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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 12 16
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 12 16)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 49
Fin de séance : 49
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE EN DATE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le jeudi SEIZE DÉCEMBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 10 décembre 2021, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY, Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M’'HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, M. Bernard DELAPLANE, Mme Pascale COTTE-MORRETON, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LÉON, M. Dayanou DOUCOURE, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, Mme Sandrine PORRET, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud BARRANCO, M. Ciko MENDY, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Hervé CARRÉ, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI Mme Sophia DUCCESCHI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Carlos MORGADO, Mme Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M. Philippe TRAN (mandat à M. Pascal LAGUILLY), Mme Frédérique DENIS (mandat à M. Éric MANFREDI), Mme Muriel ÉMERY (mandat à M. Feriel GOULAMHOUSSEN), Mme Caroline VANGHENT (mandat à M. Éric MANFREDI), conseillers municipaux.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Pascale COTTE-MORRETON, adjointe au Maire.
En application de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, le déroulement de la séance à huit clos. Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 16 décembre 2021 à 19h35, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal procède ensuite à
l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 16 décembre
2021. (Délibération n° 21/144)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Madame Pascale COTTE-MORRETON, Adjointe au Maire, est désignée à la fonction de secrétaire de séance, qu’elle accepte.
Approuvé à l’unanimité.
1bis. Déroulement à huit clos de la séance du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021. (Délibération n°21/169)
La séance du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 se déroule à huit clos en application de
l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales
Approuvé à la majorité absolue.
Développement durable
2. Information du Conseil municipal sur la situation de la Commune en matière de
développement durable, au titre de l’année 2021. (Délibération n° 21/145)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
I est pris acte de la situation de la Commune en matière de développement durable au titre de l’année
2021, sur la base du rapport présenté en séance.
Il est pris acte.
Finances et commande publique
3. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2022. (Délibération n° 21/146)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Les taux de la fiscalité directe locale sont fixés comme suit pour l’année 2022 :
Taux pour l’année 2022
Taxe sur le foncier bâti 33,27 %
Taxe sur le foncier non bâti 106, 31 %
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrites au budget communal.
Approuvé à l’unanimité,
4, Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2022 et actualisation des AP/CP.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
4.1. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). (Délibération n° 21/147-1)
Le tableau des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement est actualisé selon le tableau
suivant dont le total s’établit à 249 407 000 euros : “2110fbUt
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Le budget primitif de la Commune afférent à l’exercice 2022, voté par chapitre, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales et équilibré en recettes et en dépenses est approuvé comme suit :
e Section de fonctionnement... 119 296 949 €
e Section d'investissement... 82 328 209 €
Le budget de la Commune au titre de l’exercice 2022 sera mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, aux jours ouvrés, dans les quinze jours qui suivent sa notification au représentant de l’Etat. Ledit public
sera avisé de la mise à disposition de ce document.
Le rapport de présentation du budget, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sera mis en ligne sur le site internet de la Commune à
l'adresse suivante : http://www.noisvylegrand.fr.
Approuvé à la majorité.
4.3. Adoption du budget primitif annexe du cinéma municipal Le Bijou afférent à l'exercice 2022.
(Délibération n° 21/147-3)
Le budget primitif du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou afférent à l’exercice 2022, voté par chapitre, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales et équilibré en recettes et en dépenses, est approuvé comme suit :
e Section de fonctionnement... 957 500 € ;
e Section d'investissement... 32 500 €.
Le budget du cinéma municipal le Bijou au titre de l’exercice 2022 sera mis à la disposition du public à
l'hôtel de ville, aux jours ouvrés, dans les quinze jours qui suivent sa notification au représentant de l’État.
Ledit public sera avisé de la mise à disposition de ce document.
Le rapport de présentation du budget, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sera mis en ligne sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : http://www.noisvlegrand. fr.
Approuvé à l’unanimité,
5. Attribution d’un acompte sur la subvention à valoir au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) au titre de l’exercice 2022. (Délibération n° 21/148)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Un acompte, d’un montant de 1 250 000 €, à valoir sur la subvention globale qui lui sera octroyée, est attribué au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de NOISY-LE-GRAND au titre de l’exercice 2022.
Approuvé à l’unanimité, Foncier et développement urbain
6. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2022.
Rapporteur : M. Alain LE PENNEC
6.1. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour les commerces de détail, à l’exception des commerces de véhicules automobiles, pour l’année 2022, (Délibération n° 21/149-1)
Un avis favorable est rendu concernant l’octroi de dérogations au repos dominical pour les commerces de détail, à l’exception des commerces de véhicules automobiles, et la possibilité d’ouvrir exceptionnellement
le dimanche, aux douze dates suivantes, au cours de l’année 2022 :
e 16 janvier 2022 e 18 septembre 2022
e 13 mars 2022 e 16 octobre 2022
e 12 juin 2022 e 23 octobre 2022
e 19 juin 2022 e 6 novembre 2022
e 10 juillet 2022 e 4 décembre 2022
e 17 juillet 2022 e 11 décembre 2022
Approuvé àà la majorité, Monsieur Éric MANFREDI, Madame F. rédérique DENIS (ayant donné pouvoir à M. Éric MANFREDI) et Madame Caroline VANGHENT (ayant donné pouvoir à M.
Éric MANFREDI) n'ont pas pris part au vote.
6.2. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour les
commerces de véhicules automobiles pour l’année 2022. (Délibération n° 21/149-2)
Un avis favorable est rendu concernant l’octroi de dérogations au repos dominical pour les commerces de détail appartenant à la branche des commerces de véhicules automobiles (code NAF 45), et la possibilité pour ces commerces d’ouvrir exceptionnellement le dimanche, aux douze dates suivantes au cours de l’année 2022 :
e 16 janvier 2022 e 18 septembre 2022
e 13 mars 2022 e 16 octobre 2022
e 12 juin 2022 e 23 octobre 2022
e 19 juin 2022 e 6 novembre 2022
e 10 juillet 2022 e 4 décembre 2022
e 17 juillet 2022 e 11 décembre 2022
Approuvé à la majorité, Monsieur Éric MANFREDI, Madame Frédérique DENIS (ayant donné pouvoir à M. Éric MANFREDI) et Madame Caroline VANGHENT (ayant donné pouvoir à M.
Éric MANFREDI) n'ont pas pris part au vote. 7. Xôt rue de la Varenne et route de Neuilly - Désaffectation et déclassement du domaine public communal en vue d'une cession au profit de la société KAUFMAN & BROAD
DEVELOPPEMENT et d'une acquisition auprès de ladite société.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
7.1. Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal d’une emprise de délaissé de voierie de 97 m° située rue de la Varenne. (Délibération n° 21/150-1)
La désaffectation de l’emprise de 97 m’, sise rue de la Varenne à Noisy-le-Grand, en cours
d’enregistrement au cadastre, est approuvée. Le déclassement du domaine public communal de ladite emprise de 97 m? est approuvé et prononcé.
Approuvé à la majorité,
7.2. Approbation de la cession de terrains communaux sis route de Neuilly et rue de la Varenne et cadastrés section AB n° 544, 546, 574 et 995, et d’une emprise de délaissé de voierie de 97 m°
située rue de la Varenne. (Délibération n° 21/150-2)
La cession des terrains d’une superficie totale de 1833 m° sis route de Neuilly, cadastrés section AB n° 544, 546, 574 et 995, ainsi que l’emprise de délaissé de voierie d’environ 97 m° au profit de la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, représentée par Madame Gwenaëlle DELASALLE, ou toute autre personne morale dans laquelle elle détiendrait plus de 50 % du capital social qui viendrait s’y substituer, au prix de 2 003 280 € HT, auquel s’ajoute la TVA applicable le cas échéant, est approuvée.
Madame Gwenaëlle DELASALLE représentant la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT restera tenue solidairement avec la personne morale substituée au paiement du prix, des frais et à
l’exécution des conditions et charges de la promesse de vente initiale.
L’acte de vente comportera une clause de complément de prix d’un montant de 800 € HT /m° de surface de plancher supplémentaire, frais en sus à la charge de l’acquéreur, dans l’éventualité où le nombre de m° de surface de plancher autorisé (aux termes du permis initial ou d’éventuel(s) permis modificatif(s)) serait
supérieur à 2671,04m? pour la partie communale.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous
les documents et demandes d’autorisation en résultant.
La société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT est autorisée à déposer une demande de permis de construire sur lesdites parcelles.
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrites au budget communal.
Approuvé à la majorité,
7.3. Approbation de l’acquisition de deux emprises de terrains nus de 435m° sis route de Neuilly cadastrée section AB 44, 45, 46, 47, 48, 996, 545, 544, et 574 pour parties, et d’une emprise d'environ 25m° rue de la Varenne cadastrée AB 44, 45, 46, 47, 48 pour parties, et de leur
intégration au domaine public. (Délibération n° 21/150-3)
L’acquisition d’une emprise d’environ 435 m° sis route de Neuilly à détacher des parcelles cadastrées section AB 44, 45, 46, 47, 48, 996, 545, 544, et 574, et d’une emprise d’environ 25 m° rue de la Varenne à détacher des parcelles cadastrées AB 44, 45, 46, 47, et 48 telles que figurant sur le plan ci-annexé, pour un montant de un (1) euro, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable, est approuvée. Les deux
emprises sont intégrées au domaine public.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à la majorité, Logement et habitat
8. Bilan de la Commission des Logements Sociaux de la ville de Noisy-le-Grand — 1er semestre 2021.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le bilan de la Commission des Logements Sociaux de la ville de NOISY-LE-GRAND pour le 1° semestre 2021 est présenté au Conseil municipal.
9. Résidence Gilles de Wailly située en centre-ville 7 à 9 bis avenue Emile Cossonneau et 2 à 6 allée de la Marne - Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la S.A. d’'HLM CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des dépôts et consignations et
approbation de la convention y afférente pour l'acquisition-amélioration de 35 logements. (Délibération n° 21/151)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La garantie communale est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 3 730 383 euros, constitué de six lignes du prêt, souscrit par la S.A. d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, sise 33, avenue Pierre Mendès France à PARIS (75013), auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124220.
Ledit contrat de prêt est joint en annexe de la présente délibération, et fait partie intégrante de celle-ci. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 35 logements dans la résidence Gilles de Wailly.
La garantie de la Commune est apportée aux conditions suivantes :
+ la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale dudit emprunt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, à savoir la S.A. d’'HLM CDC HABITAT SOCIAL, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’éligibilité ;
* sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’'HLM CDC HABITAT SOCIAL pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s’engage pendant toute la durée dudit emprunt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
La convention ayant pour objet l’octroi de cette garantie communale relativement à l’emprunt ci-dessus mentionné, est conclue avec la S.A. d’'HLM CDC HABITAT SOCIAL par laquelle cette dernière s'engage à mettre à la disposition de la Commune sept logements figurant dans la liste annexée à ladite convention,
pour toute la durée dudit emprunt.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Maire ou son représentant est autorisé à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la
mise en œuvre de ladite garantie.
La délibération n° 18/48-1 du 5 avril 2018 portant octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA d’HLM) OSICA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de l’acquisition-amélioration de 35 logements locatifs sociaux dans la résidence Gilles-de-Waïlly située 2 à 6, allée de la Marne et 7 à 9 bis, avenue Émile Cossonneau, et approbation de la convention y afférente, est abrogée.
Approuvé à l’unanimité. Transports et circulation
10. Approbation de l’avenant n° 8 au contrat de délégation de service public pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement du volume et d’un parc souterrain neuf ainsi que son exploitation et sa gestion, la rénovation et la gestion de deux pares de stationnement régionaux existants ainsi que l’exploitation et la gestion du stationnement sur voirie, et de la convention de mandat y afférente. (Délibération n° 21/152)
Rapporteur : M. Richard TESTA
L’avenant n° 8 à la délégation de service public pour la réalisation de travaux d’aménagement et
d’équipement du volume et d’un parc souterrain neuf ainsi que son exploitation et sa gestion, la rénovation et la gestion de deux parcs de stationnement régionaux existant et l’exploitation et la gestion du stationnement sur voirie, ainsi que la convention de mandat annexée à cet avenant à conclure avec la société
INDIGO INFRA NOISY-LE-GRAND), est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant et la convention de mandat.
Les crédits et recettes correspondant à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal.
Approuvé à la majorité.
Petite enfance
11. Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public n° DSP 2015 001 pour la gestion de PEtablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins » portant prolongation pour une durée de 4 mois. (Délibération n° 21/153)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACI
L’avenant n°1 au contrat de délégation de service public n° DSP 2015 001 pour la gestion de l'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins » tendant à une prolongation pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 21 décembre 2022, est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant, et tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
12. Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public n° CSP 2021_001 pour la gestion et l’exploitation de l'établissement multi-accueil pour Jeunes Enfants à Maille Horizon Nord de 60 places. (Délibération n° 21/154)
Rapporteur : Mme Assiba ABBACT
Le choix de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES en tant que concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil situé à Maille Horizon Nord, est approuvé.
Le contrat de concession de service public correspondant, ainsi que ses annexes, est approuvé. Les caractéristiques dudit contrat sont les suivantes :
Durée : 5 années
Début de l’exécution du contrat : 1er mars 2022
Fin du contrat : 29 février 2027
Principales obligations du concessionnaire :
o La constitution du dossier de fonctionnement auprès des services compétents du département de la Seine-Saint-Denis dans les délais requis ;
o La gestion de l’établissement multi-accueil.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de concession avec la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité. Éducation et enfance
13. Attribution de subventions destinées aux projets d’écoles maternelles et élémentaires au titre de l’année scolaire 2021/2022. (Délibération n° 21/155)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Des subventions pour l’année scolaire 2021/2022 sont attribuées à douze écoles maternelles et douze écoles élémentaires au titre des projets, pour les montants indiqués ci-dessous :
Le jardinage pour éduquer au Parentalité
belles développement durable Développement durable 6 EMA
Parentalité
Charmilles les 5 sens dans tous les sens Handicap 4 500 € Développement Durable
Dumas Tous au vert Développement durable 7 950 €
Ferry Le développement durable Développement Durable 7 850 €
Freinet Belle est notre terre Développement Durable 7 850 €
Hauts-Bâtons Une journée à la mer e Daane 5 700 € Développement durable
Les espèces animales menacées z Noyers dans le monde Développement Durable 6 800 €
Le numérique dès la maternelle
: la programmation sans écran Parentalité
Serelle « De l’école dans le numérique | . 5 700 € à 7 Numérique éducatif plutôt que du numérique dans
l’école »
Parentalité Varenne À travers le monde multiculturalité 10 1350 €
Veil ANEIES ER Numérique éducatif 8 1 050 € Numérique !
Développement durable
Wallis Les enfants investissent la cour nclusion 7 800 €
Parentalité
Yvris Les petits voyageurs des Yvris, Parentalité 4 600 € autour du monde
Total 76 10 000 € Abeiïlles Savoir BIEN faire du Vélo Développement Durable À 800 €
Parentalité 2 ne o Brassens Le voyage du petit prince Développement durable (4 100% 550€
réussite*)
Parentalité
Charmilles Bien-être à l'école Inclusion 6 750 € Numérique éducatif
Dumas Tous au jardin Développement durable 5 900 €
Développement durable
Gavroche NATUR’ à l’école | 3 660 € Parentalité
Hauts-Bâtons Des Hauts-bâtons à la mer 2 DEA 8 1 900 € Développement durable
Parentalité
Joliot Curie Semaine culturelle | 2 370 € Numérique
Serelle Tous au potager ! Développement durable 8 1 000 €
Parentalité
Varenne Projet éco-citoyenneté 8 1750 € Développement durable
+ Parentalité Veil Classe Eco-sport Développement durable 1 220 €
Verne La culture pour tous Parentalité 14 500 €
Parentalité
Wallis Tout le monde joue | 7 600 € Handicap
Total 68 10 000 €
* dans les écoles du réseau REP, le dispositif 100% réussite permets aux classes de CP et de CE1 d'être dédoublées.
Ces subventions seront versées aux organismes de gestion des coopératives des écoles.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 — article 6574 - fonction 211 pour les écoles maternelles et 212 pour les écoles élémentaires du budget communal au titre de l’exercice 2021.
Approuvé à l’unanimité.
10 Santé et handicap
14. Attribution d’une subvention à l’Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) tendant à la création d’un espace home cinéma et informatique pour les résidents du foyer le Logis. (Délibération n° 21/156)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Le versement d’une subvention est approuvée à hauteur de 4 880 euros au bénéfice de 1’ ANPIHM tendant à la création d’un espace home cinéma et informatique au sein de l’espace de vie collectif du foyer pour personnes en situation de handicap Le Logis.
Les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, au chapitre 11, article 6574, fonction 902.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette subvention.
Approuvé à l’unanimité.
Insertion et emploi
15. Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de Pexercice 2022. (Délibération n° 21/157)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 199 000 euros, au titre de l’exercice 2022, est attribuée à la Mission locale pour l’emploi Sud 93.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6574, fonction 90.
