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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du lundi 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Réunion du Conseil Municipal du Lundi 11 Avril 2022
Secrétaire de séance : Emilie Marouzé
Membres Présence Procuration Richard Jérémy X
Blary Guislaine X
Gobert Didier X
Santerre Françoise X
Boitiaux Elisabeth X
Marouzé Emilie X
Quennesson Jean-Michel X
Davain Marie-Paule X
Flavigny Sarah
Santerre Rodrigue Santerre Françoise Godard Albert Gobert Didier Hiron Jean-Pierre
Richard Alain X
Heure de début de la séance : 19h04
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Il fait état d’une procuration de monsieur Santerre Rodrigue à madame Santerre Françoise, et de
monsieur Godard Albert à monsieur Gobert Didier.
Madame Emilie Marouzé est élue secrétaire de séance.
Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.
I. Vote des taux de fiscalité directe locale 2022
La taxe d’habitation a été supprimée l’année dernière. En compensation, la commune perçoit
l’ancienne part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit 19.29%, ajoutés au
taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspondant à l’ancienne part communale (13 %).
Le conseil municipal a déjà décidé de ne pas augmenter le taux d’imposition sur la commune en 2021
(soit en 2021 : taxe sur le foncier bâti de 23.29% et taxe sur le foncier non bâti à 58.58%)
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 11 votes « POUR » de ne pas augmenter le
taux d’imposition sur la commune, de rester à un taux de 32.29% sur le foncier bâti et de rester à un
taux de 58,58% sur le foncier non bâti pour 2022. II. Budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022, en distinguant pour la catégorie de
fonctionnement les dépenses/recettes, et pour la catégorie d’investissement les dépenses/recettes.
→ Section de fonctionnement
Dépenses : 529 760,22 €
Recettes : 529 760,22 €
La section s’équilibre en dépenses et en recettes.
→ Section d’investissement
Dépenses : 253 548,77 €
Recettes : 253 548,77 €
Soit un total de 783 308,99€ en recettes et 783 308,99 € en dépenses
Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 11 votes « POUR » le budget primitif 2022
comme présenté ci-dessus.
Fin de séance : 19 h 57