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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Exploration spatiale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-009
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-02-04-002 - Arrete prefectoral 2016-05 modifiant composition de la commission
departementale de surendettement des particuliers (1 page) Page 3
2 Préfecture Lot
46-2016-02-04-002
Arrete prefectoral 2016-05 modifiant composition de la
commission departementale de surendettement des
particuliers
Arrêté préfectoral n°2016-05 modifiant la composition de la commission départementale de
surendettement des particuliers du Lot
Préfecture Lot - 46-2016-02-04-002 - Arrete prefectoral 2016-05 modifiant composition de la commission departementale de surendettement des particuliers 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Arrêté préfectoral n°2016- 05
modifiant la composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers du Lot.
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 février 2015 portant nomination de Madame Catherine Ferrier, préfète du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 1990 portant création de la commission départementale d'examen
des situations de surendettement des particuliers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-61 en date du 25 juin 2014 portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1”: La commission départementale de surendettement des particuliers du Lot est présidée par
le préfet du Lot. L'article 1*/1° de l'arrêté 2014-61 du 25 juin 2014 est modifié ainsi qu'il suit :
1° / Membres de droit :
- madame Christiane MARECHAL, directrice départementale des finances publiques du Lot, vice-
présidente. Madame Christiane MARECHAL peut être représentée, en tant que membre de la
commission, par son délégué.
- monsieur Laurent DICALE, directeur départemental de la Banque de France à Cahors ou son
représentant.
Madame Lise-Marie LUNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
population est désignée déléguée du préfet.
Monsieur Frédéric FAGUET, responsable du pôle de la gestion publique au sein de la direction
départementale des finances publiques du Lot est désigné délégué de Madame Christiane
MARECHAL.
Article 2 - Le secrétaire général de [a préfecture du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, F. À FEV. oÙË
La Préfète du Lot
Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2016-02-04-002 - Arrete prefectoral 2016-05 modifiant composition de la commission departementale de surendettement des particuliers 4