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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 JUIN 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
.
a
Reçu
en
préfecture
te 28/06/2023
République
Française
St
JS
{
=:
Publié le
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705 101-20230626-2023926-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
- 926
portant
sur
: Vote
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
- Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Membres
.
li
]
Présents
L
9
)
Représenté
2
Exprimés Pour Contre Abstention
|
É Li 1 Sol Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié le
+
lS\
25
ID
: 087-218705101-20230626-2023926-DE
Le
maire
de
la Croisille
sur
Briance
expose
les dispositions
des
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
de
fixation
par
le
Conseil
Municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Vu
les articles
L 331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14 juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le décret
n°2023-165
du
7 mars
2023
procédant
au
transfert
des dispositions
réglementaires
relatives
à la taxe
d’aménagement
et à la taxe
d'archéologie
préventive
dans
les
annexes
2 et
3 au
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à $
%
sur
le territoire
de
la commune
de la
Croisille-sur-Briance. CHARGE
à
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Fait
à La Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
D Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
.
-
Reçu
en préfecture
le 28/06/2023
République
Française
Pubiéle
SE
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20230626-2023927-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
- 927
portant
sur:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
administratifs
pour
’acquisition
de
la parcelle
G
562.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à
M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Membres
Il
l
Présents
wlw|lz
Représenté Votants
|
Exprimés Pour __
1
_Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
"ostC
le
28/06/2023
Publié le
23
col
22
1D
: 087-218705101-20230626-2023927-DE
Monsieur
le maire
expose
au conseil
que
la parcelle
de
terrain
sis G
562
d’une
superficie
de
90
à
16
ca
est
proposé
à la vente.
Dans
le cadre
du
projet de création
des
réserves
foncières
et compte
tenu
des
caractéristiques
de cette
parcelle.
Le
conseil
Municipal,
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
la proposition
reçue
de
Madame
PEYROUX
Marie-Denise,
en
date
du
16
Juin
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire
:
-__
Autorise
M.
le maire
à faire
toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce terrain
pour
un
prix
maximum
de 700,00
euros.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
SOS. Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
République
Française
Publié le
2Sel
Département
de
la Haute-Vienne
ID: 087-218705101-20230626-2023928-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
- 928
portant
sur:
Modification
du
rythme
de
la
facturation
de
la
garderie
—
facturation
trimestrielle.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
- Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
|
Membres
I
It.
Présents
9
Représenté
2
|
C
Votants
Il
Exprimés
1i
Pour
11
Contre
|
0
Abstention
[
0 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Pubiéle
921
022
1D
: 087-218705101-20230626-2023928-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
rythme
de
facturation
de
la
garderie
pour
un
passage
à
une
facturation
trimestrielle
au
lieu
de
mensuel
au
vu
du
peu
d'enfants
bénéficiant
de ce dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de modifier
le rythme
de facturation
de la garderie
pour
un
passage
à une
facturation
trimestrielle
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
République
Française
Publié
le
Département
de
la
Haute-Vienne
ID
:087-218705101-20230626-2023929-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26
Juin
2023
Délibération
N°
2023
-
929
portant
sur:
Ouverture
enquête
publique
et
nomination
d’un
commissaire
enquêteur
« Mas
d’hubert
»
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Membres
L
11
Présents
9
_
Représenté
2
[Votants
[7
11
|_____
Exprimés
11
_
Pour
À
11
Contre
C
L
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Pubiéte Pt]
RQ
10
: 087-218705101-20230626-2023929-DE
Vu
le code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L.
141-3,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
exposant
l'intérêt
de
redistribuer
la domanialité
de
certains
biens
de
la commune
afin
de
répondre
à la demande
justifiée
d’aliénation
et de
déplacement
d’assiette
de
Monsieur
et Madame
ROCHE-GUILBERT.
