Conseil Municipal - CM 26 06 17

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Conseil Municipal - CM 26 06 17 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 06 17)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, 24

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

Séance du 26 juin 2017

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme FAUCONNET, M. MUSELET ; Mme BARON, Maires - Adjoints ; Mme LEERMAN, M. GUERRAPIN, Mme QUINOT, M. PRIVÉ, Mme BERNOT, M. FIEVEZ, Mme HEILIGENSTEIN, M. SEURAT, Mme DEHARBE, M. FOIZEL, Mme PHILIPPE, M. BRAHIM, Mme GROS, M. FAUCONNET, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : M.BARONI représenté par Mme FAUCONNET, Mme DHULST représentée par Mme QUINOT, Mme BESSON représentée par M. FAUCONNET Absents excusés : M. HACQUART, M. SEGHETTO

Madame Cécile DEHARBE est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Sur proposition de M. le Maire et accord unanime du Conseil Municipal, trois affaires sont ajoutées à l’ordre du jour :

- Acceptation de l'indemnisation du sinistre incendie du Petit Théâtre

- Subvention exceptionnelle au Comité d'Animations Barséquanais (C.A.B.)

- Annonces publicitaires apposées sur un véhicule municipal – fixation des tarifs

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

27 - Acceptation de l'indemnisation du sinistre incendie du petit théâtre »

Suite au sinistre incendie survenu le 10 août 2015 au petit théâtre, situé 2 rue Victor Hugo, et après diverses expertises puis rapport concordant du cabinet GALTIER, expert désigné par la ville et l’expert du cabinet TEXA mandaté par la compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST, l’indemnisation du sinistre s’établit conformément au tableau ci-dessous d’évaluation des dommages :

Désignation T.T.C. Valeur à neuf Vétusté ou à justifier Vétusté déduite

Bâtiment 1 429 212 350 548 1 078 664 Mesures conservatoires 42 511 0 42 511 B.E.T. Déterminant 13 957 0 13 957 Démolitions-Déblais 43 608 0 43 608 Honoraires d’architecte 120 051 0 120 051 S.P.S. 7364 0 7364 Bureau de contrôle après travaux 7364 0 7364 Etudes géotechnique 4800 0 4800 Diagnostic amiante 290 0 290 Cotisation dommage ouvrage 23 421 0 23 421 Pertes indirectes (E.r.D.F.) 2700 0 2700 TOTAL T.T.C. 1 695 278 350 548 1 344 730 Honoraires d’expert garantis 55 934 0 55 934 Réels : 57 076 € T.T.C.

TOTAL DES DOMMAGES 1 751 212 350 548 1 400 66425

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

Rappelons qu’en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire a accepté le 8 septembre 2015 le versement d’un premier acompte sur indemnisation de 10 000€, puis le versement d’un deuxième acompte de 40 000€ le 25 août 2016, montants à déduire du total de l’indemnisation.

De plus, la vétusté et les postes à justifier ne seront indemnisés que si la reconstruction en ce qui concerne le bâtiment ou le remplacement, en ce qui concerne le contenu sont effectués et justifiés. Le montant de la vétusté ne sera versé que si le montant de s factures est supérieur au montant « vétusté déduite » et dans la limite du montant « total ».

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’accepter l’indemnisation proposée par les experts mandatés respectivement par la ville et la compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST

- PREND ACTE que l’indemnité sera versée en deux temps

- AUTORISE le Maire à percevoir l’indemnité consécutive au sinistre survenu au Petit Théâtre et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

À l’unanimité.

28 - Subvention exceptionnelle au Comité d'Animations Barséquanais

M. le Président du Comité d’Animations du Barséquanais (C.A.B .) association nouvellement créée, sollicite de la ville une subvention exceptionnelle pour faciliter l’engagement de ses premières démarches notamment en matière de communication.

L’association a vocation à organiser des animations en ville et, pour la présente année, s’est fixé pour objectif, l’organisation d’un vide-grenier et le Marché de Noël.

