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Acte - NCM2024 04 12 03 Budget Commune Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 04 12 03 Budget Commune Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Nombre de membres : : é en préfe 4
— Enexercice: 15 Envoyé en préfecture le 23/04/202:
— Présents : 10
— Votants : 10 +3 procurations
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pwiéle 25 K\2O2H
1D : 030-213001365-20240412-CM2024041203-DE
Date de la convocation : 04 avril 2024
Objet de la Délibération
N°CM2024-04-12-03 — BUDGET COMMUNE -— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
L'an deux mille vingt quatre et le douze avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis, M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M. REDON Yannick,
M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations :
M. BOURREL Christian à M. FOLLANA Francis
Mme FROMENT Valérie à Mme VEYRET Marie-Josée
Mme LESAGE Véronique à M. VAUCLARE Jean-Luc
Excusées : Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion de la commune
établi par le comptable public :
U Ré | | (Résutsts âla clôture! Partafecéea | Résutasde | Résuisisde |
à : Se : x : clôture de
| | de l'exercice 2022 | l'investissement | l'exercice 2023 | l'exercice 2023
| Investissement 136 338,74€ 136 338,74€ 14299,02€ | 150637,76€ |
Fonctionnement | 292 494,48 € 0,00€ 23133,09€ | 315627,57€
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif M57 de l'exercice 2023 et les
Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer, Après avoir entendu le Compte Administratif M 57 de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31
décembre 2023,
2. Statuant sur l'exécution du budget M57 de l’exercice 2023 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Approuve le compte de Gestion M57 pour l’exercice 2023, dressé par le
Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Signé par: Marie-Jose PELLET Date: 2304/2024 Fait à Junas
Qualité : Maire Le 12 avril 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Le secrétaire de séance, /&
Marie-José VEYRET a
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pwléle 2Sjou ou
ID : 030-213001365-20240412-CM2024041203-DE