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Procès Verbal - PV 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal du 10 avril 2025 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
La réunion a débuté le 10 avril 2025 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BARONI Dominique.
Membres présents :
Monsieur BARONI Dominique - Maire
Madame LANGRY Océane
Monsieur ALGERI Jean-Marc
Monsieur CHARDIN Francis
Madame DIXNEUF Emilie
Madame TIHON Bernadette
Monsieur PRIVÉ Jérôme
Madame DEHARBE Cécile - Maire ajointe
Madame RUBY BUCHOLZER Jessica
Monsieur FOIZEL Pascal
Madame HEILIGENSTEIN Carole
Monsieur SEURAT Jean-Paul - Maire adjoint
Monsieur MUSELET Bernard - Maire-Adjoint
Monsieur PHILIPPE Xavier
Monsieur CHOUX Michel
Monsieur LEJEUNE Pierre-Alcé
Madame LEERMAN Christiane
Madame FAUCONNET Patricia - Maire-Adjointe
Madame BESSON Evelyne
Madame POUSSIERE Karine - Maire-Adjointe
Membres absents représentés :
Madame GROS-FOUTRIER Caroline Pouvoir donné à Mme DEHARBE Cécile - Maire ajointe Madame LUCIOT Marie Pouvoir donné à Mme HEILIGENSTEIN Carole Madame ROGER Léa Pouvoir donné à M LEJEUNE Pierre-Alcé
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Madame DIXNEUF Emilie
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/01/2025 14_2025 - 1. Compte financier unique : Budget principal (Commune) et Budgets annexes 15_2025 - 2. Bilan annuel 2024 des cessions et acquisitions foncières – Budget principal 16_2025 - 3. Affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget principal (Commune) 17_2025 - 4. Fiscalité Locale 2025
18_2025 - 5. Fongibilité des crédits
19_2025 - 6. Budget Primitif 2025 – Adoption du budget principal
20_2025 - 7. Associations et CCAS - Subventions 2025
21_2025 - 8. Location immobilière – Bail emphytéotique – Autorisation de signature 22_2025 - 9. Personnel communal- Modification du tableau des effectifs
23_2025 - 10. Tarifs séjour été
24_2025 - 11. Projet de construction d’une canalisation gaz- Convention
25_2025 - 12. Jardin partagé – Convention avec la Mission Locale de la Côte des Bar 26_2025 - 13. Vente logements Mon Logis - Avis
27_2025 - 14- autorisation d'acheter un garage
28_2025 - 15 - Remboursement des places Dom Juan aux clients
- 16- Bail communal - Autorisation de signature
- Communications du Maire (art L 2122-22 du C.G.C.T.) et Questions diverses - Questions diverses Procès-verbal du 10 avril 2025 2
Le maire sollicite l’assemblée pour avoir une pensée pour les familles de Mme FLEUCHET, M STAIGER et M HOFFAMNN décédés récemment
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/01/2025
Unanimité
14_2025 - 1. Compte financier unique : Budget principal (Commune) et Budgets annexes
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 22 0 0 1 D BARONI
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la candidature de la commune auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Aube pour le compte financier unique (CFU) dès la gestion comptable 2024 pour son budget principal et ses deux budgets annexes (eau potable et assainissement collectif)
Vu l’avis de la commission des Finances du 31/03/2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Bar-sur-Seine, le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’eau potable et le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’assainissement collectif;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Patricia Fauconnet ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Bar-sur-Seine, le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’eau potable et le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’assainissement collectif présentés et résumés comme suit par la présidente de séance : Procès-verbal du 10 avril 2025 3
Budget principal (Ville) : Annexe 1
Budget annexe (Eau potable) : Annexe 2 Procès-verbal du 10 avril 2025 4
Budget annexe (assainissement collectif) : Annexe3
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
▪ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Bar-sur-Seine, le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’eau potable et le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’assainissement collectif
▪ PRECISE que les résultats des Budgets annexes de l’eau et de l’assainissement ne feront pas l’objet d’une affectation mais seront repris au budget principal
▪ CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
▪ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
▪ DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
15_2025 - 2. Bilan annuel 2024 des cessions et acquisitions foncières – Budget principal
