Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 19 10 17
Conseil Municipal - CM 02 10 17
Conseil Municipal - CM 02 10 17
Procès Verbal - PV CM 19 10 17
Conseil Municipal - CM 26 06 17
Conseil Municipal - CM 26 06 17
Compte-Rendu - 5a72d86a049fb CR CM 19 10 2017
Procès Verbal - PV 10 avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu 17 juin
Procès Verbal - crcm 17 03 2014
Conseil Municipal - CM 19 10 17
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 10 17)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 octobre 2017 Séance du 19 octobre 2017 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances. Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme FAUCONNET, M. MUSELET ; Mme BARON, M. BARONI, Maires-Adjoints ; Mme LEERMAN, Mme QUINOT, Mme BERNOT, M. FIEVEZ, Mme HEILIGENSTEIN, M. SEURAT, Mme PHILIPPE, M. FAUCONNET, M. HACQUART, Conseillers Municipaux. Etaient excusés représentés : M. GUERRAPIN représenté par M. MUSELET, Mme DHULST représentée par Mme QUINOT, M. FOIZEL représenté par M. SEURAT, M. BRAHIM représenté par M. HURILLON, M. PRIVÉ représenté par M. BARONI, Mme GROS représentée par Mme HEILIGENSTEIN, Mme DEHARBE représentée par Mme BARON, Mme BESSON représentée par M. FAUCONNET, M. SEGHETTO représenté par Mme BERNOT. Absents excusés : Madame Karine BARON est désignée secrétaire de séance. Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes : 74- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION SÉNATORIALE 1. Mise en place du bureau électoral M. Marcel HURILLON, Maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) a ouvert la séance. Mme Karine BARON, Maire-adjointe a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du C.G.C.T. était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. MUSELET Bernard et Mme LEERMAN Christiane ; Mme PHILIPPE Sidonie et Mme QUINOT Céline. 2. Mode de scrutin Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplém entaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel . En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral). Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 octobre 2017 Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 3 (trois) listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral). 3. Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. 4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1. Résultats de l’élection a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 23 Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 19 octobre 2017 sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les siège s sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de dé légués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus AGIR ENSEMBLE 20 7 4 Le Renouveau pour Bar sur Seine, rassemblement de gauche et citoyen 2 0 0 Agir pour Bar sur Seine 1 0 0 4.2. Proclamation des élus Le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe. 5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le Maire y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseill er municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique ou membre d’une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal. 6. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix-neuf octobre deux mil dix-sept, à dix-neuf heures quarante-six minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et la secrétaire. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19 heures 46 minutes. La présente séance du 19 octobre 2017 comporte les affaires désignées ci-dessous : 74- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION SÉNATORIALE