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Compte-Rendu - 2024 06 03 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 03 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 A 20H30
Commune de Léaz
Présents : Christine BLANC — Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Kévin FAVRE - Pierre-Luc
CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés : Emelyne ETIENNE donne pouvoir à Valérie MAYOR - Nicolas BUGNOT donne pouvoir à
Valérie LOUBET-
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON- Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
Début de séance : 9h07
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/04/2024 : A l'unanimité
Désignation du secrétaire de séance : Kévin FAVRE
DELIBERATIONS
SIGNATURE DU CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 — DELIBERATION 19/2024
Vu la loi EGalim promulguée en 2018
Vu la loi Climat et Résilience promulguée en 2021
Madame la Maire explique que ces lois prévoient plusieurs dispositions qui ont pour but d'améliorer la qualité et
la durabilité des repas servis dans le cadre de la restauration collective, avec des dates d'entrée en vigueur
échelonnées dans le temps.
Précise que le contrat de la restauration scolaire arrive à son terme le 31/08/2024, entre Bourg Traiteur et la
commune.
Propose à l'assemblée délibérante de renouveler la prestation avec Bourg Traiteur pour une année scolaire.
Les repas sont facturés selon le tarif suivant :
+ Prix unitaire du repas pour un enfant de MATERNELLE : le repas 3,57 € TTC (taux de TVA 5,5%) * Prix unitaire du repas pour un enfant de PRIMAIRE : le repas 3,86 € TTC (taux de TVA 5,5%) * Prix unitaire du repas pour un ADULTE : le repas 4,55 € TTC (taux de TVA 5,5%)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
+ AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat avec Bourg Traiteur ainsi que tous documents s'y rapportant.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CANTINE GARDERIE — DELIBERATION 20/2024
Madame la Maire, précise que le règlement est étudié conjointement avec le personnel communal, pour une
meilleure organisation.
Expose qu'il convient de modifier l’article suivant dans le règlement intérieur Cantine Garderie.
ARTICLE 3 PORTAIL BL ENFANCE
Les familles ayant fait leur dossier d'inscription aux services périscolaires peuvent accéder, sur internet, au portail
BL Enfance avec leur identifiant propre.
La notice portail BL Enfance est disponible sur le site de la mairie.
Un lien vous permettra d'y accéder directement
Au moment de l'inscription, la famille doit bien remplir l'onglet « mon compte » et l'onglet « mes enfants » sur le
portail BL Enfance (coordonnées famille, données complémentaires, autorisations). Tout changement de situation : résidence, téléphone, adresse mail devront être signalés sur la fiche famille de ce portail. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 À 20H30
Commune de Léaz
L’admission aux services ne sera valable qu'à condition, que toutes les rubriques soient remplies, les documents fournis, et en particulier les renseignements concernant l'assurance scolaire et périscolaire obligatoire, ainsi que
le PAI si concerné, avant le premier jour d'école.
Aucun repas ne sera emporté du restaurant scolaire au domicile pour des problèmes d'hygiène et de sécurité en liaison froide.
Toute inscription ou désinscription sur BL Enfance est soumis à confirmation du logiciel. Le logiciel envoi un accusé de réception à la demande initiale puis il procède à la validation positivement ou négativement.
Si cette réponse ne convient pas appeler le service périscolaire qui prendra en charge la demande.
Inscriptions cantine / garderie
En vue de simplifier et d'uniformiser les inscriptions pour les services périscolaires et ce à compter du 1er août 2024 :
L'inscription se fera sur le portail BL Enfance jusqu’au jeudi minuit, pour des réservations sur la semaine suivante.
Passé ce délai, toute inscription sera facturée double et devra se faire directement auprès d’un agent périscolaire.
Désinscriptions cantine / garderie
Toute absence aux services doit être signalée dès l'absence de l'enfant, par un parent ou représentant légal par sms où appel au 06.73.46.18.92 ou par mail cantine@leaz.fr
Dans le cas de maladie de l'enfant ou d'enseignant absent non remplacé et seulement dans ce cas : - les services ne seront pas facturés le 1er jour d'absence
- les services ne seront pas facturés les jours suivant uniquement s'ils ont été annulés par sms la veille avant 8h.30, en raison du délai fixé par le prestataire de service « livraison repas ».
Dans tous les autres cas la réservation sera due.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant : 6 voix pour, 2 abstentions Emelyne ETIENNE et Pierre-Luc CHATAIGNON
e ACCEPTE la modification du règlement intérieur cantine garderie
e AUTORISE Madame la Maire à signer le règlement,
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE — DELIBERATION 21/2024
Madame la Maire, précise que le règlement est étudié conjointement avec le personnel communal, pour une
meilleure organisation.
Expose qu'il convient de modifier l'article suivant dans le règlement intérieur Transport Scolaire.
ARTICLE 3 PORTAIL FAMILLE
Les familles inscrites au service périscolaire peuvent accéder, sur internet, à leur portail, avec leur identifiant propre.
La notice portail famille est disponible sur le site de la mairie.
Au moment de l'inscription, la famille doit bien remplir l'onglet « mon compte » et l'onglet « mes enfants » sur le portail BL Enfance (coordonnées famille, données complémentaires, les autorisations…). Tout changement de situation, résidence, téléphone, adresse mail devront être signalés sur la fiche famille du portail famille.
L'admission aux services ne sera valable qu’à condition, que toutes les rubriques soient remplies, les documents fournis, et en particulier les renseignements concernant l'assurance scolaire et périscolaire obligatoire, ainsi que le PAI si concerné, avant le premier jour d'école. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 À 20H30
Commune de Léaz
Toute inscription ou désinscription sur BL Enfance est soumis à confirmation du logiciel. Le logiciel envoi un accusé de réception à la demande initiale puis il procède à la validation positivement ou négativement.
Si cette réponse ne convient pas appeler le service périscolaire qui prendra en charge la demande.
Inscriptions
En vue de simplifier et d’uniformiser les inscriptions pour les services périscolaires et ce à compter du 1er août 2024 :
L'inscription se fera sur le portail BL Enfance jusqu'au jeudi minuit, pour des réservations sur la semaine suivante.
Passé ce délai, l'inscription devra se faire directement auprès d’un agent périscolaire.
Désinscriptions
Toute absence aux services doit être signalée dès l'absence de l'enfant, par un parent ou représentant légal par
sms où appel au 06.73.46.18.92 ou par mail cantine@leaz.fr
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant : 5 voix pour, 3 abstentions
Valérie MAYOR, Emelyne ETIENNE et Pierre-Luc CHATAIGNON
e ACCEPTE la modification du règlement intérieur Transport Scolaire
°__ AUTORISE Madame la Maire à signer le règlement,
SITE NATUREL D’ESCALADE « DES ROCHES » A LEAZ — DELIBERATION 22/2024
Madame la Maire,
RAPPELLE
+ La FFME a signé le 4 décembre 1996 une convention d'autorisation d'usage des terrains dont la mairie est propriétaire en vue de la pratique de l'escalade sur le site de Léaz.
+ La FFME a décidé de résilier cette convention 976 concernant le site de Léaz, courrier du 10/10/2022 e L'arrêté 5-2023 Interdisant la pratique de l’escale sur le site des Roches de Léaz en date du 06/06/2023. e Le courrier de Pays de Gex Agglo du 4 septembre 2023 émettant un avis défavorable à la reprise de l'activité du site de l'escalade à Léaz
e Le rapport d'audit du site d'escalade de Léaz de septembre 2023 réalisé à la demande du collectif des
associations et professionnels de l'escalade du Pays de Gex et du Pays Bellegardien en accord avec la
Mairie de Léaz
+ Un devis de la société Altisécurité pour la purge des voies d'escalade a été reçu le 17/10/2023 pour un
montant de 2 220.-€ TTC.
+ La rencontre du 1 décembre 2023 au siège du département de l'Ain en présence des différentes
structures fédérales portant sur les enjeux liés à la gestion des sites d'escalade en milieu naturel. e Le rendez-vous avec la CNR et la FFCAM Pays de Gex du 18 avril 2024 concernant le site d'escalade sur le rocher appartenant à la CNR.
e L'E-mail de la CNR du 19/04/2024 expliquant que pour la partie située sur domaine concédé CNR :
« cette dernière pourra étudier la délivrance d’une Convention d'Occupation Temporaire au profit de la
FFCAM ou d’une Convention de Superposition d’Affectation au profit de la Commune de Léaz. La CNR
mettrait à disposition ledit terrain au profit du demandeur et toutes les responsabilités concernant un
éventuel préjudice envers le domaine concédé et/ou les tiers resteront à la charge du bénéficiaire du
titre. Convention qui sera validée notre la Direction juridique et soumise à l’approbation de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes. La responsabilité de CNR et de l'Etat ne saurait être recherchée par les
pratiquants ou le futur bénéficiaire de la convention, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit.
Ce dernier s'engagerait en outre à relever et garantir CNR et l'Etat de tout recours qui viendrait à être
exercé à leur encontre à l’occasion de dommages quelconques dans le cadre de la pratique de l'escalade
sur le secteur « initiation » ». COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 À 20H30
Commune de Léaz
Les différentes réunions et les visites sur le site d'escalade des Roches avec la FFCAM Pays de Gex et du Pays Bellegardien pour étudier la réouverture du site.
L'entretien du 03/06/2024 avec le CAF Pays de Gex demandant une réouverture sur la partie communale. PROPOSE à l’assemblée délibérante :
1.
2.
3.
Le principe de la pratique de l’escalade sur la propriété communale du site « des Roches » à Léaz.
La signature de la convention de superposition d'affectation entre la CNR et la Commune de Léaz
La convention de délégation de surveillance et entretien de sites naturels d'escalade entre le club alpin
français du Pays de Gex, la fédération française des clubs alpins et de montagne et la Commune de Léaz,
sur sa propriété.
La candidature auprès du Département pour l'intégration du site de pratique au Plan Départemental
des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), sous condition de signature des conventions susmentionnées.
La 1ère purge du rocher d'escalade appartenant à la commune sera réalisé.
La commune sollicitera le Département pour un soutien financier au titre de la sécurisation des sites
inscrits au PDESI de l'Ain (dispositifs d’aides sports de nature), sous condition d’un dépôt de candidature
pour le site.
L'autorisation de réouverture du site communal sera possible par arrêté municipal dès lors que les
conditions citées ci-dessus seront réalisées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
APPROUVE les points suivants :
- Le principe de la pratique de l'escalade sur la propriété communale du site « des Roches » à Léaz.
- La signature de la convention de superposition d'affectation entre la CNR et la Commune de Léaz
- La convention de délégation de surveillance et entretien de sites naturels d'escalade entre le club
alpin français du Pays de Gex, la fédération française des clubs alpins et de montagne et la Commune
de Léaz, sur sa propriété.
- La candidature auprès du Département pour l'intégration du site de pratique au Plan Départemental
des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), sous condition de signature des conventions
susmentionnées.
- La 1ère purge du rocher d'escalade appartenant à la commune sera réalisée.
- La commune sollicitera le Département pour un soutien financier au titre de la sécurisation des sites
inscrits au PDESI de l'Ain (dispositifs d'aides sports de nature), sous condition d’un dépôt de
candidature pour le site.
= L'autorisation de réouverture du site communal sera possible par arrêté municipal dès lors que les conditions citées ci-dessus seront réalisées.
AUTORISE Madame la maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la réouverture du site d'escalade des Roches à Léaz.
TAXE D'AMENAGEMENT / TAUX MAIORE A LONGERAY — DELIBERATION 23/2024
Madame le Maire rappelle :
La délibération en date du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil municipal a institué la taxe d'aménagement au taux de 5 % sur la commune
La délibération en date du 14 novembre 2016 instituant une taxe majorée à 10% Sur les secteurs Chez les Roux et Le Bourg
La délibération en date du 24 juin 2019 instituant une taxe majorée de 10% sur les secteurs Sur la ville et les Etraz à Grésin
La délibération en date du 27 février 2023 instituant une taxe majorée de 20 % sur le secteur de la route du Fort à Longeray COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 À 20H30
Commune de Léaz
EXPOSE que l’article L.331-15 du code de l'urbanisme donne la possibilité d'augmenter jusqu'à 20% le taux de
la part communale de la taxe d'aménagement dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de
voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux de structures est rendue nécessaire en raison
de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Les secteurs délimités requerront d'importants travaux d'équipements publics et d’infrastructures essentiels aux futurs habitants et usagers, nécessitant une majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement. Les recettes de cette taxe majorée permettront à la Commune de couvrir en partie les coûts supplémentaires.
Un secteur à Longeray aujourd’hui pose la question de son développement et de ses conséquences. En effet
l’urbanisation envisageable induite par le PLUIH en vigueur sur le secteur de RD1206 à Longeray est susceptible
d'accueillir à minima 13 logements supplémentaires.
Cette évolution rendra nécessaire la création d'équipements publics impératifs. La nécessité d'aménager le
carrefour de l’entrée du village pour permettre la desserte du lot, le débouché sur la RD1206, route classée à fort trafic : les caractéristiques s’avèreront insuffisantes tant en termes de sécurité que de desserte lorsque ce secteur poursuivra son urbanisation.
