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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h28 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 28 13 Budget Assainissement Affectation DES Rsultats 2025 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DÉPARTEMENT DU GARD [Pr 2 3 AVR. 2625 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNIC JD: 930-213001365-20260428-CM2026042813-DE
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 22 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-28-13 - BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION
DES RÉSULTATS 2025
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, Mme FOURNIER
Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET Madeleine, M ROUSSEL Alain,
Mme COMBIER Delphine, Mme VICEDO Anne-Sophie, M BURAY Eric,
Mme CHOQUE Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL
Christian
Procurations : M DE SAINT JEAN Gurwallik à M BURAY Eric, M SUCCI
Pascal à Mme FOURNIER Paola, Mme DEQUIEDT Vanessa à M
BOURREL Christian
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de
lexercice 2025 d'un montant de 150 91 1,26 €.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- AFFECTER l'excédent de fonctionnement d'un montant de
150 911,26 €, au budget primitif 2026, de la manière suivante :
Excédent de Affectation au crédit du compte 1068 0€
fonctionnement de la section d’investissement
150911,26€ | Reprise au compte 002 de la section de | 150 911,26€
fonctionnement
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote: Oui à l’Unanimité
Fait à Junas,
Le 28 avril 2026 Le secrétaire
de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.