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unknown - a.r del 2024 12 3
Déliberation - a.r del 2024 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - a.r del 2024 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE
BOURGET
H-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
-— N°
2024
- 3
Objet
:élection
d’un
représentant
à l’Union
Départementale
des
CCAS
Séance
du
22
mars
2024,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
mars
à
18h00,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
15
mars
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents
(es)
:
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
conseillère
municipale
Mmes
RAUNIER
Josette,
DIABATE
Geneviève,
Administratrices
du
CCAS
M.
GONCALVES
Marino,
Administrateur
du
CCAS
Pouvoirs
:
Excusé-e-s
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
Mme
BERREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Mmes
GOODDEERIS
Annick,
RATEL
Anne,
DESUERT
Annick,
administratrices
du
CCAS
Absent-e-s
:
Mme
ZAGA
Najah,
administratrice
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
:M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Ville
du
Bourget
-
C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240322-DEL-2024-3-AR Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 VU
le
décret
n°95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
CCAS
et
CIAS
modifié
7°
4
janvier
2000,
VU
les
statuts
de
l’Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale,
VU
les
statuts
de
l’Union
Départementale
des
CCAS
adoptés
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
26
novembre
2003
et
en
particulier
les
articles
2,
3
et
7,
CONSIDERANT
que
l’Union
Départementale
des
CCAS
a pour
objectif
de
favoriser
la
coordination
entre
les
CCAS
du
Département
et
favoriser
les
rapports
entre
les
institutions,
CONSIDERANT
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
renouveler
les
représentants
du
CCAS
aux
différentes
instances,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
lexposé
de
son
Rapporteur
APRES
en
avoir
délibéré,
PAR :
9
voix
pour
0
Abstention
0
voix
contre
Article
1 :
DESIGNE
Mme
Françoise
SANCHEZ
comme
représentante
titulaire
du
CCAS
du
Bourget
au
sein
de
l’Union
Départementale
des
CCAS
du
93
Article
2
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois à compter
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
3 :
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le Président
de
l’Union
Départemental
des
CCAS
du
93
ET
ont
signé
les
membres
présents.
4 Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du Bourget
Président
du C.C.A.sS.
JUA
JU
|
ER.
Le
secrétaire
de séañce,
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
29/03/2024
Date
d’affichage
02/04/2024
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240322-DEL-2024-3-AR Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024