Enfin, l'accueil de nouveaux habitants engendrera potentiellement la nécessité d'une classe supplémentaire à
l'école, avec les problématiques parallèles de transport, de cantine, de garderie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e CONFIRME la délibération du 27 octobre 2014 et institue jusqu’à nouvel ordre la taxe de 5% par défaut sur la commune de Léaz
e CONFIRME la délibération en date du 14 novembre 2016 instituant une taxe majorée à 10% sur les secteurs Chez les Roux et Le Bourg à Léaz
e CONFIRME la délibération en date du 24 juin 2019 instituant une taxe majorée de 10% sur les secteurs Sur la ville et les Etraz à Grésin
e CONFIRME la délibération en date du 27 février 2023 instituant une taxe majorée de 20 %sur le secteur de la route du Fort à Longeray
e INSTITUE un taux de 20 % pour la part communale de la taxe d'aménagement dans les parcelles mentionnées
Nüriérd Snperfisie ] Parknep
enm w
A286 140
A289 66
A290 219
A931 260
A933 192
A935 153
A936 650
A938 1
A939 142
A963 91
A964 74
A965 165
A967 74
A969 324
TOTAL M? 2551 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 A 20H30
Commune de Léaz
- _ PRECISE qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé au service ADS Pays de Gex Agglo et à la DGFIP à Bourg-en Bresse.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Gex, et publiée selon la réglementation en
vigueur.
CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES
DECHETS ABANDONNES DIFFUS — DELIBERATION 24/2024
Madame la Maire, expose qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l'intérêt que présente la Commune de Léaz pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser Christine BLANC, Maire de Léaz, à signer ladite Convention avec Citeo.
Objet de la délibération
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération
intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles
R. 5438-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Propose de nommer un référent.
DELIBERE
Article 1er: La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 A 20H30
Commune de Léaz
Article 2 : Madame la Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2025. Article 3 : Nomme Madame Valérie LOUBET, Deuxième Adjointe, déléguée à la commission intercommunautaire « Cadre de Vie » et représentante de PGA au Sivalor.
Convention d’Occupation du Domaine Public - DELIBERATION 25/2024
Madame la Maire explique qu'une demande d'occupation du domaine public a été faite par M. Jonathan ROBIN
gérant de la société « La WINSTUB ».
Monsieur Jonathan ROBIN demande l'autorisation d'exercer son activité de Food Truck sur la commune. - 1e" jeudi soir du mois Place St François à Grésin - 2ème jeudi soir du mois Place de l'Etang à Léaz
- 3ème jeudi soir du mois Place St Blaise à Longeray -__ Tous les lundis midi Parking du Fort l'Ecluse (côté Lavoux).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e _ APPROUVE la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public communal
e AUTORISER Madame la Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec le gérant de la Sarl Winstub
e DIT qu'un titre sera émis afin de pouvoir procéder à la perception des redevances dues en application de la délibération 17-2020 en date du 22/06/2020
CAPG Convention de gestion entretien des fossés eaux pluviales et petit entretien
d’urgence - DELIBERATION 26/2024
Madame le maire, expose que dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2018 par la
Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie
comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones
non urbaines. Une grande partie des communes ont exprimé leur souhait de conserver les missions d'entretien
des fossés et d'urgence pour des raisons d'intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels
adaptés déjà existants.
Ainsi, suite à la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d'une convention de gestion afin que
nous puissions continuer ces missions d'entretien.
Le projet de convention
PRECISE que pour la commune de Léaz, le montant de la compensation financière pour la délégation de
l’entretien courant des fossés et ravines et l'entretien d'urgence est de : 131.00 € HT
Il se base sur 55 ml de fossés : 55 ml par entretien à l’épareuse et 55 ml par entretien au débroussailleur. Les
calculs sont basés sur les linéaires définis par l'agglo avec les communes et prennent en compte 2 passages
par an. Cartographie des fossés jointe en annexe de la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l'engagement.
AUTORISE Madame le maire à signer le document joint et tout document nécessaire à l’application de cette
décision. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 A 20H30
Commune de Léaz
INFORMATIONS DIVERSES
RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
L'effectif de la rentrée scolaire de septembre 2024 est de 126 élèves.
A partir de la rentrée l’organisation interne des agents permettra de ne plus avoir de prestation extérieure
pour l'entretien des locaux.
