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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 04 12 16 Budget Assainissement Affectation DES Rsultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
— Enexercice : 15 Reçu en préfecture le 23/04/2024
— Présents : 10 Pub le 25 (x \20 24
en Votants Ë 10 +3 procurations ID : 030-213001365-20240412-CM2024041216-DE
Date de la convocation : 04 avril 2024
Objet de la Délibération
N°CM2024-04-12-16 - BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
L'an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis,
M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M.REDON Yannick,
M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations :
M. BOURREL Christian à M. FOLLANA Francis
Mme FROMENT Valérie à Mme VEYRET Marie-Josée
Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc
Excusées : Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de
l'exercice 2022 décide d’affecter l'excédent de fonctionnement d'un
montant de 89 168,38 € au budget primitif 2024, de la manière suivante :
| | Affectation au crédit du compte 1068 |
fonctionnement
Excédent de | SES 4 0,00€ | : de la section d'investissement |
fonctionnement Reise au compte 002 de la section de | | | 8916838€ | P FE | 8916838€ |
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait à Junas
Sep MañeesePELLET Le 12 avril 2024 Gusié: Mar
Le secrétaire de séance,
Marie-José VEYRET
ur Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
purée 25OU202K /
ID : 030-213001365-202404 12.CM2024041216-DE