Entendu
que
par délibération
du
7 Octobre
2021,
référencé
2021-841,
le conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
d’aliénation
et de
déplacement
d’assiette
de
chemin
au
« Mas
d’Hubert
».
Considérant
que
l’opération
envisagée
n’a pas pour conséquence
de porter atteinte
aux fonctions
de desserte
ou
de circulation
assurées
par la voie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
D’ouvrir
l’ouverture
d’une
enquête
publique
pour
le déplacement
d’assiette
du
chemin
rural
pour
en
vue
de
la
cession,
dont
les
bénéficiaires
sont
Monsieur
et
Madame
ROCHE-
GUILBERT,
selon
le plan
en
annexe,
établi
par
le Cabinet
DUARTE
pour
l’implantation
du
Bornage. De
la nomination
René
GRONEAU,
en qualité
d’un
commissaire-Enquêteur
par
arrêté
du
Maire.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
AR
Gr? Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié le
98
6
ID : 087-218705101-20230626.2028830-DE
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
- 930
portant
sur
:
Demande
de
changement
d’assiette
d’une
partie
de
chemins
communaux
au
« Le
Mazaudois
»
.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise,
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Membres
T
_il
Présents
|
9
:
Représenté
L
2
|
_____
Votants
Î
1
|
|____
Exprimés
|
11
7
Pour
L
11
Contre
_|[__
90
1
Abstention
L
0 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié le
RER:
1D
: 087-218705101-20230626-2023930-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
déplacement
d’assiette
et de
rachat
d'un
chemin
communal,
sis lieu-dit
« le Mazaudois»
de
Monsieur
SAUTOUR
Fréderic
selon
le plan
ci-
joint. Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
:
De
donner
un
avis
favorable
à cette
demande
à condition
que
Les frais
suivants
soient
pris
en
charge
intégralement
par
Monsieur
SAUTOUR
Fréderic
à
savoir
: frais
de
géomètre,
publicité
d'enquête,
honoraires
du
commissaire
enquêteur,
achat
de
terrain,
frais
d’acte
notarié,
conformément
à
votre
demande
reçue
le 18 Juin
2023.
Accepte
cet échange
parcellaire
si l'enquête
publique
de
déplacement
d’aliénation
et le
déplacement
d’assiette
des
parcelles
concernées
est favorable
Précise
que
tous
les frais
d’enregistrement
de
cet
échange
parcellaire
seront
supportés
par
Monsieur
SAUTOUR
Fréderic.
Le
prix
du
m2
est fixé
0.50
euros
pour
la partie
non
constructible
et 8 euros
pour
la partie
constructible, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les actes notariés
en l’étude
de
Maître
Vincent
RODIER,
l'Office
Notarial
de
SCP
Nicolas
DEBROSSE
4,
rue
de
la
Liberté
à
MAGNAC-BOURG,
selon
le plan
annexé
à cette
décision,
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
nn Membres
_]
Présents Représenté
__ Votants
Exprimés
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
République
Française
Publié le
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087.218705101-20230626-2023931-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
-
931
portant
sur:
Ouverture
enquête
publique
et
nomination
d'un
commissaire
enquêteur
« Le
Mazaudois
».
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie -
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
——
Contre Abstention
S 2/2 = D Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié le 2
LS
XD
10
: 087-218705101-20230626-2023931-DE
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L.
141-3,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
exposant
l'intérêt
de
redistribuer
la domanialité
de
certains
biens
de
la commune
afin
de
répondre
à la demande
justifiée
d’aliénation
et de
déplacement
d'assiette
de
Monsieur
SAUTOUR
Fréderic.
Entendu
que
par
délibération
du
26
Juin
2023,
référencé
2023-931,
le conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
d’aliénation
et
de
déplacement
d’assiette
de
chemin
au
« Le
Mazaudois
».
