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Document publié le Dimanche 23 février 2020 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant permission de stationnement demenagement rue de la salette)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/02/2020
Reçu en préfecture le 11/02/2020
Affiché le
ID .081-218100345-20200211-2020_A010-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tatn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement. MAIRIE DE
BOISSEZON
N°2020_A10 Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212- 2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mr ESPAGNET VWilfred qui souhaite effectuer un
déménagement en occupant temporairement le domaine public au n°2 rue de la salette 81490 Boissezon ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1”: Les 22 et 23 février 2020, Mr ESPAGNET Wilfred est autorisé à
occuper temporairement le domaine public au n°2 rue de la salette 81490 Boissezon de 8h00 à 19h00 ;
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire ;
Article 3: Mr ESPAGNET Wilfred occupera temporairement le domaine
public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Boissezon,
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Labruguière, sera chatgé en ce & 8 8
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressée.
Article 6.: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Fait à Boissezon., le 11 février 2020
Le Maire,
LOS CABROL Jacqueline
/E ram