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Déliberation - 2023 01 04
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Code Postal: 42660 Délibération n° 2023-01-04 Téléphone ÿ 04 77 512001
Fax ; 04 77 51 2671
Date de la convocation : 18 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-quatre février deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, BASTY Cécile, LESCANNE Etienne
Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à MANDON Geneviève CROZET Hélène procuration à EBOLI Laure
ORIOL Jessica procuration à ROCHETIN Pascale
RAYMOND Jonathan procuration à SANTIAGO François
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : DUCHAMP Françoise
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES 2023
Monsieur le maire expose au conseil municipal les dispositions qui s'appliquent pour l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds d’ Accélération de la Transition Ecologique des Territoires pour l’année 2023.
Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de l’Etat en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2023 :
- Axe 1, Mesure 1.1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour l’étude énergétique et le remplacement du système de chauffage de l’école publique de l’Etang ;
- Axe 1, Mesure I.I Rénovation énergétique des bâtiments publics pour l’étude de rénovation énergétique de la mairie (volet aide à l’ingénierie pré-opérationnelle) - Axe 1, Mesure 1.3 Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public pour la rénovation du parc d'éclairage public ancien, une diminution du nombre de points lumineux et une baisse importante de la puissance installée (d'au moins 25%), la mise en place de l'extinction en cœur de nuit ou la mise en place d'appareils intelligents n'éclairant qu'au passage d'un piéton ou d'un véhicule en approche.
- Axe 2, Mesure 2.6 Fonds de renaturation des villes et des villages pour la renaturation de la cour de l’école publique de l’Etang
- Axe 2, Mesure 2.6 Fonds de renaturation des villes et des villages pour la création d’un îlot de fraicheur rue du Forez.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ces projets.
- DECIDE, pour chacun des projets, de solliciter l’aide de l’Etat au titre du dispositif Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires 2023.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 février 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire
[042-214202244-20230224-2023-01-04-DE | Vi t DUC UX Imcen RE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023