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Déliberation - D 404 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 404 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Mis en ligne Îe : 12/12/2024
PS
ville deVfiers-te-bel Département du Val d'Oise
ÂAtrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D- Lot -2024
Objet: Mise à disposition d’une salle d'équipement sportif à lAssociation ARGOVI ATHLETISME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame.
Djida DJALLALI-TECHTACEHI, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délépation de
compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-307-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur RAJA Jamil - 10ème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de salle à PAssociation ARGOVI
ATHLETISME
DECIDE
Article 1 - De signer une convention de mise à disposition pour la saison sportive 2024/2025 avec PAssociation ARGOVI ATHLETISME, représentée par son Président M. Stéphane GAYDU dont le siège est 4 rue Auguste Defontaine 95400 ARNOUVILLE.
Article 2 — Le salle mise à la disposition de l’association susvisée se situe au :
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN (salle multisport)
Les mercredis de 18h00 à 20h00.
PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS (piste d'athlétisme)
Les mercredis de 18h00 à 20h00
Les vendredis de 18h00 à 20h30
Les samedis de 09h00 à 12h00
Article 3 — Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l’association ARGOVI ATHLETISME. Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
À Villiers le Bel le © 2 [42 [202 L
Pour Madame la Maire,
L’Adjoint au Maire délégué
Jamil RAJA
À Villiers le Bel, le 0 3 / ../2 / 202 L,.
Pour Madame la Maire,
L'Adjoint au Maire délégué
JamilRAJA