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Comme chaque année, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la politique foncière menée par la Commune au vu du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2024 en application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal du 10 avril 2025 5
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières pour le budget principal - PREND ACTE que le bilan susdit sera annexé au compte administratif 2024 du budget correspondant
16_2025 - 3. Affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget principal (Commune)
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Le compte financier unique du budget principal ayant été présenté et approuvé, il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2024.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Dossiers
Désignation
cadastrale et
superficie
Date de
vente
Coût de l'opération
Vente CSI Géomètre Taxe dép
Taxe
communa
le
Frais
d’assiett
e
TVA
sur
marge
Honoraire
s de
négociatio
n
Frais
et
droits
Acquisitions :
GALMICHE AK 494 : 1a45 23/04/24 12000€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ AK 542 : 3ca
FLORENT AL 72 : 2a36 11/04/24 5000€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- -------------
Ventes :
SEURAT F ZO 89 :15a27 07/08/24 1444€ 15€ 64.98€ 17.33€ 1.54€ 0€
SEURAT E ZO88 :16a44 02/08/24 1550€ 15€ 69.97€ 18.66€ 1.66€ 0€
TAH AO215 : 8a15
AO301 :17a09 19/01/24 1€
WALDNER AL488 :9a15 27/12/22 10980€ 15€ 494.10€ 131.76€ 11.71€ 0€ (WALHOU)
Frais de publication à la charge des acheteurs
2000€
1300€
700€ Procès-verbal du 10 avril 2025 6
- AFFECTE les résultats comme présentés dans le document ci-annexé
17_2025 - 4. Fiscalité Locale 2025
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte tenu que la commune a instauré la taxe d’habitation sur les logements vacant, il est proposé de ne pas augmenter le taux.
De plus, compte tenu de la hausse des bases fixée par la Loi de finances à 1.8%, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- - -
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
-
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Validé à l’unanimité par la commission des finances réunie le 31/03/2025
18_2025 - 5. Fongibilité des crédits
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la
TAXES Taux 2024 Taux 2025 Taxe foncière bâti 45,84 % 45,84 % Taxe foncière non bâti 28,98 % 28,98 % Taxe d’habitation 23,71% 23,71% Procès-verbal du 10 avril 2025 7
répartition des crédits de travaux de bâtiments entre les lignes d’études (chapitre 20), de mobilier (21) et de travaux (23) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans toucher le montant global des investissements.
Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT. Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre de la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 ainsi qu’il suit :
• conservation des durées d’amortissement antérieurement appliquées à Bar-sur-Seine dans le cadre de l’instruction M14 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
19_2025 - 6. Budget Primitif 2025 – Adoption du budget principal
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 22 0 1 E Dixneuf 0
L'adoption du Budget Primitif constitue pour les élus un acte fondamental de la gestion communale puisque c’est à travers lui que prennent corps les choix et les projets de la commune.
Le budget primitif 2025 présente les particularités suivantes :
- un seul budget pour toute l'année (pas de Budget Supplémentaire)
- reprise des résultats de l'année écoulée
- l’intégration des reports des dépenses et des recettes d’investissement quand il y en a. - un budget de fonctionnement calculé au plus juste pour tout l’exercice
Les modifications ultérieures se feront par le biais de décisions budgétaires modificatives.
a- BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE)
Pour le vote de l’assemblée, il sera exposé ci-dessous par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
PRESENTATION DES GRANDES LIGNES
La balance générale s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 4 731 594.22 € Procès-verbal du 10 avril 2025 8
Recettes 4 731 594.22 €
Investissement
Dépenses 1 341 179.27 €
Recettes 1 645 235.62 €
Voir détails en annexes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapître libellés en euros chapître libellés en euros
O11 Charges à caractère général 1 417 520,00 € O13 Atténuation de charges 40 000,00 €
O12 Charge de personnel 1 978 700,00 € 70 Produits service, domaine, ventes
diverses 389 500,00 €
O14 Atténuation de produits 110 052,00 € 73 Impots et taxes 560 988,00 €
O23
Dotations aux provisions semi
budgétaires 523 714,22 € 731 Impositions directes 1 724 660,00 €