Considérant
que
l'opération
envisagée
n’a pas pour conséquence
de porter atteinte aux
fonctions
de desserte
ou
de circulation
assurées
par
la voie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
-__
D’ouvrir
l’ouverture
d’une
enquête
publique
pour
le déplacement
d’assiette
du
chemin
rural
pour
en
vue
de
la cession,
dont
les
bénéficiaires
sont
Monsieur
SAUTOUR
Fréderic,
selon
le
plan
en
annexe,
-
De
la nomination
René
GRONEAU,
en
qualité
d’un
commissaire-Enquêteur
par
arrêté
du
Maire.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
République
Française
Publié te KI
{ ZX
Département
de
la Haute-Vienne
ID - 087-218705101-20230626-2023982-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
- 932
portant
sur
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Vienne
pour
le recours
au
conseil
en
évolution
professionnelle
(CEP)
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUP
Isabelle,
BOUTHIER
Marie -
Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Membres Présents Représenté Votants
|
Exprimés
[
Pour
|
Contre Abstention
IZlElvle
|
elo|=
Li tt Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié
lé
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique
ne
Le
Maire
de
La
Croisille-sur-Briance
expose
que
l’article
L.
421-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
indiquent
que
« l'agent public peut bénéficier,
à sa demande,
d'un
accompagnement
personnalisé
destiné
à
l'aider
à
élaborer
et à
mettre
en
œuvre
son
projet
professionnel,
notanunent
dans
le cadre
du
Conseil
en
Evolution
Professionnelle
».
Le
Maire
de
La
Croisille-sur-Briance
expose
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
HAUTE-VIENNE
(CDG
87)
propose
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
du
département
de
la
HAUTE-
VIENNE
une
mission
de
Conseil
en
Evolution
Professionnelle
(CEP)
visant
à accompagner
les
agents
à élaborer
et mettre
en
œuvre
un
projet
professionnel.
Accompagné
par
un(e)
Conseiller(e)
en
Evolution
Professionnelle,
spécifiquement
formé(e)
à
cet effet, l'agent
identifie
ses compétences,
ses motivations
et ses intérêts professionnels
dans
l'objectif
de
définir
un(des)
nouveau(x)
projet(s)
professionnel(s).
Cet
accompagnement
peut
répondre
à
un
besoin
de
mobilité
préventive,
de
reconversion
professionnelle,
de
développement
des
compétences,
à
un
souhait
de
mobilité
interne
ou
externe.
Il est composé
de
rendez-vous
physiques
et/ou
d’ateliers
collectifs.
La
durée
totale peut
atteindre
24
heures
d'accompagnement
et se déroule
sur
une
période
pouvant
aller jusqu’à
12
mois.
Des
outils
spécialisés
sont
utilisés
pour
aider
à
la
définition
de
projet
et
le
CDG
87
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
échanges.
Pour
que
l'agent
ait une
meilleure
représentation
du(des)
métier(s)
ciblé(s),
des
enquêtes-métiers
auprès
de
professionnels
et des
immersions
professionnelles
peuvent
être
proposées,
avec
l’accord
de
l'autorité territoriale.
Afin
d’encadrer
les périodes
de stage,
une convention
d'immersion
est signée
par
les parties
concernées.
Afin
de
bénéficier
du
Conseil
en
Evolution
Professionnelle,
deux
solutions
sont
possibles
:
Soit
la demande
émane
de
l'agent,
elle doit
dans
ce cas
être
formulée
par écrit
auprès
du
conseiller
en
évolution
professionnelle
du
CDG
87.
L'accompagnement
est réalisé
hors
temps
de
travail
de
l’agent.
Soit
la demande
vient de
la collectivité
(en
accord
avec
l’agent),
l'accompagnement
pourra
être réalisé
pendant
le
temps
de
travail.
Dans
ce
cas,
une
réunion
tripartite
réunissant
le
Centre
de
Gestion,
l'employeur
et l’agent
pourra
être
organisée.
Ce
premier
rendez-vous
a pour
but
de
présenter
l'accompagnement
du
CDG
87,
de
déterminer
les
attentes
de
chacun
et
de
vérifier
l'adéquation
entre
l’accompagnement
proposé
et
la
situation
exposée.
Le
recours
au Conseil
en
Evolution
Professionnelle
nécessite
la signature
d’une
con vention
entre
l'employeur,
et
le
CDG
87
rappelant
les
engagements
réciproques,
la
nature
et
le
contenu
de
l'accompagnement. Cette
mission
fait
l'objet
d’une
tarification
forfaitaire
spécifique
en
fonction
du
nombre
d’agents
dans
la commune
de
la Croisille-sur-Briance.
La
facturation
est
établie
annuellement
par
le
Centre
de Gestion.
La
tarification
forfaitaire
retenue
est
la suivante
:
Nombre
d’agents
(titulaires
ou
contractuels
- contrat
égal
ou
Coût
par
an
supérieur
à un
an)
1 à
10 agents
Forfait
100
€
11
à 20
agents
Forfait
200
€
21
à 49
agents
Forfait
300
€
50
agents
et +
Forfait
400
€
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
la
Croisille-sur-Briance
de
pouvoir
recourir,
le
cas
échéant,
à
la
mission
de
Conseil
en
Evolution
Professionnelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la HAUTE-VIENNE,
Sur
proposition
de
Le
Maire
de
La
Croisille-sur-Briance,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - de
pouvoir
recourir
à la
mission
de
Conseil
en
Evolution
Professionnelle
(CEP)
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
HAUTE-VIENNE
moyennant
une
tarification
de
100
euros.
- d'autoriser
Le
Maire
de
La
Croisille-sur-Briance
à signer
la
convention
bipartite
de
recours
à
la
mission
de
Conseil
en
Evolution
Professionnelle
(CEP)
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
HAUTE-VIENNE.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
Te
202;
Publié le
wo
00
$
:
6
Le
Maire,
1D
: 087-218705101-20230626-2023932-0E
Jean-Gérard
DIDIERRE OISILLE
Ex Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
République
Française
Publié le
I
lSS
f 2525
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20230626-2023933-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
- 93portant
sur
: Vote
d’une
subvention
à
l’Association
des
Parents
d'élèves
pour
l’organisation
de
la
fête
de
fin
d’année.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
- Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à
M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Membres Présents KReprésenté Votants Exprimés Pour Contre
.
{
Abstention
De
| oslosl-l-l— Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié le
IS$kS
|
923
ID
: 087-218705101-20230626-2023933-DE
Suite
à la demande
de
l'association
des
parents
d'élèves
du
RPI
La
Croisille-
sur
-briance
/ Saint-Méard,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150.00
euros
à cette
association
pour
l’organisation
de
la fête
de
fin d’année
du
regroupent
scolaire.
Les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26 Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
République
Française
ee
RS
LDe2
Département
de
la Haute-Vienne
1D : 087-218705101-20230626-2023934-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 26 Juin
2023
Délibération
N°
2023
-
934
portant
sur
:
Nomination
d’un
référent
« Crise
»,
représentant
la
commune
de
la
Croisille-sur-Briance,
au
SDIS.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
15
Juin
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
— Laure,
CLAIRE
Mélissa,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Eucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Membres
11
|
Présents
_
[
9
Représenté
2
____ |
Votants
In
il
Exprimés
L
11
|
Pour
|
1
Contre
0
|
Abstention
[
0 Envoyé
en
préfeclure
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié le 256
\d093
1D
: 087-218705101-20230626-2023934-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
nommer
un
référent
« Crise
», représentant
la commune
de
la Croisille-sur-Briance,
au
SDIS.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
Les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
APPROUVE
cette
décision.
NOMME
Monsieur
LE
GRAND
Yannick
en
qualité
de
référent
« Crise
»,
représentant
la commune
de
la Croisille-sur-Briance,
auprès
du
SDIS.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26
Juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE