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Déliberation - 2024 01 04
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Code Postal _ : 42660 Délibération n° 2024-01-04
Téléphone : 0477512001
Date de la convocation : 10 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 2
Votes : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Le quinze février deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan.
Procurations :
LESCANNE Etienne procuration à SANTIAGO François
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Absents excusés : (042-214202244-20240215-2024-01-04-DE]
MASSARDIER Alexandre Accusé certifié exécutoire
L (Réception par le préfet : 16/02/2024]
Secrétaire :
MERLE Evelyne
OBJET : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération 2022-07-71 du 16 décembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Saint-Genest-Malifaux ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Saint-Genest-Malifaux ;
Considérant que le CFU se‘substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ceLe simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget principal et des budgets annexes eau, assainissement, camping, cinéma et lotissement de la commune de Saint-Genest-Malifaux ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LA SECRETAIRE DE
SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 février 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX