Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 12 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 12 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Prémesques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 12 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE PREMESQUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2018

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 16 + 3 pouvoirs

Date de la convocation : 27.11.2018 Date d’affichage : 27.11.2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le trois du mois de décembre, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire.

16 Présents : Y.HUTCHINSON – G. DUBOIS – P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE - A. MARQUE – N. GUISLAIN - F. BEUGNIET - L. BASECQ – P. JOURDAIN – D. CREMIEUX - D. DUMONT - D. DEBAISIEUX - F. DESMET- X. DUBOIS - S. MOUVEAUX - S. VAN EECKE 3 Absents ayant donné pouvoir : - D. DEVOS à F. BEUGNIET – C. KNOBLOCH à P. ALLIOT - - P. HORY à G. DUBOIS

0 Excusé :

Secrétaire : D. CREMIEUX

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de nommer Madame Delphine CREMIEUX en qualité de secrétaire de séance.

Madame D. CREMIEUX procède à l’appel. Monsieur le Maire déclare le quorum atteint, la séance du conseil municipal peut se tenir.

La parole est donnée brièvement à Jordan LUGEZ, agent communal, qui annonce son départ prochain. Il prend un nouveau poste à la commune de Lambersart, salue et remercie les élus pour les trois années qu’il a passées à Prémesques. Monsieur le Maire remercie également M. LUGEZ et l’invite à la cérémonie des Vœux prévue le 6 janvier. M. LUGEZ quitte ensuite la salle.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er septembre 2018 2. Paiement de l’investissement 2019

3. Souscription d’un emprunt

4. Plan de soutien aux équipements sportifs

5. Demande de subvention au titre de la DETR pour le parc paysager2

6. Demande de subvention au titre de la DETR pour l’école Jean-Loup Chrétien 7. Création d’un poste de rédacteur territorial

8. Délibération sur le régime indemnitaire

9. Délibération sur le recrutement d’agents contractuels pour les emplois non- permanents

10. Règlement d’attribution des subventions aux associations

11. Adhésion de la commune à la médiation préalable au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

12. Rapport d’évaluation sur la GEMAPI et le SAGE

13. Série de débats sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem

14. Questions diverses

Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des oppositions ou des remarques particulières sur cet ordre du jour ? Sachant qu’il ne vous sera présenté aucune délibération sur table en complément. »

Yvan HUTCHINSON : « Pas de remarque particulière, je vous propose donc de passer au point suivant qui est l’adoption du PV du 17 septembre. »

2018-49 – Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 SEPTEMBRE 2018

Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des remarques particulières ? »

Dominique DEBAISIEUX : « En page 8, j’ai fait remonter à Jordan deux points. Il manque la chute dans la dernière phrase concernant le conseil consultatif : « Je propose une commission ad hoc afin de trouver une nouvelle forme car celle qui a été choisie », ça s’arrête là. Il manque simplement une chute à l’histoire. »

Yvan HUTCHINSON : « D’accord. C’est un sujet que je voulais évoquer en questions diverses mais on peut le traiter en même temps que la correction du compte-rendu. On avait eu l’occasion de dire que la forme du conseil consultatif était un peu trop rigide et il conviendra de réfléchir à une nouvelle forme en 2019. Cela se fera certainement en commission puis en délibération au conseil municipal. L’idée est de transformer le conseil consultatif en un forum citoyen beaucoup plus souple dans son fonctionnement. On reviendra là-dessus le moment venu.

Autre remarque ? Non, très bien. Donc sous réserve de cette remarque, est-ce que le compte- rendu de la séance du 17 septembre est adopté ? Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité.

Yvan HUTCHINSON : « Point suivant : le paiement de l’investissement 2019 jusqu’au budget primitif 2019. M. Marque, vous avez la parole. »

2018-50 – Paiement de l’investissement 2019

Rapporteur : Arnaud MARQUE3

Arnaud MARQUE : « Vu le CGCT et notamment ses articles L1612-1 et L1121-29,

Considérant que les articles susmentionnés autorisent l’autorité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents de la dette,

Considérant que le montant des dépenses d’investissement pour l’année 2018 est de 1 298 140,98 euros, hors le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées »,

Considérant que conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 324 525,22 euros soit un quart des crédits ouverts, le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2019 dans les conditions exposées ci-dessus sans dépasser 324 525,22 euros jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019. »

Yvan HUTCHINSON : « Y a-t-il des remarques, des questions sur cette délibération technique ? Rien de particulier. Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui votre contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité

Yvan HUTCHINSON : « Point suivant : la souscription d’un emprunt au budget de la commune. M. Marque, vous avez toujours la parole. »

2018-51 – Souscription d’un emprunt

Arnaud MARQUE : « Nous rappelons que nous avons effectivement besoin de financer nos différentes opérations d’investissement, notamment la plus importante de cette année qui était l’installation de la vidéosurveillance. Nous avions donc prévu au budget 2018 la souscription d’un emprunt. Nous avons consulté quatre organismes bancaires : le Crédit Mutuel, la Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. Nous avons reçu deux offres de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. Le Crédit Mutuel n’a pas rendu d’offre et la Banque Postale nous a dit qu’elle ne donnerait pas suite à notre demande. Nous vous présentons les deux offres qui portent sur un montant de 350 000 euros sur une durée de 5 ans.

- La Caisse d’Epargne nous a proposé un taux de 0,91% avec des annuités de 71 922,54 euros, ce qui fait un coût total de l’emprunt de 9612,70 euros plus 700 euros de frais de dossier.

- Au Crédit Agricole, nous avons une offre avec un taux de 0,61% soit des annuités de 71 286,19 euros, un coût total de l’emprunt de 6430,97 euros et des frais de dossier que nous avons pu ramener après négociation à 350 euros (initialement, ils étaient également de 700 euros).

Nous vous proposons de porter notre choix sur l’offre du CA Nord de France, situé 10 avenue Foch à Lille. Les caractéristiques de la proposition sont les suivantes :

- montant du crédit : 350 000 euros

- durée : 5 ans

- taux fixe : 0,61%4

- périodicité des échéances : annuelle

- échéances de 71 286,19 euros

- coût total financier de l’emprunt : 6430,97 euros

- frais de dossier : 350 euros.

