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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 09 2025)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Changement climatique,
C- 27-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATION DE DIAGNOSTIC ET PRÉCONISATION BIODIVERSITÉ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 27-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATION DE DIAGNOSTIC ET PRÉCONISATION BIODIVERSITÉ - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite disposer d’un marché de prestations permettant de réaliser, à partir de 2026, des prestations de diagnostic de l’existant et de préconisations portant sur la préservation, voir le développement, de la biodiversité sur nos différentes opérations, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Dans un souci d’homogénéité et de rationalisation de leurs achats publics, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort souhaitent mettre en œuvre un groupement de commandes portant sur ces prestations de diagnostic et préconisations de biodiversité.
Au regard des échanges intervenus lors de la conférence des Maires du 25 mars 2025 portant sur l’axe « Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes » de la COP régionale, un travail sera mené avec les communes volontaires sur l’opportunité de les faire bénéficier de ce type de prestations lors du renouvellement ou à l’issue de ce premier marché.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de la validité du contrat. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Ville de Niort est le coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation d’éventuels avenants lorsqu’ils concernent l’ensemble du groupement.
La Communauté d’Agglomération de Niort, pour sa part, passera ses commandes pour ses propres besoins, et devra s’assurer de la bonne exécution des dites commandes.
Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre mixte mono-attributaire d’une durée d’un an renouvelable trois fois. Son montant maximum est de 90 000 € TTC par an pour le groupement dont 45 000 € TTC pour la Ville de Niort.
Il a pour objet l'exécution de prestations d’accompagnement biodiversité pour répondre aux obligations réglementaires de diagnostic et de préservation, et se donner les moyens que la biodiversité puisse être mieux prise en compte dans les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments ou d’aménagement d’espaces publics. Cela comprend :
L’évaluation de l’incidence des projets sur la biodiversité ;
La réalisation d’inventaires sur le(s) bâtiment(s) ou espaces publics à réhabiliter et ses alentours ;
L’accompagnement dans les procédures administratives liées à la réglementation « espèces protégées » ;
L’accompagnement dans la prise en compte de la séquence Eviter – Réduire – Compenser ;
L’accompagnement et le suivi des mesures en phase chantier pour assurer leur bonne mise en œuvre ;
La définition de mesures avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les équipes travaux permettant de prendre en compte la biodiversité présente sur le bâtiment et ses alentours ou sur l’espace public, d’assurer son maintien et sa favorisation à l’issue des travaux ;
Le suivi des mesures mises en place en phase exploitation, pour évaluer leur efficacité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué