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Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 07 08
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Compte rendu deliberations 2021 07 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sport,
République française
Département de la
Seine-Saïint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 49
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Compte-rendu des délibérations
SÉANCE EN DATE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le jeudi HUIT JUILLET à 19h30, le Conseil
municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 2 juillet 2021,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de
Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,
Mme Marylise MARTINS, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT,
Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, M. Bernard
DÉLAPLANE, Mme Pascale COTTE-MORRETON, M. Gilles BUTTIGIEG,
Mme Bellina LÉON, M. Dayanou DOUCOURE, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre
BORNAND, Mme Assiba ABBACL, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-
MALGAT, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, Mme Noelle TEMZI,
M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, M. Antoine PIROLLI (jusqu’à la
délibération n° 21/75 incluse), Mme Catherine PORTE, Mme Sandrine PORRET,
M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL (à partir de la
délibération n° 21/60-1), Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud BARRANCO,
Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Frédérique DENIS (jusqu’à la délibération n° 21/88
incluse), M. Hervé CARRÉ, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT,
Mme Géraldine DAROT, Mme Caroline VANGHENT (jusqu'à la délibération
n° 21/82 incluse), M. Feriel GOULAMHOUSSEN (jusqu’à la délibération n° 21/88
incluse), M. Éric MANFREDI, Mme Sophia DUCCESCHI, Mme Stéphanie
RICHARD (jusqu’à la délibération n° 21/87 incluse), M. Carlos MORGADO,
Mme Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers
municipaux.
Excusés représentés :
M. Walid BEN M’HENNI (mandat à Mme Assiba ABBACTI), Mme Jacqueline
ZATLOUKAL (mandat à Mme Véronique LACHKAR), adjoints au Maire, M. Jean-
Luc FEJAN (mandat à M. Éric ALLEMON), M. Antoine PIROLLI (mandat à
Mme Marylise MARTINS à partir de la délibération n° 21/76), Mme Frédérique
DENIS (mandat à M. Feriel GOULAMHOUSSEN à partir de la délibération n° 21/89),
Mme Caroline VANGHENT (mandatà M. Éric MANFREDIà partir de la délibération
n° 21/83), Mme Stéphanie RICHARD (mandatà M. Vincent MONNIER à partir de la
délibération n° 21/88), conseillers municipaux.
Absent :
M. Hicham SABIL (jusqu’à la délibération n° 21/59 incluse), conseiller municipal.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Assiba ABBACI, adjointe au Maire. Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 8 juillet 2021 à 19H30, et procède à l’appel nominal des
conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet
2021.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé à Madame Assiba ABBACI, Adjointe au Maire, d’être désignée à la fonction de secrétaire de séance, qu’elle accepte.
Approuvé à l'unanimité,
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021 est soumis à
l’approbation du Conseil municipal.
Approuvé à l'unanimité, Madame HELENON n'ayant pas pris part au vote.
3. Approbation de l’adhésion de la Commune à la Convention de la Chaire Philosophie et
Ethique de la Smart City.
Rapporteur : M. Harald POILLOT
L’adhésion de la Commune à la Chaire Philosophie et Ethique de la Smart City est approuvée.
Le paiement de la cotisation annuelle à la Chaire Philosophie et Ethique de la Smart City d’un montant
de 1 000 € au titre de l’année 2021, est approuvé.
Les dépenses correspondantes nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrites au budget de la Commune au chapitre 11 - article 6188.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à l’adhésion à ladite Chaire Philosophie et Ethique de la Smart City.
Approuvé à la majorité.
4. Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France concernant
Ile-de-France Smart Services.
Rapporteur : M. Harald POILLOT
La convention de partenariat avec la Région Ile-de-France concernant Ile-de-France Smart Services, est conclue.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à ladite convention.
Approuvé à la majorité. S. Approbation de l’adhésion au groupement de commandes pour les services de
communications électroniques.
Rapporteur : M. Harald POILLOT
L’adhésion de la Commune de Noisy-le-Grand à la Centrale d’achat du syndicat Val d'Oise Numérique, est approuvée.
La convention d’adhésion à la Centrale d’achat du syndicat Val d'Oise Numérique, est approuvée.
Le paiement de la cotisation annuelle fixée à 7% du montant total des achats de l’année précédant celle du versement de la cotisation, est autorisé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité,
6. Approbation de l’adhésion de la Commune à l'Institut Français de Gouvernance
Publique (FGP).
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
L’adhésion de la Commune à l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP), est approuvée.
La Commune s’acquittera, au bénéfice de l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP), de la somme de 1 800 € au titre de la cotisation annuelle pour l’année 2021.
Les dépenses correspondantes nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrites au budget de la Commune.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à l’adhésion à l'Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP).
Approuvé à la majorité.
Démocratie locale
7. Création d’un budget participatif et approbation de son règlement intérieur.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
La création d’un budget participatif pour la Commune de Noisy-le-Grand, est approuvée.
Le règlement intérieur définissant les principes, les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce budget participatif, est approuvé.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer les actes administratifs découlant de l’adoption de ce règlement.
Approuvé à l'unanimité. Finances et commande publique
8. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020, approbation du budget
supplémentaire de Pexercice 2021 relatif au budget principal de la Commune et
approbation de l’actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
8.1. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune et budget supplémentaire pour l'exercice 2021.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune est affecté en recettes d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 15 621 819,33 euros.
Le budget supplémentaire afférent au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2019, est approuvé comme suit :
e Section de fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes : 747 098,00 euros
e Section d’investissement, équilibré en dépenses et en recettes : 46 274 414,54 euros.
Approuvé à la majorité.
8.2. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
L’actualisation du tableau des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement selon le tableau ci- dessous dont le total s’établit à 244 711 000 euros, est approuvé. ‘21140{0
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SAMU 9. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma
municipal Le Bijou de la Commune et approbation du budget supplémentaire pour
l'exercice 2021,
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou de la Commune est affecté en recettes de fonctionnement au compte 002, résultat reporté d’exploitation pour un montant de 505 921,77 euros.
Le budget supplémentaire afférent au budget annexe du cinéma municipal Le Bijou de la Commune, au titre de l’exercice 2020, est approuvé comme suit :
+ Section d’exploitation, équilibré en dépenses et en recettes : 35 921,77 euros e Section d’investissement, équilibré en dépenses et en recettes : 163 561,00 euros.
Approuvé à l'unanimité,
10. Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant
les deux ans suivant l’achèvement des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation, est approuvée.
Les recettes restent imputées au chapitre 73 - nature 73111 au budget communal.
Approuvé à l'unanimité,
11. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par Passociation Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS), et approbation de la
convention y afférente.
Rapporteur : Mme Bellina LEON
11.1. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt.souscrit par l’association Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS) dans le cadre du contrat de prêt n°124460.
La garantie communale est accordée à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 945 938,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 124460 constitué d’une ligne du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
+ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Approuvé à l'unanimité, 11.2. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l'association Groupement des
Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS) dans le cadre du contrat de prêt n° 124459.
La garantie communale est accordée à hauteur de 15,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4703 845,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 124459 constitué d’une ligne du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
+ La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
+ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement
Approuvé à l'unanimité,
11.3. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l'association Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS), et approbation de la convention y afférente.
La garantie communale est accordée pour le remboursement du prêt composé de 2 lignes d’un montant total de 5 649 783 € souscrit par l’association « GAPAS » auprès de la Caisse des Dépôts, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n° 124459 et n° 124460, et
décrits ci-après :
Caractéristiques PHARE PLS
Montant 945 938 € 4 703 845 €
Taux de la garantie 100 % 15%
Durée 30 ans 30 ans
index Taux fixe Livret À
Taux d'intérêt 0,79 % Livret À + 1,06 %
Périodicité Annuelle Trimestrielle
Ces prêts sont destinés à financer la construction d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) pour l'accueil de 35 adultes autistes, situé 7-9-11 rue René Navier à Noisy-le-Grand.
La Commune s’acquittera des frais d’affectation hypothécaire d’un montant de 41 500 € correspondant à l’enregistrement du droit réel sur le bien objet de la présente garantie.
Une convention relative à l’octroi de la présente garantie est conclue avec Passociation « GAPAS »,. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
L’octroi de cette garantie d’emprunt entraîne un accroissement du montant des encours garantis par la Commune.
Approuvé à l'unanimité,
12. Approbation de la convention relative au remboursement des frais engagés par la
Commune de Neuilly-Plaisance dans le cadre d’une publication effectuée dans le Parisien pour le compte de huit villes de Seine-Saint-Denis.
Rapporteur : M. Alain LE PENNEC
Ce point est retiré de l’ordre du jour. Foncier et développement urbain
13. Approbation de l’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidence », d’un studio (lot 1237) situé dans le « bâtiment B », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-
Grand et cadastré section BO n° 4.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
L’acquisition du studio (lots 1237) au sein de l’immeuble « Noisy Résidence- bâtiment B » appartenant à Madame Elisabeth LARZELIER, est approuvée.
L’acquisition de ce logement, d’une superficie totale de 23.23m?2, sis 421 et 424 rue de la Closerie du
Mont d’Est à Noisy-le-Grand, cadastré section BO n° 4, est acceptée et sera réalisée au prix de 65 044 €, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
14. Approbation de l’acquisition d’une emprise de voirie appartenant à l'Etat sise boulevard
des Astronautes et cadastrée section CL n°87 sur une surface de 710 m°.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
L’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise de voirie, sise boulevard des Astronautes à Noisy-le- Grand et cadastrée section CL n°87 pour 710 m°, appartenant à l’Etat et gérée par EpaMarne, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité,
15. Approbation de la cession au profit de Monsieur et Madame BONNET du pavillon
d’habitation sis 8 rue Armand Gundhart à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n°544,
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La cession du pavillon d’habitation sis 8 rue Armand Gundhart à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n°544, au profit de Monsieur et Madame BONNET, au prix de 290 000 euros, la TVA n'étant pas applicable, est approuvée.
L’acte de vente comportera une clause de participation au profit de la Commune à la plus-value nette réalisée en cas de cession du bien dans son entier ou en partie dans les cinq années à compter de la signature de l’acte de vente.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, les actes à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.
Approuvé à la majorité. 16. Déclassement par anticipation et approbation de la cession au profit d’EpaMarne de l'équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » et d’un logement de fonction situés sur les parcelles cadastrées section AE 35 et 36 sises boulevard du Rû de Nesles à Champs-
sur-Marne.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Le déclassement par anticipation de l’équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » en application de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, est prononcé.
La désaffectation effective de l’équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » devra intervenir dans un délai de six années à compter du déclassement.
La cession de l’équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » et d’un logement de fonction situés sur les parcelles cadastrées section AE n°35 et 36 sises Boulevard du Rû de Nesles à Champs-sur-Marne, au profit d’'EPAMARNE, au prix de 3 000 000€ hors taxes, plus la TVA applicable le cas échéant, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les actes à intervenir ainsi que tous les documents et
demandes d’autorisation en résultant.
Les recettes correspondantes découlant de l’exécution de la présente délibération seront constatées au budget communal.
Approuvé à la majorité.
Transports et circulation
17. Tarification du transport scolaire des enfants entre le quartier des Epinettes et le groupe
scolaire de la Varenne.
Rapporteur : M. Richard TESTA
La soumission du service de transport scolaire entre le quartier des Epinettes et le groupe scolaire de la Varenne à une tarification forfaitaire de 24 € par année scolaire et par enfant, est approuvée.
Tout trimestre scolaire commencé est du. En cas de départ définitif de l’enfant en cours d’année, les familles pourront être remboursées des trimestres scolaires non fréquentés sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile. En cas d’arrivée de l’enfant en cours d’année scolaire, les familles acquitteront le ou les trimestres scolaires de fréquentation en une fois.
En cas d’arrêt de l’utilisation du service, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L'inscription annuelle et le paiement à régler en une fois sont obligatoires et préalables à l’accès au service. Les recettes seront inscrites au budget communal.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Approuvé à l'unanimité. Logement et habitat
18. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’him Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les phases 1 et 2 de la
réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et
approbation des avenants y afférents.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
18.1. Octroi de la garantie communale pour l'emprunt souscrit par la S.A. d’him Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de la tranche 1 de la réhabilitation de la
résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation de l’avenant n°1 à la convention y afférente.
La garantie communale est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 7979 583 euros, constitué de deux lignes du prêt, souscrit par la S.A. d’him
EMMAÜS HABITAT, sise 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy La Garenne (92110), auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 122405.
Ledit contrat de prêt est joint en annexe de la présente délibération, et fait partie intégrante de celle-ci. Ce prêt est destiné à financer la tranche 1 de l’opération de réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy.
La garantie de la Commune est apportée aux conditions suivantes :
+ La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale dudit emprunt, et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, à savoir la S.A. d’hlm EMMAÜS HABITAT, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'éligibilité ;
+ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’him EMMAÜS
HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s’engage pendant toute la durée dudit emprunt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
L’avenant à la convention ayant pour objet l’octroi de cette garantie communale relativement à lemprunt ci-dessus mentionné, ci-annexé, est conclu avec la S.A. d’him EMMAÜS HABITAT, par laquelle cette dernière s’engage pendant toute la durée du prêt à maintenir à la disposition de la Commune les logements relevant de son contingent, pour toute la durée dudit emprunt. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ou tout autre document y afférent. Cet article n’est pas opposable à [a Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Maire ou son représentant est autorisé à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la
mise en œuvre de ladite garantie.
Approuvé à l'unanimité,
10 18.2, Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la SA. d’him Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de la tranche 2 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation de l’avenant n°1bis à la convention y afférente.
La garantie communale est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt d’un
montant total de 7 424 346 euros, constitué de deux lignes du prêt, souscrit par la S.A. d’him EMMAÜS HABITAT, sise 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy La Garenne (92110), auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 122357.
Ledit contrat de prêt est joint en annexe de la présente délibération, et fait partie intégrante de celle-ci. Ce prêt est destiné à financer la tranche 2 de l’opération de réhabilitation de la résidence des Hauts
Bâtons située dans le quartier du Champy.
La garantie de la Commune est apportée aux conditions suivantes :
e La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale dudit emprunt, et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, à savoir la S.A. d’hlm EMMAÜS HABITAT, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’éligibilité :
e Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’him EMMAÜS
HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune s’engage pendant toute la durée dudit emprunt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
L’avenant à la convention ayant pour objet l’octroi de cette garantie communale relativement à l’emprunt ci-dessus mentionné, ci-annexé, est conclu avec la S.A. d’him EMMAÜS HABITAT, par laquelle cette dernière s’engage pendant toute la durée du prêt à maintenir à la disposition de la Commune les logements relevant de son contingent, pour toute la durée dudit emprunt. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ou tout autre document y afférent. Cet article n’est pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Maire ou son représentant est autorisé à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de ladite garantie.
Approuvé à l'unanimité,
19. Approbation de la Charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La Charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement
urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite Charte.
Approuvé à l'unanimité.
11 Bâtiments et espaces publics
20. Approbation d’une convention tripartite de partenariat avec ENEDIS et l'association La Sauvegarde 93 pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution
publique d’électricité.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
La convention de tripartite de partenariat entre la Commune, avec ENEDIS et l’association La Sauvegarde 93, pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique
d’électricité, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer pour le compte de la Commune ladite convention ainsi que tous les documents en résultant.
Approuvé à l'unanimité,
21. Dénomination d’un espace public situé sur la rue du Clos des Aulnes entre Pavenue
Montaigne et la rue du centre à Noisy-le-Grand, à cheval entre les parcelles 198 et 247,
en hommage au Docteur Olivier MILLET.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
La dénomination « Place Olivier MILLET » de la placette située sur la rue du Clos des Aulnes entre Avenue Montaigne et la rue du centre, à cheval entre les parcelles 198 et 247, est approuvée.
Approuvé à l'unanimité.
22. Dénomination de Ia nouvelle voie piétonne, située sur la parcelle AC 903, reliant la
promenade de l’Ecluse au Quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
La dénomination « Promenade de l’Ecluse » de la voie piétonne reliant la promenade de l’Ecluse au Quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand dans le cadre de l’opération dite de « La coulée verte de la Rive Charmante », est approuvée.
Approuvé à l'unanimité,
23. Approbation de la gratuité des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans
le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 1er septembre 2021.
Rapporteur : M. Richard TESTA
La gratuité du stationnement sur voirie sur l’ensemble des zones de stationnement payant de la Commune de Noïsy-le Grand jusqu'au 1°” septembre 2021 inclus, est approuvée.
En dehors des stationnements matérialisés, le stationnement est interdit aux véhicules de toute nature,
avec enlèvement des contrevenants, en vertu de l’article R. 417-10 du Code de la route.
Approuvé à la majorité.
12 24. Avis sur le projet d’arrêté inter préfectoral de protection des biotopes (APPB) et des
habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel — Noisy-le-
Grand, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault, Le Plessis-Trevise et Villiers-sur-
Marne.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le Conseil municipal reconnait la nécessité d’un arrêté de protection de biotope, scientifiquement fondé et permettant la découverte des bois par les habitants.
Il émet un avis favorable à l’ouverture du bois pour la promenade des piétons, dans les conditions définies par le projet d’arrêté de protection de biotope.
Cet avis favorable de réserves visant à obtenir des évolutions dans la rédaction du projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope afin de :
e permettre la pratique équestre encadrée et circonscrite aux chemins périphériques des bois
Saint-Martin et de Célie en évitant les zones A et B :
e permettre la pratique du vélo sur le même itinéraire, comme cela est prévu dans le bois de
Célie voisin ;
e exclure du périmètre de l’APPB la totalité du chemin d’accès à la propriété de la Ville.
Approuvé à la majorité, Mesdames DUCCESCHI et RICHARD ainsi que Monsieur
MONNIER n'ayant pas pris part au vote.
Éducation et enfance
25. Passation d’un avenant portant prorogation de la convention n°2018-26 relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire (PEdT) et du Plan mercredi.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
La conclusion de l’avenant à la convention du 13 décembre 2018 relative à la mise en place d’un
Projet Educatif de Territoire (PEdT) et de la Charte qualité « Plan mercredi » pour la Commune de
Noisy-le-Grand, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l'unanimité.
26. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs
élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
La convention à conclure avec l’association Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP), est approuvée.
Le Maire ou son représentant st autorités à signer ladite convention et tout document y afférent.
Approuvé à l'unanimité.
13 27. Fixation du coût de scolarisation des élèves maternels et élémentaires scolarisés dans des
écoles noïiséennes.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Les coûts de scolarisation des élèves à compter de la rentrée scolaire 2019 sont fixés comme suit :
e Pour un élève scolarisé dans une école maternelle noiséenne : 1 050 €
° Pour un élève scolarisé dans une école élémentaire noiséenne : 735 €
Ces coûts seront notamment appliqués pour établir la participation de la Commune aux frais de scolarité des élèves noiséens scolarisés au sein de l’établissement scolaire privé Cabrini, sous contrat d’association avec l’Etat.
Approuvé à l'unanimité,
28. Adhésion à l’association du Passeport du Civisme et désignation de représentants de la
Commune.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
L’adhésion à l’Association du Passeport du Civisme est approuvée. La commune s’acquittera, au bénéfice de l’Association du Passeport du Civisme d’une cotisation de 1 500 euros due au titre de l’année scolaire 2021-2022.
Madame Sylvie HURET, adjointe au Maire déléguée à l’Education et à l'Enfance et Madame Noëlle TEMZI, conseillère municipal déléguée aux Loisirs et Activités péri et extrascolaires des enfants sont désignées comme représentantes de la collectivité au sein de l’Association du Passeport Civisme.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
Jeunesse
29. Approbation de la tarification pour les séjours labellisés « colos apprenantes ».
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Le tarif des séjours dans le cadre du dispositif « colos apprenantes » est approuvé comme suit : Tarif
unique de 50€ par enfant (6-10 ans) ou jeune (11-17 ans).
Les crédits nécessaires et correspondants, découlant de l’exécution de la présente délibération, sont
inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
30. Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’ Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’Aide, d’un montant de 11 700 €, dans le cadre d’un projet de voyage humanitaire au Sénégal, est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Les dépenses correspondantes nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 065, article 6574 du budget communal.
Approuvé à l'unanimité,
14 Santé et handicap
31. Attribution d’une subvention à l’association Lueur d’Espoir pour l’organisation d’un
voyage à la mer de familles avec des enfants en situation de handicap.
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Le versement d’une subvention à hauteur de 1 250 euros au bénéfice de l’association Lueur d’Espoir pour l’organisation d’un voyage à la mer de familles avec des enfants en situation de handicap au titre de l’exercice 2021, est approuvé.
Les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, au chapitre 11, article 6574, fonction 902.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette subvention.
Approuvé à l'unanimité,
Vie associative et vie des quartiers
32. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du
fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2021, s’agissant de la 1ère session.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Le versement des subventions octroyées au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour la première session de l’année 2021, est approuvé conformément au tableau ci-dessous :
Associations Actions retenues Subventions
Proposer et distribuer des colis alimentaires aux
A cœur Ouvert familles en difficultés suite à la crise sanitaire. | 3 000,00 €
Distribution au sein des quartiers du Pavé Neuf, du
Palacio et des Hauts Bâtons.
Offrir un pass famille pour une visite à la Ferme
pédagogique pour les familles qui ne peuvent pas | 3 000,00 €
partir en vacances pendant la période estivale
Association du rdv à la
ferme Rainbow
Organisation d’un atelier artistique et Culturel RAP
dans le cadre d'activité de découverte des métiers de
l'audiovisuel destinés à des jeunes du quartier
prioritaire du Champy/Hauts Bâtons.
Participer collectivement à la réalisation d’un clip et
développer l'esprit de groupe, de partage, de
solidarité lors des ateliers hebdomadaires et au cours
de la semaine de tournage en créant du lien entre les
jeunes aux cultures et compétences diverses et les
animateurs et techniciens.
ATD Quart Monde 3 000,00 €
15 Associations Actions retenues Subventions
Club Sportif Noisy le
Grand Roller Skating
Faire découvrir la pratique du roller aux jeunes de 7 à
10 ans au Pavé-Neuf dans le but de les amener à
participer aux activités du club. Former et aider les
enseignants à s'inscrire dans un vrai projet autour du
sport et de ses valeurs à l'école. Accompagner
matériellement les classes avec du prêt de rollers et
de protections. A travers le sport, proposer à des
jeunes de s'inscrire dans un projet qui leur permettra
de se construire en faisant partie d'un groupe, d'une
équipe où différentes valeurs sont échangées et
défendues.
3 000,00 €
Humanit'aide
L'équipe humanitaire se rendra au Sénégal du 3 aout
au 18 aout afin de finir la rénovation de l’école 14 de
Guédiawaye à Dakar commencée en 2019 par les
jeunes de l’association Humanit’aide. 10 jeunes (3
femmes et 7 hommes). Tenue de stands alimentaires
(crêpes, gaufres) ex : fan zone 2021, chantiers
éducatifs (peinture du local de l'AJPN ; Activités en
collaboration avec Emmaüs Habitat sur les
animations de quartiers, prospection chez les
habitants).
3 000,00 €
Muzenza France Proposition aux habitants des quartiers prioritaires un
stage de danses brésiliennes, samba de roda,
maculele, puxada de rede pour une ambiance
conviviale et festive. Offrir un moment de partage et
d'évasion aux couleurs et rythmes du Brésil tout l'été.
1 850,00 €
Oz'mec Projet de nettoyage des zones communes de vies,
parcs ou autre environnement naturel commun, dans
les quartiers.
3 000,00 €
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité, Messieurs BARANCO et MORGADO n'ayant pas pris part au
vote.
16 33. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour
l’année 2021.
Rapporteur : M. Dayanou DOUCOURE
Le tableau ci-dessous relatif à la répartition des subventions octroyées, pour l’année 2021, au titre de la politique de la ville et d’autoriser leur versement, est approuvé :
Subventions attribuées aux associations au titre de la Politique de la Ville
Année 2021
Porteurs Politique de la ville
Association des Jeunes du Pavé Neuf (AJPN) 3 500 €
ATD Quart Monde 1 400 €
Compagnie Rendez-moi mes sentiments 1 000 €
Crée ton avenir 600 €
CS Noisy Tennis de table 1 000 €
FCPE Collège Victor Hugo 1 000 €
Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand (GANG) 2 500 €
Insertion Création Employabilité (ICE) 2 000 €
La ronde des formes 2 000 €
Les Petits Débrouillards 5 800 €
Médecins d'Afrique 2 500 €
Moustico Studio 1 000 €
Noisy Liens 1 000 €
Noisy Stand Up 1 500 €
NANGO Juridique et Social (NJS) 1 300 €
$ Passerelle Pour l'Intégration (P21) 5 000 € PIMMS 8 500 €
PROXITE 1 000 €
SHAM 2 900 €
S'orienter ensemble 2 000 €
Travailler et Apprendre Ensemble (TAE) 6 500 €
Urban Deco Concept 3 000 €
57 000 €
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
17 34. Ouverture du Centre Socio-Culturel (CSC) Ricardo Bofill :
- Approbation de la demande d’agrément d’Animation globale et d’Animation collective familles pour le Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et de la gratuité du service jusqu'au 31 octobre 2021.
- Approbation de l’adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la
Seine-Saint-Denis pour le compte du Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill.
Rapporteur : Mme Mareme FALL
34.1. Approbation de la demande d’agrément d'Animation globale et d'Animation collective familles pour le Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et de la gratuité du service jusqu’au 31 octobre 2021.
Le dépôt, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis, d’une sollicitation en vue de l’obtention de l’agrément « animation globale » et de l’agrément « animation collective familles » pour le Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à cette demande
d’agrément.
La gratuité des activités au sein du Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill jusqu’au 31 octobre 2021 inclus, est approuvée.
Approuvé à l'unanimité.
34.2. Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-
Saint-Denis pour le compte du Centre Socio-Culturel Ricardo Bofill.
La sollicitation d’adhésion de la Commune à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte du Centre Socio-Culturel, sous réserve de la validation du bureau de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, est approuvée.
La commune s’acquittera du paiement de la cotisation annuelle correspondant à l’adhésion à ladite Fédération pour un montant de 1 800 euros au titre de l’année 2021.
Les crédits nécessaires à l’éxécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents afférents à ladite demande
d’adhésion.
Approuvé à l'unanimité.
Sport
35. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Groupe Athlétique de Noisy-le-
Grand, pour la tenue d’un meeting national.
Rapporteur : M. Pierre BORNAND
L’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € au Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand afin de lui permettre de faire face aux dépenses induites par l’organisation d’un meeting d’athlétisme, incluant une épreuve de saut à la perche de niveau national, est approuvée.
Les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal de l’exercice en cours, au chapitre 65, article 6574, fonction 40.
Approuvé à l'unanimité.
18 Sécurité et tranquillité publiques
36. Approbation de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La convention de coordination entre la police municipale de Noisy-le-Grand et les forces de sécurité
intérieure, à savoir la police nationale, est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
Approuvé à l'unanimité.
Ressources humaines
37. Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2020.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Il est pris acte du rapport, ci-annexé, sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2020.
IT est pris acte.
38. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La modification du tableau des effectifs du personnel permanent par les 39 créations ou modifications de postes suivantes est approuvée :
Filière Catégorie | Grade Nombre [Motif
C Cadre d’emplois des adjoints administratifs |3 Transformation
C Cadre d’emplois des adjoints administratifs |2 Création
BouC Cadre d emplois des rédacteurs ou cadre I Création
d’emplois des adjoints administratifs
B Cadre d’emplois des rédacteurs 2 Transformation
Administrative | |
À Cadre d’emplois des attachés 1 Transformation
A Cadre d’emplois des attachés 1 Création
À Cadre d emplois des attachés ou cadre l Transformation
d’emplois des ingénieurs
A Cadre d emplois des attachés ou cadre I Création
d’emplois des ingénieurs
C Cadre d’emplois des adjoints techniques 9 Transformation
Technique
C Cadre d’emplois des adjoints techniques 3 Création
19 Filière Catégorie |Grade Nombre Motif
Cadre d’emplois des adjoints techniques ou
C cadre d’emplois des agents territoriaux | 2 Transformation
spécialisés des écoles maternelles
Cadre d’emplois des adjoints techniques ou
C cadre d’emplois des agents territoriaux | 1 Création
spécialisés des écoles maternelles
A Cadre d'emploi des ingénieurs 1 Transformation
C Cadre d’emplois des adjoints d'animation 4 Transformation
B Cadre d'emplois des animateurs 1 Transformation
Animation . | .
B Cadre d'emplois des animateurs 1 Création
B ou C Cadre d emplois des animateurs ou cadre 1 Création
d’emplois des adjoints d’animation
Culturelle C Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine |1 Transformation
Médico-Sociale C Cadre d'emplois des auxiliaires de 2 Transformation
puériculture
Sécurité c Cadre d'emplois des agents de police i Transformation
municipale
À défaut d’être pourvus par un titulaire, les postes ainsi créés pourront être occupés par des agents
contractuels. La rémunération sera fixée par référence au grade d’
par le régime indemnitaire afférent à ce grade. emploi concerné et sera complétée
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l'unanimité,
20 39. Instauration d’un régime d’équivalence pour la rémunération des agents lors de l'organisation de séjours.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le régime d’équivalence détaillé ci-dessous, pour l’ensemble du personnel participant à un séjour, quel que soit son statut (titulaire, contractuel.…), est adopté :
ORGANISATION DE SEJOURS
Temps de présence Temps d’équivalence
Journée avec présence supérieure ou égale à 9h00 | - Jour de semaine : forfait de 8 heures (entre 7 het 21 h) - Week-end et jour férié : forfait de 100% du
temps de présence
Journée avec présence inférieure à 9h00 - Jour de semaine : forfait de 80% du temps de
(entre 7 het 21 h) présence
- Week-end et jour férié: forfait de 100% du
temps de présence
Nuit - Nuits de lundi à jeudi : forfait de 3h30
(de21hà7h) - Nuits de vendredi à dimanche ou jour férié :
forfait de 5h30
L'autorisation de rémunérer des heures d’équivalence, y compris sous forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ou sous forme de majoration de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) dans les proportions, et sur la période concernée, pour les agents qui ne peuvent prétendre aux Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), est approuvée.
L’autorisation de fixer la récupération des heures d'équivalence sur la même base que celle retenue pour le paiement, est approuvée.
La dépense résultant de la présente délibération sera imputée aux crédits prévus à cet effet au chapitre 012 du budget communal.
Approuvé à l'unanimité.
Décisions du Maire
40. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de
l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions n° 21/112, 21/137 à 21/243, excepté les n° 21/223, prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé, depuis la séance précédente en date du jeudi 6 mai 2021, telles que rapportées lors de la présente séance et mentionnées dans le tableau ci-annexé.
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du
Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
21 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 9 juillet à 2H12.
Le Maire,
Brigitte MARSIGNY
eu
4. 2 pe 8-Sainit-
22 Norsy-le-(irand
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 8 JUILLET 2021
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
=. | = 7 = — Lu \ TT = Ds ES
= Re EE pu
N° | Date | Thème Intitulé SA Che: EX --nRe 5 à 2 sn
Finances et Modification de la régie de recettes instaurée au sein de l’École
Municipale des Sports de la Commune de Noisy-le-Grand, aux fins de 112 | 06/05/2021 | commande : | . se . remboursement des usagers à la suite de la prolongation
de l’état publique d A.
urgence sanitaire.
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2018 068 conclu avec la
137 | 15/04/2021 Bâtiments et | société PROJECTIO relatif à la réalisation de la mission
espaces publics | d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la
construction du groupe scolaire rue René-Navier.
138 | 15/04/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
139 | 15/04/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-
générale le-Grand.
Logement et Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire 140 | 08/04/2021 moe d’un pavillon meublé de type T3, sis 214 rue Pierre Brossolette à
Noisy-le-Grand et cadastré section AD n°635.
Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire
141 | 09/04/2021 Logement et | et temporaire d’un pavillon de type T3/T4, sis 129 avenue Emile habitat Cossonneau à Noisy-le-Grand sur une parcelle cadastrée section AH
n°478.
Administration | Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du 142 | 15/04/2021 Le es . générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
143 | 15/04/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
144 | 15/04/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
Foncier et . : : . . . . 145 | 08/04/2021 | développement Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 13 rue Roger
. Salengro, cadastré section AX n°116, urbain
Bâtiments et | Signature du marché de la consultation n° 2020 034 relative aux 146 | 13/04/2021 . ee ae espaces publics | travaux de désamiantage des bâtiments communaux.
147 | 15/04/9021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de générale Noisy-le-Grand.
23 N° Date Thème Intitulé
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière 148 | 15/04/2021 x 2 . générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière 149 | 15/04/2021 Loc : générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
150 | 25/05/2021 Bâtiments et | Signature du marché public de la consultation n° 2021_014 relative aux
espaces publics | travaux de réfection des couvertures du Groupe Scolaire La Varenne.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière 151 | 16/04/2021 LL . générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
Finances et | , : 0 on 152 | 20/04/2021 | commande Signature de l'accord-cadre
de la consultation n° 2020 032 relative à la
. fourniture de sacs-poubelle. publique
153 | 16/04/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
154 | 16/04/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
Administration | Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière 155 | 16/04/2021 er . . . générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
156 | 16/04/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
157 | 21/04/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-
générale le-Grand
158 | 22/04/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de
générale Noisy-le-Grand.
159 | 22/04/2021 Administration Attribution d'une concession quinzenaire au columbarium du cimetière
générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
160 | 22/04/2021 Administration Attribution | d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
161 | 22/04/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
162 | 29/04/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
Passation des marchés n°2020 036 01 et 2020 03 6 02 et
2020_036_03, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, relatifs à la
« Maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-
Bâtiments et | charges, des élévateurs pour personne à mobilité réduite et les escaliers 163 | 05/05/2021 - nr o . . espaces publics | mécaniques», lots n°1 « Entretien des ascenseurs et travaux divers »,
n°2 « Entretien des monte-charges et des élévateurs pour les personnes
à mobilité réduite (EPMR) et travaux divers » et n°3 « Entretien des
escaliers mécaniques et travaux divers ».
164 | 30/04/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
165 | 30/04/2021 Adm inistration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
24 [Thème | 166 | 30/04/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière
Saint-Sulpice
générale de Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019 046 02 conclu entre la
Administration | Commune et la société SMACL ASSURANCES, relatif à la 167 | 06/05/2021 Là ue ; , o générale souscription de contrats d’assurances, s’agissant du lot n° 2 portant
sur
l’assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
Éducation et Passation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition gratuite
168 | 05/05/2021 enfance de jocaux scolaires dans l’école élémentaire Simone-Veil au profit de
l'établissement public de santé mentale de Ville-Evrard.
