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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant
du 28 septembre 2026
Délibération n° 2026-111 Nomination du secrétaire de séance Approuvée
Examinée le 28/09/2026
Délibération n° 2026-112 | Taxe sur la vacance des locaux d'habitation Approuvée Examinée le 28/09/2026
La Maire
Magali COULET
Affichée le? 9 SEP. 2076 hell