Le Conseil Municipal, eu égard à la vocation du C.A.B., après en avoir délibéré, décide :

- D’ALLOUER à cette nouvelle association une subvention exceptionnelle de 500€.

A l’unanimité.

29 - Annonces publicitaires apposées sur un véhicule municipal-fixation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait passé convention avec la Société INFOCOM sise à Aubagne (13400) pour une mise à disposition gratuite d’un véhicule grâce à la publicité qu’il diffusait. La convention arrivant à échéance le 2 décembre 2016, Madame Caroline GROS, conseillère municipale proposait, lors de l’élaboration du budget primitif 2017, l’acquisition par la ville d’un véhicule utilitaire. Ce dernier pourrait être amorti par le biais d’annonces publicitaires apposées sur la carrosserie, à l’instar du précédent véhicule, qui au terme de la convention, devait être restitué à INFOCOM.

Cette proposition avait retenu l’attention de l’assemblée municipale et après consultation de plusieurs concessionnaires, un véhicule de marque FORD de type Transit Custom a été acheté.

La mission consistant en la recherche d’annonceurs était confiée à Madame GROS et Monsieur FAUCONNET, conseillers municipaux qui, ce jour, soumettent à l’appréciation des membres du Conseil Municipal les principes retenus pour la formalisation de cette démarche :

- passation d’une convention entre la ville et l’annonceur

- durée du contrat : 5 ans

- paiement par tiers les 3 premières années, avec possibilité de payer en une seule fois à la signature de la convention.

- tarifs de l’annonce en fonction de ses dimensions.26

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le principe d’apposer de la publicité sur le véhicule FORD à vocation de transport de personnes dont dispose la commune.

- FIXE comme suit les tarifs des annonces publicitaires qui seront apposées sur ledit véhicule.

Surface de l’annonce en cm Tarif global Encarts de dimensions particulières Tarif global 100 x 45 1 200€ 20 x 20 240€ 110 x 45 1 200€ 110 x 12 240€ 100 x 30 1 110€ 85 x 12 240€ 105 x 35 1 020€

80 X 45 1 080€

75 X 28 930€

40 X 30 930€

60 X 45 930€

60 X 25 810€

45 X 30 990€

À l’unanimité.

30 - Adoption du compte administratif 2016 - commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2016 de la commune dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés - 384 407.14 214 971.06 - 214 971.06 384 407.14

Opérations

de l’exercice 3 153 761.96 3 761 900.64 1 811 701.80 1 615 875.95 4 965 463.76 5 377 776.59

TOTAL 3 153 761.96 4 146 307.78 2 026 672.86 1 615 875.95 5 180 434.32 5 762 183.73

Résultats de

clôture - 992 545.82 410 796.91 - - 581 748.91

Restes à

réaliser - - 1 607 063.00 1 306 163.00 300 900.00 -

Résultats

définitifs - 992 545.82 711 696.91 - - 280 848.91

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

4- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À l’unanimité.27

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31 - Adoption du compte administratif 2016 – service de l’eau

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte

Administratif 2016 de la commune dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 248 511,49 63 077,24 311 588,73

Opérations

de l’exercice 23 528,38 33 717,46 15 063,36 27 136,98 38 591,74 60 854.44

TOTAL 23 528,38 282 228,95 15 063,36 90 214,22 38 591,74 372 443,17

Résultats de

clôture 258 700,57 75 150,86 333 851,43

Restes à

réaliser

Résultats

définitifs 258 700,57 75 150,86 333 851,43

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À l’unanimité.

32 - Adoption du compte administratif 2016 – service de l’assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2016 de la commune dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 20 213,78 183 001,48 20 213,78 183 001,48

Opérations

de l’exercice 300 891,48 329 730,59 413 599,52 264 612,09 714 491,00 594 342,68

TOTAL 321 105.26 329 730,59 413 599,52 447 613,57 734 704,78 777 344,16

Résultats de

clôture 8 625,33 34 014,05 42 639,38

Résultats

définitifs 8 625,33 34 014,05 42 639,3828

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À l’unanimité.

33 - Adoption du compte administratif 2016 – service de transport

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte

Administratif 2016 de la commune dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats

reportés 21 768,32

Opérations

de l’exercice 20 328,48 11 811,32

TOTAL 20 328,48 33 579,64

Résultats de

clôture 13 251,16

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À l’unanimité.

34 - Adoption du compte administratif 2016 – lotissement de la Gare

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte Administratif 2016 de la commune dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 71 540,28 15 793,38 15 793,38 71 540,28

Opérations

de l’exercice 23 500,00 22 275,38 23 500,00 22 275,38

TOTAL 23 500,00 93 815,66 15 793,38 39 293,38 93 815,6629

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

Résultats de

clôture 71 540,28 15 793,38 54 522,28

Résultats

définitifs 71 540,28 15 793,38 54,522,28

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À l’unanimité.

35 - Adoption des comptes de gestion 2016 de M. le trésorier

Commune – Service de l’eau-Service de l’Assainissement- Régie de transport – Lotissement de la Gare

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016, COMMUNE – SERVICE DE L’EAU – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – REGIE DE TRANSPORT – LOTISSEMENT DE LA GARE,

Après avoir constaté l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et les Comptes

de Gestion du Receveur,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des Finances, DÉCIDE :

- D’ADOPTER les Comptes de Gestion Commune, Eau, Assainissement, Régie de Transport et Lotissement de la Gare du Receveur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs du Maire

pour le même exercice.

A l’unanimité.

36 - Budget 2017 - décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget Primitif de la commune, Vu la délibération n°2017-16 du Conseil Municipal 13 avril 2017 adoptant le budget primitif 2017,

CONSIDERANT que des crédits ont été inscrits en section de fonctionnement au compte 775 (produits de cessions d’immobilisations) au lieu d’être portés en section d’investissement au compte 024 (produits des cessions d’immobilisations),

CONSIDERANT que depuis, lors des situations nouvelles, sont intervenues tant en dépenses qu’en recettes,

CONSIDERANT que ces situations nécessitent des modifications aux montants des crédits autorisés tout en respectant l’équilibre du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE:30

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

- D’APPORTER au budget primitif 2017 les modifications, telles que décrites ci-dessous.

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 099 195,00 € 1 099 195,00 €

023 23 Virement à la section d'investissement 1 095 995,00 € - €

042 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 3 200,00 € - €

74 74832 Attribution du FDTP - € 100 000,00 €

75 756 Excédents reversés par les régies à caractère commercial - € 54 520,00 €

77 775 Produits de cessions d'immobilisations - € - 175 000,00 €

77 7788 Produits exceptionnels divers - € 1 119 675,00 €

Opé/chap Article Libellé Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 1 295 871,00 € 1 295 871,00 €

Opé 146 Faubourg de Châtillon

21 2152 Installations de voirie 121 676,00 € - €

10 10251 Dons et legs en capital 20 000,00€

23 2315

Immobilisations en cours -

Installations, matériel et outillage

technique

-

€ 101 676,00 €

Opé 115 Travaux Bâtiments divers

21 21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 € - €

Opé 104 Travaux d'électrification

20 2041582 Bâtiments et installations 34 520,00 € - €

024 024 Produits des cessions d'immobilisations - € 175 000,00 €

Opé 125 Eglise Saint Etienne

13 1312 Subvention de l'Etat

-

€ - 100 000,00 €

021 021

Virement de la section de

fonctionnement

-

€ 1 095 995,00 €

Opé 126 Petit Théâtre

21 21318 Autres bâtiments publics 1 119 675,00 €

040 28184 Mobilier

-

€ 1 600,00 €

040 28188 Autres immobilisations corporelles

-

€ 1 600,00 €

A l’unanimité.

37 bis- Budget d'assainissement 2017 - DM n° 1

Monsieur le Maire expose :

Par suite d’une erreur matérielle, un montant de 500€ a été porté en recettes section d’investissement au compte au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.31

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

Aux fins de régularisation, il vous est proposé d’apporter au budget assainissement la modification suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

23-2313 : Constructions : - 500 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : - 500

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative à apporter au budget 2017 du service d’assainissement telle qu’exposée dans le présent rapport.

A l’unanimité.

38 - Suppression du budget lotissement de la gare et affectation du résultat de clôture

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Lotissement de la Gare » a été ouvert afin de répondre à une vente de terrains à construire sur ce lotissement.

Tous les terrains du lotissement étant vendus et l’ensemble des travaux réalisé, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Le compte administratif 2016 ainsi que le compte de gestion dressés par le comptable public et votés ce jour font état d’un excédent de 54 522,28€ se décomposant comme suit :

- section d’investissement : déficit de 15 793,38€

- section de fonctionnement : excédent de 70 315,66€.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la clôture au 31.12.2016 du budget annexe du lotissement de la Gare et propose que le résultat de clôture soit affecté en totalité au budget général. Il précise, par ailleurs que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la T.V.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de DISSOUDRE le budget Lotissement de la gare au 31 décembre 2016 et d’en intégrer les résultats dans le budget général.

- AUTORISE M. le Trésorier à solder toutes les écritures et opérations comptables associées à ce budget.

- DIT QUE les services fiscaux seront informés de cette décision.

- DONNE délégation au Maire afin de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité.

39 - Budget communal - reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat

M. le Maire expose :

Les subventions d’équipement inscrites aux comptes 131 et 1333 doivent donner lieu à une reprise au compte de résultat.32

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

Le tableau ci-après retrace la situation des subventions transférables reçues au titre de l’exercice 2016.

Comptes Années Subvention investissement Montant subvention Durée d’amortissement Reprise au

compte de

résultat

Compte de

reprise

1312 2016 Église St Étienne 4 613,20 10 ans 461,32 13 912 1312 2016 Église St Étienne 20 818,10 10 ans 2 081,81 13 912 1313 2016 Église St Étienne 10 152,00 10 ans 1 015,20 13 913

Il convient d’inscrire au compte 139 « Subventions d’investissement reprises au compte de résultat » la valeur cumulée des reprises constatées avant 2016 et qui, pour mémoire, se traduisent comme suit :

Comptes Années Subvention investissement Montant subvention Durée d’amortissement Reprise au

compte de

résultat

Compte de

reprise

1312 2013 Église St Étienne 42 206,00 10 ans 4 221,00 13 912

1312 2013 Mairie 26 911,62 10 ans 2 691,00 13 912

En définitive, les montants de reprise des subventions transférables s’établissent pour l’exercice 2017 comme suit :

Compte 13 912 : 9 455,13€

Compte 13 913 : 1 015,20€

Compte 13 917 : 7 000,00€

Compte 13 918 : 7 000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le présent rapport

À l’unanimité.

40 - Ouverture d'une ligne de trésorerie

Lors de la séance du 13 avril 2017, notre assemblée a décidé de recourir à une ligne de trésorerie dans l’attente du versement des subventions à percevoir au titre des travaux d’aménagement du faubourg de Châtillon et de la restauration de l’Église St Étienne – 1ère phase.

Après consultation de différents établissements bancaires, Monsieur le Maire propose de contracter, auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne, une ligne de trésorerie à hauteur de 500 000€ aux conditions suivantes :

- Montant sollicité : 500 000€

- Durée : 24 mois

- Intérêts calculés sur la base du Taux Fixe de 0,64%

- Frais de dossiers : 0,15% du montant sollicité

- DEBLOCAGE : 10% minimum dans le mois qui suit l’édition des conventions de prêt, appels de fonds possible jusqu’en décembre 201833

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

- En cas de remboursement anticipé : pas d’indemnité ; mais remboursement possible après votre dernier appel de fonds

- Échéances en intérêts : trimestrielles.

- Différé d’amortissement permettant le paiement du capital à terme.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie dans les conditions indiquées ci-dessus.

- DE CONFÉRER à M. le Maire, tous pouvoirs à l’effet de procéder ultérieurement, sans autre délibéré et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat.

A l’unanimité.

41 - Créances irrécouvrables - admission en non-valeur

M. le receveur municipal appelle notre attention sur des recettes irrécouvrables du fait de l’insolvabilité des créanciers, de leur départ de la commune sans laisser d’adresse voire encore du faible montant à recouvrer qui ne justifie pas de procédure de poursuite.

À sa demande, il vous est proposé :

- D’ADMETTRE en non-valeur les montants suivants

- ROUSSAT Aline

* cantine : 17,20€

38,40€

- MILLOT Kévin

* location de salle : 66,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADMETTRE en non-valeur les créances citées dans le présent rapport.

- QUE la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte 6541 du budget 2017.

A la majorité – 1 contre.

42 - Tarifs des camps de loisirs - Eté 2017

Depuis plusieurs années, la commune organise, dans le cadre du Centre de Loisirs, des séjours à destination des enfants âgés de 3 à 6 ans et de 7 à 15 ans sur la période juillet et août.

Les tarifs sont déterminés chaque année afin de les rapprocher du coût réel des séjours en prenant en compte les aides accordées par différents organismes.

Le mini-camp des enfants de 3 à 6 ans intitulé « au rythme des enfants » s’étalera du 19 au 21 juillet 2017 et se déroulera à la Maison de COURCELLES SUR AUJON (52). Celui des enfants de 7 à 15 ans34

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

aura lieu du 31 juillet au 4 août à MERLIMONT, à côté de Berk (62) en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement Pas de Calais sur le thème « au bord de l’eau ».

Les tarifs proposés sont les suivants :

Séjour 3/6 ans Séjour 7/15 ans

Code 1 70 € 100 €

Code 2 80 € 120 €

Code 3 90 € 140 €

Code 4 100 € 160 €

Code 5 110 € 180 €

Code 6 120 € 200 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les tarifs des camps du centre de loisirs, tels qu’exposés dans le présent rapport.

A l’unanimité.

43 - Remboursement de frais à des intervenants à la bibliothèque-médiathèque GONCOURT

La bibliothèque-médiathèque GONCOURT, pour mener à bien sa politique en matière de culture, met en place des expositions et animations tout au long de l’année.

Il est proposé au conseil municipal de dédommager les intervenants extérieurs de leurs frais pour la participation à ces manifestations.

Plus généralement, il est proposé au conseil municipal de procéder de la sorte pour toutes les autres manifestations organisées par la ville et la bibliothèque-médiathèque et nécessitant la participation d’intervenants extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER le défraiement des intervenants dans le cadre de manifestations organisées par la ville et la bibliothèque-médiathèque municipale.

A l’unanimité.

44 - Remboursement pour partie d'une réservation de salle

Le C.I.B.C. Antenne Aube est un organisme d’orientation et travaille en collaboration avec l’E.S.C. Troyes / A.D.P.S. Emploi.

À ce titre, il souhaitait mener une action de formation sur Bar sur Seine à destination des demandeurs d’emploi et des jeunes de la mission locale.

La commune a mis à disposition de cet organisme, à titre onéreux, une salle pour l’organisation de cette action qui devait porter sur 9 jours.

La première journée n’a pas été à la hauteur des attentes du C.I.B.C. par manque de participants et l’action de formation a été annulée.35

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

C’est la raison pour laquelle, il vous est demandé votre accord au remboursement de la location de la salle non utilisée sur les 8 jours suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport

- DIT que la somme de 576€ sera restituée au C.I.B.C. Antenne Aube.

À l’unanimité.