Il vous est donc demandé d’approuver l’offre présentée ci-dessus et d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’établissement du contrat de prêt et sa signature. »

Yvan HUTCHINSON : « Rappelons que ce débat a eu lieu en Commission des Finances il y a deux semaines et qu’il n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière. La séquence qui nous amène jusqu’à ce soir sur la souscription de l’emprunt est une démarche que nous avons longuement initiée et lancée dans la foulée des Vœux l’année dernière mais le débat est ouvert. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cette délibération importante pour le financement de nos investissements ? »

Guy DUBOIS : « Il y a des organismes qui ont décliné ? »

Yvan HUTCHINSON : « Oui, beaucoup d’organismes ne répondent pas effectivement. »

Arnaud MARQUE : « On n’a pas cherché pourquoi, mais je pense qu’ils avaient leur quota, ils doivent avoir des enveloppes par catégorie et ont dû arriver à leur quota de l’année. »

Yvan HUTCHINSON : « D’autres questions ou remarques ? Dans ce cas, je vous propose de passer à cette délibération sur l’emprunt. Qui est favorable, qui s’abstient, qui vote contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité

Yvan HUTCHINSON : « Passons au plan de soutien aux équipements sportifs, notamment sur la mise en accessibilité PMR au stade Henri Turpin, M. Vanden Dorpe vous avez la parole. »

2018-52 - Plan de soutien aux équipements sportifs

Pascal VANDEN DORPE : « Merci M. le Maire. Les équipements sportifs du stade Henri Turpin vont nécessiter, afin de répondre aux normes d’accessibilité PMR, d’importants travaux. Cet équipement accueille de nombreux adhérents et de nombreux événements sportifs. La commune souhaite donc porter une attention particulière à ce site dans le cadre de la réalisation des nécessaires travaux de mise aux normes, tout en étant soucieuse de permettre une pratique sportive dans les meilleures conditions. Le coût estimé de cette opération s’élève à 26 600,43 euros dont 24 006,90 HT sont éligibles dans le cadre d’une demande de subvention. La MEL, à travers le plan de soutien aux équipements sportifs, peut octroyer des subventions aux collectivités locales lors de constructions ou de réhabilitations. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager la procédure de demande de subvention de la MEL. Ce dossier sera présenté au Conseil Métropolitain du 14 décembre. Le montant maximum de la subvention est 9 602,76 euros. »

Yvan HUTCHINSON : « Soit 40%. Avant de passer au vote, est-ce qu’il y a des remarques, des questions sur ce plan de soutien aux équipements sportifs et la demande de subvention à la MEL ? Pas de remarque, pas de question. Qui est favorable, qui s’abstient, qui vote contre ? «5

Délibération adoptée à l’unanimité

Yvan HUTCHINSON : « Je vous remercie pour les sportifs. Point suivant : un aménagement du centre-bourg et plus précisément la transformation des espaces verts, autrement dit le parc paysager, M. Vanden Dorpe vous avez toujours la parole. »

2018-53 - Demande de subvention au titre de la DETR pour le parc paysager

Pascal VANDEN DORPE : « Il est présenté au Conseil Municipal le projet d’aménagement du centre-bourg, plus précisément l’aménagement et la transformation des espaces verts en zone naturelle d’intérêt paysager et écologique de balades et de jeux. Le montant estimé des dépenses relatives à ce projet s’élève à 288 763 euros HT, auxquels s’ajoutent des prestations intellectuelles pour un montant de 25 025 euros HT.

Financement du projet :

- Montant de l’opération : 313 788 euros HT

- DETR : 94 136,40 euros soit 30%

- Autofinancement : 219 651,60 euros

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’aménagement du centre-bourg présenté ; d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires pour solliciter des subventions au titre de la DETR 2019 ; d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Des questions ? »

Sylvie VAN EECKE : « Le « comme présenté » pose problème… Il n’a pas été présenté. Il y avait une réunion de présentation vendredi qui a été annulée. »

Yvan HUTCHINSON : « Oui, ça c’est l’ancien estimatif qu’on a déjà depuis un moment. Ce qui devait avoir lieu vendredi c’était une réunion de présentation technique. On a toujours demandé au bureau d’études de raisonner sur une enveloppe maximisée, ce qui est quand même le but du jeu ; dorénavant il s’agit de faire des choix. C’était l’objet de la réunion de vendredi qui sera remise à une date ultérieure. Pour l’instant, nous raisonnons sur l’enveloppe de départ qui est pratiquement connue depuis un an et que nous présentons aujourd’hui. »

Sylvie VAN EECKE : « Plutôt qu’ « approuver le projet d’aménagement du centre-bourg comme présenté », je préférerais qu’il soit écrit « approuver l’enveloppe ». »

Yvan HUTCHINSON : « Oui, on ne parle pas de la faisabilité du projet mais de l’enveloppe totale, on est bien d’accord, absolument. Pas de souci sur cette prise en compte. On va mettre approuver « l’enveloppe du projet » et non pas « le projet comme présenté », OK. D’autres questions ? »

Fleur DESMET : « Ce qui est arrêté aujourd’hui, ce n’est pas exactement ce qu’on va faire ? »

Yvan HUTCHINSON : « Non, la démarche est toujours la même, c’est-à-dire qu’on a demandé de réfléchir sur le champ le plus large possible, beaucoup d’options nous sont proposées, là on raisonne sur du « toutes options » si je puis dire. Il est bien évident que l’on fera des choses, que d’autres ne seront pas forcément faites, que certaines ne sont pas forcément applicables. Encore une fois le but de ce concours paysager était de raisonner sur la commune : il y a6

notamment un certain nombre de dispositions en termes de stationnement qui nous sont proposées et dont on sait déjà pour en avoir discuté dans plusieurs Commissions que ce sera difficilement applicable. Donc c’est justement l’objet des deux prochaines réunions, celles que nous devions faire vendredi et une autre, d’affiner le projet pour arriver à une copie qui soit définitive. C’est l’objet des prochaines étapes. »

Sylvie VAN EECKE: « Au niveau des subventions, on peut avoir juste la DETR ?... »

Stéphanie GELOEN : « Les dossiers DETR cette année, on doit les rendre très tôt, le 22 décembre, d’habitude c’est avril. »

Sylvie VAN EECKE : « Il y aura d’autres subventions ? »

Stéphanie GELOEN : « On peut aller rechercher les autres organismes qui peuvent nous subventionner, notamment la MEL, peut-être la Région sur ce qui est « aménagement ». On affine le projet et en fonction de ce qui va être présenté, on va aller chercher les autres sources de financement. »

Yvan HUTCHINSON : « Elles sont plus incertaines, en tout cas la DETR, c’est avant fin décembre. »

Stéphanie GELOEN : « On peut voter en avril et là on prendra en compte la DETR, en tout cas on saura si ça nous a été attribué ou pas, donc on ré-affinera le budget à ce moment-là, mais en l’état je ne pouvais pas mettre les autres sources de financement puisqu’on n’est pas encore allé les chercher. »

Yvan HUTCHINSON : « Petite précision sur ce sujet : ce parc paysager s’entrelace avec un programme de la MEL qui s’appelle le Parc Arc Nord qui a pour objectif de revitaliser les sentiers communaux des communes rurales à horizon 2029… si ma mémoire est bonne, Pascal ? »

Pascal VANDEN DORPE : « Un peu plus tôt. »

Yvan HUTCHINSON : « Un programme sur 10 ans en tout cas. La MEL a fait part de son vif intérêt pour notre projet qui rentre complètement dans le cadre de son schéma métropolitain, en tout cas pour l’Arc Nord. L’idée, puisqu’on rentre en cohérence, est donc de demander des aides à la MEL. Nous essaierons également avec la Région. Autres questions ou remarques sur cette demande de DETR ? Passons au vote. Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité

Yvan HUTCHINSON : « On reste toujours sur la DETR mais cette fois pour les travaux d’extension des toilettes de l’école et de construction du préau. Mme Alliot, vous avez la parole. »

2018-54 : Demande de subvention au titre de la DETR pour l’école Jean-Loup Chrétien

Pascale ALLIOT : « Merci M. Le Maire. Comme vous le savez, on envisage de faire des travaux au niveau de l’école Jean-Loup Chrétien, notamment en ajoutant des toilettes puisqu’il en manque cruellement, ainsi que la construction d’un préau. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 239 258,63 euros HT, auxquels il faut ajouter les frais du bureau d’étude de 24 960 euros HT. Il est proposé ici de déposer une demande de subvention au titre de la DETR. Dans7

le cadre d’un accord, on aurait une subvention qui ne peut excéder 40% du coût total HT de l’opération et un montant total des aides publiques qui ne doit pas excéder 80% du coût total HT de l’opération. Là, on aurait un montant total HT de 312 070,36 euros avec une DETR, si on a 40%, à 124 828,14 euros donc un autofinancement pour la commune de 187 242,22 euros. Il vous est demandé aujourd’hui d’approuver le projet de travaux d’extension des toilettes et du préau. »

Yvan HUTCHINSON : « D’approuver l’enveloppe. »

Pascale ALLIOT : « L’enveloppe encore une fois, puisqu’on n’a pas encore le projet définitif ; et d’autoriser M. le Maire à engager les démarches pour avoir cette fameuse DETR en 2019 et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. »

Yvan HUTCHINSON : « M. Marque, vous avez une remarque, une observation ? »

Arnaud MARQUE : « On le votera probablement au budget de l’année prochaine. »

Yvan HUTCHINSON : « Ah oui, absolument, mais les DETR c’est avant le 31 décembre. »

Arnaud MARQUE : « Exactement, mais après les enveloppes, il faut les mettre au budget. »

Denis DUMONT : « J’avais une remarque concernant le financement du projet, le montant hors taxe de l’opération : 312 000 euros, vous avez pris le montant TTC ? »

Stéphanie GELOEN : « Oui, j’ai fait la mauvaise opération. Je vais la revoir. »

Pascale ALLIOT : « Oui c’est bien une erreur, ça fait 264 000 HT et 312 000 TTC. Il faut aussi corriger les 40% en conséquence ».

Yvan HUTCHINSON : « Confusion HT / TTC rectifiée. On précise bien que c’est bien l’enveloppe. Oui ? »

Fleur DESMET: « On n’attend pas d’autre estimation des travaux ? »

Yvan HUTCHINSON : « Non, parce qu’en fait on a perdu un peu de temps sur ce dossier. On a voulu consulter beaucoup sur ce sujet, les vacances d’été sont venues interrompre ce projet et à la rentrée d’autres desiderata sont arrivés. C’est très bien, cela étant, je dis qu’à un moment il faut stopper les consultations et s’arrêter sur un projet. Le bureau d’études travaille donc sur des plans définitifs de manière à pouvoir avoir fin décembre / début janvier un CCTP qui tienne la route et puisse être lancé très vite. Si on laisse trop les consultations se développer, on va toujours trouver une fenêtre qui ferme mal etc. et rajouter des délais techniques tous les mois, or à un moment il faut bien arrêter le projet. On a pris déjà beaucoup de choses en compte, on donne déjà beaucoup de migraines à M. Marque, on va par conséquent arrêter le cahier des charges. C’est en cours de rédaction pour le moment.

D’autres remarques ou questions ? Qui est favorable à cette demande de DETR pour l’école ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »

Délibération approuvée à l’unanimité8

Yvan HUTCHINSON : « On passe au sujet « Personnel », la création d’un emploi permanent de catégorie B. M. Marque… »

2018-55 : Création d’un poste de rédacteur territorial

Arnaud MARQUE : « Il s’agit effectivement de créer un emploi permanent de catégorie B. Pour mémoire, il n’y en a pas dans la commune, il y en a un en catégorie A, tous les autres sont en catégorie C. Il s’agit clairement de créer un poste pour le remplacement de Jordan. Le poste était jusqu’à présent en C, on voudrait le faire évoluer pour le passer en B, ensuite on fermera le poste de catégorie C. On ne peut pas le faire aujourd’hui puisqu’il est toujours occupé.

Conformément à l’article 34 de la loi 84/53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ; pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures. En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, les collectivités devront recruter en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pas pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 avril 2015,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à la filière administrative, au cadre d’emploi des rédacteurs, au grade de rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Assistant du Maire, des élus et du Directeur Général des Services

- Comptabilité et paie

- Communication institutionnelle

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

La modification du tableau des emplois à compter du 10 décembre 2018

Le Conseil Municipal doit donc décider de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B, du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à raison de 35 heures de durée hebdomadaire de travail. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée9

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de deux ans lorsqu’au terme de la durée fixée au deuxième alinéa de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. M. le Maire sera chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. »

Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des questions, peut-être pour rendre cette délibération technique plus compréhensible ? »

Sylvie VAN EECKE : « L’emploi de rédacteur, c’est aussi des concours qui sont ouverts aux fonctionnaires. Est-ce qu’il y a un concours ouvert ou bien y a-t-il en interne une possibilité d’évolution des agents de catégorie C vers cette catégorie (s’ils participent au concours évidemment) ? »

Yvan HUTCHINSON : « On n’a pas eu de demandes en ce sens. »

Stéphanie GELOEN : « Actuellement je n’en ai pas. Il y a des concours, mais je n’ai pas d’agent inscrit. »

Yvan HUTCHINSON : « Comme le dit Stéphanie, des concours il y en a, mais on n’a pas eu d’agent inscrit aux prochaines sessions du concours de catégorie B. »

Stéphanie GELOEN : « Ni à l’examen professionnel puisqu’il n’y a pas que la voie du concours pour évoluer. »

Arnaud MARQUE : « Si on vote le poste ce soir, on ira vraiment à la recherche d’une personne extérieure. »

Dominique DEBAISIEUX : « Ça peut être dans le secteur privé aussi ».

