Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 Janvier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 Janvier 2019 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 Janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMMUNE

DE CEYZERIEU

Conseil municipal en date du 04 Janvier 2019

Procès-Verbal

Présents : M.Brochet Pierre, M. Charvin Eric, M. Faure Thierry, M. Goujon Claude, Mme Jambon-Scheffer Ariane, Mme Keller Myriam, Mme L’Herbette Christine, M. Nanterme Bernard

Pierre, M. Reuter Bernard, M. Rey Jean-Marc, M. Rey Ludovic, M. Roy André, M. Sarteur Jean

Absents : Mme Bange Tracy, M. Barber Marc (éxcusé)

Pouvoirs donnés : Mme Bange Tracy donne pouvoir à Mme Keller Myriam

Secrétaire de séance : M. Goujon Claude a été nommé secrétaire

ÆRDRE DU JOUR :

0- PLU Délibération

1- Projet de création d’une commune nouvelle

2- Travaux voirie 2019

3- Recherche fuites réseau eau potable. Travaux 2019

4- Travaux école maternelle salle de sieste + autres devis pour l’achat d’ordinateurs à

l’école

5- DIA

6- Courriers

7- Questions diverses

0- PLU Délibération

Monsieur le Maire présente l'obligation pour la commune de mettre en compatibilité son plan local d’urbanisme avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

En effet, le PLU de Ceyzérieu a été approuvé le 2 décembre 2005. Il a été modifié à de

nombreuses reprises mais les évolutions législatives de ces dernières

années en matière d'urbanisme, l'approbation du nouveau Schéma

de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey, nécessite la révision générale du document

d'urbanisme de la commune.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme doit permettre de bénéficier d’un document d'urbanisme qui répond au cadre légal et réglementaire actuel et de prendre en compte les objectifs de développement durable, objectifs qui n’étaient pas pris en compte dans le précédent document.

Il semble nécessaire pour la commune d’actualiser son projet de territoire afin de prendre en compte les nouveaux objectifs législatifs d’un PLU pour définir une nouvelle

projection et une nouvelle réflexion du développement urbain.

1-_ Objectifs de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Outre les objectifs des articles L. 101-1 à 101-3 et L. 153-11 du code de l’urbanisme, Monsieur le maire précise les objectifs poursuivis lors de la révision

générale du Plan Local d'Urbanisme LU) :

- Prendre en compte les objectifs du SCOT du Bugey, et les mettre en adéquation avec les réseaux

existants

1- Diversifier l’offre de logements tout en favorisant la mixité sociale

- Réduire la consommation de l’espace au profit de l’agriculture

- Encourager les modes de transports doux, les transports en commun,

- Encourager le développement économique et touristique

- Maintenir et préserver les zones agricoles pour favoriser l'implantation d'exploitations agricoles et valoriser les secteurs viticoles

- … Recenser et valoriser le patrimoine vemaculaire dont le Château de Grammont

- Protéger et préserver les zones de fonctionnement des cours d’eau comme les lacs de Chavoley et de Morgnieu ainsi que les zones à forts enjeux

environnementaux comme le Marais de Lavours - Offrir

un rayonnement touristique à la commune en S’appuyant sur des projets structurants

- Protéger la population et les biens face aux risques présents sur le territoire

Monsieur le Maire, après avoir énoncé les objectifs du futur PLU, précise que cette procédure

fera l’objet d’une concertation avec la population, pendant toute

la durée de laprocédure.

2- objectifs en matière de concertation :

Monsieur le Maire présente l'intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation associant, pendant toute la durée de la procédure,

les habitants. Ainsi tout au long de cette procédure, et ce

conformément aux articles L. 103-1 et Suivants du code de l’urbanisme, les objectifs

en matière de concertation sont les suivants :

L'ouverture d’un registre en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques, des

observations

- la possibilité par tout habitant d’écrire au maire

- la diffusion des compte-rendu de travail sur le site internet de la mairie

- la diffusion d’articles dans la presse et dans le bulletin municipal

- l’organisation de plusieurs réunions publiques pour échanger sur le projet

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation en cas de nécessité.

A l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil

Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

de prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et suivants et R. 153-1 du code de l’urbanisme ;

“7 1. d’énoncer les objectifs poursuivis : tels que définis par Monsieur le Maire

dans son exposé, 2. de soumettre le projet à la concertation

(articles L. 103-2, L. 103-3 et L. 103-4 du code de

l'urbanisme), pendant toute la durée de son élaboration, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concemées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités évoquées précédemment,

w 3. d’associer les services de l’État conformément

aux dispositions de l’article L. 132-10 du code de l'urbanisme ;

4. de consulter au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi au titre des

articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-11 du code de l’urbanisme, si elles en font la demande

et l’autorité environnementale ;

! 5. de réaliser l’évaluation

environnementale en tant que de besoin et ce conformément à l’article L.

104-2 du code de l'urbanisme ;

6. de consulter:

le centre régional de propriété. forestière

la chambre d'agriculture

l’Institut National des Appellations d "Origines (INAO)

la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels etforestiers

(CDPENAF) ;

8. de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de la révision du plan local d’urbanisme

et conjointement de conduire l'évaluation environnementale

$

2#

9. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de

prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre

de la révision du plan local d’urbanisme ;

10. de solliciter l’État, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, pour qu’une dotation soit allouée à la commune Pour couvrir en partie les frais matériels et d'études nécessaires à la révision du plan local d’urbanisme ainsi que le conseil départemental pour l'attribution de la subvention octroyée désormais à ce même

titre ;

11. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré ;

Conformément aux articles L. 132-7, L. 132-9, L. 153-11 et L. 153-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

+ au préfet, + aux présidents

du conseil régional et du conseil départemental,

+ aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture, et autres

chambres consulaires,

+ au président de la Communauté de Communes Bugey Sud,

+ Au syndicat mixte en charge du SCoT,

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-2] du code de l’urbanisme, la présente délibération

fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé

dans le département.

1- Projet de création d’une commune nouvelle

Ouvrir une concertation et une réflexion avec les communes limitrophes et les

habitants (3 °° pole de + de 4000 hab.) Les décisions seront prises en 2021.

Madame L’Herbette propose d’étudier cette ouverture avec d’autres créations

de Communes Nouvelles pour comprendre

les démarches, les contraintes et comment

elles ont réfléchi.

2- Travaux de Voirie

Projets 2019 :

1) VC24-chemin des léchères : 10 000.00€ TTC

2) VCSOu- rue de la cure : 17 000.00€ TTC

3) VC80u-Impasse du Merdarot : 8 000.00€ TTC

4) VCTGu- Rue du Fenil : 16 000.00€ TTC

5) VC16-Rue sans herbe-Rue du Four : 30 0000€ TTC

6) VCAlu- Rue du Cri : 29 000.00€ TTC

7) VCT9u- Rue Sanquin 31 000.00€ TTC

Le budget des travaux réalisés sera attribué en fonction du budget fixé par la CCBS. Le

Maire rappelle qu’en 2018 le budget alloué aux travaux de voirie n’a pas été utilisé en

totalité (point à temps, marquage au sol et heures des employés communaux) mais qu'il

ne pourra pas être crédité aux travaux de 2019.

Aménagement de la VC1OU à AIGNOZ financement par CCBS avec une partie pouvant

être à la charge de la commune. Des travaux seront effectués sur la partie inférieure de la

structure du pont d’Aignoz à la charge de la CCBS ayant la compétence de l’entretien des

ponts (+ ou — 35 000€)

- Le programme 2019 a été communiqué à la CCBS. Il pourrait être modifié en

raison du projet de rénovation des travaux d’eau et assainissement3- Recherche de fuites réseau eau potable. |

Acceptation à l’unanimité du devis de la société Sodeval d’un montant de 6960.00

€ TTC. Une demande de subvention sera effectuée.

4- Travaux école maternelle salle de sieste + autres devis pour

l’achat d’ordinateurs à l’école

- informatique pour l’école

- 4 ordinateurs portables. Société EPC pour un montant total de 2107.20 € TTC - Vote accepté /

- Salle de sieste : d’autres devis seront demandés et complétés. Electricité, plâtrier, menuisier. Le principe de l’agrandissement est accepté.

5- DIA

Mme Blaser Colette/ M. et Mme RAMUZ Alexandre. Parcelles G441 et G1424.

La commune ne souhaite pas préempter.

6- Courriers

Monsieur le Maire confirme au conseil municipal le montant de la trésorerie de la commune qui s’élève à 596748€ au 18 décembre 2018, mail envoyé à cette date par Pascal Benier, trésorier à la trésorerie municipale de Belley.

7- Questions diverses

+ Repas des Ainés

- Date retenue : 10 février

- Attente de devis, choix du traiteur pas encore retenu.

- Proposition d’ animation prévue 150€

+ Incidents récents connus

- Vol de fleurs au cimetière : action difficile à entreprendre, la solution de la pose

d’une caméra est évoquée

- Un incident qui aurait pu être GRAVE, les pompiers ont eu des difficultés pour trouver une adresse (les GPS n’étant pas en compatibilité avec les rues de la commune)

- Un cahier de doléances est à disposition en mairie à la demande des

associations des maires ruraux de France.

Monsieur le Maire lève la séance. Le présent procès-verbal est établi, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales portant compte-

rendu de la séance ordinaire du conso mie du 04 janvier 2019.

A Ceyzérieu, le 10/01/2019

re, Bernard K R

Pan: Aa CD Ua