65 Autres charges de gestion courante 378 648,00 € 74 Dotations, subventions, participations 1 066 065,00 €
66 Charges financières 141 350,00 € 75 Autres produits de gestion courante 226 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 76 Produits financiers 10,00 €
O42
opérations ordre - transfert entre
sections 171 460,00 € 77 Produits spécifiques 111,00 €
68
Dotations aux provisions semi-
budgétaires 150,00 € O42
opérations ordre - transfert entre
sections 124 645,00 €
78 Reprises sur provisions 146,00 €
Sous total 1 4 731 594,22 € OO2 Excédent antérieur reporté 599 469,22 €
Sous total 2 4 731 594,22 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPFI Opérations financières 472 671,00 € OPFI Opérations financières 1 025 277,67 €
OPNI Opérations non iindividualisées 9 350,00 € OPNI Opérations non iindividualisées 1 050,00 €
101 Voirie communale 34 740,00 €
102 Matériels divers 200 132,27 €
104 Travaux d'électrification 51 000,00 € 101 Voirie communale
115 Travaux bâtiments divers 101 000,00 € 102 Matériels divers 17 500,00 €
125 Eglise St Etienne 22 000,00 € 115 Travaux bâtiments divers
126 CCMH 6 286,00 € 125 Eglise St Etienne 157 124,00 €
150 Ecole de cirque + Pumptrack 126 CCMH 30 000,00 €
151 Terrain de foot synthétique 162 000,00 € 150 Ecole de cirque + Pumptrack 30 000,00 €
152 Voirie Avalleur 222 000,00 € 151 Terrain de foot synthétique 143 000,00 €
153 Requalification centre bourg 60 000,00 € 153 Requalification centre bourg 241 283,95 €
TOTAL (1 + 3) 1 341 179,27 € TOTAL (2 + 4) 1 645 235,62 €
M le Maire répond à Mme RUBY-BUCHOLZER que non la ville ne perd pas les subventions et que de toute façon a ville reste dans l’incertitude actuellement pour les demandes réalisées
Mme FAUCONNET ajoute qu’elle n’est pas tout à fait d’accord. S’il est vrai que les travaux des phases 1 et 2 sont terminés, il aurait été bien de continuer chaque année à transmettre des dossiers. La DRAC risque de nous mettre en attente. Mais conçoit que la place du marché est un dossier important qui doit passer en priorité.
M le Maire ajoute que tout le travail réalisé est superbe
M LEJEUNE ajoute que le JEMA lui ont permis d’aller dans l’église et de constater que le fait de voir l’ancien et le nouveau. On peut rester 2-3 ans sans travaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Procès-verbal du 10 avril 2025 9
- VOTE le budget primitif 2025 (Budget principal – Ville) ci-annexé
▪ par chapitre pour la section de fonctionnement
▪ par opération pour la section d'investissement
20_2025 - 7. Associations et CCAS - Subventions 2025
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3
9
M BARONI
Dominique, Mme
BESSON Evelyne, M
CHARDIN Francis,
Mme DEHARBE
Cécile, Mme
FAUCONNET
Patricia, Mme
LANGRY Océane,
Mme LEERMAN
Christiane, Mme
LUCIOT Marie
(représenté), M
MUSELET Bernard
0
2
J PRIVE
E DIXNEUF
12
Comme chaque année, la ville de Bar-sur-Seine a à délibérer sur d’éventuelles subventions aux associations qui en font la demande.
Voir tableau ci-annexé
Il vous est aussi proposé de voter une subvention pour le CCAS de 20 000€
J PRIVE précise qu’il s’abstiendra car depuis des années on dit qu’on ne va plus aider les associations qui ne participent pas aux manifestations et pourtant on continue d’aider. Mme DIXNEUF se dit d’accord avec lui.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- REPARTIT les crédits inscrits soit 55 000€ comme suit (voir tableau ci-joint) - ATTRIBUE une subvention de 20 000 € au CCAS de Bar-sur-Seine
- PRECISE que ces crédits seront prévus au budget 2025 chapitre 65 compte 657362 pour le CCAS et compte 65748 pour les subventions des associations
21_2025 - 8. Location immobilière – Bail emphytéotique – Autorisation de signature
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0 Procès-verbal du 10 avril 2025 10
Par délibération du 19/02/2023, la ville de Bar-sur-Seine a autorisé Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique à intervenir devant Me DELAVIGNE à Bar-sur-Seine pour mettre à disposition de l’entreprise Dossot Frères les parcelles A 378, A 382, A 383 et A 384 et à y installer son activité pour un montant de 3 000€/an.
Le projet de bail ci-annexé vous est soumis pour vote en précisant que la durée dudit bail est de 15 ans.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique de 15 ans avec Dossot Frères à intervenir devant Me DELAVIGNE à Bar-sur-Seine
22_2025 - 9. Personnel communal- Modification du tableau des effectifs
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
• 4 agents ont la possibilité d’être promus au grade supérieur, deux au service des espaces verts et deux au service enfance.