Approuvé à l'unanimité, Madame Véronique LACHKAR, Monsieur Harald POILLOT et Madame Bahia PISCINA, qui siègent au sein de la Mission locale pour l’emploi Sud 93, n’ont pas pris part au vote.
Vie associative et vie de quartiers
16. Approbation de la répartition des subventions pour la 2°" session du Fonds d'initiative associative (FTA) au titre de l'année 2021. (Délibération n° 21/158)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Le versement des subventions octroyées au titre du fonds d’initiative associative (FLA) pour la deuxième session de l’année 2021, conformément au tableau ci-dessous, est approuvé :
Associations Actions retenues Subventions
Association Culturelle des
Africains de Noisy-le- Réveillon de la solidarité 800,00 € Grand
Stage sportif orientées vers les objectifs visés (la
cohésion, le dépassement de soi,
précision/concentration, la mise en place de
stratégies ..….)
Pète la Forme 1 150,00 €
11 Associations Actions retenues Subventions
Elikia Demain Favoriser l'accès à l'éducation et à la réussite
scolaire : mise en place d'une collecte de fournitures 1500, 00 €
scolaires de collèges et lycées et primaires
Collectif Maraudons Les paniers de Noël — Calendrier de l’avant
solidaire : apporter une aide alimentaire pour les 1 000,00 €
familles en difficulté, vivant en situation de précarité
Le chocolat chaud a pour objectif de créer un temps
fort, de rassembler les noiséens, petits et grands afin
Noisy Stand Up de passer un moment de convivialité autour de 700,00 € boissons chaudes, de confiseries et de gâteaux.
5 150,00 €
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l’unanimité.
17. Attribution d’une subvention à l’association AFM - Téléthon pour l'année 2021. (Délibération n° 21/159)
Rapporteur : Mme Véronique LACHAKR
Le versement d’une subvention est approuvé pour un montant de 1 000 € à l’Association AFM-Téléthon pour soutenir les actions organisées au mois de décembre en vue de récolter des fonds pour faire avancer la recherche médicale et aider les malades.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Les dépenses correspondantes nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 065, article 6574 du budget communal.
Approuvé à l’unanimité.
Sport
18. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l'exercice 2020. (Délibération n° 21/160)
Rapporteur : M. Pierre BORNAND
Il est pris acte de la présentation et de l’examen du rapport annuel relatif à l’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2020, concernant la période du 1” janvier au 31 décembre 2020.
IT est pris acte.
12 19. Approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public n° DSP 2015 002
pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas portant sur les pertes d’exploitation liées à Ja crise sanitaire et la prolongation du contrat. (Délibération n° 21/161)
Rapporteur : M. Pierre BORNAND
L’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, ainsi que ses annexes, est approuvé.
Les caractéristiques dudit avenant sont les suivantes :
e Au titre de la période du 15 mars au 31 décembre 2020, le versement par la Commune d’une indemnisation s’élevant à 353 828 € HT ;
e Au titre de la période du ler janvier 2021 au 31 août 2021, le versement par la Commune d’une
indemnisation s’élevant à 25 104 € HT avec une clause de revoyure ;
e Pour le futur, les parties conviennent de se rencontrer pour définir une éventuelle indemnisation en cas de perturbation substantielle ;
e La prolongation du contrat d’une année, moyennant une compensation de 92 000 € HT et fixant la valeur des biens de retour et de reprise à la date du 31 décembre 2020.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public
avec la SNC Les Nymphéas ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
20. Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales au titre de l’année 2022. (Délibération n° 21/162)
Rapporteur : M. Pierre BORNAND
L’attribution d’un acompte à valoir sur les subventions aux associations sportives suivantes, au titre de l’année 2022, est approuvée :
Club Sportif Noisy Basket-Ball 22 000 €
Arts Martiaux de Noisy-le-Grand 18 000 €
Noisy-le-Grand Football Club 22 000 €
Club des Sports Nautiques 1 000 €
Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand 9 000 €
Noisy-le-Grand Handball 22 000 €
Rugby Club de Noisy-le-Grand 19 000 €
Le mandatement de ces acomptes sera effectué après vérification des résultats comptables prévisionnels au titre de l’exercice 2022 dès lors que les associations auront produit ces éléments d’information, assortis
d’un état de trésorerie prévisionnel et du dernier relevé bancaire disponible.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune, au chapitre 65, article 6574.
Approuvé à l’unanimité.
13 Ressources humaines
21. Définition et organisation du temps de travail des agents de la Commune.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
21.1. Définition et organisation du temps de travail des agents communaux à compter du I° janvier
2022. r 2022. (Délibération n° 21/163-1)
Le décompte du temps de travail s’effectue comme suit dans l’ensemble des services communaux :
Nombre de jours dans l’année 365 jours
| Repos hebdomadaire (52 semaines x 2 jours) | . | 104 ; ours
Congés annuels (5 x les obligations
hebdomadaires) - 25 jours
Forfait jours fériés -_ Bjours
= 228 jours Nombre de jours travaillés
| 228 jours x 7 heures = 1596 h ; nc Nombre d’heures travaillées (arrondies à 1600 heures)
Journée de solidarité +7h
| Total d’heures travaillées par an UT:
Le temps de travail dû au titre de la journée de solidarité sera réparti sur l’année à raison d’une
augmentation quotidienne des jours travaillés par chaque agent à concurrence de 7 heures par an.
Les cycles de travail applicables dans la collectivité sont les suivants :
e Pour les agents de catégorie A et B : 39 h 00 hebdomadaires avec 23 jours d’Absence pour réduc-
tion du temps de travail :
+ Pour les agents de catégorie C : 37 h 00 hebdomadaires avec 12 jours d’Absence pour réduction du temps de travail.
Ces cycles seront déclinés en scénarios-horaires hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires selon les nécessités de service et chaque journée sera augmentée du temps de réalisation de la journée de solidarité.
Les horaires variables mis en place au sein des services municipaux s’établiront comme suit :
e Le matin entre 8 h 00 et 9 h 30 ;
° Pendant la pause méridienne de 12 h 00 à 14 h 00 ;
e Le soir entre 16 h 30 et 20 h 00.
Les plages d’horaires fixes seront donc entre 9h30 et 12 h00 et entre 14h 00 et 16 h 30.
Les dispositions figurant ci-dessus s’appliquent à compter du 1% janvier 2022 et abrogent les dispositions
antérieures relatives à l’organisation du temps de travail dans les services communaux.
Approuvé à l’unanimité.
14 21.2. Dérogations aux garanties minimales des agents communaux à compter du 1“ janvier 2022. (Délibération n° 21/163-2)
Les dérogations aux garanties minimales de temps de travail des agents communaux de tous grades, catégories, filières, fonctions, sont approuvées dans les cas de mobilisation dans le cadre :
e du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
e de la gestion de toute situation de crise et d’urgence nécessitant l’intervention sans délai d’agents communaux dans l’intérêt des biens ou des personnes.
Dans tous les cas, les dérogations sont mises en place sur décision de l’autorité territoriale ou son représentant.
Les dérogations pourront porter sur :
e la durée quotidienne maximale de travail,
e l’amplitude maximale de la journée de travail,
e la durée minimale de repos journalier.
Les dispositions figurant ci-dessus s’appliquent à compter du 1” janvier 2022 et abrogent les dispositions antérieures relatives aux dérogations aux garanties minimales applicables aux agents communaux.
Approuvé à l’unanimité.
21.3. Déplafonnement du quota mensuel d’heures supplémentaires autorisées pour les agents communaux au-delà de 25 heures à compter du 1° janvier 2022. (Délibération n° 21/163-3)
Le plafond maximal de 25 heures supplémentaires par agent et par mois peut être dépassé dans les cas limitativement énumérés ci-après :
e pour le service de la police municipale en cas de travail de l’agent le dimanche,
e pour les agents quels que soient leur grade, filière, service d’affectation contribuant à la mise en
place et a démontage d’événements exceptionnels sur la ville entre le 1er mai et le 30 juillet et entre
le 1” novembre et le 31 janvier,
e pour tous les agents quels que soient leur grade, filière, service d’affectation mobilisés dans le cadre
du déclenchement du plan communal de sauvegarde (PCS) jusqu’à la levée du plan,
e pour les équipes techniques (techniciens et gardiens) de l’Espace Michel Simon et de la Villa Ca- thala pour le démontage et le montage de spectacles.
Les dispositions figurant ci-dessus s’appliquent à compter du 1°” janvier 2022 et abrogent les dispositions antérieures relatives à la réalisation d’heures supplémentaires dans les services communaux.
Approuvé à l’unanimité,
15 21.4. Instauration des autorisations spéciales d'absence pour les agents communaux à compter du
T° janvier 2022. (Délibération n° 21/163-4)
Les autorisations spéciales d’absence figurant dans le tableau ci-après sont applicables dans les services communaux :
Événements Durée de l’'ASA
de l’agent (ou PACS) 5 jours ouvrables consécutifs
Mariage d’un enfant de l’agent 3 jours ouvrables consécutifs
d’un ascendant, frère, sœur, oncle, 1 jour ouvrable
neveu, beau-frère, belle-sœur J
. . 3 jours ouvrables consécutifs augmentés des du conjoint, concubin ou . , ; 7 , . délais de déplacement d’une durée maximale partenaire de PACS de 48 heures
3 jours ouvrables consécutifs augmentés des
du père, de la mère délais de déplacement d’une durée maximale
Décès/Obsèques de 48 heures
3 jours ouvrables consécutifs augmentés des
du beau-père, de la belle-mère délais de déplacement d’une durée maximale
de 48 heures
d’un ascendant, frère, sœur, oncle, . \ 1 jour ouvrable neveu, beau-frère, belle-sœur
. . 3 jours ouvrables consécutifs ou non du conjoint, concubin ou : 1: k ; . augmentés des délais de déplacement d’une partenaire de PACS : . durée maximale de 48 heures
3 jours ouvrables consécutifs ou non
d’un enfant augmentés des délais de déplacement d’une
durée maximale de 48 heures
Maladie très grave 3 jours ouvrables consécutifs ou non
# du père, de la mère augmentés des délais de déplacement d’une
durée maximale de 48 heures
3 jours ouvrables consécutifs ou non
du beau-père, de la belle-mère augmentés des délais de déplacement d’une
durée maximale de 48 heures
d’un ascendant, frère, sœur, oncle, . . 1 jour ouvrable neveu, beau-frère, belle-sœur
Garde d’enfant malade de 16 ans au plus (hors limitation
d’âge pour les enfants handicapés) vivant au foyer de
l’agent avec ou sans lien de filiation ou pour en assurer
momentanément la garde
Durée des obligations hebdomadaires de
service + 1 jour par année civile
Doublement de la durée de l'ASA si l'agent
assume seul la charge de l’enfant ou si le
deuxième parent est à la recherche d'un
emploi ou ne bénéficie d'aucune autorisation
d'absence dans le cadre de son emploi
Maternité de l’agent à compter du 3 ème mois de grossesse
1 heure par jour sur demande de l’agent et
avis du médecin de prévention (proratisé en
fonction de la quotité de travail des agents à
temps partiel)
16 Les autorisations spéciales d’absence figurant ci-dessus sont proratisées à la durée du travail des agents à temps non complet ou à temps partiel.
Les autorisations spéciales d’absence figurant ci-dessus seront accordées sous réserve des nécessités de service et sur présentation de tout justificatif utile,
Les autorisations spéciales d'absence doivent être prises au moment de la survenue de l’événement et ne peuvent pas être reportées ni donner lieu à report de congés en cas de survenue de l’événement pendant une période de congés.
Des autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être mises en œuvre en cas de circonstances exceptionnelles sont décidées par voie législative ou réglementaire ou par le gouvernement.
Les dispositions figurant ci-dessus s’appliquent à compter du 1” janvier 2022 et abrogent les dispositions antérieures relatives aux autorisations spéciales d’absence applicables aux agents communaux.
Approuvé à l’unanimité.
22. Mise en place d’un contrat de projet dans le cadre du recrutement d’un Conseiller numérique. (Délibération n° 21/164)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La création d’un emploi non permanent dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux ou dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie B, à temps complet, est approuvée.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d'emploi.
L’agent contractuel sera recruté pour une durée de deux ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder six ans.
Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, la Commune peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l’unanimité.
*
23. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel au titre de Pexercice 2022. (Délibération n° 21/165)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
L’attribution d’une subvention d’un montant de 160 000€ à l’ Amicale du personnel au titre de l’exercice 2022 est approuvée.
La conclusion de l’avenant annexé à la convention d’objectifs entre la Commune et l’ Amicale du personnel est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant ainsi que tout document afférent à la subvention.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget primitif 2022, au chapitre 65, article 6574.
Approuvé à l'unanimité, Madame Joëlle HELENON n’a pas pris part au vote.
17 24. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. (Délibération n° 21/166)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 77 créations de postes suivantes, dans le
cadre des avancements de grade 2021 :
Filière Catégorie Grade Nombre
Adjoint administratif principal de 1° classe 4
C
Adjoint administratif principal de 2°* classe 7
Administrative
Attaché principal 1
A
Attaché hors classe 1
Adjoint d’animation principal de 1° classe 3
Animation C |
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 6
Adjoint du patrimoine principal de 1° classe 1
C
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1
A Professeur d’enseignement artistique hors classe 1
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
c principal de 1° classe 2
Médico-Sociale . -
Auxiliaire de puériculture principal de 1° classe 5
A Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle 5
Agent de maîtrise principal 4
C Adjoint technique principal de 1°° classe 11
Technique Adjoint technique principal de 2°" classe 20
B Technicien principal de 2°" classe 1
A Ingénieur principal 1
Sécurité C Brigadier-chef principal 3
18 Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié par les 25 créations ou modifications de postes suivantes :
Filière Catégorie Grade Nombre Motif
C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 2 Transformation
C Cadre d’emplois des adjoints administratifs 2 Création
Administrative
B Cadre d’emplois des rédacteurs 1 Transformation
A Cadre d’emplois des attachés 2 Création
C Cadre d’emplois des adjoints techniques 1 Transformation
C Cadre d’emplois des adjoints techniques 1 Création
Cadre d’emplois des adjoints techniques 2
C | TNC- 15h30 hebdomadaires 3 JICréation
Cadre d’emplois des adjoints techniques ou .
Technique C cadre d’emplois des agents de maîtrise 2 Création
C Cadre d’emplois des agents de maîtrise 2 Création
Cadre d’emplois des adjoints techniques ou
C cadre d’emplois des agents territoriaux 1 Création spécialisés des écoles maternelles
A Cadre d’emplois des ingénieurs 1 Création
C Cadre d’emplois des adjoints d’animation 2 Création
Animation . |
B Cadre d’emplois des animateurs 1 Transformation
Culturelle C Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine 1 Transformation
Sécurité C Cadre d’emplois des agents de police 3 Création
À défaut d’être pourvus par un titulaire, les postes ainsi créés pourront être occupés par des agents contractuels. La rémunération sera fixée par référence au grade d’emploi concerné et sera complétée par le
régime indemnitaire afférent à ce grade.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l’unanimité.
19 Procès-verbal et décisions du Maire
25. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18
novembre 2021. (Délibération n° 21/167)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 18 novembre 2021 est approuvé.
Approuvé à l’unanimité.
26. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de
Varticle L. 2122-22 du Code général des collectivités. (Délibération n° 21/168)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les décisions n° 21/425, n° 21/428, et n° 21/431 au n° 21/490, à l’exception du n° 21/486, prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance précédente en date du jeudi 18 novembre 2021, telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau-ci-joint.
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code
général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le vendredi 17 décembre à 2h03.
20 N
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22
du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
Bâtiments et Passation d’un avenant n°1 de l’accord-cadre 2020 032 conclu 425 | 15/11/2021 . avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE relatif à la espaces publics . fourniture de sacs poubelle.
À — mm ns
| Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2019 036 02, conclu
428 | 08/11/2021 Bâtiments et entre la Commune et la société INEO INFRASTRUCTURES IDF, — espaces publics relatif aux travaux d'aménagement de l’allée du Closeau — lot n° 2 | « Eclairage public ».
L : 1 _—— —— | |
| Finances et Modification des caractéristiques de la régie de recettes installée 431 | 29/10/2021 | commande auprès du Conseil des Sages et de l’Université du temps libre de la
publique Commune de Noisy-le-Grand.
+ } = +
Passation d'un contrat avec l'association GAYA MUSIC
| Vie associative et | PRODUCTION relatif à la cession des droits d'exploitation d'un vie des quartiers | spectacle intitulé «Paris Jazz Lounge», programmé le 18 décembre 2021 à la Maison pour Tous des Richardets.
432 | 21/10/2021
— = L = É nr 1
| . = . Administration
générale
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 433 | 21/10/2021
_— mm, —_—_
| Passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation avec
Vie associative et l’association ROLLING MOMES relatif à l’organisation d’une 434 | 29/10/2021 vie des quartiers représentation du concert « L’Inoubliable Halloween avec Les T Zélectrons frits » programmé le vendredi 29 octobre 2021 à la Maison pour tous de la Varenne.
Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un
Logement et logement de type T3, au sein de la crèche Robert Debré sis 19 rue 435 | 05/11/2021 habitat du Maréchal Joffre à Noisy-le-Grand.
436 | 08/11/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
| générale Noisy-le-Grand.
21 Intitulé N° Date Thème
437 | 21/10/2021 | Culture
438 21/10/2021 | Culture
439 | 08/11/2021 | Administration générale
440 | 08/11/2021 Administration générale
!
441 | 29/10/2021 | Jeunesse
| | Ras 442 | 10/11/2021 | Bêtiments et
| espaces
publics
|
Éducation et
443 enfance 10/11/2021
Bâtiments et 444 | 10/11/2021 .
| espaces publics
_ sn
445 | 08/11/2021 | Culture
446 | 29/10/2021 Culture
Passation d’un contrat avec la société DRÔLES DE DAMES
relatif à la cession des droits de représentation d’un spectacle
intitulé « Comme la France est belle », programmé le
27 octobre 2021 à l'Espace Michel Simon.
Passation d’un contrat avec la compagnie LÂCHE LA PROIE
POUR L’OMBRE relatif à la cession des droits de représentation
d’un spectacle intitulé « Ah ! Vous dirais-je mamans »,
programmé le 29 octobre 2021 à l’Espace Michel Simon.
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au
cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. |
Passation d’une convention avec l’association des Secouristes
| Français Croix Blanche de Gournay et Noisy-le-Grand, dans le | cadre de l’organisation d’une session de formation PSCI le 3
novembre 2021, pour 10 jeunes inscrits auprès de l’Espace
Jeunesse.
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2018 071, conclu entre
la Commune et le groupement PROJET BASE SARL (mandataire)
/ SOGETI INGENIERIE INFRA (cotraitant), relatif à la mission
de maîtrise d’œuvre pour la requalification du lac du CUR et de
ses abords.
Passation d’un contrat avec la compagnie LA BOITE DU
SOUFFLEUR relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
conte théâtralisé intitulé « Le Noël des animaux » programmé dans
les écoles maternelles du lundi 22 novembre au vendredi 3
décembre 2021.
| Signature du marché de la consultation n° 2021 017 relative à
l’exploitation et la maintenance multi techniques de l’hôtel de
| ville.
Passation d’un contrat avec Madame Aga PODGORSKI relatif à
l’organisation d’une exposition intitulée « L’Agalerie »,
programmée du 20 novembre au 19 décembre 2021 à la Villa
| Cathala — Maison des Arts.
|
| Passation d’un contrat avec la société KI M’AIME ME SUIVE
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
& La Journée de la Jupe», programmé le
31 octobre 2021 à l'Espace Michel Simon.
22 N° Date Thème Intitulé
447 | 29/10/2021 | Culture
448 | 08/11/2021
449 | 09/11/2021
—
Administration
générale
Culture
450 | 03/11/2021 | Culture
se
451 03/11/2021 | Culture
452 | 08/11/2021
| 453 | 08/11/2021
| Culture
Administration
générale
454 | 09/11/2021 | Culture
|
| —
||
|
455 | 09/11/2021 | Culture
456 | 09/11/2021 | développement
Foncier et
urbain
| |
Passation d’un contrat avec la société MARILU PRODUCTION
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« KEAN », programmé le
23 novembre 2021 à l’Espace Michel Simon.
Souscription d’un contrat d’assurance lié à la Protection des
Agents de la Commune auprès de la Société mutuelle d’assurance
des collectivités locales (SMACL).
Passation d’une convention de mise à disposition d’espaces de la |
Villa Cathala - Maison des Arts avec l’Association La Confrérie
du Clos Saint Vincent de Noisy-le-Grand relatif à l’organisation de
l’événement intitulé «Le Bio dans la vigne et le vin»,
programmée du 12 au 14 novembre 2021.
——_——— 1
Passation d’une convention d’occupation temporaire avec
l’Epicurienne SASU relative à la mise à disposition du local Café
des arts, situé à l’Espace Michel-Simon. |
Passation d’un contrat avec la société LA PETITE MANHATTAN
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
«Samuel Bambi», programmé le
6 novembre 2021 à l’Espace Michel Simon.
Passation d’un avenant au contrat avec la société LE TRAIT | D’UNION relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Dance me » de la compagnie BJM - Ballet Jazz
de Montréal, programmé le 20 novembre 2021 à l’Espace Michel
Simon.
Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau
de Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec la société MY SHOW MUST GO ON |
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« Opéra Locos », programmé le 20 janvier 2022 à l'Espace Michel
| Simon.
Passation d’un contrat avec la compagnie MINIBOX relatif à la
cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
« Où es-tu lune ? », programmé les 8 et 9 novembre 2021 à
l'Espace Michel Simon.
Passation d’un contrat de baïl professionnel en vue de l’occupation
du cabinet médical n°4 au sein de la maison médicale du Champy
sise 3 place du 11 novembre 1918.
23 Foncier et Passation d’un contrat de bail professionnel en vue de l’occupation 457 | 09/11/2021 | développement du cabinet médical n°6 au sein de la maison médicale du Champy urbain sise 3 place du 11 novembre 1918.
Foncier et Passation d’une convention avec l’'EPAMARNE en vue de 458 | 09/11/2021 | développement l’occupation à titre précaire du COSEC Marcel Cerdan situé à
urbain Champs-sur-Marne.
459 | 08/11/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice générale de Noisy-le-Grand.
460 | 08/11/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau
générale de Noisy-le-Grand.
461 | 08/11/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
462 | 08/11/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau
générale de Noisy-le-Grand.
