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Déliberation - 2023 01 05
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 05)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Sociétal,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-01-05 Téléphone | 04 77 51 20 01
Fax : 0477512671
Date de la convocation : 18 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes | 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-quatre février deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTYŸ Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, BASTY Cécile, LESCANNE Etienne
Procurations :. . ROCHETTE Yvette procuration à MANDON Geneviève CROZET Hélène procuration à EBOLI Laure
ORIOL Jessica procuration à ROCHETIN Pascale
RAYMOND Jonathan procuration à SANTIAGO François
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire: ©: DUCHAMP Françoise
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER-FSE + AUVERGNE-RHONE- ALPES 2021-2027)
Monsieur le maire expose au conseil municipal les dispositions qui s’appliquent pour l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), aussi appelé fonds structurel. Ce fonds finance la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Monsieur le maire informe que l’étude d’opportunité et de faisabilité de construction d’un espace de loisirs et vie sociale intergénérationnel et multi-activités confiée à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage suit son cours. Après avoir rencontré les principaux utilisateurs et les élus et après plusieurs échanges avec les responsables de l’association Familles Rurales, le bureau d’étude a élaboré le programme de travaux et le plan de financement prévisionnel.
Ce projet d’envergure entre dans le cadre des dossiers soutenus par le programme européen.
Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de l’Europe au titre du programme FEDER FSE + Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027, action 5.5.2.1 « accompagner les territoires non- urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » de l'OS 5 « approches territoriales » pour les années 2023 et suivantes sur le dossier :
- Construction d’un espace de loisirs et vie sociale intergénérationnel et multi- activités
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de construction d’un espace de loisirs et vie sociale intergénérationnel et multi-activités ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel élaboré par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; accusé de réceotion - Ministé … ccusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202244-20230224-2023-01-05.DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2023 DECIDE de solliciter l’aide de l’Europe au titre du programme FEDER-FSE + Auvergne- Rhône-Alpes 2021-2027, action 5.5.2.1 «accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » de l’OS 5 « approches territoriales » ; DECIDE de solliciter ultérieurement le concours financier de l’Etat à travers la DETR ou la DSIL, le concours financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à travers le programme contrat Région et le concours financier du Département de la Loire à travers l’enveloppe territorialisée.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 février 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX