Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 Mars 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 5
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 5 juin 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 202
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/06/2026
République
Française
De
JO
1
{ À
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260605-2026082-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05 juin
2026
Délibération
N°
2026-032
portant
sur
: l'élection
de trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
aux
élections
sénatoriales
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés
:
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christian
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 A-Délibération
N°2026-032
portant
sur
l'élection
de
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
aux
élections
sénatoriales
Envoyé en préfecture le 09/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié le JO
(OS
{ ANG
VU
ID
:087-218705101-20260605-2026032-DE
- Le
Code
électoral,
notamment
les
articles
L.280
à
L.293
et R.131
à R.148 ;
- Le
décret
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
- L'arrêté
préfectoral
fixant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
;
CONSIDÉRANT
QUE
- Le
Conseil
municipal
doit
procéder
à la désignation
des
délégués
et suppléants
appelés
à
composer
le collège
électoral
chargé
de
l'élection
des
sénateurs
;
- La
commune
doit
élire 3 délégués
titulaires
et 3 suppléants.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'objet
de
la séance.
Le
bureau
électoral
est
constitué
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
:
- Président
: Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard,
Maire
;
- Deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
:
- Monsieur
Jacques
ZANINETTI
- Monsieur
François
MALEVERGNE
- Deux
conseillers
municipaux
les plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin
:
- Madame
Fiona
MATHIOT
- Monsieur
Nicolas
GAUTRON
Après
vérification
du
quorum,
il est procédé
aux
opérations
de
vote
à bulletin
secret.
Après
appel
des
candidatures
et déroulement
du
scrutin,
les
résultats
sont
les suivants
:
RÉSULTATS
DES
OPÉRATIONS
ÉLECTORALES
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de votants
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:14
Majorité
absolue
: 8
Délégués
titulaires
-__
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
: 14
voix
-
Monsieur
MALEVERGNE
François
: 14 voix
- __ Monsieur
COURTEIX
Patrick
: 14
voix
Suppléants -
Madame
ROCHE-GUILBERT
Emma
: 14
voix
-
Monsieur
DUMAIRE
Nicolas
: 14
voix
-
Monsieur
GAUTRON
Nicolas
: 14
voix Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
des
résultats
des
opérations
électorales.
PROCLAME
élus,
Délégués
titulaires
-
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
: 14
voix
-
Monsieur
MALEVERGNE
François
: 14 voix
-
Monsieur
COURTEIX
Patrick
: 14
voix
Suppléants -
Madame
ROCHE-GUILBERT
Emma
: 14
voix
-
Monsieur
DUMAIRE
Nicolas
: 14
voix
-
Monsieur
GAUTRON
Nicolas
: 14
voix
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/06/2026
Pubiiéle_JO\OG
|2@G
ID
: 087-218705101-20260605-2026032-DE
DIT
qu'un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera
établi
et
transmis
à Monsieur
le
Préfet
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Voir
le procès-verbal
du
5 juin
2026
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/06/2026
République
Française
PABRS
OS
Département
de
la
Haute-Vienne
ID
: 087-218705101-20260605-2026033-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05 juin
2026
Délibération
N° 2026
— 033
portant
sur le renouvellement
de la convention
au
service
de missions
temporaires
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
et territoriale
de la Haute-Vienne
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
COURTEIX
Patrick
Présents
:
Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés :
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christian
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°
2026
— 033
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
au
service
de
missions
temporaires
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
et
territoriale
de
la
Haute-Vienne
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
du
conseil
municipal
:
Publié
eJAI
ID
:087-218705101-20260605-2026033-DE
Pour
faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel
dans
les
collectivités
territoriales,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne,
conformément
à l'article
L
452-
44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a créé
un
service
de
remplacement.
L'équipe
d'intervenants
de
ce
service
est
constituée
d'agents
contractuels,
sélectionnés,
formés
et
recrutés
par
le
Centre
de
Gestion
en
vue
:
- soit
d'assurer
la
continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale
affiliée
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
agents
affectés
sur
des
emplois
permanents.
- soit
de
permettre
à une
collectivité
territoriale
affiliée
de
faire
face
à un
renfort
occasionnel
(accroissement
saisonnier
ou
accroissement
temporaire
d’activité).
