Déliberation - 2025 17 Budget Principal Budget Primitif 2025

Documents similaires

unknown - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

Déliberation - 2026 10 Budget Principal Budget Primitif 2026

Déliberation - N° 2023 25 Budget Principal Budget Primitif exerci

unknown - 2025 17 Budget Principal Budget Primitif 2025

unknown - BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

Déliberation - Délibération N° 2020 24 Budget principal Vote du b

unknown - Délibération N° 2020 24 1 Budget principal Note de

Déliberation - 2026 40 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Admini

Déliberation - 2026 70 Budget Annexe Au Coeur du Patrimoine Budge

Acte - 2022 40 BUDGET PRINCIPAL INFORMATION 1

Déliberation - 2025 17 Budget Principal Budget Primitif 2025 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 Budget Principal Budget Primitif 2025)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Investissement et développement économique, CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente

Mise en ligne 16 avril 2025

Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Suffrages exprimés : 24

Délibération N° 2025-17

Conseil Municipal du 9 Avril 2025

DATE DE CONVOCATION : 3 AVRIL 2025

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K GAÏ - B. LAFAŸE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $. RAŸYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON- MINET - M. BARO

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : J.F. CESSAC donne pouvoir J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - H. ROSARIO donne pouvoir à S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à MA CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREÉON

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : JF. CESSAC - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - C. RAFIN

CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BARO

| BUDGET PRINCIPAL - Budget Primitif 2025 |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le Débat d'Orientations Budgétaires acté par la délibération n° 2025-06 du 29 janvier 2025,

CONSIDÉRANT que le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 à

compter du 1£' janvier 2025,

CONSIDERANT les résultats du compte administratif 2024 et l'affectation du résultat 2024, CONSIDÉRANT la création de l'autorisation de programme n° 2025-01, CONSIDERANT l'opportunité offerte par la nomenclature M57 de la fongjibilité des crédits: il est proposé de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche, CONSIDERANT que le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci annexés,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

AR Préfecture

016-211600903-20250415-2025_17-DE

Reçu le 15/04/2025Le budget primitif 2025 s' établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Exercice 2025

Chapitre Désignation Budgétisées

023 Virement à la section d'investissement - €

011 Charges à caractère général 776 055,06 €

012 Charges de personnel 1 932 800,00 €

014 Atténuation de produits 230 031,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 266 745,18 €

66 Charges financières 115 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €

68 Dotations aux provisions 15 000,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections 345 241,29 €

À 682 872,53 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Exercice 2025

Chapitre Désignation Budgétisées

002 Résultat de fonctionnement reporté 360 619,53 €

013 Atténuation de charges 35 000,00 €

70 Produits des services et du domaine 275 000,00 €

73 Impôts et taxes 2 543 786,00 €

74 Dotations, subventions et participations 1 394 195,00 €

75 Autres produits de gestion courante 65 900,00 €

76 Produits financiers 50,00 €

77 Produits exceptionnels 500,00 €

78 Reprises sur provisions - €

042 Amortissement des subventions 7 822,00 €

À 682 872,53 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Exercice 2025

Chapitr Désignation Budgétisées

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 597 549,63 €

040 Amortissement des subventions 7 822,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 362 303,81 €

21 Immobilisations corporelles 49 273,40 €

23 Immobilisations en cours 1 319 942,85 €

2 563 991,69 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT Exercice 2025

Chapitr Désignation Budgétisées

021 Virement de la section de fonctionnement - €

024 Produits des cessions 105 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 924 733,01 €

13 Subventions d'investissement 1 189017,39€

16 Empruntis et dettes assimilées - €

040 Opérations d'ordre entre sections 345 241,29 €

2 563 991,69 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : D'adopter le budget primitif 2025 de la commune, par chapitre ef par opération, en section de fonctionnement et d'investissement,

De donner au Maire délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, fout virement de crédit qui s'avèrerait nécessaire et d'en informer l'Assemblée Délibérante,

D'autoriser Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tout virement de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée à l'exclusion des dépenses de personnel,

D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

➢

➢

➢

➢CHÎÎTEAUNEUF 7 sur Charente

Le budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L1612-1 et suivants), le budget primitif doit être adopté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il s'applique et le 30 avril, les années de renouvellement des organes délibérants. Il doit être approuvé dans les dix semaines qui suivent la présentation du rapport sur les orientations budgétaires. De plus, une note explicative doit être jointe à la convocation des membres de l'assemblée délibérante (article L.2121-12).

D'autre part, la loi NOTRe du 7 août 2016 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le budget primitif 2025, disponible sur le site internet de la ville (www.chateauneufsurcharente.fr).

Le budget primitif de la commune de Châteauneuf-sur-Charente

Le budget primitif 2025 se construit dans un contexte inédit. En effet, il doit intégrer les conséquences de la fermeture de la résidence Félix Gaillard dont le déficit a fait l'objet d'un chiffrage affiné de semaine en semaine ef ce, consécutivement à l'élaboration des orientations budgétaires 2025.

Dés lors, le budget primitif 2025 tel que proposé a nécessité de revenir sur les orientations budgétaires présentées en Conseil municipal le 29 janvier 2025 et ce, afin de préserver les finances communales.

En 2028, il n'y aura donc pas d'investissement sur la commune en dehors : Des crédits de paiements 2025 de l'autorisation de programme relative aux travaux du bâti du Plaineau ;

Des dépenses fléchées dans la délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements de l'exercice 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente ;

de la phase 2 de la tranche ferme de l'aménagement de bourg dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil municipal en date du 16 octobre 2024 et pour laquelle les travaux préalables sur les réseaux sont en COUFS.

Néanmoins, il est à noter que ces travaux feront l'objet d'une autorisation de programme afin de ne pas faire supporter au budget communal 2025 le coût global de l'opération.

Le budget retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l'année 2025. Il doit être voté en éauilibre section par section. Les prévisions 2025 sont les

suivantes :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2025

-

-

-Exercice 2025

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement À 682 873 € À 682 873 €

Investissement 2 563 992 € 2 563 992 €

Totaux 7 246 863 € 7 246 863 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES :

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 4279 431 €. Elles sont en augmentation de 35,33 % par rapport aux prévisions du budget précédent, soit une hausse de 1 128 381 €.

Chapitres BUDGET 2024 BUDGET 2025

011 | Charges à caractère général 746 677,00 € 776 055,06 €

012 | Charges du personnel 1 884 000,00 € 1 932 800,00 €

014 | Afténuations de produits 225 963,00 € 230 031,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 257 810,00 € 1 266 745,18 €

66 | Charges financières 63 000,00 € 115 000,00 €

67 | Charges exceptionnelles 16 800,00 € 2 000,00 €

3 194 250,00 € 4322 631,24 €

Les dépenses d'ordre, pour un montant total de 360 241,29 £ comprennent : Le virement à la section d'investissement : O €

Les amortissements et provisions (mise en place des amortissements calculés

au prorata temporis avec l'application de la M57) : 345 241,29 € Les dotations aux provisions : 15 O00 €

BP 2025 - Dépenses réelles de fonctionnement

= Charges à caractère général

| a Charges du personnel

= Atténuations de produits

= Autres charges de gestion courante

# Charges financières

< = Charges exceptionnelles

+ Charges à caractère général (chapitre 011) :

Le montant des charges à caractère général diminue de 3,9 % par rapport au budget 2024. Les dépenses sont contraintes afin de générer Une capacité d'autofinancement suffisante.

+ Charges de personnel (chapitre 012) :

Le montant des charges de personnel progresse de 2,6 % par rapport au budget

2024,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

-

-

-La masse salariale est impactée par les hausses de charges et par le Glissement

Vieillesse Technicité.

+ Afténuations de produits (chapitre 014) :

Le montant des atfénuations de produits est légèrement en hausse par rapport à 2024.

