de Saint Pierre du Mont – Attribution d’une subvention

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Saint Pierre du Mont propose à la commune de Sabres une action déterminée en vue de lutter contre toute prolifération féline errante sur le territoire communal.

Conformément à l’article L 211-27 du code rural, le Maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire, vivants en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation.

La SPA s’engage à capturer les chats libres, les mener chez un vétérinaire afin de procéder à leur stérilisation puis les remettre sur le site de capture.

Elle demande à la commune une participation aux frais de stérilisation et propose de signer une convention d’aide à la stérilisation des chats errants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide à la stérilisation des chats errants avec la Société Protectrice des Animaux de Saint Pierre du Mont

- S’engage à participer au financement des frais de stérilisation pour un plafond exceptionnel d’un montant de 500 €

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 de l’exercice 2023

DCM 2023-09/07 : Solidarité avec la population marocaine

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Sabres tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

.

La commune de Sabres souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 1 000 € (mille euros)

- Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- De faire un don d’un montant de 1 000 € (mille euros) au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice au compte 65748

DCM 2023-09/08 : Demande d’autorisation de défrichement pour la construction d’un hangar photovoltaïque – Parcelle H 681

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Sabres loue des terres agricoles, notamment la parcelle cadastrée section H n° 681 lieu-dit Maouheyt, à l’EARL Catachot gérée par Monsieur Valentin MONPROFIT.

Par délibération en date du 09 juin 2023, le conseil municipal a autorisé la construction d’un hangar photovoltaïque à usage agricole sur la parcelle cadastrée section H n° 681 lieu-dit Maouheyt

La parcelle cadastrée section H n° 681, située en zone A (à vocation agricole) sur le PLU de la commune de Sabres et exploitée à cette tire, doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation de défrichement.

En ce qui concerne la demande d’autorisation de défrichement :

- Demande de défrichement porte sur cadastrée section H n° 681 pour une superficie de 3 000m²

- S’agissant d’une propriété communale, la demande de défrichement doit être précédée d’une délibération du conseil municipal approuvant la demande de défrichement et autorisant Monsieur Valentin MONPROFIT à déposer la demande d’autorisation auprès de Madame la Préfète.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 300-12023-37

Vu le Code forestier et notamment les articles L. 214-1 et suivants et L. 341-1 et suivants Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 214-1 et suivants

D’APPROUVER la demande d’autorisation de défrichement sur la parcelle cadastrée section H n° 681 d’une superficie de 3 000 m² pour la création d’un

hangar photovoltaïque pour un usage agricole

D’AUTORISER Monsieur Valentin MONPROFIT à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour la création d’un hangar

photovoltaïque pour un usage agricole d’une superficie de 3 000 m²

DCM 2023-09/09 : Demande de subvention au Fonds d’Aide du Football Amateur

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de l’UAS Football de remplacer les deux bancs de touche et d’installer un banc supplémentaire pour les délégués du district de football des Landes.

Les bancs en acier existants datent des années 1990 et sont très dégradés, ces nouveaux bancs permettraient d’assurer la sécurité des joueurs remplaçants et un meilleur confort.

Cet équipement peut bénéficier d’une aide financière de la part de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Monsieur le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention.

Plan de financement :

Coût total de l’opération : 4 129,17 € HT

Aide financière FFF : 2 069,17 €

Autofinancement : 2 060,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le plan de financement de l’opération tel que défini ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier

DCM 2023-09/10 : Demande d’autorisation de défrichement pour l’implantation d’un EHPAD lieu-dit « Hiouot »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principes d’aménagement qui ont été actés sur le secteur du Hiouot et en particulier la construction d’un EHPAD par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Le projet de construction de l’EHPAD doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation de défrichement sur une partie de la parcelle cadastrée section U n° 262

En ce qui concerne la demande d’autorisation de défrichement :- Superficie de l’emprise de la voirie est de 222 m²

- Demande de défrichement porte sur une partie de la parcelle cadastrée section U n° 262

- S’agissant d’une propriété communale, la demande de défrichement doit être précédée d’une délibération du conseil municipal approuvant la demande de défrichement et autorisant Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à déposer la demande d’autorisation auprès de Madame la Préfète.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 300-1 Vu le Code forestier et notamment les articles L. 214-1 et suivants et L. 341-1 et suivants Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 214-1 et suivants

D’APPROUVER la demande d’autorisation de défrichement sur une partie de la parcelle cadastrée section U n° 262 concernée par la construction de l’EHPAD

d’une superficie de 222 m²

D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour la

création de la nouvelle voirie qui desservira l’EHPAD d’une

superficie de 222 m²

Questions diverses

- En préambule de la séance, le conseil municipal a reçu le Commandant Poyau, le Lieutenant Larrouy et le chef du centre de secours de Sabres l’adjudant Soulié. Ils sont venus présenter l’activité du SDIS dans les Landes et attirer l’attention du conseil municipal sur les difficultés de personnel volontaire que rencontre le centre de secours de Sabres. Les risques sur le secteur de Sabres (dont dépendent Trensacq et Luglon) sont très importants notamment celui feu de forêt mais également à cause de la présence de l’écomusée de Marquèze, de l’EHPAD, du village vacances, du LPA…le nombre d’interventions est d’environ 200/an

En 2007, le centre de secours comptait 12 sapeurs-pompiers volontaires aujourd’hui il en compte 9 dont uniquement 3 sont actifs. Pour bien fonctionner, le centre devrait compter environ 16 SPV.

Le commandant Poyau demande l’aide du conseil municipal pour remobiliser le centre de secours et mener une campagne de communication afin de recruter des volontaires en nombre pour faire fonctionner le centre de secours de manière correcte.

M. Grihon propose de réunir les employeurs de la commune afin de les sensibiliser aux besoins du centre de secours.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du petit- fils de Bernard Manciet pour la réalisation du documentaire sur son grand-père. La commune a déjà donné une subvention pour la manifestation du 23 septembre. - Monsieur Bernard Grihon informe que les zones proposées au cabinet ETEN pour la compensation des zones humides (dans le cadre du lotissement Hiouot) n’ont pas été retenues car en trop bon état, d’autres zones vont devoir être proposées.2023-38

- Monsieur Bernard Grihon propose d’aborder le problème de la limitation de vitesse (zone 30km/h) à la prochaine commission travaux.

- Monsieur thomas Darrigade informe qu’une réunion a eu lieu avec le lycée agricole concernant la mise à disposition de la salle polyvalente au lycée agricole. Beaucoup de dégradations sont constatées suite à leur utilisation. De plus, le montant de la mise à disposition va être revu, celui-ci est le même depuis 2008.

- Madame Sylvie Baccou se fait le porte-parole de Madame Magali Valiorgue qui demande qu’une action soit faite pour le peuple marocain, organisation par la mairie d’une soirée marocaine et donc les fonds seront reversés à une association venant en aide au peuple marocain. Le conseil municipal a décidé de donner une subvention de 1000 e via le FACECO (fonds d’action extérieur des collectivités territoriales).

- Madame Magali Valiorgue fait part du projet de Madame Mélodie Grandcoin, ostéopathe, qui recherche un local sur la commune pour s’installer. Elle sera prochaine reçue par Monsieur Bernard Grihon

- Elle fait part également que le Collectif Stop Traffic 40 souhaiterait que des actions soient mises en place pour réduire la vitesse en centre bourg. Cette question sera abordée à la prochaine commission travaux.

- Madame Nadège Troitino informe que le Conseil Municipal des enfants est invité à participer à une journée le mercredi 10 octobre à Mimizan dans le cadre du projet de la Forêt Pédagogique. Elle sera présente avec des membres du CME ainsi que la classe de l’école de sabres qui a participé au projet.

Le LPAF est volontaire pour faire des animations autour de la forêt pédagogique. De nouvelles élections vont avoir lieu cette année pour élire un nouveau CME. Un jumelage entre écoles devrait être lancé autour de l’écriture.

Séance levée à 22h00Table des délibérations de la séance du 19 septembre 2023

2023-09/01 – Convention d’attribution de fonds de concours pour les travaux réalisés par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

2023-09/02 – Demande d’autorisation de défrichement pour la création de la voirie qui desservira l’EHPAD lieu-dit « Hiouot »

2023-09/03 – Demande de subvention au Fonds d’Aide du Football Amateur (filets)

2023-09/04 – Don d’un véhicule communal à l’association Landes Insertion Mobilité

2023-09/05 – Dénomination d’une voie communale

2023-09/06 – Convention de partenariat entre la Commune de Sabres et la SPA de Saint Pierre du Mont – Attribution d’une subvention

2023-09/07 – Solidarité avec la population marocaine

2023-09/08 – Demande d’autorisation de défrichement pour la construction d’un hangar photovoltaïque – Parcelle H 681

2023-09/09 – Demande de subvention au Fonds d’Aide du Football Amateur (bancs)

2023-09/10 – Demande d’autorisation de défrichement pour l’implantation d’un EHPAD lieu-dit « Hiouot »