La cantine aura lieu en 2 services dans le réfectoire de l’école.
Au-delà de 70 élèves inscrits à la cantine la petite salle sera mise à disposition.
Afin de sensibiliser les enfants et les enseignants, à la gestion des déchets de la cantine, des goûters,
des repas apportés par les enseignants et en général, le conseil municipal souhaite une intervention de Sivalor.
Le budget délibéré pour la rentrée scolaire 2024/2025 est de 8 938.00€ dont 2 157.41 € correspondant
au solde au 31/12/2023. Le montant du budget scolaire s'élève 60 € X 126 soit 7 560.00€.
La somme de 780.00€ fera l’objet d'une régularisation soit un total de 9728.00 €.
REOUVERTURE CHEMIN DE LONGERAY VILLAGE AU LAVOUX
Les six conventions d'utilisation du chemin de promenade dit le « sentier du Lavoux » ont été signées par les
propriétaires concernés. Les travaux d'ouverture s’effectueront par un chantier participatif le samedi 08/06/2024. Ce sentier permettra aux habitants de se rendre plus facilement aux arrêts des transports en commun : ligne X33, TAD,.
Le conseil municipal adresse ses sincères remerciements aux propriétaires pour leur accord.
DEVIS ET FACTURES PAYEES
Devis
e VE chauffage Modification lavabo WC handicapé 3 373.34 €
e VE chauffage Séparation WC école 14 447.34 € e QUILLOT portes école 27 290.40 € e _SER SEMINE changement caniveau grille Le Lavoux 2 358.00 €
FACTURES PAYEES
e _ AXIMUM Glissière bois agglomération Léaz remboursé par l'assurance 4 560.00 €
e __ ARCHIGRAPH Maitre ouvrage quai voyageur 1 680.00 € e__ ARCHIGRAPH Maître ouvrage quai voyageur 660.00 € e SF GEOTECHIQUE Maître ouvrage Chemin des Acacias 3 330.00 € e VE chauffage remplacement chauffe-eau ancien pèse lait 1 179.36 €
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
1. PLUH
Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUIiH) a été prescrite par arrêté du Président en date du 20 décembre 2023 suite à des erreurs matérielles malfaçon ou cartographiques portant sur l'intitulé, la délimitation ou la règlementation d'une parcelle, d'un secteur ou d'une zone ou le choix d'un zonage, cela concerne les 27 communes de la CAPG.
Le porter à connaissance est disponible : https:/1www.registre-numerique.fr/pluih-ms4-gexagglo et au siège de la CAPG du 17 juin au 17 juillet 2024.
REGLEMENTATION POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE
Le 28 mai 2024 un courrier en Recommandé Accusé de Réception a été envoyé à Monsieur le Président de Pays de Gex Agglo pour lui signifier l'opposition de la commune au transfert des pouvoirs de police de la publicité à l'agglomération. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 JUIN 2024 À 20H30
Commune de Léaz
3. LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE
GEX, est mis à disposition du public, au siège de la CAPG, 135, rue de Genève à Gex 01170.
4. LA ROUE (Qui) TOURNE
En vélo, à la rencontre du public, pour un spectacle conté, écrit au fil de la roue. passera par Léaz le mercredi 10 juillet 2024 à la salle de Grésin ouvert à tous les habitants.
AGENDA
Vendredi 7 juin 2024 Buvette éphémère au local des associations
Dimanche 9 juin 2024 Elections Européennes
Samedi 15 juin 2024 Combats du Fort
Vendredi 21 juin 2024 Buvette éphémère au local des associations sur le thème de la musique Jeudi 27 juin 2024 Conférence RAM salle des fêtes de Léaz
Vendredi 28 juin 2024 Spectacle école
Samedi 29 juin 2024 Fête de fin d'année + Léazienne enfants + intervention du CPIE Mercredi 3 juillet 2024 Réunion publique aménagement RD1206 salle des fêtes de Léaz Vendredi 5 juillet 2024 Buvette éphémère au local des associations Mercredi 10 juillet 2024 La Roue qui Tourne à la salle des fêtes de Grésin Vendredi 30 août 2024 Buvette éphémère au local des associations Vendredi 13 septembre 2024 Buvette éphémère au local des associations
Pas de location de salles (Grésin et Léaz) durant la période du 29 juillet au 16 août 2024
Prochain conseil municipal Lundi 16 septembre 2024 à 20h30
La séance est levée à 22h35
Kévin FAVRE Christine BLANC Secrétaire Maire |
ÊRE