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Arrêté - arr t portant permis de stationnement pour demenagement rue du pont rodier
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arr t portant permis de stationnement pour demenagement rue du pont rodier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/01/2020
Reçu en préfecture le 20/01/2020
F5 x Affiché le
ID : 081-218100345-20200120-2020_A04-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement. MAIRIE DE
BOISSEZON
N°2020_A04
f \
Le Maire de la commune de BOISSEZON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212- 2et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mr GALINIER Gérard en date du 20 janvier 2020 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine
public au n°3 du pont rodier 81490 Boissezon ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1°: Le 1 février 2020 Mr GALINIER Gérard est autorisé à occuper temporairement le domaine public au n°3 du pont rodier 81490 Boissezon de
8h00 à 12h00 ;
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire ;
Article 3: Mr GALINIER Gérard occupera temporairement le domaine public
et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : La circulation se fera en double sens le 1 février 2020 de 8h00 à
12h00 : rue de derrière le Fort,
Article 5 : La circulation sera interdite le 1 février 2020 de 8h00 à 12h00 : rue
du Pont Rodier,
Article 6 : Ces règles de circulation seront matérialisées par la pose de panneaux
provisoires.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Boissezon et à chaque extrémité des rues concernés,
Article 8: M. le commandant de gendarmerie de Labru xière Sera char É en ce »
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressée.
Article 9.: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Fait à Boissezon., le 20 janvier 2020
Le Maire,
CABROL Jacqueine