Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 06 mai 20161511

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 06 mai 20161511 Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 06 mai 20161511)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de Ceyzérieu

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2016

Présents : MM. Reuter Bernard, Borda Marie-France, Druguet Agnès, Keller Myriam, Leroy Philippe, L’Herbette Christine, Brochet Pierre, Nanterme Bernard Pierre, Bouchot Alain, Faure Thierry (arrivé à 20h45),

Absents : Mme Desbuissons Catherine donne pouvoir à Mme L’Herbette Christine,

M. Deslandes Patrick donne pouvoir à M. Bouchot Alain,

Mme Jambon-Scheffer Ariane, M. Rey Jean-Marc

Secrètaires: Mr Bouchot Alain est nommé secrétaire

Ordre du jour :

«Tableau de classement voiries communales-plans (consultables en mairie)

e Projets Voirie 2016

e Horaires Garderie année scolaire 2016-2017

e Organisation des temps d’activités périscolaires (FAP) - financement année scolaire

| 2016-2017

“.e Projet SIFA (Syndicat Intercommunal d’Energie et d’Electricité de F Aïn

e Délibération ADS « autorisation du sol » avenant N.11 coût annuel 2016

e Devis

e Urbanisme

, + Couiriers

_e Questions diverses

Début séance à 20h30

1. Approbation du compte rendu de la séance du 1° avril

Aucune remarque n’est faite sur le compte rendu du conseil municipal d'avril

M. Le Maire demande au conseil de faire paraitre le compte rendu du conseil municipal

dans la presse. Les membres du conseil n’émettent pas d’objection.

: 2. Tableau de classement des voies communales

Nous avons lancé depuis fin 2015 une remise à niveau de notre tableau de classement des

.; voies communales qui datait de 1965 et qui n’était plus conforme aux exigences de la

communauté de communes Bugey Sud. La société GSM de Belley nous a remis des plans . à jour et un nouveau tableau de classement au format EXCEL, documents consultables en

mairie. ‘ ‘

M. le Maire rappelle à l'assemblée :

-Que la commune a procédé à la dénomination et pose de plaque de rues sur toutes les voies

de la commune.

-Que le tableau de classement des voies communales, datant de 1965, ne correspond plus à

cette nouvelle dénomination.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient done de procéder à la refonte de ce tableau de classement.Ïi rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l” article

1.141-3 du code de la voirie routière, la refonte du tableau de classement des voies

communales est prononcé par le conseil municipal.

Le conseil municipal adopte le tableau de classement par 12 voix POUR

Arrivée de M Faure Thierry (20h45)

3. Projets Voirie 2016

Les devis sont en cours d'étude concernant les marquages de sécurisation sur la RD 37 en

entrée de Ceyzérieu en venant de Culoz, ainsi que les marquages des emplacements sur les

parkings de l’école et du champ de foire.

La sécurisation de la zone autour de l'abri bus de Sammissieu sera améliorée avec de la

signalisation : marquage d’un « zébra » arrêt de bus, panneau indiquant un cheminement

d’écoliers. Le marquage d’un passage piéton est conditionné par la validation des services du département pour abaisser la vitesse au carrefour de la RD37, de 90 km/h à 70 km/h

Concernant le secteur du Catton, le département va engager des aménagements pour

mieux marquer le virage, mais il confirme que l’abaissement de la vitesse de 50 km/h à 30

km/h n’est pas possible sans un ouvrage contraignant les automobilistes à ralentir.

La commission voirie étudie l’opportunité d’acheter un radar pédagogique solaire qui pourra être placé dans les autres secteurs sensibles. Les élus seront consultés sur le sujet

lors du prochain conseil.

4. Horaires de Garderie

Des parents ont demandé des dérogations pour inscrire leurs enfants dans d’autres

communes (Culoz, …) car l'heure d’ouverture trop tardive (7h30) de la garderie à

Ceyzérieu ne correspond pas avec leurs horaires de travail.

Les parents concernés ont été interrogés et certains se sont engagés par écrit pour

réinscrire leurs enfants à l’école de Ceyzérieu si l'accueil était possible dès 7h00,

Ainsi, 14 enfants pourraient être concernés dès la rentrée prochaine.

-_ JL est donc proposé au conseil de valider une ouverture de la garderie à 7h00, sachant

qu’une fois la décision validée en conseil, elle sera valable pour l’année scolaire complète afin de tenir nos engagements vis-à-vis des parents.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le passage de Paccueil Garderie à 7h00

5, Temps d'Activités Périscolaires

Suite à la décision de revenir à des activités périscolaires de 42 ininutes par jour, la

commission périscolaire a travaillé sur 2 simulations : ‘

e Soit on continue à proposer des activités dans le cadre d’un projet éducatif (1

intervenant pour 18 enfants et possibilité d’obtenir des subventions)Le coût serait de 147 €/enfant/an

Ii n’y aura plus de déplacement à la salle des fêtes car toutes les activités se feront

dans les salles de l’école.

