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Déliberation - 2023 108 Budget Principal DM 2
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 108 Budget Principal DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Mise en ligne le 26 octobre 2023 CHIÎTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2023-108
Conseil Municipal du 18 Octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 12 OCTOBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - H. ROSARIO - P. BERTON - C. RAFIN — $. BUTET - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : B. LAFAYE donne pouvoir à K. GAI - A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE - F, GUIRAO donne pouvoir à G. MIGNON - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN - P. MAURY donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. LAFAYE - A. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. RAYNAUD - P. MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :T. DEGRANDE
| OBJET : BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2023 par délibération n° 2023-25 du Conseil Municipal du 22 mars 2023, VU la décision modificative n° 1 adoptée par délibération n° 2023-68 du 29 juin 2023,
CONSIDÉRANT la volonté communale de mettre en place une autorisation de programme dans le cadre des travaux de réhabilitation du Bâti du Plaineau,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les crédits relatifs à l'opération n° 510 - réhabilitation du Bâti du Plaineau,
Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Article | Opération | Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Dépenses
2313 | 510 |Réhabiltation du Bâti du Plaineau -1 600 000,00 €
-1 600 000,00 €
Article | Opération | Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Recettes
1321 510 Fonds Friches -394 100,00 €
1341 510 DETR - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux -673 500,00 €
1641 Emprunt -532 400,00 €
-1 600 000,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231026-2023_108-DE
Reçu le 26/10/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 26 VOIX POUR :
- D'adopter les modifications de crédits présentés sous la décision modificative n° 2, - De charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231026-2023_108-DE
Reçu le 26/10/2023