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Arrêté - arrete portant auorisation de stationnement pour demenagement av.lasbordes
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant auorisation de stationnement pour demenagement av.lasbordes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
SES Affiché le
ID : 081-218100345-20200625-2020_A21-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tam ARRETES DU MAIRE ° Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement. MAIRIE DE Ro
BOISSEZON
Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-
2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme VANOLI Marjorie qui souhaite effectuer un
déménagement en occupant temporairement le domaine public au 26 avenue Lasbordes apt 2121 81490 Boissezon ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1*: Du 4 juillet 2020 à 8h00 jusqu’au 5 juillet 2020 à 22h00, Mme VANOLI Marjorie est autorisée à occuper temporairement le domaine public au 26 avenue Lasbordes apt 2121 81490 Boissezon ;
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire ;
Atticle 3: Mme VANOLI Marjorie occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Atticle 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Boissezon,
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Labruguière, sera chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressée.
Article 6.: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Fait à Boissezon., le 25 juin 2020
Le Maire Adjoint,
MILHET Benoit