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Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 13 avril 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
SV0XG
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DU
13
AVRIL
2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
le 23
mars
2024
Renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l Association
Foncière
de
Remembrement
de
Troisvilles
Motion
en
faveur
des
pompiers
et des
infirmières
Remboursement
de
location
de
salle
Présentation
de
l’état
annuel
de
l’indemnisation
des
élus
Demande
de
subvention
ADVB
« Équipements
et Aménagements
»
Demande
de
subvention
ADVB
« Voirie
communale
»
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Repas
du
1°
mai
. Autorisation
d’échange
de
terrain
pour
extension
du
cimetière
communal
. Tarifs
CLSH
2024
. Demande
de
subvention
auprès
du
Cerema
. Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CA2C
pour
le
remplacement
des
portes
à
la
salle
polyvalente
14.
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CA2C
pour
la rénovation
du
monument
aux
morts
15.
Taux
d’imposition
2024
16.
Budget
primitif 2024
00 ON A SUD = ti S D — © 1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le 23
mars
2024
Le
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2024
est approuvé.
2.
Renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Troisvilles
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le Bureau
de
l’ Association
Foncière
de
Remembrement
de
TROISVILLES,
est
arrivé
au
terme
de
son
mandat
pour
le
mois
de
mai
2024.
II
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
membres
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
133.3
du
code
rural.
Le
conseil
municipal,
désigne,
à
l’unanimité,
5
propriétaires,
pour
siéger
au
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Troisvilles
3.
Motion
en
faveur
des
pompiers
et des
infirmières
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’interpellation
reçue
par
les
infirmiers
sapeurs-pompiers
volontaires
du
CIS
de
Caudry.
La
motion
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal. 4.
Remboursement
de
location
de
salle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
de
remboursement
concernant
une
location
de
salle
pour
un
montant
de
100,00
€,
le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
ce
remboursement.
5.
Présentation
de
l’état
annuel
de
l’indemnisation
des
élus
Le
conseil
municipal
prend
acte
à
l’unanimité
de
la
présentation
de
l’état
annuel
de
l’indemnisation
des
élus. 6.
Demande
de
subvention
ADVB
«
Équipements
et
Aménagements
»
Le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
concernant
une
demande
de
subvention
pour
la réfection
du
Pont
de
la
Rue
d’Inchy.
Le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
à l’unanimité.
7.
Demande
de
subvention
ADVB
« Voirie
communale
»
Le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
concernant
une
demande
de
subvention
pour
la réfection
du
Pont
de
la Rue
d’Inchy.
Le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
à
Punanimité.
8.
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
n'ayant
pas
délégué
au
maire
exercice
des
droits
de
préemption,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
destinataire
de
demandes
de
déclaration
d’intention
d’aliéner,
pour
l’immeuble
situé
au
21
Ter
Rue
du
Fayt.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
communal
sur
immeuble
concerné.
9.
Repas
du
1°
mai
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
plusieurs
devis
concernant
le repas
du
1
mai
2024.
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
délibération.
10.
Autorisation
d’échange
de
terrain
pour
extension
du
cimetière
communal
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'échanger
une
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
(parcelle
ZD
51)
pour
permettre
l’extension
du
cimetière
communal.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’échange
de
parcelles
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cet
échange.
11.
Tarifs
CLSH
2024
Le
conseil
municipal
adopte
les
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
présentés
à l’unanimité.
12.
Demande
de
subvention
auprès
du
Cerema
Le
maire
informe
que
le gouvernement
a mis
en
place
un
dispositif d’accompagnement
des
communes
pour
la réparation
de
leurs
ouvrages
d’art
à hauteur
de
35
ME
dont
le
pilotage
est
confié
au
Cerema.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
: Adopte
l’opération,
s’engage
à
réaliser
ces
travaux,
s’engage
à inscrire
cette
dépense
au
Budget,
sollicite
une
subvention
auprès
du
Cerema
au
titre
du
Programme
National
Ponts
Travaux.
13.
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CA2C
pour
le
remplacement
des
portes
à
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
remplacement
des
portes
de
la
salle
polyvalente,
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
du
Caudrésis
Catésis. Après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
le projet
et son
contenu,
d’approuver
le plan
de
financement
de
l’opération,
d’autoriser
le Maire
à réaliser
une
demande
de
fond
de
concours
auprès
de
la CA2C
pour
une
montant
de
5757.00
€.
14.
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CA2C
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
les
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts
de
Troisvilles,
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
du
Caudrésis
Catésis. Après
l’expose
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
le projet
et son
contenu,
d’approuver
le plan
de
financement
de
l’opération,
d’autoriser
le Maire
à réaliser
une
demande
de
fond
de
concours
auprès
de
la CA2C
pour
une
montant
de
7
998,65
€.
15.
Taux
d’imposition
2024
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’augmenter
les
taux
d’imposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
foncière
sur
les
33,29%
35,29%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
60,39
%
64,02
%
propriétés
non
bâties
Taxe
d’habitation
pour
les
17,23
%
18,27
%
résidences
secondaires
16.
Budget
primitif 2024
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l’étude
et
au
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
655
601,88
€
655
601,88
€
Section
d'investissement
646
056,34
€
646
056,34
€
TOTAL
1 301
658,22
€
1 301
658,22
€
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
10H09.
.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jérémy
RICHARD
Guislaine
BLARY
«D
———>