- soit
de
répondre
à un
besoin
de
tutorat
ou
d’expertise
technique
au
sein
du
service
administratif
- soit
en
cas
de
vacances
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
La
possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d'un
de
ces
agents
du
Centre
de
Gestion
est
subordonnée
à la
signature
d'une
convention
de
recours
au
service
Missions
Temporaires.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
o
Approuve
les
termes
de
la
convention
cadre
de
recours
au
service
des
Missions
Temporaires
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne
pour
bénéficier
de
l'intervention
d'un
agent
du
Service
Missions
Temporaires,
o
Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
et à faire
appel
à ce service
en
tant que
de
besoin,
Dit
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
principal
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
République
Française
Publié re JOICG
| 200$
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260605-2026034-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05 juin
2026
Délibération
N°
2026
— 034
portant
sur la création
et la suppression
d’un
poste
de secrétariat
de
mairie
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
COURTEIX
Patrick
Présents
:
Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés :
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christian
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°
2026
— 034
portant
sur
la
création
et la
suppression
d’un
poste
de
secrétariat
de
mairie
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Envoyé en préfecture le 09/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
|
Publié leJolcœæl 2026 ID : 087-218705101-20260605-2026034-DE
Conformément
à l'article L
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
compet
et non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de modifier
le tableau
des
emplois,
afin de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année.
Cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraîne
la suppression
des
emplois
d'origine,
et la création
d’
emplois.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créée.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si l’emploi
peut
également
être pourvu
par un
agent
contractuel
sur le fondement
de
l’article
L
332.-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce cas,
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
les
niveaux
de recrutement
et de rémunération
de
l’emploi
crée
sont précisés.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 22
avril
2026
Considérant
la nécessité
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
1ére
classe
détenu
par
la secrétaire
de
mairie
en poste
pour
cause
de
mutation
au
31
juillet 2026.
Considérant
la nécessité
de
créer un
emploi
de
non
titulaire
sur un
poste
permanent
vacant
de
secrétaire
de
mairie
au
grade
de Rédacteur
Principal
1%
classe
à compter
du
1° novembre
2026.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- la
suppression
d’emploi
d’adjoint
administratif
1ére
classe
à temps
complet
pour
cause
de
mutation.
- la
création
d’emploi
de
Rédacteur
principal
1°"°
classe,
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
: d'adopter
la suppression
et création
d'emploi
ainsi proposée.
Le
tableau
des
emplois
est modifié
à compter
du
1% Août
2026
Filière
: Administratif
Secrétaire
de mairie
Grade
: Secrétaire
de
mairie
- ancien
effectif
1 poste
d’adjoint
administratif
1*° classe
- nouvel
effectif
1 poste
de rédacteur
principal
lére
classe
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64131
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
République
Française
FABIIS
Jo
2026
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260605-2026035-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05 juin
2026
Délibération
N°
2026
—
035
portant
sur
l’autorisation
donné
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
fourrières,
enlèvement
et
gardes
des
animaux
avec
la
Société
de
Protection
des
Animaux
de
Couzeix
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
COURTEIX
Patrick
Présents : Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés
:
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christian
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°
2026
—
035
portant
sur
l'autorisation
donné
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
fourrières,
enlèvement
et
gardes
des
animaux
avec
la
Société
de
Protection
des
Ani
i
maux
de
Couzeix
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/06/2026
Publié le AoloK| 2026 ID
: 087-218705101-20260605-2026035-DE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
a lieu
de
renouveler
la
convention
de
fourrière
qui
nous
lie
à la
S.P.A.
de
Couzeix
pour
l’année
2026,
en
donne
lecture
et
précise
que
l’indemnité
s’élève
à
1.22
euros
par
habitants
soit
une
indemnité
de
851.56
euros
annuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
de
Couzeix
-
D’autoriser
les
crédits
nécessaires
pour
le paiement
de
cette
prestation
au
611
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/06/2026
République
Française
Publié le_À
© | œ|
2oSs
Département
de
la
Haute-Vienne
ID :
087-218705101-20260605-2026036-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05 juin
2026
Délibération
N°
2026
—
036
portant
sur
l’autorisation
donné
à Monsieur
le Maire
de
signer
la
convention
fourrières,
enlèvement
et
gardes
des
animaux
avec
la
Société
de
Protection
des
Animaux
de
Tulle
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
COURTEIX
Patrick
Présents
:
Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés
:
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christiin
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°
2026
—
036
portant
sur
Pautorisation
donné
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
fourrières,
enlèvement
et
gardes
des
animaux
avec
la
Société
de
Protection
des
Animaux
de
Tulle
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié le ÂO(OG
{ 106
ID
: 087-218705101-20260605-2026036-DE
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
y a lieu
de renouveler
la convention
de
fourrière
qui
nous
lie à la S.P.A.
de Tulle
à compter
de l’année
2027,
en
donne
lecture
et précise
que
l’indemnité
s’élève
à 1.57
euros
par
habitants.
.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- __ D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
fourrière
avec
la SPA
de
Tulle
-__
D’autoriser
les
crédits
nécessaires
pour
le paiement
de
cette
prestation
au
611
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE a
LORAUR NE
Z7
CNRS Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Regçu
en
préfecture
le
10/06/2026
République
Française
Publié
le À
O
(6
12026
Département
de
la
Haute-Vienne
ID
: 087-218705101-20260605-2026037-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05 juin
2026
Délibération
N°
2026
— 037
portant
sur
la modification
de
la périodicité
de
la prime
RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
COURTEIX
Patrick
Présents
:
Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés
:
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christiqnn
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°
2026
—
037
portant
sur
la
modification
de
la
périodicité
de
la
prime
RIFSEEP
Afin
de
répondre
à la
demande
de
l’ensemble
des
agents,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
modifier
la
délibération
n°
2018-618,
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
en
particulier
l'article
7 concernant
la périodicité
de versement.
Elle
ne
sera
plus
versée
annuellement
mais
en
deux
fois,
en
juin
et novembre.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
ù
Tr)
Eee
#
mA
2
Data
LATE
Di
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/06/2026
Publié le
À
©
|\Œ
{
ID
: 087-218705101-20260605-2026037-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
République
Française
FUS
ke OO
| 2026
Département
de
la
Haute-Vienne
ID
: 087-218705101-20260605-2026038-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05 juin
2026
Délibération
N°
2026
—
038
portant
sur
la
nomination
des
membres
du
CCID
de
l’intercommunalité Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
COURTEIX
Patrick
Présents
:
Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés :
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christian
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°
2026
—
038
portant
sur
la
nomination
des
membres
du
CCID
de
Pintercommunalité
Conformément
à
la
réglementation
de
la
constitution
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs,
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
y a lieu
de
nommer 4
titulaires
et demande
à l’assemblée
les
candidats
pour
ses postes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
nommer :
- Mme
Fiona
MATHIOT
- M
Christian
MONZAUGE
- M
François
MALEVERGNE
- Mme
Martine DOUTÉ
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
publié le À (OS
(2026
ID
: 087-218705101-20260605-2026038-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
République
Française
Publié ke AOlOS |
206
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20260605-2026039-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 05
juin
2026
Délibération
N°2026-039
portant
sur
l’élection
de
nouveau
représentant
au
Parc
Naturel
régional
des
Millevaches
en
Limousin
suite
à la démission
d’un
élu
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
29
Mai
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
COURTEIX
Patrick
Présents : Mesdames MATHIOT
Fiona,
NOBLE
Edith,
ROCHE-GUILBERT
Emma.
Messieurs COURTEIX
Patrick,
DIDIERRE
Jean-Gérard,
DUMAIRE
Nicolas,
GAUTRON
Nicolas,
MALEVERGNE
François,
MONZAUGE
Christian,
ZANINETTI
Jacques
Absents
représentés :
RAFFIER
Françoise,
pouvoir
à Monsieur
Christiinn
MONZAUGE
DOUTÉ
Martine,
pouvoir
à Monsieur
François
MALEVERGNE
CHARLES
TURQUOIS
Séverine,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
REDON
Marjorie,
pouvoir
à Madame
Fiona
MATHIOT
HUMBERT
Stéphane,
pouvoir
à Monsieur
Patrick
COURTEIX
Membres
15
Présents
10
Représentés
5
Votants
15
Exprimés
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0 Délibération
N°2026-039
portant
sur
l’élection
de
nouveau
représentant
au
Parc
Naturel
régional
des
Millevaches
en
Limousin
suite
à la démission
d’un
élu
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
la démission
en
date
du
03
juin
2026
de
Monsieur
ZANINETTI
Jacques
de
ses
fonctions
de
délégué
titulaire
au
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
des
Millevaches
en
Limousin.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
de
nouveaux
représentants
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-Prend
acte
de
la
démission
de
Monsieur
ZANINETTI
Jacques
de
ses
fonctions
de
délégué
titulaire
au
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
des
Millevaches
en
Limousin.
-Procède
à l’élection
d’un
nouveau
délégué
titulaire.
Candidats
: Fiona
MATHIOT
Résultat
du
vote
: Fiona
MATHIOT
-Proclame
élue
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
des
Millevaches
en
Limousin
:
-Mme
Fiona
MATHIOT
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 05 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié le
À O(CE
| 2026
ID
: 087-218705101-20260605-2026039-DE