Yvan HUTCHINSON : « C’est dans la délibération. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

Très bien, dans ce cas je vous propose de passer au vote. Qui est favorable à ce recrutement ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité

Yvan HUTCHINSON : « On va sur le régime indemnitaire, notamment l’indemnité de fonction et d’expertise et le complément indemnitaire annuel dit CIA. M. Marque, vous avez toujours la parole. »

2018-55 : Délibération sur le régime indemnitaire

Arnaud MARQUE : « Là, on vient de voter la création du poste donc il faut effectivement voter le régime indemnitaire qui va avec. Puisque nous n’avions pas de poste de catégorie B, nous n’avions pas de régime indemnitaire associé. Il s’agit donc de modifier les régimes pour venir y insérer le poste de catégorie B. Petite précision : deux modifications à signaler par rapport à ce qui est écrit concernant les dates d’effet puisqu’il y a eu deux petits copier-coller malheureux. Aux articles 7 et 8, les dates d’effet sont le 15/12/2018 et non pas le 01/10/2017 (pages 9 et 10). »

Yvan HUTCHINSON : « D’accord. »

Arnaud MARQUE : « On rappelle les deux « rémunérations », l’IFSE et le CIA qui constituent le RIFSEEP. Finalement, c’est dans les annexes qu’on va retrouver les montants. Les montants10

concernant les catégories A et C sont inchangés et on est venu insérer la catégorie B, avec les montants minimum et maximum en fonction des emplois. Pour l’IFSE pour le poste de catégorie B sur les « groupe 2 », on serait entre 3800 et 15000, et pour les « groupe 3 » entre 3800 et 12000. Sachant que pour les montants maximum, selon la logique que l’on avait retenue, on est en dessous des plafonds règlementaires. Et pour le CIA, en catégorie B, le montant minimal est de 0 et le montant maximal à 150, donc là c’est la même chose, on garde les mêmes fourchettes que sur la catégorie C. »

Yvan HUTCHINSON : « Très bien, c’est plus que technique comme délibération, est-ce qu’il y a des questions sur ces barèmes ou est-ce que c’est clair?

Je vous propose d’adopter cette délibération. Qui y est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité

Yvan HUTCHINSON : « On reste toujours sur le recrutement : passons à la délibération annuelle d’autorisation d’emploi et de recrutement d’agents contractuels pour les emplois non permanents, M. Marque. »

2018-56 : Délibération sur le recrutement d’agents contractuels pour les emplois non- permanents

Arnaud MARQUE : « Considérant qu’en raison des périodes de vacances (hiver, printemps, été, Toussaint), il est nécessaire de renforcer les services des centres de loisirs pour les périodes :

- Du 11 au 22 février 2019

- Du 8 avril au 19 avril 2019

- Du 8 juillet au 2 août 2019

- Du 21 octobre au 1er novembre 2019

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2 de la loi 84-53 précitée,

Sur le rapport de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit décider à ce titre de la création :

- d’au maximum 18 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation de deuxième classe pour exercer les fonctions d’animateur de centre de loisirs rémunérées sur la base de l’indice brut correspondant à l’échelon 1 dudit grade et à l’échelon 7 dudit grade pour le poste assurant les missions de directeur adjoint lors des vacances d’été uniquement ;

- d’au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 25/35èmes dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’animateur de centre de loisirs rémunérées sur la base de l’indice correspondant à l’échelon 1 dudit grade. Ces deux emplois à temps non-complet sont les postes pour le centre sportif. Une indemnité d’un montant de 20 euros sera attribuée aux agents lorsqu’ils encadreront un camping en compensation d’une astreinte de nuit.

Nous devons également décider d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 9 semaines en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée. M. le Maire sera chargé de la11

constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019. »

Yvan HUTCHINSON : « Des remarques, des questions ?

Tout est clair, je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité

Yvan HUTCHINSON : « Nous changeons un peu de registre pour passer aux associations, là c’est M. Basecq qui a la parole pour le règlement d’attribution des subventions aux dites associations. »

2018-57 : Règlement d’attribution des subventions aux associations

Ludovic BASECQ : « Merci M. le Maire. Alors comme vous le savez et à la suite de pas mal de discussions qu’on a eues ici en Conseil Municipal, la Commission Associations, sports et culture s’est réunie à plusieurs reprises afin de travailler et de proposer un règlement d’attribution des subventions aux associations. Le travail s’est articulé autour :

- des critères d’attribution,

- des conditions requises pour l’attribution d’une subvention à usage de fonctionnement, - des pièces à fournir,

- des conditions requises pour l’attribution de subventions exceptionnelles liées à un projet ponctuel,

- des catégories d’associations éligibles,

- des critères de calcul des subventions aux associations,

- de la procédure d’attribution.

Ce travail a débouché sur le règlement ci-annexé, qui était en pièce jointe. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce règlement d’attribution de subventions et de dire qu’il sera applicable au 1er janvier 2019. J’ai encore quelques versions papier si certains en veulent. Par contre, à la relecture, on s’est aperçu de petites fautes de frappe qui ne changent rien au fond, notamment :

- à la page 5, sur les dépenses engagées dans l’article 5, on a « inférieurES », - à la page 6 également, sur le dossier de demande de subvention 2019 à déposer, « agissant en tant que REprésentant légal de l’association », et non pas « présentant légal » ; « certifie exactS » avec un s ; on retire « quant à l’octroi d’une subvention » et on laisse juste « l’octroi d’une subvention ».

Sous réserve de ces quelques petites modifications, il est donc proposé au Conseil Municipal de voter l’adoption de ce règlement d’attribution. »

Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? »

Dominique DEBAISIEUX: « Quel est l’objectif de ce règlement ? »

Ludovic BASECQ : « C’est déjà d’en créer un. »

Dominique DEBAISIEUX : « Pour moi, ce n’est pas une réponse. »12

Ludovic BASECQ : « En même temps, je pense que des questions auraient pu être posées en commission si la réunion avait été - »

Dominique DEBAISIEUX: « Si la réunion avait été faite au moment où je pouvais venir. »

Pascal VANDEN DORPE : « Il y a eu plusieurs réunions. »

Dominique DEBAISIEUX : « Il y a eu plusieurs réunions, effectivement. Clairement, je n’ai pas eu les dates. En plus, il y a des formulations qui sont complètement ambigües : «La subvention est facultative, précaire et conditionnelle » … Honnêtement, qu’est-ce que ça veut dire ? »

Ludovic BASECQ : « Qu’aucune subvention n’est obligatoire. »

Dominique DEBAISIEUX : « C’est dit juste avant. Je trouve qu’il y a un nombre de redites dans ce texte, c’est… Enfin, trois fois on parle de l’attribution des aides financières aux associations communales, il y a des redondances là-dedans, ce n’est pas clair du tout comme texte. »

Ludovic BASECQ : « D’ailleurs c’est tout à fait le travail qui doit être fait en Commission plutôt qu’ici… »

Dominique DEBAISIEUX : « En plus, quel est l’intérêt de faire le distinguo entre subvention d’investissement et subvention de fonctionnement ? Autant je le comprends quand on vote le budget, autant pour des associations, franchement, on crée de l’ambigüité. »

Ludovic BASECQ : « Alors effectivement, on n’a pas pondu ça tout seul, on est allé chercher ce qui se passait dans d’autres communes équivalentes à la nôtre. Ce dossier n’est pas un dossier type puisqu’il a été retravaillé d’un bout à l’autre, mais en tout cas on s’est basé sur des choses existantes et on les a adaptées, nous, à notre fonctionnement, ou en tout cas à la façon dont on voulait voir fonctionner nos associations. C’est-à-dire qu’effectivement, dans les assos, il y a du fonctionnement, des frais qu’on a tous les ans, les mêmes dépenses. Comme c’est aussi le cas pour la Mairie. »

Dominique DEBAISIEUX : « Oui mais ça c’est pour les associations, ça ne nous regarde pas nous. Dans une demande de subvention, je pense qu’avec le document qu’on leur demande de compléter avec les pièces, il y en suffisamment, ça ne sert à rien d’aller s’enfermer dans le règlement. »

Ludovic BASECQ : « Hé bien je pense qu’à partir du moment où on donne de l’argent public à une association, on a le droit de réclamer des renseignements. »

Yvan HUTCHINSON : « Attendez, on ne parle pas les uns sur les autres, soit vous faites une série de questions et l’élu répond, mais on ne s’interpelle pas comme ça en permanence. Si le texte n’est pas clair, encore une fois il y a eu trois réunions, vous n’y avez pas participé. On est désolé, mais le texte a été communiqué en amont. Des correctifs sont toujours possibles jusqu’à la dernière minute, je pense que la Directrice Générale des Services est là pour y répondre. S’il n’est pas clair, encore une fois il ne sort pas de nulle part, il sort d’un travail – je n’aime pas ce terme anglais - de benchmarking avec d’autres communes, il n’est pas anodin. On peut comprendre qu’un certain nombre de formulations ne conviennent pas, après il est question de fond et ces questions-là sont faites pour être débattues ici, mais on formule un certain nombre de questions (je suis désolé de faire un peu de police d’assemblée) et l’élu y répond, mais on ne s’interpelle pas comme ça constamment. Donc quelles sont les questions sur ce texte, et on y répond, si on peut y répondre ce soir, on y répond ce soir, mais si on doit y répondre par écrit, on y répondra par écrit. »

Dominique DEBAISIEUX : « Alors ma question est : quelle différence y a-t-il entre une subvention annuelle de fonctionnement et une subvention d’investissement ? Et après il y a la subvention13

exceptionnelle. Bon, par nature elle est exceptionnelle, donc on peut comprendre qu’elle soit liée à un projet ponctuel mais pour le reste… Mettons : vous avez une association qui doit acheter du matériel, d’accord ? C’est de l’investissement ou c’est du fonctionnement ? »

Ludovic BASECQ : « C’est de l’investissement. »

Dominique DEBAISIEUX : « Ça dépend. Je ne vois pas l’intérêt de faire le distinguo entre investissement et fonctionnement. Deuxième point : il y a un moment (à la suite) où on parle de « selon la nature de la subvention, celle-ci fera l’objet d’un examen préalable par la Commission Associations ou Finances. C’est laquelle ? C’est l’une ou l’autre ? »

Ludovic BASECQ : « Finalement les deux, puisque la Commission Associations délibère et soumet à la Commission Finances dans le cadre de subventions, ce n’est pas la Commission Associations qui décide.

Yvan HUTCHINSON : « Je pense que pour le coup, ça ne change pas par rapport aux années précédentes ça, c’est toujours la même chose. »

Ludovic BASECQ : « Non, c’est toujours pareil. »

Yvan HUTCHINSON : « Et ensuite ? Les questions sont terminées ? »

Dominique DEBAISIEUX : « Le reste c’était de la forme. »

Yvan HUTCHINSON : « D’accord. Les questions de forme, ça peut être travaillé sur le rédactionnel. Pascale, tu voulais dire quelque chose ?»

Dominique DEBAISIEUX: « Déjà, par principe, une association n’a pas d’action. Une action, une activité c’est une entreprise. Une association, elle a un objet social. Donc quand on parle d’actions, je suis désolé, ce ne sont pas des actions que l’on évalue dans le cadre d’une demande de subvention mais des projets. Ensuite par rapport à ça, on va faire une demande de subvention. Là, tel que c’est formulé, ce n’est pas dit comme ça. »

Yvan HUTCHINSON : « Très bien. J’ai entendu les questions, avant de passer la parole je fais juste une remarque : on n’est plus en 1901 et encore moins dans les années 1980 et on sait très bien qu’aujourd’hui, la frontière entre des associations à but non-lucratif totalement bénévoles et certaines associations qui ont pratiquement une activité commerciale (d’ailleurs, les services fiscaux s’y intéressent de plus en plus en mettant un palier aujourd’hui, qui différencie une association d’une entreprise) est extrêmement étroite. L’objectif de ce règlement est justement de préciser ces frontières-là. Effectivement entre une association qui a des charges (je pense à des frais de déplacement, des achats de courses courantes, là on est bien dans les charges), et l’association qui veut du nouveau matériel, du marquage, de la signalétique, des tatamis etc. (là on est bien dans de l’investissement), il y a bien deux catégories. On n’est pas en train de développer un monde ultralibéral et mercantile pour les associations, mais ça nous parait important de faire le distinguo. »

Pascale ALLIOT: « Moi j’ai juste une petite remarque mais peut-être que je n’ai pas bien vu. Dans les critères de calcul, en tout cas d’attribution de la subvention, est-ce qu’il est proposé d’exiger qu’il y ait au moins un tarif « extérieur » et un tarif « Prémesquois » pour ne pas qu’on subventionne des associations qui sont composées uniquement d’extérieurs ? »

Yvan HUTCHINSON : « Non, ça n’est pas prévu au règlement. »

Pascale ALLIOT: « Est-ce qu’on ne pourrait pas le prévoir ? Je pense que ça pourrait être bien. »