Foncier et Usage du droit de priorité sur deux parcelles appartenant à l’Etat 463 | 09/11/2021 | développement sises 211 et 215 avenue Emile Cossonneau, cadastrées section BD
urbain n° 220 et 224.
464 | 09/11/2021 Adm imistration Renouvellement d'une concession décenale au cimetière Nouveau
générale de Noisy-le-Grand.
Foncier et Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 2 place des 465 | 09/11/2021 | développement Fédérés, cadastré section BO n°64, constituant le lot n°133 de la urbain copropriété.
466 | 09/11/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau
générale de Noisy-le-Grand.
467 | 09/11/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau
générale de Noisy-le-Grand.
Éducation et Signature des accords-cadres de la consultation n° 2021 001 468 | 26/11/2021 up ue . . —
enfance relative à l’acquisition de manuels scolaires et de livres.
469 | 10/11/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice
générale de Noisy-le-Grand.
24 N° Date Thème Intitulé
Passation d’un contrat avec la société OLYMPIA PRODUCTION
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé
#70 | 15/11/2021 | Culture | « Patrick Timsit — Adieu peut être, Merci c’est sûr », programmé
| le 17 novembre 2021 à l’Espace Michel Simon.
471 | 16/11/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
y ue | Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre Sécurité et , . . rer , “tee de la dotation de soutien du bouclier de sécurité pour l’achat de 472 | 22/11/2021 | tranquillité . . bles. d £ . de vil | publiques radios portatives et mobiles, de caméras-piétons et de gilets par
! —
473 | 23/11/2021 | Bâtiments et espaces publics
F-— .
| Foncier et
474 | 16/11/2021 | développement
| urbain
—
|
475 | 18/11/2021 | Culture
476 | 18/11/2021 | Culture
477 | 18/11/2021 | Administration générale
478 | 18/11/2021 | Administration générale
Vie associative et
vie des quartiers 479 | 24/11/2021
80 18/11/2021 | Culture
Sn
——-
balle pour la police municipale.
———
Signature de l'accord-cadre de la consultation n° 2021 005 relative
à l’étude du pôle d’échanges des Yvris — Noisy-le-Grand.
Passation de l’avenant n°2 à la convention d’occupation à titre
temporaire d’un local commercial situé 2 place de la Libération.
—+
| Passation d’un contrat avec la société ARTE Y MOVIMIENTO | | PRODUCCIONES relatif à la cession des droits d’exploitation
d’un spectacle intitulé
«€ jFANDANGO! », programmé le 30 novembre 2021 à l'Espace
Michel Simon.
Passation d’une convention avec la société MILLE PLATEAUX
ASSOCIES relative à la mise en place de conférences portant sur
l’histoire et l’actualité de la danse prévu les 30 novembre 2021, 18 | janvier et 15 avril 2022 à l’Espace Michel Simon. |
| — EE —— =}
Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
! —— nn
| Renouvellement d'une concession décennale au cimetière
Nouveau de Noisy-le-Grand.
|4 _
Passation d’une convention de prestation de services avec Madame
Charline FELTENS, autoentrepreneur, relatif à la représentation
d’un spectacle intitulé « On a perdu Maman Noël », programmé le
19 décembre 2021 à la Maison pour tous Marcel Bou.
Passation d’un contrat avec l’Association LES SOULIERS
ROUGES relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle
intitulé « L’Enfant du phare » programmé le dimanche 28
novembre 2021 au cinéma municipal le Bijou.
25 N° Date Thème l Intitulé |
481 | 22/11/2021 Administration | Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau
| | générale de Noisy-le-Grand.
I 1 l nn ES |
| Passation d'un contrat avec la société ULYSSE MAISON 482 | 23/11/2021 | Culture D'ARTISTES relatif à la cession des droits de représentation d'un | spectacle intitulé «Wally — Derli», programmé le | 7 janvier 2022 à l'Espace Michel Simon.
À — !
| | Passation d'un contrat de cession avec la société ON TIME
| PRODUCTIONS relatif à un spectacle intitulé «Tournée du
Barbès Comedy Club», programmé le 18 décembre 2021 à
l'Espace Michel Simon.
483 : 23/11/2021 | Culture
| . — — | . . . t . f 4 x 484 | 23/11/2021 | Administration | Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau générale de Noisy-le-Grand. Η— | —— 4 — —— —— ———
Foncier et Renouvellement d’une convention d’occupation temporaire d’un | 485 | 26/11/2021 | développement local commercial au sein d’un immeuble sis 15 rue Paul Belmondo | urbain au bénéfice de l’association « À cœur ouvert ». |
| Passation d'un contrat de prestation avec la société MAEVE
PRODUCTION relatif à la mise en place d'un stage Théâtre-Voix,
dans le cadre des Ateliers Théâtre Municipaux, prévu les 4 et 5
| décembre 2021 à l'Espace Michel Simon. |
487 | 23/11/2021 | Culture |
| Passation d'un contrat avec la FABULEUSE FAMILY | Vie associative et | COMPAGNIE relatif à la cession du droit d'exploitation d'un vie des quartiers | spectacle intitulé «Zigor et Gus» programmé le
26 novembre 2021 à la Maison pour tous de la Varenne.
— | = |
4388 23/11/2021
de |
Vie associative et Passation d'une convention avec AMAL'GAMME relatif à
489 | 23/11/2021 |. des quarti l'animation musicale «Thé Dansant» programmé le [RECU 7 décembre 2021 à la Maison des associations.
|
i +— —+ + - —— ——————— — ——
Passation d’un contrat de cession avec le Centre de Création et de |
| 490 | 23/11/2021 Vie associative et | Diffusion Musicales portant sur un spectacle intitulé « Les contes
vie des quartiers | d’hiver et de Noël » programmé le 12 décembre 2021 à la Maison
pour tous de la Varenne.
26