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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 04 2021 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Environnement,
niortagglo Agglomération du Niortais
1
CONVENTION N° 2021-001
de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN
pour l’opération de gestion des Jussies sur le secteur de Niort Noron
ENTRE :
L’INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE (IIBSN), située Maison du Département – CS 58880 – 79 028 NIORT CEDEX, représentée par Madame Séverine VACHON, Présidente, agissant par délégation du conseil d’administration du
ET :
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (CAN), située 140 rue des Equarts, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Président, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du 12 avril 2021
PREAMBULE
La CAN est propriétaire et gestionnaire de deux fossés situés sur la commune de Niort dans le secteur de Noron (CF carte en annexe 1). Ces réseaux hydrauliques sont en connexion avec les voies d’eau concernées par le plan de maîtrise de la prolifération des jussies (espèces exotiques envahissantes) mis en place par l’Institution Interdépartementale depuis 1999.
Ces milieux à fort potentiel biologique et écologique sont colonisés depuis plusieurs années par les jussies et sont une source importante, par le bouturage, de contamination de la Sèvre niortaise (bief de la Roussille) et du marais de Galuchet situé juste en aval. Cette situation limite l’efficacité des interventions de l’Institution et risque de perturber fortement les écosystèmes colonisés ou en voie de l’être.
Pour mémoire, une demande de délégation de maîtrise d’ouvrage pour intervenir sur cette plante a été faite en 2014 auprès de l’IIBSN par la CAN et fait l’objet d’une convention de partenariat entre 2014 et 2020. Une nouvelle convention est proposée pour 2021. 2
Pour ces raisons et dans un souci de préservation de ces sites remarquables (biodiversité) et pour éviter une contamination importante des voies d’eau en connexion (sèvre niortaise et fossés dans marais Galuchet), les mesures de gestion des jussies proposées par l’Institution sur ce territoire sont les suivantes :
- connaissance de la répartition de la plante et de sa dynamique de développement (suivi, cartographie),
- intervention annuelle par arrachage manuel des herbiers et des jeunes plants qui se développent (2 passages durant la période développement de la plante),
- suivi des interventions et mesure de l‘efficacité des travaux.
Ces propositions correspondent aux préconisations du plan de gestion mis en œuvre sur l’ensemble de la zone humide du Marais poitevin.
La CAN, propriétaire et gestionnaire de ces deux fossés, participe financièrement à cette opération et délègue la maîtrise d’ouvrage à l’IIBSN pour cette opération.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - objet
La CAN délègue la maîtrise d’ouvrage à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) pour l’opération de gestion des jussies sur ce territoire dont la communauté est propriétaire et gestionnaire, soit 2 fossés localisés sur la carte jointe en annexe 1.
L’IIBSN s’engage à mettre en œuvre les moyens en vue d’aider au rétablissement des fonctions biologiques et écologiques des fossés colonisés par les jussies. Les objectifs visent également l’amélioration des conditions hydrauliques ainsi que la maîtrise de la contamination des réseaux hydrauliques en connexion.
ARTICLE 2 – dispositions techniques
L’IIBSN s’engage à mettre en œuvre les moyens en personnel et en matériel pour la cartographie avant travaux, l’arrachage manuel des herbiers et le suivi des interventions.
Le programme prévisionnel des travaux prévoit deux passages d’arrachage manuel entre juin et fin octobre (période qui intègre les phases de cartographie et de suivi de chantier), selon le développement des herbiers qui est lié aux contextes météorologiques.
Les quantités récoltées seront évacuées hors zone inondable.
L’ensemble des opérations de chantier (cartographie, suivi quantitatif, mode de traitement…) fera l’objet d’un bilan à charge de l’IIBSN. 3
ARTICLE 3 – dispositions financières
Pour la réalisation de cette opération, la CAN versera un forfait annuel fixé d’un commun accord à 1200 €. Ce montant comprend les salaires des agents qui vont réaliser les arrachages et les suivis ainsi que les moyens logistiques associés (habillement, repas, formation, petits matériels, transport, sécurité, évacuation des végétaux, …).
Le versement sera effectué au nom de Madame le payeur du département des Deux-Sèvres, comptable de l’IIBSN sur le compte ouvert auprès de la Banque de France n° .
ARTICLE 4 - durée
La présente convention prendra effet pour la campagne 2021.
Fait à Niort, le Niort, le
La Présidente de l’IIBSN,
Séverine VACHON
Le Président de la CAN,
Jérôme BALOGE Plan | Satellit
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4
ANNEXE 1 : Localisation des réseaux hydrauliques
En rouge les fossés de la CAN concernés par cette convention (opération « jussie ») 5
ANNEXE 1 suite : détail des deux fossés
Fossé d’Archimède : 1250 ml
Fossé de la base nautique : 350 ml
!! envasement important 6
Exemples de développements importants de jussie sur les fossés concernés
Fossé de la base nautique : herbiers de jussie (05/06/2012)
Fossé d’Archimède : herbiers de jussie et de Myriophylle du Brésil (02/10/2013)
Herbiers de Jussie