L'aide aux devoirs pourra se dérouler pendant ce temps d'activité.

La directrice de l’école accepte d’encadrer les enfants une fois par semaine

Une négociation planifiée avec la CAF pourrait permettre de réduire ce coût

Les activités des enfants devront être choisies en début d’année et les inscrits

seront prioritaires en cas de surnombre à une activité.

e Soit on propose une garderie, sans projet éducatif, avec des contractuels (I

encadrement pour 12 enfants de l’école primaire, ou 1 encadrement pour 8 enfants

de l’école maternelle)

Le coût serait de 136€/enfant/an

À la prochaine rentrée, les enfants de l’école primaire et de l’école maternelle auront le

même rythme scolaire, et il y aura un risque d’avoir moins d’enfants inscrits aux TAP

Le conseil municipal adopte à Punanimité le maintien des TAP dans le cadre d’un

projet éducatif

La gratuité des TAP pour les familles de Ceyzérieu est reconduite à Punanimité

6. Projet SIEA de remise à niveau de nos points lumineux

Suite à un diagnostic du SIEA de 2015, un plan de financement avait été proposé à la

commune pour effectuer des travaux sur 2 armoires électriques en mauvais état et

remplacer 50 points lumineux dont 20 à vapeur de mercure non conformes à la

réglementation actuelle.

Cette étude annonce une économie sur la consommation électrique de ces point lumineux de l’ordre de 30% ‘

Le coût du plan de financement est de 43.500€ TTC dont 16.234€ à la charge de la

commune. ;

Une ligne de budget « SIEA » a été prévue pour 2016 à 8.000€ pour l'éclairage des abris

bus. Cette dépense serait donc prise sur le budget Voirie. ‘

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le lancement des travaux selon le plan de financement du SIEA

7. Délibération ADS : avenant N.11

Monsieur le Maire donne lecture de l'avenant N.11 à intervenir entre les Communes membres du service ADS et la Communauté de Communes Bugey Sud ; avenant qui précise le montant

de la participation pour l'année 2016 et de son échéancier de versement qui peut se résumer comme suit :Monsieur le Maire précise que les frais d'intégration mentionnés plus haut, pour la Commune

de Bregnier Cordon nouvelle commune, seront appelés par la Communauté de Communes Bugey Sud en sus des montants figurant dans l'échéancier de l'année 2016

Monsieur le Maire rappelle que le prévisionnel 2016 est de 127 685€ à répartir par Cominune suivant le nombre de dossiers de l'année 2015 ; montant calculé après la déduction des frais

d'intégration de la Commune de Bregnier Cordon qui adhère au service au 1* janvier 2016

Frais d'intégration commune Bregnier Cordon : 2 214€

Monsieur rappelle au Conseil que l'assemblée générale des Communes membres au service ADS réunie le 22/03/2016 à Culoz a validé Le projet d'avenant 11.(piojet ci-joint)

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

AVENANT 11 FONCTIONNEMENT ADS 2016 PRÈVISIONNEL sccarsensané

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ÉCHÉANCIER DES VERSEMENTS SUIVANT LE KOMBRE DE DOSSIER DE L'ANRÉE 2018

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Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

-prend acte du nombre de dossiers de l'année 2015

-approuve l'avenant 11 et la répartition comme proposée et présentée ci-dessus, (projet ci- joint) ‘ .

-autorise M. le Maire à le signer

. 8. Devis

Aucun devis

9. Urbanisme* En préambule, M Leroy fait remarquer que Maitre Dogneton nous envoie fréquemment

des demandes de CU (Certificats d'Urbanisme) pour des parcelles situées en rase

campagne et que le coût est de 115€ par dossier, ce qui représente une dépense publique

significative.

*Certificats d'urbanisme informatifs

- Maitre Dogneton, parcelles C 648,940,942,944 délivré le 18/04/2016

- Maitre Dogneton, parcelles G 305 délivré le 30/04/2016

- Maitre Dogneton, parcelles G 760 délivré le 30/04/2016

- Maitre Dogneton, parcelles G 666 délivré le 30/04/2016

*Déclarations préalables

-M,Meyrignac Thibaut, parcelle G 425 et 406 remplacement de portes de garage, non

opposition le 18/04/2016

Mme Leroy Maitine, parcelle D 1322, création d'une ouverture sur le toit type vélux,

dossier en cours d'instruction .