• Le service enfance, comme chaque vacances, va devoir faire appel à un saisonnier pour pouvoir assurer le service
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• CREE deux postes au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/01/2025
• CREE un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 01/01/2025 • CREE un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 01/07/2025 • CREE un poste de saisonnier sur le grade d’adjoint territorial d’animation à temps complet au service enfance pour chaque vacances scolaires 2025
23_2025 - 10. Tarifs séjour été
La commune organise comme chaque année dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs, des séjours à destination des enfants sur la période juillet.
Les tarifs sont déterminés afin de les rapprocher du coût réel des séjours en prenant en compte les aides accordées par différents organismes.
Pour cette année, 1 mini séjour est proposé aux enfants de Bar sur Seine et des alentours du 7 au 12 juillet 2025 en partenariat avec le club ado de la CCBC au camping du Bois Guillaume à destination des enfants de 9 à 15 ans
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE les tarifs du mini séjour 2025 comme suit :
CODE 1
QF < 300
CODE 2
301 < QF <
CODE 3
501 < QF <
CODE 4
701 < QF
CODE 5
901 < QF
CODE 6
QF > 1101 Procès-verbal du 10 avril 2025 11
500 700 < 900 < 1100
2025 120€ 140€ 160€ 180€ 200€ 220€
24_2025 - 11. Construction d’une canalisation gaz- Mesures environnementales-Convention
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
La société NATRAN est propriétaire et gestionnaire d’un réseau de transport de gaz naturel. Dans le cadre du développement de son réseau, NATRAN a engagé en 2013 le projet « Arc en Dierrey » dont l’objet est la construction d’une canalisation de diamètre extérieure de 1200 mm entre les stations de Cuvilly (60) et de Voisines (52).
Ce projet a obtenu toutes les autorisations administratives requises.
La convention ci-annexée définit les rôles respectifs, obligations et responsabilité dans la mise en œuvre desdites mesures environnementales.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée
25_2025 - 12. Jardin partagé – Convention avec la Mission Locale de la Côte des Bar
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Dans le cadre de l’utilisation du jardin partagé par le CAB, COALLIA et le collège Paul Portier, une convention avait été établie en 2023.
Il apparaît que COALLIA n’utilise pas le jardin. La Mission locale de la Côte des Bar souhaite pouvoir bénéficier de ce jardin.
Aussi, il convient de signer une convention d’utilisation avec cette association (convention ci-annexée)
JP SEURAT précise que COALLIA participe bien aux journées citoyennes
Mme DEHARBE répond à PA LEJEUNE que COALLIA n’a plus les moyens pour s’occuper du jardin.
Mme RUBY-BUCHOLZER propose de faire appel aux jardins ouvriers pour des dons de plants
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Bar-sur-Seine et la Mission locale de la Côte des Bar et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer
26_2025 - 13. Vente logements Mon Logis - Avis Procès-verbal du 10 avril 2025 12
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Par courrier en date du 07/03/2025, Monsieur le Préfet de l’Aube a sollicité l’avis de la ville de Bar-sur-Seine pour la mise en vente par la SA d’HLM Mon logis de 6 logements type V situés 1,2,3,5,15 et 16 Rue du Val Puisard à Bar-sur-Seine.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- EMET un avis Favorable à la mise en vente par la SA d’HLM Mon logis de 6 logements type V situés 1,2,3,5,15 et 16 Rue du Val Puisard à Bar-sur-Seine
27_2025 - 14- autorisation d'acheter un garage
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
La ville est propriétaire du 4 Rue Victor Hugo à Bar-sur-Seine suite au legs de Mme LETANG Monique
Lors de cette succession les 2 autres héritiers ont hérité d’un garage d’une valeur de 2500€
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’acquérir le garage sis Rue de la Halle pour une valeur de 2 500€ vendu par Monsieur Philippe ULSAS et Madame Nadine BERTHEAUX et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir devant Maitre Julien Lapierre, Notaire à Bar-sur-Seine.
