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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2025 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE ONZE PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 Lotissement « La Vallée de Bellevue »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°04)
199 523 € 25 000 € 7 800 € 1 000 €
Logement 2 67 rue de Strasbourg
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
250 000 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 3 25 rue Henri Becquerel
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
156 149 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 4 195 route Nationale
BEAUVOIR SUR NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
230 800 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN avant réajustements suite aux versements au profit de l’établissement bancaire et de l’étude notariale concernés COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE ONZE PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 5 2 rue des Près du Logis
LE VANNEAU-IRLEAU
Achat d’un logement social vendu par
Immobilière Atlantic Aménagement (IAA)
140 768 € 10 000 € 3 500 € -
Logement 6 17 rue de la Colline
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
175 606 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 7 12 rue du Vigneault
MAUZE SUR LE MIGNON
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
146 356 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 8 109 avenue de l’Espérance
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
189 700 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN avant réajustements suite aux versements au profit de l’établissement bancaire et de l’étude notariale concernés COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE ONZE PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 3
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 9 18 bis rue Jean-Jacques Rousseau
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
177 200 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 10 1 chemin du Sabien
LA ROCHENARD
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
214 000 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 11 92 avenue de Nantes
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
209 500 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
TOTAUX - - 2 089 602 € 215 000 € 77 000 € 14 500 €
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN avant réajustements suite aux versements au profit de l’établissement bancaire et de l’étude notariale concernés