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Arrêté - arrete portant permis de stationnement pour demenagement av. lasbordes
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant permis de stationnement pour demenagement av. lasbordes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le Re
ID :081-218100345-20190930-2019_A33-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement. MAIRIE DE
BOISSEZON
N°2019_A33 Le Maire de la commune de BOISSEZON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-
2et L2213-1; et 3-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mme JOSEPH Simone en date du 24 septembre 2019 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au 17 avenue Lasbordes 81490 Boissezon ;
Considérant qu'il v a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1“: Le 20 octobre 2019 Mme JOSEPH Simone est autorisée à occuper
temporairement le domaine public au 17 avenue Lasbordes 81490 Boissezon de
9h00 à 19h00 ;
Article 2 : Cette occupation du domaine public nécessitera les dispositions suivantes : interdiction de stationnement face au n°17 avenue Lasbordes 81490 Boissezon (entre le numéro 10 et 12 avenue Lasbordes) ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire ;
Article 4 : Mme JOSEPH Simone occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : M. le commandant de gendarmerie de Labruguière, sera chargé en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressée.
Article 6.: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et transmission au controle de légalité et de sa publication.
Fait à Boissezon., le 30 septembre 2019
Le Maire adjoint,
MILHET Benoit