28_2025 - 15 - Remboursement des places Dom Juan aux clients
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
20 3 22 0 1 E DIXNEUF 0
La ville a dû annuler le spectacle prévu le 30 mars 2025
10 Places avaient été vendues, il convient donc de rembourser les clients.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE de rembourser :
o Madame Céline BARROY pour la somme de 90€
o Madame Pascale BUREAU pour la somme de 30€
o M Guy CHAMBAULT pour la somme de 60€
o M Dominique BOGE pour la somme de 60€
o Madame Micheline RAINON pour la somme de 60€ Procès-verbal du 10 avril 2025 13
- Communications du Maire (art L 2122-22 du C.G.C.T.) et Questions diverses
• Décision du Maire n° 2025-38 du 10/03/2025 : Vu les documents de la consultation relatifs à la procédure adaptée en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du centre bourg et de la place du marché de Bar sur Seine (10100) et plus particulièrement le règlement de la consultation ;
Vu les 6 plis déposés ;
Vu l’analyse complète des candidatures et des offres et les notations liées ;
Je soussigné Monsieur Dominique BARONI, Maire de la commune de Bar sur Seine souhaite engager les négociations prévues à l’article 6-2 du règlement de la consultation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses :
✓ C3I à Troyes (10000) ;
✓ FP GEOMETRES EXPERT à Troyes (10000) Mandataire, PERSPECTIVES URBANISTE ET PAYSAGE à Troyes (10000) co-traitants.
✓ EUROINFRA INGENIERIE Mandataire, O LIEN, PRAXYS co-traitants ;
• Décision du Maire n° 2025-41 du 31/03/2025 : décide d’attribuer le marché à la société C3I s’associant à PLANETE VERTE en sa qualité de sous-traitant pour la mission de base, les missions complémentaires ainsi que la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) OPC pour un montant total de 52 220,00 € HT dans le cadre du marché de requalification du centre-bourg
Autres communications :
- Angéline est revenue à ½ temps thérapeutique
- Journées citoyennes de février et avril 2025 : très belle réussite – Bravo à Cécile et merci aux participants. A noter, encore une fois une belle mobilisation des familles accueillies par Coallia - Mars bleu – Bravo à Carole – très belles marches avec 145 participants - JEMA – plus de 400 visiteurs – 17 artisans d’art
- JNCP – 3 nominations mais aucune récompense – Les JNCP sont avant tout pour mettre en avant le commerce et les récompenses ne sont pas le principal objectif – Toujours 5 sourires - Foire agricole – Ce week-end ; 101e Foire – En Hommage à Yves Desforges - Cadole – Superbe travail – beaucoup de personnes s’arrêtent pour féliciter les artisans mais aussi faire des photos – Interview de CANAL 32 demain
- Contact pris avec un AMO pour travailler sur le projet de bornes pour camping-car- A priori sur le parking des portes de Troyes
- Avis sur la mise en vente de la maison que la ville a hérité de Mme Létang – Valeur 125 000€ - Vote à la majorité ( 4 votes contre : P Fauconnet, X Philippe, PA Lejeune et L Roger) - Avis sur le dossier de M Barbier – Avis favorable
Questions diverses :
Océane LANGRY : J'ai 2 questions pour le maire pour le conseil municipal :
• Pour les panneaux zone 30 rue faubourg de Troyes est ce qu'ils vont être mis l'un en face de
l'autre vers la pharmacie. Après des précisions de Mme Langry, M le Maire lui répond qu’il va
aller constater sur place et faire le nécessaire au besoin Procès-verbal du 10 avril 2025 14
• Il y a beaucoup de chats empoisonnés rue des coteaux et dans les alentours que peut-on faire? M
le Maire répond qu’il n’en a jamais entendu parler et qu’il n’est pas compétent. Il faut inviter
les propriétaires des chats victimes à aller déposer plainte en gendarmerie
Questions diverses
• K Pourssière répond J Ruby-Bucholzer que la commune ne bascule pas les places disponibles des quotas « maternelle » et « primaire » entre eux car il y a des règles de taux d’encadrement . Elle ajoute que les places disponibles se réservent toujours très vite car la ville est victime de son succès. La ville a pris un agent à temps complet en supplément pour ouvrir plus de places mais ça ne suffit pas • J Privé fait remarquer qu’il a eu échos que pour le spectacle de Dom Juan le site de l’OT ne fonctionnait pas. P Fauconnet répond que l’agence de communication avait fit une erreur de frappe dans le lien pour réserver mais que ça été corrigé très rapidement et que ça n’explique pas le manque de ventes
• X Philippe informe l’assemblée qu’une association souhaiterait proposer une pièce de théâtre à l’Art en Seine dont une partie des recettes seraient reversées. Action caritative. Il va se rapprocher de la commission spectacle
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h45.
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