Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 219 2024 du 28 juin 2024
Arrêté - Arrete n 218 2024 du 28 juin 2024
Déliberation - D 424 2024
Déliberation - D 367 2024
Déliberation - D 365 2024
Arrêté - Arrete n 214 2024 du 28 juin 2024
Déliberation - D 387 2024
Déliberation - D 386 2024
Déliberation - D 404 2024
Déliberation - D 401 2024
Déliberation - D 363 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 363 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D- bb3 -2024
Objet: J\/lise à disposition d'une salle d'équipement sportif à !'Association NIJI KENDOKA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame. Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur RAJAJamil - 10ème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de salle à !'Association NIJI KENDOKA DECIDE
Article 1- De signer une convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 avec !'Association NIJI KENDOKA, représentée par son Président M. Marvin SYLLA dont le siège est 32 rue de la république 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2 - La salle mise à la disposition de l'association susvisée se situe au:
GYMNASE PIERE DE COUBERTIN (salle de danse)
Les lundis de 18h30 à 22h30.
Les mercredis de 17h30 à 22h30.
Les vendredis de 18h30 à 22h30.
Les samedis de 13h30 à 18h30.
Article 3 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association NIJI KENDOKA.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
À Villiers le Bel, le g / Â ,-{ J 2..C> 2 lr-
Pour Madame la Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
JamilRAJA