45 - Création d’un poste d’attaché hors classe et suppression d’un poste d’attaché principal – SANS SUITE

46 - Mise en place d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.F.T.S.,

VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002-N.377),

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des I.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité,

CONSIDÉRANT le rapport du Maire, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’instituer selon les modalités et suivant les montants ci-dessus visés l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents appartenant aux catégories suivantes :

- PRÉCISE que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Filière Grade Fonction

Administrative Attaché Principal Directrice Générale des Services

- FIXE le montant de référence calcul à celui de l’I.F.T.S. de 1ère catégorie (1 480,01€),

- DÉCIDE que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,36

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

- DÉCIDE conformément au décret n°91-875 du 6 septembre 1991, que M. le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l’I.F.C.E. Le montant individuel maximum par agent ne pouvant excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle (I.F.T.S.) par scrutin,

- DÉCIDE que le paiement de ces indemnités sera effectué à l’issue des consultations é lectorales,

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections,

- DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2017,

- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

À la majorité - 1 abstention.

47 - Rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT les dispositions prises pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires lors de son instauration,

CONSIDERANT les difficultés de mise en place de la nouvelle organisation induite par cette réforme, tant dans les écoles, que dans les services périscolaires ou auprès des familles,

CONSIDERANT l’impact financier généré par cette réforme,

CONSIDERANT que M. MACRON, nouvellement élu Président de la République, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jo urs pour les communes qui le souhaitent après avis des Conseils d’Ecoles,

CONSIDERANT que l’ensemble des craintes exprimées sur les conséquences de cette réforme se sont révélées justifiées et notamment la fatigue des enfants,

Après en avoir délibéré :

- OPTE pour le retour, dès la rentrée scolaire 2017, à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

- PREND ACTE que le choix devra être conforté lors de la réunion des Conseils d’écoles prévue le 27 juin 2017

- DIT que le Centre de Loisirs municipal fonctionnera le mercredi toute la journée - DECIDE DE SAISIR la région GRAND EST au titre de sa compétence en matière de transports scolaires aux fins d’instruction de notre demande

- PREND ACTE que la décision finale reste dévolue à Mme la Directrice Académique des services de l’éducation nationale de l’Aube .

A la majorité – 1 opposition.37

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

48 - Cession d'une portion du chemin rural du Pré Dey suite à enquête publique et acquisition d'une portion de la parcelle AO 264

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions et notamment son article 2,

Vu le code rural et notamment les articles L161-1 et suivants,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités d’enquête préalable à l’aliénation des chemins ruraux en vue de leur cession.

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3,

Vu la demande d’acquisition d’une portion du chemin du Pré Dey émanant de la S.C.I. Dont Acte, riveraine de cette voie,

Vu la nécessité pour la commune de se porter acquéreur d’une portion de parcelle cadastrée AO 264,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2016 par laquelle l’assemblée décide de procéder à l’enquête publique préalable à la cession d’une partie du chemin rural du Pré Dey,

Vu les pièces du dossier d’enquête publique qui s’est déroulée du 4 avril 2017 au 19 avril 2017,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 2 mai 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les conclusions de l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du

chemin rural du Pré Dey

- DECIDE de déclasser une partie 114m2 du chemin rural du Pré Dey

- DECIDE de céder à la S.C.I. Dont Acte sise 9 faubourg de Bourgogne à Bar sur Seine la

portion du chemin rural du Pré Dey, sur la partie longeant les parcelles cadastrées AO39,

AO40, AO247, AO247, AO48 pour une contenance de 114m2

- DEMANDE, parallèlement à cette transaction, à se porter ac quéreur d’une portion de la

parcelle AO264 dont est propriétaire la S.C.I. Dont Acte d’une superficie de 23m2 afin d’assurer

l’accès du chemin du Pré Dey au Faubourg de Châtillon.

- DIT que la vente et l’achat par la commune auront lieu moyennant un prix de 20€ le m2.

- PRECISE qu’outre les frais d’acte inhérents à cette vente, à charge totale de la SCI Dont Acte,

cette dernière devra s’acquitter d’une quote -part de 98.31€ au titre de frais d’honoraires du

Commissaire-enquêteur. Cette somme, facturée séparément de la vente, devra être ré glée

auprès du Trésorier de Bar sur Seine dès réception du titre de paiement émis par la commune.38

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

- CHARGE l’étude notariale De La Hamayde, Delavigne, Bruneau sise 9 faubourg de Bourgogne

d’établir le ou les actes notariés correspondants.