Dominique DEBAISIEUX : « Pour aller dans le sens de Pascale, je m’étais fait également la réflexion en me disant que l’on ne distingue même pas les associations en fonction du nombre14

de Prémesquois ou de non-Prémesquois. Ce qui me parait quand même un critère d’attribution important. »

Ludovic BASECQ : « Ceci apparaît dans le tableau qui est… Non, il n’est pas noté dans le règlement mais dans le descriptif de l’association. »

Pascale ALLIOT : « Parce qu’on ne peut pas le mettre dans les critères ? »

Yvan HUTCHINSON : « On peut. »

Pascale ALLIOT : « Ça me parait important pour privilégier les Prémesquois avec un tarif « Prémesquois » et en fonction de l’existence de ce tarif, vérifier le nombre d’extérieurs, et s’’il y en a 90%... Après, une association dans ce cas peut quand même rayonner sur la commune, ça n’empêche pas mais c’est vrai que c’est important à mettre en place. »

Yvan HUTCHINSON : « La question du rayonnement est importante. Fleur, une remarque ? »

Fleur DESMET : « Je suis tout à fait d’accord, je parcours le document et je ne vois pas de tarifs différents. Moi, mes enfants sont inscrits sur Capinghem, sur Lambersart, et ils ont des tarifs différents. On l’entend et on le comprend. »

Ludovic BASECQ : « Certaines associations le font actuellement. »

Yvan HUTCHINSON : « C’est le cas du tennis, oui. Mais pour moi c’est abordé dans un tableau, ai-je rêvé ? »

Pascale ALLIOT : « Oui mais ça ne fait pas partie des critères, et je pense que ça devrait en faire partie. »

Yvan HUTCHINSON : « Dans ce cas, je vous propose d’amender ce texte pour qu’on puisse le voter ce soir. Qu’on le rajoute dans la partie « texte » sur les critères, ça me parait sain. »

Dominique DEBAISIEUX : « Le tableau se suffit à lui-même je pense. »

Yvan HUTCHINSON : « Vous savez, il vaut mieux préciser les choses deux fois pour le cas où. »

Ludovic BASECQ : « A un moment donné, soit on dit « non, on ne met pas de règlement et on verra bien » mais quand on nous demandera pourquoi telle association a cette subvention et pourquoi pas telle autre, que c’est bizarre, là… Avec le règlement, il y aura des vraies raisons déterminées. »

Yvan HUTCHINSON : « Pour éviter le phénomène « à la tête du client », moi je suis désolé, je n’ai rien trouvé de mieux que d’encadrer les choses. Maintenant ces encadrements c’est un peu fastidieux, on est d’accord, et la question « où se positionne le curseur ? » demeure, effectivement, mais ça a le mérite d’exister. Ce texte est amené, peut-être dans les prochaines années, à évoluer également. C’est encore une fois une base, on encadre quelque chose, ça me parait assez sain, avec des critères qui sont pertinents. Puis si ça doit évoluer, ça évoluera. »

Ludovic BASECQ : « C’est justement ce que je voulais dire. On part de rien, on crée ça cette année, on va avoir aussi le retour des associations. On va voir un peu comment ça se passe, comment elles l’ont senti, et on fera le réajustement l’année prochaine s’il y a besoin de faire un ajustement. Ce n’est pas figé. »

Yvan HUTCHINSON : « OK. »

Pascal VANDEN DORPE : « Pourquoi certaines communes le font (mettre des règlements) et pas d’autres alors ? »15

Ludovic BASECQ : « Avant on n’en avait pas et… »

Dominique DEBAISIEUX : « Jusqu’à présent on a fonctionné sans règlement et - »

Yvan HUTCHINSON : « Oui et ça amène des contestations tous les ans. Tous les ans, on a des remarques et des courriers pour nous demander d’expliquer pourquoi untel et pas untel. »

Stéphane MOUVEAUX : « On en a débattu en conseil municipal il n’y pas si longtemps que ça encore. »

Yvan HUTCHINSON : « Je me souviens d’un débat homérique sur une association qui organisait un grand événement ce weekend, donc pour éviter ce type de débat, on encadre.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ou peut-on passer au vote ? Qui est favorable sous réserves des modifications qui viennent d’être précisées, notamment l’inscription d’un critère Prémesquois / non-Prémesquois. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? »

Délibération adopté à la majorité (1 voix contre)

Yvan HUTCHINSON : « Pas de surprise, sur ce sujet-là en tout cas. On passe à l’adhésion de la commune de Prémesques à la médiation préalable obligatoire (dite MPO) avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. M. Marque, vous êtes autorisé à nous résumer la délibération. »

2018-58 : Adhésion de la commune à la médiation préalable au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Arnaud MARQUE : « M. le Maire, on expose aux membres du Conseil Municipal qu’à titre expérimental et pour une durée de 4 ans maximum à compter de la date de sa promulgation, le recours contentieux formé par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peut faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO). Le décret 2018-101 du 16 février 2018 définit les catégories de décisions qui peuvent faire l’objet d’une MPO et fixe les règles relatives à l’organisation de cette MPO. Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre de décisions sont listés. Il y a 7 points, je vais m’abstenir de tout vous lire. Donc dans la fonction publique territoriale, la MPO a été confiée à un certain nombre de Centres de Gestion de la fonction publique territoriale volontaires. L’arrêté ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du CDG de la FPT du Nord (le CDG59). S’agissant d’une expérimentation, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent en bénéficier doivent faire délibérer au plus tard le 31 décembre 2018 pour adhérer à cette MPO. Pour information, cette prestation est intégrée dans le cadre de la cotisation additionnelle versée par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adhérer à la MPO et d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le CDG de la FPT du Nord. »

Yvan HUTCHINSON : « Si vous voulez des précisions complémentaires, vous pouvez évidemment faire des remarques, poser des questions, je suis sûr que notre DGS va y répondre avec plaisir, étant plongée dans le système régulièrement. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques sur cette adhésion ?

Non, je vous propose donc de l’adopter. Qui y est favorable ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Délibération adoptée à l’unanimité16

Yvan HUTCHINSON : « M. Dubois, rapport d’évaluation du CLECT, compétence GEMAPI et SAGE, c’est un avis du Conseil Municipal et non pas une délibération. »

2018-59 : Rapport d’évaluation sur la GEMAPI et le SAGE

G. Dubois : « Merci M. Le Maire. Conformément aux dispositions de l’article 1609 du Code Général des Impôts, la commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLECT) s’est réunie le 24 septembre 2018 et a examiné et approuvé le rapport joint à la présente délibération. Le rapport porte sur le transfert de charges lié à la prise de compétences « Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations » (GEMAPI) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et permet de déterminer la charge nette induite par ces compétences.

Conformément au rapport de la CLET, aucune charge nette ne sera déduite de l’attribution de compensation versée à chaque commune au titre de ses compétences. Chaque Conseil Municipal doit rendre un avis sur ce rapport dans les trois mois à compter de la notification par le Président de la CLET. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce rapport. Il faut savoir que c’est simplement un transfert de charges de l’USAN à la MEL. »

Yvan HUTCHINSON : « Absolument. Arnaud, tu avais une remarque ? »

Arnaud MARQUE : « C’est LE Président et non pas LA Présidente. »

Yvan HUTCHINSON : « OK. Pour résumer, vous savez qu’un syndicat des eaux qui s’appelait l’USAN avait un certain nombre de compétences en matière de gestion des milieux aquatiques. La compétence a été transférée à la MEL, il y a donc la Commission des Transferts de Charges qui s’est penchée sur la question, et finalement le plus important dans cette délibération, c’est qu’aucune charge nette ne sera déduite de l’attribution de compensation versée à chaque commune au titre de ses compétences. Délibération d’une grande neutralité donc, c’est simplement pour acter que cette compétence va maintenant directement à la MEL. Ce qui est un vrai changement quand même parce que les habitants sont très habitués à l’USAN, qui est encore régulièrement le terme employé. Il faut vraiment s’habituer dorénavant à ce que ce soit la MEL qui s’occupe de ces sujets-là. Cette délibération demande d’émettre un avis sur le rapport de la CLECT qui, j’en suis sûr, a séjourné sur votre table de chevet ces derniers jours.

Je vous propose donc de soumettre ce rapport au vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »

Avis favorable à l’unanimité

2018-60 : Série de débats sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem

Yvan HUTCHINSON : « Les délibérations sont ce qui suit, autrement dit les numéros 61, 62 63 64 et 65. Je vous propose de procéder de la manière suivante puisque cette fois nous n’avons pas de vote à effectuer, nous devons par contre acter que le débat a eu lieu. Il y a 5 délibérations totalement identiques, je vais vous demander à cinq reprises si le débat a bien eu lieu. Il concerne les communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem qui ont17

intégré la MEL l’année dernière. En fait il s’agit pour nous de nous prononcer sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de ces communes. Donc je vais vous lire la délibération :

Vu l’article L53-12 du Code de l’Urbanisme, la délibération 61-2016 du 21 décembre 2016 du Conseil Municipal d’Aubers, de Bois-Grenier, de Fromelles… Il y aura peut-être des variantes sur les objectifs parce que d’une commune à l’autre ce ne sera pas les mêmes délibérations effectivement, mais pour les objectifs poursuivis pour chaque commune, c’est :

- Se doter d’un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir reprenant en compte les exigences des lois entrées en vigueur en 20115, notamment les lois du Grenelle de l’environnement et la loi ALUR compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016. Il s’agira de maîtriser son urbanisation, préserver la diversité et la richesse des paysages, prévenir les risques d’inondation, promouvoir une gestion durable des eaux pluviales, développer les chemins de randonnée et finaliser l’assainissement et le traitement des eaux usées (qui sont somme toute des objectifs qui sont les mêmes que pour notre commune).

- Le PADD étant la colonne vertébrale du futur PLU, il exprime les enjeux du territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, en matière d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

- Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des Conseils Municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales prononcées par le nouveau projet de développement, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCOT et des objectifs de la révision du PLU. Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support de débat joint en annexe de la présente délibération et ont proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales de PADD du PLU.

Voilà, j’espère que ce vocabulaire n’est pas trop obscur. En tout cas, je pense que la position raisonnable est de ne pas entraver le travail de nos amis des Weppes, surtout que (je le disais tout à l’heure en préambule à la réunion) ce sont des communes qui ne sont pas limitrophes. Par conséquent, même si je comprends que les 90 communes de la MEL doivent débattre de celles qui viennent d’arriver, je pense que mes collègues Maires et leurs équipes sont tout à fait à même de travailler sur ces sujets-là dans le cadre du PLU2. Il nous est donc proposé de valider qu’il y a eu un débat en notre sein sur le PADD de ces 5 communes des Weppes. Evidemment, on répond aux questions et aux remarques sur le sujet, est-ce qu’il y en a ?

Non, dans ce cas je vous propose d’acter que nous avons bien eu un débat sur le PADD dans le cadre du PLU2 pour la commune d’Aubers. Je vais vous faire la même demande pour la ville de Bois-Grenier ; la même demande pour la commune de Fromelles ; la même demande pour la commune de Le Maisnil ; et enfin pour la commune de Radinghem-en-Weppes. Je vous remercie. »

La tenue du débat est actée18

Yvan HUTCHINSON : « L’ordre du jour régulier du Conseil est épuisé et je suis prêt à répondre à des questions diverses. J’ai plusieurs informations à vous communiquer, et je suis à votre disposition avec l’équipe municipale pour répondre aux éventuelles questions. »

Questions diverses

Xavier DUBOIS : « En matière d’assainissement, est-ce que la commune a un pouvoir de décision par rapport à la Communauté ? »

Yvan HUTCHINSON : « Aujourd’hui, toutes les demandes en matière d’assainissement remontent directement à la MEL sous la forme d’un courrier au Vice-Président et à ses services. C’est la procédure habituelle. »

Guy DUBOIS : « A M. Sébastien LEPRETRE. »

Xavier DUBOIS : « Y a-t-il eu des études de faites au niveau de Prémesques pour les projets des gens qui ne sont pas raccordés à l’assainissement ? »

Yvan HUTCHINSON : « Oui, il y a plusieurs études qui ont été menées depuis le début du mandat, et notamment une étude particulière sur la rue de la Bleue et les Becques qui fera l’objet d’un programme d’investissement assez lourd à partir de 2021 mais sur plusieurs communes, Frelinghien, Prémesques, La Chapelle-d’Armentières et même Ennetières. Je crois que le montant des travaux est de 6,5 millions d’euros. »

Xavier DUBOIS : « Parce que rue Gabriel Péri il y a quand même des projets, des investisseurs qui ont acheté des terrains et qui aujourd’hui n’ont aucun moyen de rejet. Ils vont devoir investir dans des épandages ou des stations d’épuration ce qui, pour moi, est complètement ridicule alors qu’ils peuvent très bien, à moindres frais… enfin la MEL pourrait redoubler d’activité pour que ces gens soient raccordés facilement au tout-à-l’égout. »

Yvan HUTCHINSON : « Cette question a été soulevée lors de la réunion publique qui a été tenue il y a deux semaines. Bien évidemment, tous les futurs projets d’aménagement doivent faire l’objet d’un cahier des charges précis en matière d’urbanisme, mais également d’assainissement, d’éclairage public. Il est vrai que ce qui a l’air de remonter notamment au travers des enquêtes publiques, c’est qu’on nous dit qu’on pose les questions de la fin avant de se poser les questions préalables, en l’occurrence « quelle population on va mettre ? » , « à quel endroit ? », « sur combien de maisons ? », parce que je rappelle que le PLU en est toujours à ce stade-là malheureusement, ça nous inquiète mais il en est toujours à ce stade-là. La question de la voirie, la question du stationnement, la question de l’éclairage public sont des questions qui vont faire partie de l’ingénierie des fiches OAP que l’on mettra en place par la suite. Et si on peut être force de proposition, et s’il y a des compétences en interne pour faire des propositions à la MEL, je suis preneur. »

Xavier DUBOIS : « Parce que si vous voulez, moi j’ai quand même fait une certaine étude, et je vois qu’aujourd’hui, notamment rue Gabriel Péri et un peu plus loin, on a demandé à des gens de mettre des systèmes autonomes qui coûtent très cher, qui sont à entretenir, avec des rentes à vie pour les entreprises. Je trouve ça complètement ridicule parce que ça coûte alors qu’ils peuvent aujourd’hui, déjà mettre une station de relèvement pour relever une quinzaine de maisons et ce n’est pas fait. Comment se fait-il que ce ne soit pas fait ? »

Guy DUBOIS : « C’est prévu, la MEL a déjà prévu ça. Parce que dans la rue du Retour ils ont déjà prévu aussi de faire un raccordement. »

Stéphanie GELOEN : « Mais ça fait des années que ça dure. »19

Xavier DUBOIS : « Ce qui serait bien c’est d’avoir un interlocuteur qui s’occupe de ça et d’avoir une réunion pour exposer un petit peu les problèmes. »

Yvan HUTCHINSON : « Moi, je suis même tout à fait prêt, avec votre accord, à faire venir le Vice- Président LEPRETRE ici pour en discuter avec lui. Encore une fois, vous dites que ça n’avance pas, en réalité ça avance, c’est très long, c’est le temps de traitement qui est très long, la priorité des investissements. Quand on voit qu’on sera sur 40 ans, là, en face, pour classer une voirie, on se dit que le temps public est du temps long. Mais moi je suis tout à fait prêt à relayer cette demande auprès du Vice-Président pour qu’on ait une réunion de travail, et si on peut être force de proposition pour la métropole, je pense qu’il prendra en compte nos remarques. »

Xavier DUBOIS : « C’est l’occasion, enfin de ce côté-là que je connais parce que j’y habite, je ne parle pas pour moi parce que nous on n’est pas du tout concerné en fait, ça c’est un autre problème technique, par contre rue Gabriel Péri je pense que là il y a quelque chose à faire d’intéressant, à moindres frais. »

Yvan HUTCHINSON : « D’accord, bien entendu. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Pas d’autres questions, pas d’autres remarques, moi j’ai plusieurs informations à vous donner.

Composition de la Commission de contrôle et de révision des listes électorales

Yvan HUTCHINSON : « Les membres de la Commission de contrôle prévue par l’article L19 du Code électoral, chargée d’examiner les recours administratifs formés par des électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre sont nommés par le Préfet au plus tard le 10 janvier 2019. Dans les communes de 1000 habitants et plus, ce qui est notre cas, dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu lors du dernier renouvellement le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Si deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal, les deux autres membres sont issus de la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission. Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni Maire, ni adjoint au Maire, ni être titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

La procédure, c’est que tous les ans on faisait un croisement d’un certain nombre de fichiers, je pense notamment aux fichiers de la poste, au permis de construire, aux décès aussi, et donc tous les ans faire un travail avec les services. Par moments il m’arrivait d’y assister, par moments non, parce que je considère que ce n’est pas vraiment la tâche du Maire, d’ailleurs c’est repris dans la délibération. Ce coup-ci la composition est révisée par l’article L19 et propose qu’elle soit encadrée par cinq élus, en l’occurrence trois du groupe majoritaire et deux du groupe minoritaire. Ca me parait sain mais encore faudra-t-il trouver une date pour cette échéance dans l’année. Elle vient d’avoir lieu d’ailleurs, là c’est pour l’année prochaine. »

Stéphanie GELOEN : « Oui, c’est pour 2019, parce que le code électoral est complètement revu. »

Yvan HUTCHINSON : « Voilà, Stéphanie si vous voulez apporter des compléments par rapport à ce que j’ai dit ? Sur la faisabilité donc, ni le Maire, ni les adjoints, ni les conseillers délégués, et ensuite dans l’ordre de la liste parmi les volontaires. »20

Stéphanie GELOEN : « La Commission sera aussi chargée de statuer sur tout contentieux qui serait susceptible d’intervenir quand on fait une radiation de liste. Parfois, il y a des personnes qui se manifestent pour contester une radiation. Le Code électoral change, à partir de 2019 on pourra s’inscrire à n’importe quel moment sur les listes électorales, ce ne sera plus contraint entre septembre et le 31 décembre. »

Conseillers Municipaux formant la Commission de contrôle et de révision des listes électorales (ils ont été interrogés tour à tour selon l’ordre de la liste)

Liste majoritaire :

- Frédérique BEUGNIET

- Pierrick JOURDAIN

- Xavier DUBOIS

Liste d’opposition :

- Denis DUMONT

- Dominique DEBAISIEUX

Yvan HUTCHINSON : « La commission de contrôle et de révision de la liste électorale est donc actée. Je vais maintenant vous rappeler en question diverses une série d’événements, même si vous avez été systématiquement destinataires des invitations. »

Evénements à venir

- La cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants qui aura lieu ce vendredi 7 décembre à 19 heures

- Nous cherchons des volontaires pour la distribution des colis de Noël qui a lieu le samedi 15 décembre.

- Le 20 décembre a lieu la réception de Noël du personnel à 18h45.

- La cérémonie des Vœux municipaux se tiendra elle le dimanche 6 janvier à 11h.

Pascale ALLIOT : « La grande fête de Noël pour les enfants aura lieu le samedi 22 décembre, avec un spectacle pirates et matelots et la venue d’un homme en rouge… »

Yvan HUTCHINSON : « Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres annonces ? Je vous remercie, je vous souhaite à tous d’excellentes fêtes de fin d’année, profitez bien et reposez-vous bien, je suis à votre disposition pendant cette période, bon retour à tous. »

La séance est levée à 20h45.

Le Maire,

Yvan HUTCHINSON