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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 12 FEVRIER 2018
—
Présents : M. LENFANT /M. LEGRAND/ M. DE PICCHI/Mme NEIRYNCK /M. DUPRE
Mdes CUVILLIER/ MS MARCHAND/ ROLAND/BLANCHART/CARON/GRISET
Absent excusé : Alain DUBOIS (Pouvoir à Alain GRISET)
Virginie COINE (Pouvoir donné à Alain GRISET)
Hélène SERGEANT (Pouvoir donné à Henri LENFANT)
Daniel PETIT (Pouvoir donné à Geneviève CUVILLIER)
Le quorum étant atteint, Monsieur Henri LENFANT, Maire, remercie l'ensemble des conseillers, le public de
leur présence et ouvre la séance à 19 h O5. Il excuse les 4 collègues absents qui ont donné pouvoir.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Maire propose de désigner Marc DUPRE secrétaire de séance, qui accepte.
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2017
REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Braderie Louis Séraphin.
Marc Dupré présente cette opération qui a réuni de nombreux exposants et des visiteurs eux
aussi très nombreux.
Commission extra-municipale culture.
Marc Dupré explique avoir animé cette commission avec 7 personnes présentes sur les 10
bénévoles qui composent la commission. Prochaine réunion le 15 mars prochain pour définir
les choix définitifs de l'offre culturelle Novelloise.
Conseil des jeunes du 7 février 2018.
Christelle Neirynck rend compte de cette première réunion du Conseil des Jeunes et insiste
sur la volonté d'intégration de tous les jeunes du village y compris ceux qui ne fréquentent
pas toujours la Maison des Jeunes.
DOSSIER À ETUDIER
Passage des rythmes scolaires à la semaine de 4 jours
Christelle Neirynck rappelle le résultat de la consultation des parents réalisée en octobre pour se
prononcer sur le retour où non de la semaine de 4 jours. Elle explique que compte tenu du
résultat à 58% et du vote du conseil d'école, tous deux favorables au retour à 4 jours, le conseil
doit délibérer afin de valider ce choix.
Délibération votée à l'unanimité par 14 voix pour.
Avis du Conseil sur le projet de PLU2 arrêté par le Conseil Métropolitain.
13/02/ 2018
Projet de compte rendu de conseil du 12/02/2018
Serveur — conseil municipal — 2018- 12 février Page 1
Monsieur Le Maire présente le projet du PLU2 et invite l'assemblée à donner son avis sur la révision
générale du plan local d'urbanisme intercommunal « PLU2 » dont le projet a été arrêté le 19 octobre
2017 corrigé par délibération de la MEL le 15 décembre 2017. Ce PLU définit les grandes orientations
d'aménagement du territoire et d'utilisation des sols d'une commune dans un projet général
d'urbanisme.
Pour les habitants, il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et
les déclarations de travaux sont instruits. Il fixe l'emplacement des futures voiries et les gros
équipements publics. Il institue des protections au niveau du milieu naturel et du patrimoine bâti.
Monsieur Le Maire présente le planning du PLU2
- Février à avril : consultation administrative auprès des conseils municipaux des communes
de la MEL et des services de l'Etat.
Eté 2018 : synthèse des consultations.
Automne 2018 : Enquête publique organisée dans les communes. Les dossiers seront
disponibles en Mairie. En collaboration avec la commission d'enquête, des réunions publiques
pourront être organisées
Monsieur Le Maire présente ensuite la carte générale de destination des sols de la commune et
en particulier les modifications par rapport au PLU actuel.
Abandon des réserves au nord de la commune et passage en zone naturelle.
Changement de destination de la zone à urbaniser différée qui passe en zone agricole.
Création d'une réserve en vue de la réalisation d'une liaison intercommunale.
Création d'une zone à urbaniser différée mixte à l'ouest du territoire communal.
Monsieur Caron fait part de la complexité de compréhension des documents supports mis en ligne par la
MEL et la nécessité de communiquer avec les habitants sur ce sujet. Monsieur Le Maire lui répond que
suite à la consultation administrative en cours sera organisée une enquête publique et que des réunions
publiques seront organisées
Intervention de Monsieur Griset..
Alain Griset explique que ce dossier n'est pas une décision technique proposée à la commune mais bien
une décision politique émanant de la MEL. Il estime que ne pas consulter les habitants risque d'impacter
lourdement les 15 années à venir. Il est selon lui indispensable de prendre le temps imparti pour
présenter avec la MEL les grands axes du PLU. Il rappelle qu'avec Alain Dussausov, le principe de voie de
contournement était prévu mais que toutefois les flux perdurent entre l'A25 et l'A et ceux-ci traversent
la commune. Il exprime son souhait de ne pas voter ce soir et de prendre le temps d'informer les
habitants avec un PLU conforme aux intérêts de la commune.
De même, le projet prévoit de laisser la commune en S3, signifiant 3 places de parking par habitation.
Cela prouve, selon lui, que les dessertes de transports en commun resteront insuffisantes pour la
commune.
Alain Griset ne veut pas que l'on reproche un jour aux élus d'avoir pris les choses à la légère.
Monsieur Le Maire répond que nous suivons la procédure telle que définie avec la MEL, qu'une
consultation des Novyellois sera organisée sur le deuxième semestre et que de nouvelles demandes
d'ajustements pourront être faites dans le cadre de l'enquête publique. En attendant, il propose à
l'assemblée quatre ajustements dont ceux proposés par Alain Griset :
13/02/ 2018
Projet de compte rendu de conseil du 12/02/2018
Serveur — conseil municipal — 2018- 12 février Page 2 La réduction de l'emprise de la RD 147 sur les 4 ha qui est trop importante avec ajustement
concernant la marge de recul côté ZI.
Ajustement lié à une erreur matérielle concernant l'intégration du Parking « Les Rois
Fainéants » dans la zone urbaine.
Limitation du nombre de places de parking par habitation à 2
Obtention d'un plan de circulation dans le cadre du mini contournement.
Alain Griset demande alors à l'assemblée de voter à bulletin secret pour savoir si ce vote doit avoir lieu.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il ne s'agit pas d'un vote mais d'un avis sur le projet proposé par la MEL.
Sur proposition du Maire, Il est procédé au vote à bulletin secret.
8 votes OUI pour se prononcer.
6 votes NON pour se prononcer.
Michèle Legrand rappelle les vitesses excessives dans la commune et demande des contrôles de
vitesses dans la zone 30.
L'avis du Conseil municipal sur le PLU2 est adopté à l'unanimité.
Proposition de déplacement de l'antenne Bouygues Télécom située en ZI pour le fort de
Noyelles Lès Seclin.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer pour une étude sur le déplacement éventuel d'une
antenne relai Bouyghes Télécom d'un terrain privé vers le Fort de Noyelles.
- 13votes pour, 1 abstention.
Admission en non valeurs.
Monsieur Le Maire explique que malgré la bonne gestion des relances comptables de la
commune sur les titres de recettes émis et à recevoir, il arrive d'avoir des créances impossibles à
recouvrer. || est proposé au Conseil de voter une admission en non-valeur pour un montant de 132.30 €
correspondant à une prestation d'ALSH.
- Vote à l'unanimité 14 voix pour.
Facturation des enlèvements de véhicules sur la voie publique.
Monsieur Le Maire explique que la convention qui nous lie à l'entreprise Maillard implique une
facturation des enlêvements de véhicules sur la voie publique qui ne sont pas refacturés aux
contrevenants. || est donc proposé au conseil de se prononcer afin de procéder à la facturation
des enlèvements aux propriétaires des véhicules dans le cadre de leur assurance dommages.
- Vote à l'unanimité 14 voix pour.
13/02/ 2018
Projet de compte rendu de conseil du 12/02/2018
Serveur — conseil municipal — 2018- 12 février Page 3
Convention avec la MEL pour l'étude de faisabilité « dépôt de pain »
Monsieur Le Maire explique la démarche d'étude de faisabilité visant à conforter les choix des
artisans susceptibles de s'installer place Alexandre Gratte.
Alain Griset émet des réserves sur la durée de la réalisation de l'étude qui devra indiquer si les
Novellois seront prêts à changer leurs habitudes de consommation et leur choix de boulanger. Il
explique ensuite que les artisans s'installeront sans étude de faisabilité et ne voit pas l'intérêt de
la démarche qui coûte à la collectivité.
Monsieur Le Maire rappelle que le renoncement à l'étude n'impacte pas le fonds de concours
« Travaux »,.
- Vote à l'unanimité 14 voix contre.
Vote de la fiscalité directe locale
Jacques Olivier De Picchi présente les taux de fiscalité directe locale qui restent inchangés pour la
taxe communale 2018.
- Vote à l'unanimité 14 voix pour.
Délibération pour le remboursement d'avance des frais de transports.
- Vote à l'unanimité 14 voix pour.
Signature de la charte éthique par les élus communaux.
- Vote à l'unanimité 14 voix pour.
INFORMATIONS
Réunion extension 4ha rue de Wattignies 17 janvier
Monsieur Le maire rapporte le contenu de la réunion qui a permis de rencontrer 15 propriétaires
fonciers des terrains de la rue de Wattignies. L'objet étant de les prévenir sur les intentions de la
MEL et de la commune quant au PLU2 sur ce site et les propositions incessantes des promoteurs
immobiliers envers ces propriétaires.
Terrain ancien parking LRF travaux de sécurisation.
Les travaux de sécurisation sont terminés. Ils ont été coordonnés par les services techniques
municipaux compte tenu de l'éloignement de la propriétaire et lui seront facturés.
Voisins vigilants réunion prévue le 1° mars prochain
13/02/ 2018
Projet de compte rendu de conseil du 12/02/2018
Serveur — conseil municipal — 2018- 12 février Page 4
Une réunion des voisins vigilants est organisée le 1° mars prochain. Occasion pour remettre en
place ce principe efficace et sécurisant. Monsieur Dominique Blanchart porte à la connaissance du
Conseil qu'il s'inscrit dans la démarche en remplacement de Monsieur Legrand démissionnaire.
Voyage « Ardèche 2018 »
Chrystelle Neirynck présente le projet des jeunes de la MD] qui ont pour ambition de partir en
Ardèche l'été 2018. Il est prévu un voyage ouvert pour 18 jeunes qui vont auto-financer une
partie du séjour par des participations aux manifestations locales et par des opérations de
recherche de fonds afin de mener à bien ce beau projet estival. Les jeunes vont concevoir une
charte d'engagement mutuel afin que cette démarche soit méritée et réservée aux seuls acteurs
du projet lié à l'autofinancement.
Vidéo-protection
Le dossier de consultation de l'Aide à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) est terminé. L'entreprise SDCT
a été sélectionnée avec une offre globale de 8 842.50 €HT. Les caméras seront opérationnelles
sous 12 mois.
Place Alexandre Gratte point travaux et cérémonie d'inauguration.
Les travaux seront terminés pour début Mars avec la pose de l'enrobé prévue les 26 et 27 février.
La circulation sera perturbée durant ces 2 jours. Les dates sont en vacances scolaires.
De plus, la date initiale de l'inauguration de la place initialement prévue le 25 mars est reportée au
29 avril compte-tenu de l'impossibilité de trouver une salle de repli en cas de pluie.
Monsieur Jean-Luc Caron fait part de son mécontentement en tant que Président de l'association
des anciens combattants. Monsieur Le Maire demande que ce sujet soit débattu en dehors du
Conseil municipal qui ne doit pas mélanger les sujets municipaux et les sujets associatifs.
Monsieur le Maire clôture les débats à 20h30.
13/02/ 2018
Projet de compte rendu de conseil du 12/02/2018
Serveur — conseil municipal — 2018- 12 février Page 5