+ Charges de gestion courante (chapitre 65) :

Le montant des charges de gestion courante est en hausse par rapport à 2024 en

raison de la subvention d'équilibre que devra verser le budget communal au CCAS suite à la fermeture de la résidence Félix Gaillard.

L'enveloppe prévue pour le versement des subventions aux associations est stable. Elle représente 1,82 % des dépenses réelles de fonctionnement.

+ Autres charges de fonctionnement :

Les charges financières augmentent par rapport à 2024 suite à la réalisation de l'emprunt en 2024 pour financer les projets structurants de la commune. Néanmoins, elles ne représentent que 2,66 % des dépenses réelles de fonctionnement.

+ Charges exceptionnelles :

Elles correspondent aux titres annulés sur exercice antérieur.

LES RECETTES :

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 4 279 431 €. Elles sont en hausse de 30,52 % par rapport aux prévisions du budget précédent, soit une hausse de 1 000 785 €. Cette hausse est due aux financements recherchés pour combler le déficit de la résidence.

Chapitres BUDGET 2024 BUDGET 2025

013 | Atténuation de charges 10 000,00 € 35 000,00 €

70 |Produits des services 260 550,00 € 275 000,00 €

73 |Impôts et taxes 2 317 175,00 € 2 543 786,00 €

74 | Dotations et participations 633 371,00 € 1 394 195,00 €

75 | Autres produits de gestion courante 67 000,00 € 65 900,00 €

76 | Produits financiers 50,00 € 50,00 €

77 | Produits exceptionnels 500,00 € 500,00 €

BP 2025 - Recettes réelles de fonctionnement

= Produits des services

= Impôts et taxes

= Dotations et participations

s Autres produits de gestion courante

# Produits financiers

# Produits exceptionnels

Atténuations de charges (chapitre 013) :

Ce chapitre comprend principalement les remboursements de

l'assurance groupe pour les accidents de travail. Cependant, cette année, dans le cadre de la sincérité des budgets, il a été décidé d'imputer au budget annexe Cœur de Pays, le temps que les agents consacrent à ce budget ainsi que les fluides et fournitures utilisées.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.+ Produits des services (chapitre 70) :

Le montant prévisionnel des produits des services et du domaine est en hausse de 5,55 % par rapport aux prévisions du budget 2024: ce chapitre concerne les tarifications mises en place par la commune (redevances d'occupation du domaine public, les cantines et garderies, mis à disposition de personnel dans les groupements de rattachement (Communauté d'Agglomération de Grand-Cognac, Centre de Gestion), les ventes de concessions... La prévision de hausse provient de l'augmentation de l'aide de l'Etat suite à la mise en place de la-tarification sociale des cantines (Loi Egalim).

Impôts et taxes (chapitre 73) :

Le montant des produits des impôts et taxes est en hausse par rapport au budget 2024.

Une revalorisation des bases d'imposition de 1,7 % est envisagée en 2025. Il est à noter que l'attribution de compensation versées par Grand-Cognac reste stable, tout comme la dotation de solidarité communautaire qui est versée pour moitié en fonctionnement et l'autre moitié en investissement.

Les taxes sur les pylônes électriques, sur l'électricité et la taxe additionnelle sur les droits de mutations sont également constantes.

Dotations et participations (chapitre 74) :

Le montant des dotations et participations est en hausse par rapport au budget 2024, principalement due aux financements recherchés pour le CCAS. Les autres dotations et participations se maintiennent par rapport aux années précédentes (dotation globale de fonctionnement, remboursement du FCTVA, participation aux frais de fonctionnement des écoles, compensation de l'état au titre de la taxe foncière).

Autres recettes de fonctionnement :

Les revenus des loyers restent stables.

SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre à la somme de 2563 992 € après affectation des résultats et restes à réaliser de l'exercice comme suit :

soctons | Réntohde, |Préénement Résa zoo) Résulade, | Resesd,, |Préénement | Loporié or

Fonctionnement 848 715,41€|- 6734215€| 2737/67,28€| 1055 140,54€ - 694 52,01 € | 360 619,53 €

Investissement |- 646 389,30 € 48 839,67 € |- 597 54963€ |- 96971,38 €

Totaux 202 326,11 € |- 67 342,15 € | 322 606,95 € | 457 590,91 € |- 96 971,38 € | -694 521,01 € | 360 619,53 €

AU regard de la situation, aucun virement de la section de fonctionnement ne sera réalisé sur la section d'investissement. Ainsi, hormis les investissements déjà engagés, aucun nouvel investissement ne sera réalisé en 2025.

LES DEPENSES :

Le niveau d'investissement est en diminution de 52,9 % par rapport au budget 2024.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.Un déficit d'investissement est reporté sur l'exercice 2024 car nous avons un décalage entre le paiement des travaux d'investissement ef l'encaissement des subventions.

Le remboursement du capital des emprunts augmente par rapport à 2024, il représente 9,71 % des dépenses réelles d'investissement qui sont faibles en 2025.

Les nouveaux projets d'équipement, y compris les projets structurants de la commune, s'élèvent à 747 734 € en 2025 contre 2 980 080,15 € en 2024. Ces projets correspondent uniquement aux dépenses déjà décidés en 2024.

Opérations Désignations Montants 100 Restaurants scolaires 3 000,00 €

98 Ecole maternelle - €

99 Ecole primaire - €

25 Enfance/Jeunesse/CMJ - €

114 Jardin public - €

473 Aménagements urbains - €

474 Aménagement du bourg 505 000,00 €

475 Opération pour compte de tiers - €

476 Réhabilitation du patrimoine - €

22 Affaires funéraires - €

13 Equipement de la salle des fêtes - €

471 Equipement de la Mairie 3 000,00 €

106 Acquisitions de terrains - €

109 Bâtiments et opérations divers - €

240 Voirie 20 500,00 €

20 Espaces verts et jardin partagé - €

11 Signalisation - €

507 Matériels des services techniques - €

26 Sécurité - €

211 Bain des Dames - €

102 Aménagement de la Mairie et des Halles - €

441 Eglise - €

510 Réhabilitation du bâti du Plaineau 216 234,29 €

LES RECETTES :

Les recettes d'investissement sont également en baisse par rapport au budget 2024.

Aucun virement de la section de fonctionnement n'est inscrit sur le budget.

Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée représente 225 212 € pour les travaux réalisés en 2023 et les taxes d'aménagement représentent 5 000 €.

Les subventions d'investissement correspondent principalement aux restes à réaliser. Une

demande de Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été réalisée pour financer la poursuite des travaux d'aménagement de bourg.

Les principaux financeurs des équipements d'investissement sont :

La communauté d'agglomération de Grand-Cognac,

Le Département,

La Région,

L'Etat (Fond de Soutien à l'investissement Local, Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux, Plan de Relance...),

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

-

-

-

-Les Fonds Européens (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale : LEADER).

Aucun emprunt d'équilibre n'est prévu cette année.

LA DETTE :

Les emprunts réalisés par la commune de Châteauneuf-sur-Charente sont majoritairement des emprunts à taux fixes.

€250 000 Diagramme de remboursement

€200 000

€150 000

€100 000 |

€50 000

. En Li Ï I 2022 2023 2024 2025 2026

mintérét a Capital

Capital restant dû

€3 500 000

€3 000 000

€2 500 000

€2 000 000

€1 500 000

€1 000 000

€500 000

2022 2023 2024 2025 2026

Le budget annexe de la commune de Châteauneuf-sur-Charente

+ L'espace économique et commercial

Ce budget nommé « Cœur de pays » est consacré à la location de cases de marché, de locaux commerciaux et de bureaux. Les excédents de fonctionnement, issus des recettes des loyers, permettent de financer les investissements nécessaires à l'entretien du bâtiment.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.

-