- AUTORISE M. le Maire à signer le ou les actes authentiques et tous les documents à intervenir

relatifs à ces vente et acquisition.

À l’unanimité.

49- Consultation de cabinets d'assistance à la dévolution des contrats d'assurance de la ville

Les contrats d’assurance de la ville arrivent à échéance le 31 décembre 2017. Eu égard à la complexité de rédaction et d’interprétation de tels documents, il serait souhaitable que la commune s’attache les services d’un consultant spécialisé dans ce domaine. Ce fut d’ailleurs la démarche suivie lors de la souscription des contrats d’assurance en cours.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour retenir le cabinet chargé d’assister la commune à la réalisation de marchés d’assurances.

À l’unanimité.

Décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire

Suivant l’article 21-22-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises au cours de la période du 26 juin 2017 à ce jour, en application de la délégation qui lui a été consentie :

- Création d’une régie de recettes pour le Centre de Loisirs

- Acceptation de dons de plusieurs objets en provenance de la verrerie de Bar sur Seine faits par Mme Marianne IMPEROR (arrière-petite-fille de Prosper RAGOT), par Mme Antoinette MERLIN et par Mme Anne-

Marie LACHAL dépositaire d’un don anonyme.

- Acceptation d’un tableau représentant M. Eugène-Auguste LABILLE de BREUZE, fils de Léonidas LABILLE

et d’Antoinette HUOT de GONCOURT offert par M. Alain BARBIER SAINTE MARIE.

L’ensemble de ces pièces sera exposé à la bibliothèque-médiathèque GONCOURT.39

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

La présente séance du 26 juin 2017 comporte les affaires désignées ci-dessous :

27 - Acceptation de l'indemnisation du sinistre incendie du petit théâtre »

28 - Subvention exceptionnelle au Comité d'Animations Barséquanais (C.A.B.)

29 - Annonces publicitaires apposées sur un véhicule municipal fixation des tarifs

30 - Adoption du compte administratif 2016 - commune

31 - Adoption du compte administratif 2016 – service de l’eau

32 - Adoption du compte administratif 2016 – service de l’assainissement

33 - Adoption du compte administratif 2016 – service de transport

34 - Adoption du compte administratif 2016 – lotissement de la Gare

35 - Adoption des comptes de gestion 2016 de M. le trésorier

36 - Budget 2017 - décision modificative n°1

37 bis - Budget d'assainissement 2017 - DM n° 1

38 - Suppression du budget lotissement de la gare et affectation du résultat de clôture

39 - Budget communal - reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat

40 - Ouverture d'une ligne de trésorerie

41 - Créances irrécouvrables - admission en non-valeur

42 - Tarifs des camps de loisirs - été 2017

43 - Remboursement de frais à des intervenants à la bibliothèque-médiathèque GONCOURT

44 - Remboursement pour partie d'une réservation de salle

45 – Création d’un poste d’attaché hors classe et suppression d’un poste d’attaché principal – SANS SUITE

46 - Mise en place d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

47 - Rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours

48- Cession d'une portion du chemin rural du Pré Dey suite à enquête publique et acquisition d'une portion de la parcelle AO 264

49- Consultation de cabinets d'assistance à la dévolution des contrats d'assurance de la ville40

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 26 juin 2017

Ont signé au registre les membres présents :

- M. HURILLON - Mme FAUCONNET

- M. MUSELET - Mme BARON

- Mme LEERMANN - M. GUERRAPIN

- Mme QUINOT - M. PRIVÉ

- Mme BERNOT - M. FIEVEZ

- Mme HEILIGENSTEIN - M. SEURAT

- Mme DEHARBE - M. FOIZEL

- Mme PHILIPPE - M. BRAHIM

- Mme GROS - M. FAUCONNET