Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 decembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2018 h

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mai 2018 h

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 decembre 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu de conseil du 03 et 17/12/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DES 3 ET 17 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES LES SECLIN s’est réuni sous seing privé dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 29 novembre 2018, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice :

Présents : H.LENFANT/C.NEIRYNCK/ M.DUPRE/ G.CUVILLIER/ S. ROLAND/ D.BLANCHART/ J-L.CARON /D.PETIT/ M.LEGRAND / A. DUBOIS /C.MARCHAND /

Absents excusés : H. SERGEANT pouvoir donné à H.LENFANT / A.GRISET pouvoir donné à A. DUBOIS Absente : V. COINE

Le quorum étant atteint, Monsieur Henri LENFANT, Maire, remercie l’ensemble des conseillers, le public de leur présence et ouvre la séance à 19 h 05. Il excuse deux collègues absents qui ont donné pouvoir.

➢ Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Luc Caron , secrétaire de séance, qui accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la réunion du 5 novembre 2018

REALISATIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Compte tenu de l’ordre du jour restreint par nécessité de séminaire des élus, Monsieur Le Maire ne s’attarde que sur la réunion d’informations sur la fibre dans la commune qui a accueilli plus de 150 participants.

DELIBERATION N° 84 /2018 /BL/HL

Objet : Décision modificative frais d’annonces légales parking Taffin. OPERATION N° 116 Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget primitif 2018 en section d’investissements « opération N° 116 ». Il s’agit d’une opération d’ordre. SECTION D’INVESTISSEMENTS :

Dépenses

✓ 041 ARTICLE 2128 + 972.00 €

Recettes

✓ 041 ARTICLE 2033 + 972.00 €

Proposition adoptée à la majorité 14 voix pour.

DELIBERATION N° 85 /2018 /BL/HL

Objet : Vote pour la suppression d’un poste d’adjoint au maire.

Suite à la démission de Jacques-Olivier De Picchi, adjoint au maire et conseiller municipal, il est demandé au Conseil de se prononcer pour le non remplacement d’un poste d’adjoint au maire.

Il est ainsi proposé au conseil de voter pour un exécutif composé de :

3 Adjoints au maire.

- Michèle Legrand

- Christelle Neirynck

- Marc Dupré.

1 Conseiller municipal délégué

- Dominique Blanchart

9 Conseillers municipaux. (par ordre alphabétique)

- Jean-Luc Caron

- Virginie Coine

- Geneviève Cuvillier

- Alain Dubois

- Alain Griset

- Charles Marchand

- Daniel Petit

- Stéphane Roland

- Hélène Sergeant.Compte rendu de conseil du 03 et 17/12/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 2

Monsieur Alain Dubois fait part de son étonnement de ne pas pourvoir le poste d’adjoint aux finances et de ne pas avoir utilisé les compétences existantes. . Monsieur Le Maire lui rappelle la situation et le fait qu’aucun élu ne pouvait raisonnablement assumer cette charge. Il est suggéré alors à Alain Dubois de proposer sa candidature au poste d’adjoint aux finances qui refuse. Monsieur Le Maire propose ensuite la création de la commission finances. 3 conseillers se proposent d’y participer ; il s’agit de Messieurs marc Dupré, Jean-Luc Caron et Dominique Blanchart.

Proposition adoptée par :

10 voix pour

2 voix contre

2 voix abstention.

DELIBERATION N° 86 /2018 /BL/HL

Objet : Vote pour les indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué.

Suite à la démission de Jacques-Olivier De Picchi, adjoint au maire et conseiller municipal, et au non remplacement de ce poste, voté ce jour en séance, il est nécessaire de recalculer les indemnités des 5 élus en bénéficiant. En effet, le principe de calcul donne une enveloppe totale par fonction d’élu et pour les communes de moins de 1000 habitants comme suit :

Les articles L.2123-23 et L.2123-24 fixent les barèmes des indemnités des maires et adjoints. Le montant maximum des indemnités brutes mensuelles susceptibles d’être allouées s’établit comme suit, conformément à la strate de population : -Maire : 31% de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. -Adjoints : 8.25% de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. Monsieur Le Maire rappelle qu’il a été décidé par délibération en date du 3 décembre 2018 de fixer à 3 le nombre d’adjoints. Il précise également qu’il a délégué une partie de ses fonctions à un conseiller municipal. En l’application de l’article 2123 du CGCT, les conseillers municipaux titulaires de délégation de fonctions peuvent percevoir une indemnité sans toutefois dépasser l’enveloppe globale, ni 6% de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. Monsieur Le Maire propose de répartir comme suit les indemnités :

-Maire : 25.99 % de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. -Adjoints : 7.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. -Conseiller délégué 6% de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. Et ce à compter du 3 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer l’indemnité de Monsieur Le Maire à 25.99% de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la

fonction publique.

- De fixer l’indemnité allouée aux adjoints à 7.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la

fonction publique.

- De fixer l’indemnité au conseiller délégué à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction

publique.

Proposition adoptée à la majorité 14 voix pour.

DELIBERATION N° 87 /2018 /BL/HL

Objet : Remplacement d'un Conseiller municipal au sein de la commission d’appel d’offres.

Suite à la démission de Monsieur Jacques-Olivier De Picchi, Maire adjoint et : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121 et L. 2121-29, vu la délibération N° 73/2018/BL/HL du 5 novembre 2018 portant sur la constitution de la Commission d’Appels d’Offres et le vote de ses membres ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Jacques Olivier De Picchi en date du 6 novembre 2018, en tant que porteur d’une délégation de Maire Adjoint, reçue en mairie le 6 novembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral portant acceptation de la démission de Monsieur jacques-Olivier De Picchi de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la Commune de Noyelles les Seclin en date du 22 novembre 2018 ; Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Mesdames, Messieurs,Compte rendu de conseil du 03 et 17/12/2018

Serveur – conseil municipal – 2018 Page 3

Suite à la démission de Monsieur Jacques-olivier De Picchi de son poste d’adjoint au maire et de conseiller municipal, il convient de remplacer sa présence en Commission d’appels d’offres. Les participants actuels sont Michèle Legrand, Stéphane Roland en tant que membres titulaires.

Les participants actuels sont Jean-Luc Caron, Alain Dubois et Charles Marchand en tant que membres suppléants.

Candidatures proposées en tant que titulaire : M. Jean-Luc Caron

Candidatures proposées en tant que suppléant : M. Marc Dupré

Proposition adoptée à la majorité 14 voix pour.

DELIBERATION N°88/2018/BL/HL

Objet : Décision modificative section de fonctionnement pour insuffisance de crédits au compte 012.

Monsieur Le Maire explique que lors de la préparation budgétaire, le DGS avait provisionné le compte 012 (charges de personnel) en tenant compte de plusieurs éléments comprenant un départ en retraite, une mise en disponibilité, et une mise à disposition au profit d’une autre commune. Or, la Mairie refacture les salaires et charges de l’agent concernée par des recettes. Toutefois, les salaires et charges restent prélevés sur le compte 012.

La minoration du chapitre n’aurait pas dû avoir lieu.

Il est donc proposé au Conseil de se prononcer pour créditer le compte 012 afin de pouvoir assurer La paye du mois de décembre.

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses

✓ Chapitre 012 Article 6413 personnel non titulaire + 36 000 € ✓ Chapitre 012 Article 6451 cotisations URSSAF + 16 000 € ✓ Chapitre 011 Article 60612 Energie Electricité - 9 000 € ✓ Chapitre 011 Article 60613 Chauffage urbain - 10 000 € ✓ Chapitre 011 Article 6135 Locations mobilières - 2 000 € ✓ Chapitre 011 Article 615221 Bâtiments publics - 25 000 € ✓ Chapitre 011 Article 6156 Maintenance - 3 000 € ✓ Chapitre 011 Article 6247 Transports collectifs - 1 000 € ✓ Chapitre 011 Article 6281 concours divers (cotisations) - 2 000 €

Délibération votée par 12 voix pour le 17 décembre 2018.

Fin du Conseil Municipal à 20h45 le 3 décembre 2018 et à 19h15 le 17 décembre 2018.