169 | 30/04/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de
générale Noisy-le-Grand.
Foncier et . . : : Le : Exercice du droit de
préemption urbain sur un bien sis 25 rue Mozart, 170 | 30/04/2021 développement cadastré section AK n°200.
urbain
171 | 06/05/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
Passation d'un avenant n° 1 au marché n° 2018 026 conclu entre la
Commune et le groupement d'entreprises ATELIER LES
172 | 25/05/2021 Bâtiments et | PARTICULES (MANDATAIRE) / CDB ACOUSTIQUE / GINKO & espaces publics | ASSOCIES / ECALLARD ECONOMISTE, relatif à la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur d'une coque
en gymnase.
Bâtiments et Passation d’un avenant n°1 au marché n°2018 043 conclu entre la
173 | 19/05/2021 - Commune et la société ERI, relatif à la réalisation de prestations de espaces publics : ne . . maintenance préventive et curative des fermetures
automatiques.
174 | 06/05/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de
générale Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du 175 | 06/05/2021 r Lure . . . générale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
176 | 25/05/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
177 | 25/05/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
178 | 25/05/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière
générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au 179 | 25/05/2021 cc en . générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec l’Association Latina Organisation relatif à
la cession des droits d’exploitation d’un concert intitulé « Tangos y
180 |21/05/2021 | Culture Otras Cosas », programmé le 12 juin 2021 à la Villa Cathala — Maison
des Arts.
181 | 25/05/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
182 | 25/05/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
25 25/05/2021 Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
Transports et Passation d'un avenant n°2 au marché n°2017 044 conclu entre la
184 | 25/05/2021 Je7spe Commune et la société JONCS MARINS VOYAGES, relatif à la circulation .
location de cars avec chauffeurs.
Administration | Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière 185 | 25/05/2021 ze . générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
186 | 25/05/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de
générale Noisy-le-Grand.
Passation d’une convention de résidence entre la Commune et la société
LES VISITEURS DU SOIR relative à l’accueil en résidence du
187 |19/05/2021 | Culture spectacle intitulé « Les mots d’amour », pour la période du 20 au
25 mai 2021 à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-Grand.
Vie associative | Passation d’une convention avec Batigère en Île-de-France relative au 188 |21/05/2021 |et vie des | versement d’une subvention destinée au cofinancement du projet
quartiers DEMOS au sein de la Maison pour tous du Champy.
Passation d’une convention avec l’association Tennis de Noisy-le-
189 |21/05/2021 | Sport Grand relative à la mise à disposition du stade Suzanne Lenglen, situé
3 rue du Vieux-Moulin à Noisy-le-Grand.
ae . , = | o —_— 190 | 03/06/2021 Bâtiments |et Signature de l'accord cadre
de la consultation n° 2021 013 relative à la
espaces publics | fourniture de fondants routiers.
Vie associative | Passation d'une convention d'occupation entre la Commune et 191 |21/05/2021 |et vie des | l'association NOISY STAND UP relative à la mise à disposition d'un
quartiers local communal, situé Rue de l'université àNoisy-le-Grand.
Bâtiments et | Déclaration préalable de travaux visant à l’aménagement d’un ossuaire 192 | 26/05/2021 . es AT: espaces publics | au Cimetière Nouveau à Noisy-le-Grand.
Bâtiments et | Déclaration préalable de travaux visant à l'aménagement d’un escalier 193 | 26/05/2021 . ne , : espaces publics | de secours pour le bâtiment de la crèche du Marnois.
Finances st Création d’une régie d’avances pour le Centre Socio-Culturel Ricardo 194 | 01/06/2021 | commande . - Bofill de la Commune de Noisy-le-Grand
publique
Finances st Création d’une régie de recettes pour le Centre Socio-Culturel Ricardo 195 | 01/06/2021 | commande . - Bofill de la Commune de Noisy-le-Grand
publique
Passation d’une convention avec le Département de la Seine-Saint-
196 | 01/06/2021 | Culture Denis relative à la subvention de fonctionnement concernant le soutien
aux activités de l’Espace Michel-Simon, au titre de l’année 2020.
197 | 27/05/2021 Administration Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
198 | 02/06/2021 Administration Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
199 | 02/06/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
200 | 02/06/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
26 N° | Date Thème Intitulé
Administration | Attribution d'une concession quinzenaire au columbarium du cimetière 201 | 02/06/2021 Li . . . générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Passation d'un avenant n° 1 au marché n° 2019 045 conclu entre la
Bâtiments et Commune et le groupement d'entreprises HESTERS-OYON
202 | 07/06/2021 . (MANDATAIRE) / HEMAA ARCHITECTES / COTEC, relatif à la espaces publics SE | | maîtrise d'œuvre pour les travaux de
réaménagement et d'extension du
groupe scolaire Paul-Serelle,
Bâtiments et Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
204 | 26/05/2021 - en vue de l’extension et la restructuration du groupe scolaire des espaces publics
Coteaux.
Bâtiments et Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
205 | 26/05/2021 . en vue de l’extension et la restructuration du groupe scolaire Paul espaces publics
Serelle,
Bâtiments et Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
206 | 26/05/2021 : en vue de l’extension et la restructuration du groupe scolaire des espaces publics .
Richardets.
Bâtiments et | Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis 207 | 26/05/2021 . : . : espaces publics | en vue de la rénovation du gymnase Louison Bobet.
Bâtiments et Demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
208 | 26/05/2021 espaces publics | 7 VUE de l’optimisation et la modernisation de l’éclairage du gymnase
PaSes P du Clos de l’Arche,
Bâtiments et Modification de la décision n° 21/150 en date du 25 mai 2021 portant
209 | 07/06/2021 espaces publics signature du marché public de la consultation n° 2021 014 relative aux
P P travaux de réfection des couvertures du Groupe Scolaire La Varenne.
Bâtiments et Signature des marchés de la consultation n° 2021 015 relative aux
210 | 07/06/2021 espaces publics travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires les Abeilles, les P P Noyers, du Clos-d’Ambert et du Clos-de-l’ Arche.
Passation d’un contrat de coréalisation entre la Commune et La
Compagnie CARROZZONE TEATRO relatif à la réalisation d’une
211 | 02/06/2021 | Culture résidence artistique pour la période du 3 au 14 juin 2021 ainsi qu’à la
programmation de deux représentations les 15 et 16 juin, du spectacle
intitulé « Un pas après l’autre » à l’Espace Michel-Simon à Noisy-le-
Grand.
Passation d’une convention d’objectifs et de financement entre la
Éducation et Commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-
212 | 08/06/2021 Saint-Denis relative au renforcement de l’accueil des enfants en enfance ue . . . . situation de handicap dans
les accueils de loisirs communaux, au titre
des années 2020 à 2022.
213 | 04/06/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
214 | 04/06/2021 Administration Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
Administration | Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au 215 | 04/06/2021 ce es . générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
216 | 04/06/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
27 Demande de subvention auprès du Centre National du Cinéma et de
l’image animée (CNC) et passation de la convention y afférente relative
217 | 04/06/2021 | Culture à la programmation et la mise en valeur d’œuvres cinématographiques
d’art et d’essai au cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2021.
218 | 07/06/2021 Éducation et | Passation d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux
enfance scolaires au profit de l’association SESSAD Envol - GCSMS AF.
Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS)
219 | 04/06/2021 | Sport pour le renouvellement d’équipements de la salle spécialisée de
gymnastique de la Butte Verte à Noisy-le-Grand.
220 | 07/06/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
221 | 07/06/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
Foncier et . . . . . . . , Exercice
du droit de préemption urbain sur un bien sis 209 rue Pierre
222 | 05/06/2021 dével oppement Brossolette, cadastré section AD n°790. urbain
Sécurité et a sn : e ee 224 | 09/06/2021 | tranquillité Renouvellement
de l’adhésion à l’association France Médiation pour
! l’année 2021. publiques
Foncier et Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur Alain
225 | 08/06/2021 | développement COTTIN en vue de l'occupation à titre temporaire d’un immeuble
. commercial et d’un garage situés au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy- urbain
le-Grand.
226 | 07/06/2021 Administration Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
227 | 07/06/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
Finances et : z ; eo. 1 x 228 | 28/06/2021 | commande Suppression
de la régie de recettes pour Î Espace public d’accès à la
: micro-informatique et à l’Internet de la Ville Noisy-le-Grand. publique
Passation d’un contrat de parrainage avec la société SINSTY SAS dans
229 |21/06/2021 | Sport le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la
Coupe d’Europe de football 2021.
Passation d’un contrat de parrainage avec la SARL PREMIUM
230 |21/06/2021 | Sport GESTION dans le cadre de la retransmission des matchs de football à
l’occasion de la Coupe d’Europe de football 2021.
Passation d’un contrat de parrainage avec la société KEPI SAS dans le
231 |21/06/2021 | Sport cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la
Coupe d’Europe de football 2021.
Passation d’un contrat de parrainage avec la société KALKAN GROUP
232 |21/06/2021 | Sport dans le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de
la Coupe d’Europe de football 2021.
Passation d’un contrat de parrainage avec la société SAS SUNY 1 dans
233 |21/06/2021 | Sport le cadre de la retransmission des matchs de football à l’occasion de la
Coupe d’Europe de football 2021.
28 quartiers
N° Date Thème Intitulé
234 | 14/06/2021 Administration Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
235 | 14/06/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de
générale Noisy-le-Grand.
236 | 14/06/2021 Administration Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière
générale Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
237 | 14/06/2021 Administration Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière
générale Nouveau de Noisy-le-Grand.
. . Passation d’un contrat avec l’association Fabuleuse F amily Compagnie Vie associative ER . J . : . relatif à la cession des droits d’exploitation
d’un spectacle intitulé « Les 238 |18/06/2021 |et vie des . . , . ,
uartiers ateliers du spectacle de Kiwi » programmé du lundi 16 au vendredi
q 20 août 2021 à la Maison pour tous du Champy à Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat entre la Commune et l’ Association UMARAMA
relatif à la cession des droits d’exploitation du spectacle d’inauguration
239 | 18/06/2021 | Sport de la manifestation Noisy Plage 93, programmé le 3 juillet 2021 au
stade des bords de Marne.
Sécurité et | Passation d’un contrat avec la société FRANCE GONFLABLE relatif à 240 | 21/06/2021 | tranquillité la location de structures gonflables, dans le cadre de la journée « 100%
| publiques Filles » programmée le 8 juillet 2021 au Stade Alain Mimoun.
Passation d’une convention de mise à disposition du parc de la Villa
Cathala — Maison des Arts à la DIRECTION DES IMPOTS DES NON-
241 | 18/06/2021 | Culture RESIDENTS dans le cadre de l’organisation d’un séminaire programmé
le 29 juin 2021.
Passation d’une convention entre la Commune et l’association du RDV
Vie associative | à la Ferme Rainbow relative à la mise à disposition de deux terrains
242 |21/06/2021 |et vie des | communaux situés derrière l’école élémentaire des Yvris, Chemin des
quartiers Chênes et en face du collège Saint Exupéry, Avenue des Graviers dans
le cadre d’une action d’éco-pâturage.
Vie associative | Passation d’une convention d’occupation entre la Commune et
243 |21/06/2021 |et vie des | l’association NOISY STAND UP relative à la mise à disposition d’un
local communal, situé Rue de l’université àNoisy-le-Grand.
29