-Mr Gazet Jean-Marc, parcelle C 294, abri de jardin, dossier en cours d'instruction

Demande de Mme Calavia pour l'ouverture d’une deuxième entrée donnant sur la rue de Ja Combe pour permettre aux camions d'effectuer leurs livraisons.

M Leroy indique que cette demande concerne une zone pavillonnaire et qu’au départ il n’a

jamais été évoqué une activité artisanale lors de l'achat de la propriété. Il lit l’article UB2

qui autorise le maire à refuser une demande s’il y a un risque pour la sécurité et sielle

peut occasionner des nuisances. Or, cette ouverture serait située dans le tronçon le plus

étroit de la rue avec un passage du car scolaire 4 fois par jour.

Il est à noter que la mairie à déjà reçu un courrier d’un riverain se plaignant de nuisances

occasionnées par cette activité en zone pavillonnaire.

Après débat, le conseil municipal ne statue pas, mais demande à ce que Mme Calavia

© dépose sa demande de permis de construire comme dans tout projet.

10. Courriers

. Courrier de M Boyer et P. Pontagnier demandant à ce que la commune vende ou cède la parcelle notée sur un ancien cadastre comme un chemin communal alors que ce chemin 25m de long) n’existe plus physiquement depuis de nombreuses décennies et qu'il est depuis considéré comme intégré aux propriétés riveraines.

Après plusieurs visites sur place, il apparait que cette situation est particulière et qu’il n’y

a aucun élément tendant à la maintenir. :

M. le Maire admet que cette demande est recevable mais qu” il y a un risque de voir

d’autres demandes surgir. Le conseil, arguant que chaque cas sera évalué selon le

contexte,

Vote favorablement à la demande de M Boyer : 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

Tous les frais seront à la charge des acheteurs et au prix fixé‘par le service des

domaines. ;11. Questions diverses

e Projet Marché Nocturne

Agnès Druguet demande l’avis des membres du conseil pour la reconduction du projet

de

marché nocturne des Artisans. Ce marché qui a eu lieu pour la 1° fois en 2014, était

proposé les « années sans festival Art’ Zébouilles ». ‘

Les membres du conseil sont favorables à la tenue de ce marché pour 2016.

Une date sera donc proposée prochainement. Les élus pourront alors valider leur

participation.

e Projet CINECEVZ

Suite à la réunion de la commission Fêtes et Cérémonies, Christine L’Herbette expose

le

projet CINECEYZ avec la projection de 2 films sur Le weekend du 15 et 16 octobre :

i® film « Nature Paysanne »

2ème fm « L'Art et la Nature »

Ces projections seraient prévues à la Maison de la Réserve, avec une collaboration du

Foyer rural.

Il n’y aura pas de billetterie. La mairie paiera directement les techniciens.

Le coût à la charge de la commune serait de 1.800€.

Des devis seront demandés.

Conditions du projet :

location des films + présence des réalisateurs 650€

- publicité 50€

-Techuiciens 200€

_Défraiement voyage, hébergement 800€

-Divers 100€ = 1800€

Le conseil municipal vote pour ce projet : 10 voix POUR 2 voix CONTRE

o Prochain Conseil Municipal

Suite à autorisation de la Communauté de Communes pour utiliser la salle de Fécole

pour les réunions publiques de la municipalité, le prochain conseil se tiendra dans

ce

nouveau lieu, Une information sera faite auprès de nos concitoyens.

M. le Maire souhaite inserire au compte rendu, qu’il ne sera plus autorisé de

réunions publiques à étage de la mairie car non conforme aux contraintes

d’accessibilité.

Les membres du conseil précisent que l’on entend par réunion publique : les réunions de

conseil municipal, le déroulement des élections, la célébration des mariages, des baptêmes civils (qui peuvent se dérouler en semaine), les réunions publiques avec les habitants,

les

assemblées générales, les commémorations, les réceptions

mais que les réunions internes aux associations ou les activités hebdomadaires (ateliers), pourront continuer à s’y tenir. Désormais, les réunions publilques organisées par lesassociations se feront à la petite salle des fêtes selon l'agenda des disponibilités de cet

équipemnt (gratuit pour les associations). ‘

Les membres du conseil tiennent à rappeler également que la solution de « mairie

annexe » dans la salle de l’école située à moins de 50 mètres de la mairie (dont les travaux

ont été en partie financés par la commune) et répondant aux normes d’accessibilité, a

permis d'économiser 150.000 € de travaux , ce qui devrait être considéré comme une

bonne décision !

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