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Déliberation - del 2025 04
Déliberation - a.r del 2024 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - a.r del 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LE
Bources
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
-— N°
2024
- 2
Objet
: élection
du
Vice-président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Séance
du
22
mars
2024,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
mars
à
18h00,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
15
mars
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents
(es)
:
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
conseillère
municipale
Mmes
RAUNIER
Josette,
DIABATE
Geneviève,
Administratrices
du
CCAS
M.
GONCALVES
Marino,
Administrateur
du
CCAS
Pouvoirs
:
Excusé-e-s
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
Mme
BERREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Mmes
GOODDEERIS
Annick,
RATEL
Anne,
DESUERT
Annick,
administratrices
du
CCAS
Absent-e-s
:
Mme
ZAGA
Najah,
administratrice
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240322-DEL-2024-2-AR Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
composition
du
CCAS
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé
à
parité
à
sept
administrateurs
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
sept
administrateurs
désignés
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
représentants
des
associations
familiales,
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées,
d’aide
à l’insertion,
VU
le
renouvellement
et
l’élection
de
sept
administrateurs
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
mars
2024,
VU
l'installation
du
Conseil
d’ Administration
ce
27
mars
2024,
VU
l’article
L
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille
qui
prévoit
que
dès
son
installation,
le
Conseil
d'Administration
élit
en
son
sein
un
Vice-président
qui
le
préside
en
l’absence
du
Maire,
Président
du
CCAS,
CONSIDERANT
que
le
mode
de
scrutin
relatif à l’élection
du
Vice-président
est
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
et
la
majorité
relative
au
troisième
tour, CONSIDERANT
que
les
Administrateurs
présents
ont
fait
le
choix
d’une
élection
à
mains
levées,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
de
l’exposé
de
son
Rapporteur
APRÈS
en
avoir
délibéré
PAR
:
9
voix
pour
0
Abstention
0
voix
contre
Article
1
: PROCEDE
à l'élection
de
son
Vice
Président,
Article 2
:
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240322-DEL-2024-2-AR Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 PRESENTE
sa
candidature
et
OBTIENT
: 9
voix
Mme
Françoise
SANCHEZ
EST
DÉCLARÉE
ÉLUE
VICE-PRÉSIDENTE
du
CCAS
:
Mme
Françoise
SANCHEZ................................
ET
ont
signé
les membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Philipp
IER
Date
de transmission
en
Préfecture
: 29/03/2024
Date
d’affichage
02/04/2024
1
007" /XPéésident
du
C.C.AS.
ééereere-den-Baptiste
BORSALI
©}
“Maire
du
Bourget
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240322-DEL-2024-2-AR Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024