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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - arrete ap2023 100 portant delegation a madame mireille morel coianiz 12e vp du tco pour assurer ma suppleance le vendredi 22 09 2023 de la presidence de la commission intercommunale des impots
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - arrete ap2023 100 portant delegation a madame mireille morel coianiz 12e vp du tco pour assurer ma suppleance le vendredi 22 09 2023 de la presidence de la commission intercommunale des impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L GC
ID : 974-249740101-20230920-AP2023_100-AR
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TCO
ARRETE N° AP2023 100
PORTANT DÉLÉGATION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Président de la Communauté d'Agglomération TCO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-9 alinéa 3
relatif aux délégations,
Vu l'élection de M. Emmanuel SERAPHIN, Président de la Communauté d'Agglomération, en date
du 16 juillet 2020,
Vu l'article 1650 A du Code Général des Impôts,
ARRETE
Article 1er : Madame MOREL-COIANIZ, 12° Vice-Présidente du TCO en charge des Finances,
Ressources Humaines et Commande Publique, est délégué(e) pour exercer, sous ma surveillance et
ma responsabilité, ma suppléance à la Présidence de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs du 22? SEP. 2023
Article 2 : La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. || sera
affiché, notifié et transmis dans les registres de la Communauté. Une ampliation sera transmise, le
cas échéant, au Préfet et à M. le Receveur Communautaire.
Fait au Port le, 20 SEP, 2073
Emmanuel SERAPHIN
Le Président du TCO
Notifié : à Le Port, le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
22/09/2023