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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01042019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01042019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er AVRIL 2019
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 15 + 3
pouvoirs
Date de la convocation : 26.03.2019
Date d’affichage : 26.03.2019
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf et le premier du mois d’avril, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire.
15 Présents : Y.HUTCHINSON – G. DUBOIS – P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE - A. MARQUE – N. GUISLAIN - F. BEUGNIET - L. BASECQ – S. MOUVEAUX – D. CREMIEUX - P. HORY - D. DUMONT - F. DESMET - S. VAN EECKE - X. DUBOIS
3 Absents ayant donné pouvoir : D. DEVOS à F. BEUGNIET – C. KNOBLOCH à N. GUISLAIN - P. JOURDAIN à P. VANDEN DORPE
1 Excusé : D. DEBAISIEUX
Secrétaire : Denis DUMONT
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de nommer Monsieur Denis DUMONT en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Denis DUMONT procède à l’appel. Monsieur le Maire déclare le quorum atteint, la séance du conseil municipal peut se tenir.
Avant la lecture de l’ordre du jour, Yvan HUTCHINSON souhaite présenter au conseil municipal
Cécile MARIEN, qui va rejoindre les effectifs de la mairie (au plus tard le 18 mai 2019, plus tôt
si la MEL accepte de la libérer avant).
Cécile MARIEN présente son parcours, le conseil municipal lui souhaite la bienvenue. Monsieur
le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019 2. Vote du Compte de Gestion 2018
3. Vote du Compte Administratif 2018
4. Affectation des résultats du compte administratif 2018 au Budget Primitif 2019 5. Adoption du Budget Primitif 2019
6. Fixation des taux d’imposition pour 2019 – Etat 1259
7. Participation de la commune pour les séjours Eté 2019 et possibilité de paiement en plusieurs fois
8. Participation de la commune aux classes découvertes, classes vertes, classes de neige et voyages scolaires des enfants prémesquois scolarisés dans des écoles publiques d’autres communes
9. Modification du règlement intérieur de la Base de Loisirs
10. Modification du règlement intérieur de la Salle Saint Laurent
11. Subvention pour la psychologue scolaire – Année scolaire 2018/2019
12. Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transports – Métropole Européenne de Lille
13. Questions diverses
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des remarques sur cet ordre du jour ? Pas de remarque,
je passe donc au point n°1 qui est l’adoption de notre séance du conseil du 4 mars sous réserves
de modifications ou d’observations qui vous seraient déjà parvenues. »
2019-11 - Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 décembre 2018
Yvan HUTCHINSON : « Oui ? »
Denis DUMONT : « Concernant mon intervention en page 15, à la deuxième ligne avant la fin
de l’intervention : « Tout cela me porte à penser que malheureusement, ce Grand Débat NE
sera (…) » et non pas « en sera ». »
Yvan HUTCHINSON : « D’accord. D’autres remarques ou correctifs ? Dans ce cas je vous propose
de l’adopter. Qui y est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? »
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON : « Le procès-verbal de notre séance du 4 mars est adopté. Vote du compte
de gestion 2018, Monsieur Marque. »
2019-12 – Vote du Compte de Gestion 2018
Arnaud MARQUE : « Je rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier Principal pour l’exercice 2018, conformément à l’article L.2121-31 du CGCT. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des remarques sur ce premier point du budget ? Pas de
remarque ? Je vous propose donc de l’adopter. Qui y est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote
contre ? »
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON : « Le compte de gestion 2018 est adopté. Nous passons donc à la suite
logique qui est le vote du compte administratif et pour l’occasion, je vais me retirer quelques
instants. »
2019-13 : Vote du Compte Administratif 2018
Monsieur le Maire quitte la séance.
Arnaud MARQUE : « Conformément à l’article L2121-31 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur l’arrêt des comptes de l’exercice 2018.
L’assemblée délibérante a reçu, afin d’en prendre connaissance, le compte administratif retraçant l’ensemble des inscriptions budgétaires de l’année 2018.
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce compte administratif qui s’établit comme suit :
Budget principal 2018 :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 459 946.97 496 546.58 FONCTIONNEMENT 1 346 669.91 1 529 989.94
Les résultats de l’exercice 2018 sont donc les suivants :
• En section d’investissement : un excédent de 36 599.61 €
• En section de fonctionnement : excédent de 183 320.03 €
• Soit un total pour les deux sections de 219 919.64 € Le résultat de clôture de l’exercice précédent était de :
• En section d’investissement : déficit de 94 021.31 €
• En section de fonctionnement : excédent de 764 155.61 € dont une part affectée de 94 021.31 € pour couvrir le déficit de la section d’investissement soit un résultat de 670 134.30 €
Le résultat global de clôture de l’exercice 2018 s’obtient par l’addition du report des résultats de l’exercice précédent et du résultat de l’année 2018.
Soit :
• En section d’investissement : un déficit de 57 421.70 €
• En section de fonctionnement : un excédent de 853 454.33 €
• Soit un résultat de 796 032.63 €
Il ressort donc pour la section d’investissement un besoin de financement égal à 57 421.70 € qui doit être couvert par une affectation prioritaire de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 (recettes de la section d’investissement).
Est-ce que vous avez des questions ? On procède au vote ? »
Guy DUBOIS : « Oui. »
Arnaud MARQUE : « Qui y est favorable ? Qui y est défavorable ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité
M. le Maire rentre dans la salle du Conseil.
Yvan HUTCHINSON : « Alors ? »
« C’est bon. »
Yvan HUTCHINSON : « Délibération n°14, l’affectation des résultats du compte administratif
2018 au budget primitif 2019. Toujours Arnaud Marque, pour varier les plaisirs. »
2019-14 : Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 au Budget Primitif 2019
Arnaud MARQUE : « Le conseil municipal, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2018, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif 2018 – Affectation du résultat au budget primitif 2019 RESULTATS 2017 PART AFFECTEE
EN 2017
RESULTATS 2018 RESULTATS DE CLOTURE
2018
Investissement - 94 021.31 - 94 021.31 36 599.61 - 57 421.70 Fonctionnemen
t
764 155.61 764 155.61 183 320.03 853 454.33
670 134.30 670 134.30 219 919.64 796 032.63
Le conseil municipal doit décider d’affecter les résultats comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Déficit cumulé fin 2018 57 421.70
Excédent cumulé fin 2018 796 032.63
Restes à réaliser en dépenses
TOTAL 57 421.70 796 032.63
Restes à réaliser en recettes
Besoin de financement D001 (inv.) 57 421.70
Affectation obligatoire au compte R1068 57 421.70
Solde au compte R002 (fonct.) 796 032.63
Report au compte R001 (inv.)
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des remarques, des observations sur l’affectation de ces
résultats du CA au BP ? Pas de remarque particulière, je vous propose donc d’adopter cette
affectation. Qui y est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité
Sylvie VAN EECKE : « C’est un aparté, j’ai déjà donné mon vote, mais à partir du moment où on
a donné un avis favorable sur le vote du compte administratif et l’affectation, c’est juste
« reproduire », parce qu’on a donné notre vote avant, on est d’accord ? »
Yvan HUTCHINSON : « Oui, on formalise tout à fait, c’est la suite logique. »
Arnaud MARQUE : « On n’a pas le choix de l’affecter, mais on doit le voter, parce que là ce qui
compte c’est « comment on a fait ». »
Sylvie VAN EECKE : « A partir du moment où on a donné notre vote avant, c’était déjà acté ? »
Stéphanie GELOEN : « Non, parce qu’on n’est pas obligé d’affecter les résultats. »
Sylvie VAN EECKE : « On n’est pas obligé d’affecter les résultats, c’est ça, ok. »
Stéphanie GELOEN : « … sauf s’ils sont négatifs. »
Yvan HUTCHINSON : « Mais c’est vrai que c’est un vote de confirmation. »
Sylvie VAN EECKE : « Parce que si on ne les affecte pas, on les reporte en fait. »
Arnaud MARQUE : « Là on les affecte au budget 2019 ; si jamais ça n’était pas fait, ce serait
reporté pour après. » Yvan HUTCHINSON : « Et donc toujours dans le même ordre d’idée, suite logique, le budget
primitif 2019. »
2019-15 : Budget Primitif 2019
Yvan HUTCHINSON : « Alors pour fluidifier le vote, je vous propose simplement d’exprimer les
votes contre à chaque ligne, ce sera plus simple, enfin plutôt les abstentions et votes contre. »
Lecture par Arnaud MARQUE et comptabilisation pour chaque ligne des votes contre et des
abstentions.
Arnaud MARQUE : « Considérant la reprise des résultats et leur affectation ; Le budget est présenté et voté par chapitres comme précisé ci-dessous.
Chapitre FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant BP
2019
Votes
favorables
Votes
défavorables
Abstentions
011 Charges à caractère général 496 130.00 €
012 Charges de personnel et frais
assimilés
818 600.00 €
014 Atténuation de produits 28 184.00 €
65 Autres charges de gestion
courante
108 265.00 €
66 Charges financières 2 135.00 €
67 Charges exceptionnelles 3 500.00 €
023 Virement à la section
d’investissement
816 079.63 €
Total section FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 272 893.63
€
Chapitre FONCTIONNEMENT RECETTES Montant BP
2019
Votes
favorables
Votes
défavorables
Abstentions
002 Résultat de fonctionnement
reporté
796 032.63 €
013 Atténuation de charges 3 000.00 €
70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
142 500.00 €
73 Impôts et taxes 884 861.00 €
74 Dotations, subventions et
participations
406 470.00 €
75 Autres produits de gestion
courante
35 030.00 €
77 Produits exceptionnels 5 000.00 €
Total section FONCTIONNEMENT RECETTES 2 272 893.63
€ Chapitre INVESTISSEMENT DEPENSES Montant BP
2019
Votes
favorables
Votes
défavorables
Abstentions
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
57 421.70 €
16 Emprunts et dettes assimilées 69 302.00€
20 Immobilisations incorporelles 40 700.00 €
21 Immobilisations corporelles 807 196.00 €
23 Immobilisations en cours 23 000.00 €
Total section INVESTISSEMENT DEPENSES 997 619.70 €
Chapitre INVESTISSEMENT RECETTES Montant BP
2019
Votes
favorables
Votes
défavorables
Abstentions
021 Virement de la section de
fonctionnement
816 079.63 €
10 Dotations, fonds divers et
réserves
61 121.70 €
13 Subventions d’investissement 100 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 100.00€
21 Immobilisations corporelles 19 818.37
Total section INVESTISSEMENT RECETTES 997 619.70 €
Le budget a été adopté à l’unanimité « des présents ».
Yvan HUTCHINSON : « Bien, je vous remercie, on vote dans la foulée les subventions aux
associations qui se font ligne à ligne également et je rappelle que les élus qui font partie de
bureaux d’association ou de conseil d’administration ne prennent pas part aux votes. »
Guy DUBOIS : « Qui les concernent. »
Yvan HUTCHINSON : « Oui, aux votes qui les concernent. On y va, vas-y Arnaud. On procède de
la même manière pour les votes, ça vous convient ? Ok. Je rappelle dans un petit aparté et
notamment pour ceux qui n’avaient pas pu venir au débat budgétaire de jeudi dernier que c’est
un tableau qui est l’émanation de la proposition de la commission Vie associative qui ensuite a
été intégré au budget. Donc c’est sur ce ligne-à-ligne, sur proposition de la commission, qu’on
vous invite à vous prononcer. »
Arnaud MARQUE lit le tableau suivant. Est précisé au cours de la lecture que : L. Basecq ne vote
pas pour « Les Enfants d’Abord » ; idem pour N. Guislain avec le Tennis Club Prémesques ; idem
pour Guy Dubois avec les Jardins familiaux ; idem pour D. Dumont, P. Vandendorpe et G.
Dubois avec la Gaule Prémesquoise ; qu’aucun dossier n’a été déposé par l’ASO.
Détail des subventions accordées aux associations : Montan
t
Alloué
en 2018
Montant
présenté
au vote
du B.P.
2019
Vote du conseil municipal
DONS
Favorabl
e
Défavorabl
e
Abstention
s
Pas
pris
part
au
vot
e
Amicale des Donneurs
de sang 100 0
Secours Populaire 0 0
Total Dons 100 0
SUBVENTIONS
Organismes
CCAS 2000 3000
Ecole Jean-Loup
CHRETIEN 3415 3415
Total Subventions
organismes 5415 6415
SUBVENTIONS Associations
Prémesquoises
Les Enfants d’Abord 1000 1000
Prémesques Tennis Club 1400 1400
Prémesques Musique 2000 1100
Bibliothèque Pour Tous 1000 1000
Club des Séniors de
Prémesques 600 600
Cyclo Club de
Prémesques 500 500
Jardins Familiaux de
Prémesques 200 200
Prémesques Football
Club 4500 4500
Prémesques Handball
Club 1400 1200
Comité des Fêtes
Prémesquoises 400 400
Association Sportive
Omnisports 800 0
La Gaule Prémesquoise 200 200
Wez-Macquart au Fil du
Temps 0 100
Yoga prémesques 150 200
Prémesques Histoire &
Patrimoine 0 0
Carré d’As 200 400
RDV Nature & Fleurs 150 0
Mes amis, Mes amours 0 100
Total Subventions 14 300 13 800
Adhésions Mission locale pour
l'emploi 4400 4400
SESAME EMPLOI 4760 4800
Total Adhésions 9 160 9 200
TOTAL GENERAL 28 975 29 415
Yvan HUTCHINSON : « Très bien, donc le budget primitif 2019 est adopté. Nous passons
toujours à la suite logique, qui est la fixation du taux des taxes locales. »
2019 -16 : Fixation des taux des taxes locales – Etat 1259
Arnaud MARQUE : « Vu l’état 1259 portant notification de la base nette d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâti et non bâti,
Il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’exercice 2019.
• Pour la taxe d’habitation, le taux reste inchangé, soit 20.42 % pour un produit attendu de 355 104.00 €
• Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux reste inchangé, soit 23.42 % pour un produit attendu de 317 809.00 €
• Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux reste inchangé, soit 59.81 % pour un produit attendu de 23 146.00 €.
Soit un total de produits attendus de 696 059.00 €. »
Yvan HUTCHINSON : « Là-dessus, ce n’est pas une délibération originale puisque les taux n’ont
pas changé depuis le début du mandat. Donc si vous n’avez pas de remarques et que ça
n’amène pas d’autre débat, je vous propose de soumettre au vote. Qui est favorable à cette
fixation de taux de taxes locales ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Yvan HUTCHINSON : « Je vous remercie. La partie de M. Marque est terminée, j’enchaîne sur la
participation de la commune pour les séjours d’été 2019 et Mme Alliot n’étant pas encore
arrivée, je vais proposer à Ludovic Basecq de prendre le relais. » 2019-17 : Participation de la commune pour les séjours Eté 2019 et possibilité de paiement en plusieurs fois
Ludovic BASECQ : « Merci M. le Maire. La municipalité souhaite proposer aux enfants prémesquois âgés de 6 à 17 ans des séjours été durant les vacances d’été 2019.
Il est proposé cette année, une participation de la commune en fonction du quotient familial. Celle-ci s’échelonnera de 70 à 500 €, le reste du coût du séjour sera à régler par la famille qui aura la possibilité de le régler en plusieurs fois.
Je ne vous fais pas le détail des participations, mais en tout cas cette année les séjours proposés par la commission sont les suivants :
- « A nous la Capitale », un séjour qui a bien marché l’an passé donc qu’on réitère cette
année.
- Ensuite, on a « Atout Sport » dans le Calvados, pour les 8-11 ans et « Festival Sportif »
(Calvados) pour les 12-15 ans, ce qui permettra aux enfants d’âge différent d’une même
famille de pouvoir aller au même endroit. C’est une demande des familles qui nous a
été faite l’année passée.
- Ensuite, on a « Sensations nautiques » à Fleury-d’Aude, dans l’Aude ; on a également
« Au galop » dans le Gard (un séjour équestre) et « Cocktail ensoleillé » dans le Gard
également, au même endroit que le précédent (pour des âges différents, 6-12 ans et
13-17 ans). 10 places réservées à chaque fois, il me semble que l’année passée on a eu
6 enfants qui sont partis.
Le conseil municipal doit fixer le montant de la participation de la commune selon les tableaux proposés ci-dessus pour les séjours été 2019 et autoriser le paiement en plusieurs fois aux familles qui sera divisé par trois ou quatre selon le coût des séjours retenus. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur ces différents
tableaux ? Si tel n’est pas le cas, je vous propose d’adopter ces grilles tarifaires. Qui y est
favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité
2019-18 Participation de la commune aux classes découvertes, classes vertes, classes de neige et voyages scolaires des enfants prémesquois scolarisés dans des écoles publiques d’autres communes
Ludovic BASECQ : « Je continue. Il est exposé à l’assemblée que, comme chaque année, des
enfants domiciliés à Prémesques mais inscrits dans des écoles extérieures à la commune
participent à des sorties pédagogiques ou séjours.
Les établissements scolaires sollicitent ou invitent les parents à solliciter une aide financière auprès de la commune pour le financement de ces séjours. La commission « Affaires scolaires et périscolaires » propose d’attribuer une somme de 100 euros par année scolaire par enfant pour un départ en classes découvertes, classes vertes, classe de neige ou séjours pédagogiques.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’allouer une somme de 100 € par enfant et par année scolaire pour aider au financement des séjours pédagogiques d’enfants prémesquois scolarisés à l’extérieur dans des écoles maternelles ou primaires relevant du secteur public. »
Yvan HUTCHINSON : « Pareil, est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur cette
délibération ? »
Nathalie GUISLAIN : « S’il y a des aides qui ont été votées il y a très longtemps, est-ce que ça
annule ces aides-là ? »
Stéphanie GELOEN : « Ah oui, elles remplacent les délibérations précédentes oui. »
Nathalie GUISLAIN : « Parce que ça n’était pas écrit. »
Stéphanie GELOEN : « C’était parce qu’on faisait établissement par établissement en fait avant.
C’était quand on avait des demandes, comme l’année dernière quand on avait eu une demande
de l’école Wez-Macquart, qu’on attribuait un montant qui était en général de 105 euros. »
Pascale ALLIOT : « C’est ça. »
Stéphanie GELOEN : « Et là c’est entre guillemets pour généraliser, unifier les montants sur
l’ensemble des établissements, quel que soit l’établissement et la ville de l’établissement. Et
uniquement pour le public. »
Yvan HUTCHINSON : « Très bien, pas d’autre remarque ou question ? Qui est favorable à cette
délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON : « On change de registre : modification du règlement intérieur de la base
de loisirs, M. Vanden Dorpe vous piaffez d’impatience. »
2019-19 : Modification du règlement intérieur de la Base de Loisirs
Pascal VANDEN DORPE : « Merci M. Le Maire. Effectivement, la commission Environnement qui
s’est réunie récemment vous sollicite pour modification de ce règlement, avec l’introduction,
je dis bien à titre expérimental, de la circulation des vélos dans la base de loisirs. C’est une
demande d’usagers de la base. On a, au niveau extérieur à la base, une continuité au niveau
des pistes cyclables, sur Houplines où il y a quand même des petites balades à faire. Donc
effectivement, pourquoi ne pas ouvrir la base avec un circuit d’1,5 km / 2 km à vélo ? Cela étant
dit, un panneau sera effectivement à poser afin d’assurer le respect des usagers, notamment
piétons, personnes âgées, et enfants, de la base de loisirs, et surtout une règlementation de la
vitesse en espérant qu’elle soit respectée. Donc c’est bien à titre expérimental : on s’est fixé ici la période estivale. On fera un bilan en commission Environnement et on réitèrera l’année
suivante. »
Yvan HUTCHINSON : « Très bien. »
Stéphane MOUVEAUX : « Il n’y a pas de distinguo par rapport à l‘âge ? Les enfants mineurs
doivent-ils être accompagnés ou peu importe ? »
Pascal VANDEN DORPE : « Non non, c’est « tous usagers », c’est un peu comme sur les voies de
halage au niveau de la Lys par exemple : on voit que les usagers sont des piétons, des cyclistes,
et les allées sont aussi larges qu’à la base de loisirs, donc pourquoi pas essayer… Oui Fleur ? »
Fleur DESMET : « J’apprends… Il doit y avoir un panneau certainement, mais j’apprends que
c’était interdit aux vélos, parce que les enfants de la Montagne y vont, et je le sais parce qu’ils
viennent chercher mon fils à vélo pour aller à la base de loisirs ! »
Pascal VANDEN DORPE : « Le vélo était autorisé mais seulement pour les enfants accompagnés,
tout simplement. »
Fleur DESMET : « C’est une bonne chose quand même, je préfère qu’ils roulent sur la base de
loisirs qu’avec les voitures. »
Denis DUMONT : « Tant que ce n’est pas élargi aux mobylettes etc… »
Pascal VANDEN DORPE : « Non, ça reste les vélos, et non pas les vélomoteurs. »
Denis DUMONT : « C’est le risque. »
Pascal VANDEN DORPE : « Je pense qu’on aura un retour de ce côté-là de nos amis pêcheurs, ils
sont assez vigilants… »
Yvan HUTCHINSON : « Oui, j’allais vous le dire, je crois que la Gaule Prémesquoise va réagir à
cette délibération je pense. Très bien, ça ne concerne pas que ça le règlement intérieur, si ? Il
n’y a que cette partie-là qui a été modifiée ? »
Pascal VANDEN DORPE : « L’article 10. »
Stéphanie GELOEN : « Page 12. »
Yvan HUTCHINSON : « Très bien. »
Pascal VANDEN DORPE : « Je vous propose de voter ? »
Yvan HUTCHINSON : « Hé bien voilà une initiative qui semble vous satisfaire tous, si tel est le
cas on modifie donc bien l’article 10 en ce sens. »
Pascal VANDEN DORPE (lit l’article 10) : « L’accès à la base de loisirs est autorisé, à titre
expérimental, pour les cyclistes. Ces derniers ne devront pas circuler à plus de 10km/h. Un
panneau d’information sera apposé. »
Yvan HUTCHINSON : « Qui est favorable à cette modification pour la base de loisirs ? Qui
s’abstient ? Qui vote contre ? » Délibération adoptée à l’unanimité
Yvan HUTCHINSON : « C’est donc adopté. Autre modification de règlement intérieur, celle de la
salle Saint-Laurent, M. Basecq vous avez la parole. »
2019-20 : Modification du règlement intérieur de la Salle Saint Laurent
Ludovic BASECQ : « Merci M. Le Maire. Par délibération 2018-36, en date du 18 juin 2018, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur de la Salle Saint Laurent.
Des modifications sont encore aujourd’hui nécessaires et portent sur deux points : - Le règlement des cautions
- La possibilité pour les associations de bénéficier du forfait nettoyage du sol et nettoyage de la vaisselle.
Les modifications suivantes sont donc apportées au texte joint en annexe.
Petite précision : la modification concernant les modalités financières, c’est : « Un chèque de
caution d’un montant de 1000 euros correspondant au montant de la location et des
différentes cautions vous sera demandé lors de la signature du présent contrat pour
réservation définitive de la salle. » Donc au lieu de faire 5 chèques, il n’y aura plus qu’un chèque
de 1000 euros duquel seront déduites les cautions si besoin de retenue. Le chèque de caution
sera restitué lors de l’état des lieux sortant. »
Stéphanie GELOEN : « On ne rend le chèque de 1000 euros que si on nous donne un chèque de
la caution correspondante. C’est précisé dans le règlement. »
Ludovic BASECQ : « C’est précisé en dessous : « et si une caution devait être retenue, le chèque
de 1000 euros sera restitué uniquement contre remise d’un chèque correspondant au
préjudice subi » (correspondant aux différentes options précédentes). Ensuite, la deuxième
modification concerne les associations prémesquoises qui peuvent bénéficier de la gratuité une
fois par an. Les associations ont maintenant la possibilité d’opter pour les forfaits nettoyage
vaisselle et nettoyage des locaux contre paiement de la ou des prestations selon les tarifs
définis. Au niveau des tarifs on était à 180 euros au total. »
Pascal VANDEN DORPE : « C’est 170. »
Denis DUMONT : « 120 pour la vaisselle et 50 le nettoyage. »
Ludovic BASECQ : « 170, excusez-moi. Pour les deux cautions. Est-ce que vous avez des
questions ? »
Pascal VANDEN DORPE : « On est bien d’accord, il faut que la salle soit rangée et qu’il ne reste
que le nettoyage du sol à faire ? » Ludovic BASECQ : « Exactement, ça veut dire salle débarrassée, vaisselle ramenée en cuisine,
chaises et tables entièrement débarrassées… Le forfait nettoyage concerne le nettoyage du
sol ; et le forfait vaisselle ne dispense pas de ramener la vaisselle en cuisine. »
Yvan HUTCHINSON : « Très bien. »
Denis DUMONT : « J’aimerais faire une petite remarque : je vous félicite de votre réactivité. On
en a parlé au précédent conseil municipal et c’est déjà fait. »
Pascal VANDEN DORPE : « On essaie. »
Yvan HUTCHINSON : « Merci. »
Ludovic BASECQ : « Merci, puis ça concerne beaucoup de monde, c’est une question qui nous
avait déjà été soumise et tu as bien fait de la re-soulever dernièrement, ça a permis de la
régler. »
Yvan HUTCHINSON : « Hé bien j’imagine que cette délibération sur la modification du règlement
de la salle Saint-Laurent ne devrait poser aucun problème, comme celle d’avant. Qui y est
favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?»
Délibération adoptée à l’unanimité.
Yvan HUTCHINSON : « Je vous remercie. On revient sur le scolaire pour le retour de Mme Alliot :
attribution d’une subvention à la psychologue scolaire pour l’année 2018-2019. »
2019-21 : Attribution d’une subvention à la Psychologue Scolaire pour l’année scolaire 2018/2019
Pascale ALLIOT : « Alors comme chaque année il nous est demandé de renouveler notre subvention pour la psychologue scolaire qui agit sur les 5 communes de Pérenchies, Verlinghem, Prémesques, Lompret et Capinghem. Alors l’année dernière on donnait une subvention de 200 euros mais cette année on a eu un courrier de demande d’aide supplémentaire parce qu’elle a besoin de matériel (d’acheter un nouveau logiciel), donc il vous est proposé aujourd’hui de voter une subvention de 250 euros. En sachant qu’elle agit bien, régulièrement sur l’école de Prémesques. C’est une demande à notre libre choix en fait, en commission Ecole on s’est réuni et on s’est mis d’accord sur 250€ et on vous propose de voter cette somme. Donc le conseil municipal doit :
➢ Autoriser l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 250.00 € ;
➢ Dire que ladite subvention sera destinée à couvrir une partie des frais d’achat de manuels et de matériels nécessaires aux fonctions du psychologue scolaire
➢ Dire que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019 de la commune, au compte 6574 ;
➢ Dire qu’en fin d’année scolaire, la psychologue scolaire devra fournir à la commune un bilan détaillé des dépenses réalisées et des recettes encaissées pour l’exercice de ses missions. Pascal VANDEN DORPE : « On l’a eu l’année passée le rapport ? »
Frédérique BEUGNIET : « Non justement, j’avais posé la question et on ne l’a pas. »
Pascale ALLIOT : « En général, j’avoue qu’on ne l’a pas. On peut le réclamer. »
Yvan HUTCHINSON : « Oui je pense qu’il faut l’avoir. »
Frédérique BEUGNIET : « Parce que les manuels ne changent pas tous les ans non plus hein. »
Pascale ALLIOT : « Alors là c’est la mairie de Pérenchies qui nous a fait la demande, c’est pour un nouveau logiciel. »
Sylvie VAN EECKE : « C’est un logiciel qui sert pour faire les tests au niveau des enfants et effectivement ce logiciel coûte cher. Si c’est une seule commune qui en supporte le coût ça revient très cher. Il vaut mieux participer et que tous les enfants puissent en bénéficier. Normalement la commune qui achète le logiciel est seule dépositaire et pour les autres enfants la psychologue scolaire ne peut pas s’en servir. Donc il vaut mieux qu’elle ait accès à son logiciel et puisse s’en servir. »
Frédérique BEUGNIET : « Ah oui, il n’y a pas de possibilité de mutualiser. »
Sylvie VAN EECKE : « Si, justement. »
Frédérique BEUGNIET : « Chaque commune a participé. Mais je ne sais pas, je n’étais pas là quand on avait discuté ? »
Pascale ALLIOT : « Tu étais peut-être partie un petit peu avant, mais je l’ai mis dans le compte- rendu. Dans le compte-rendu tu ne l’as pas vu ? Pourtant j’avais mis « bonne lecture, et bon courage pour ceux qui lisent jusqu’au bout ! », mais vous l’avez tous eu la semaine dernière! Vous l’avez bien eu ? »
Pascal VANDEN DORPE : « Oui oui, je l’ai lu. »
Stéphane MOUVEAUX : « Oui, d’ailleurs il était bien fait. »
Pascale ALLIOT : « Je te remercie Stéphane. Bref, on en a parlé en commission Ecole mais c’est vrai que tu étais partie. Alors est-ce que vous êtes d’accord ? »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a d’autres questions, d’autres remarques sur cette délibération sur la psychologue scolaire ? Je pense que non, qui y est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.»
Délibération adoptée à l’unanimité
2019-22 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Transports – Métropole Européenne de Lille Yvan HUTCHINSON : « Il nous reste une délibération à l’ordre du jour, pour laquelle nous vous
avons proposé une modification sur table suite à une réunion que j’ai eue à la Métropole
Européenne de Lille cet après-midi où étaient en question deux points importants. Il y avait à
la fois la modification du réseau de transport de la MEL (vous avez remarqué que Transpole
s’appelle Ilévia, s’ensuivent des modifications de trajet, d’arrêts, même de numéros de ligne et
d’horaires) qui n’a pas amené de profonds changements ou de difficultés à Prémesques, mais
ce n’est pas le cas dans toutes les communes.
Le deuxième sujet sur lequel nous avons été amenés à travailler, qui est concomitant, c’est le
SDIT, le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport. Ce plan aussi important que le
PLU2, dont on parle moins pour les raisons que je vais vous expliquer après, est à horizon 2035.
C’est-à-dire imaginer les flux de transport dans la Métropole Européenne de Lille d’ici à 15 ans.
On sait qu’avec le PLU2, mécaniquement (je vous dégrossis le tableau pour comprendre
l’enjeu), nous aurons à peu près 100 000 habitants de plus ; nous allons accueillir je crois 30 000
emplois de plus ; vous savez comme moi que les réseaux classiques (routiers, l’utilisation de la
voiture, voire même les bus, les métros, les tramways – en tout cas pour la route on le voit tous
les matins) commencent à vivre une saturation importante et si on veut développer la
métropole économiquement on est obligé de réfléchir. Alors ça passe par plusieurs solutions :
des agrandissements de voirie ; des élargissements de chaussée ; ça passe peut-être par un
doublement de la ligne de métro numéro 1 ; d’autres tramways ; et puis vous avez entendu
parler dans la presse locale du fameux tramway qu’il pourrait y avoir à terme entre le centre
de Lille et l’aéroport de Lesquin. Tout ça fait partie de ce grand plan sur lequel nous sommes
amenés à réfléchir.
Alors la particularité de Prémesques c’est qu’on sent bien, quand vous regardez les cartes à
l’intérieur, que nous ne sommes pas dans l’hypercentre de la métropole (ça ne vous a pas
échappé) et qu’on sait très bien que ce sont des débats qui vont beaucoup animer Martine
Aubry, Guillaume Delbar, Gérald Darmanin etc. Pour Prémesques on voit qu’on va peut-être
aller avec le SDIT vers un renforcement des liens bus vers Armentières, mais pour l’instant c’est
tout ce qui nous est proposé. Cela étant, nous pouvons faire des propositions, j’en parlais à la
Directrice des Services aujourd’hui, mais lancer un débat ce soir autour du SDIT, après un débat
budgétaire, c’est peut-être un peu ambitieux. Voilà pourquoi je vous ai résumé ça sous la forme
de cette délibération que je vous ai remise sur table.
Considérant tous ces sujets, je vous invite, pour ceux que ça intéresse, à prendre connaissance
de ces différents projets et puis vous avez une plateforme en ligne qui s’appelle
participation.lillemetropole.fr sur laquelle, comme pour le Grand Débat, tout citoyen peut
amener des idées sur un certain nombre de dispositifs de demain. Je le ferai d’ailleurs à titre
personnel : on parle beaucoup des parkings-relais à la gare d’Armentières, moi je trouve qu’un
parking relais à St Philibert ça devient presque obligatoire aujourd’hui. Vous savez que le matin,
à partir de 7h30, il n’y a plus de place sur le parking du métro, que tout le monde va se garer
chez Ikea ; qu’il y a un vaste programme qui va amener le centre commercial Carrefour-Ikea à
être profondément remanié dans les années à venir, donc tout ça se réfléchit. Dans une commune rurale comme la nôtre, vous êtes nombreux (et je pense que ça fait
consensus dans ce conseil) à défendre notamment les chemins doux par exemple, j’en réfère à
l’exemple de l’utilisation des deux roues non motorisés sur la base de loisirs traité avant. Nous
on travaille déjà à ouvrir ou rouvrir certains chemins dans la commune et ça fait partie des liens
de circulation importants. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Il y a d’un côté les grosses masses
du projet, on les sent : le tramway vers l’aéroport ; le canal Seine-Nord, comment la MEL va
s’organiser dans ce qui sera le plus grand projet portuaire d’Europe dans les années à venir ;
quel(s) tramway(s) il faut ; et puis est-ce qu’un certain nombre d’expérimentations que nous
avons menées avec la MEL sont à poursuivre ou pas (je pense notamment aux voitures
électriques, on doit bien se dire que ce n’est pas une réussite partout, on a une borne de
rechargement ici à Prémesques qui n’est jamais utilisée et on est donc en droit de s’interroger
sur la pérennité de ces initiatives). Voilà ce que je voulais vous dire, moi je vous invite vraiment
à aller sur le site de la MEL pour creuser ces sujets si ça vous intéresse et faire des contributions
en fonction de que vous rencontrez comme difficultés de transport au quotidien. Je ne sais pas
si nous souhaitons prolonger le débat, pour moi ce n’est pas du tout un problème mais… Oui,
Denis ? »
Denis DUMONT : « Une petite remarque : j’ai vu dans le document la prolongation du métro
depuis Saint-Philibert jusqu’à la gare de Pérenchies. »
Yvan HUTCHINSON : « Oui. »
Denis DUMONT : « Je pense que ça serait une bonne chose. »
Yvan HUTCHINSON : « C’est une demande. »
Guy DUBOIS : « Ça fait longtemps qu’ils ont demandé… »
Denis DUMONT : « Je me demande pourquoi on irait plus facilement à la gare de Pérenchies
qu’à Saint-Philibert. »
Yvan HUTCHINSON : « Alors il faut savoir qu’à l’origine, ce n’était pas Saint-Philibert
effectivement qui était prévu mais bien la gare de Pérenchies, dès l’origine, du temps d’Arthur
Notebart et que le maire de Pérenchies et le conseil municipal de l’époque s’étaient opposés à
cela. Cela aurait peut-être donné une configuration, une morphologie urbaine à mon avis très
très différente. Toujours est-il qu’il est vrai qu’aujourd’hui, la gare de Pérenchies connait un
certain succès en matière de TER puisqu’on peut rejoindre Lille en 15 minutes en passant par
le TER, mais c’est vrai que la logique ce serait de lier le métro à cela. Voilà, c’est une contribution
possible. »
Denis DUMONT : « Les gens qui viennent, on va dire, d’Armentières ou d’Hazebrouck et qui
vont sur Lille, pas obligatoirement les gares de Lille Flandres ou Lille Europe, ils vont être
intéressés par le métro. »
Yvan HUTCHINSON : « C’est un bon exemple, voilà une bonne contribution. C’est une des
hypothèses qui sont envisagées. Alors c’est comme le PLU, il y aura plein d’idées, ça va
foisonner. Les parkings-relais, ça semble faire consensus mais où est-ce qu’on va les mettre ?
Ça coûte beaucoup d’argent. Donc après, ce que nous a dit le Président aujourd’hui, c’est qu’on va récupérer toutes ces propositions, on va mettre des chiffres en face (parce qu’on a vu par
exemple que sur le tramway vers l’aéroport de Lille, on a eu des fois entre les premières
estimations des bureaux d’étude et la réalité des écarts du simple au double, donc il faut quand
même être prudent. Une fois qu’on aura pris toutes ces masses budgétaires, on va devoir
arbitrer, faire des choix. »
Pascal VANDEN DORPE : « On parle même de téléphérique. »
Yvan HUTCHINSON : « C’est dedans. Allez voir certains documents. Sur le site de la MEL, ils sont
beaucoup plus digestes que ce que vous avez reçu, allez voir les initiatives et les idées. Ça peut
aller de la petite navette autonome pour aller prendre des personnes âgées dans les quartiers
jusqu’au téléphérique, en passant par des chemins doux qu’on a fermés depuis des années et
qu’on va rouvrir, il y a beaucoup d’initiatives et c’est tout à fait passionnant. »
Pascal VANDEN DORPE : « Moi je pense qu’il est temps d’aller voir chez nos voisins aussi,
comment ça se passe. »
Yvan HUTCHINSON : « En Belgique notamment. »
Pascal VANDEN DORPE : « Chez nos voisins du Nord, des pays du Nord. Maintenant. »
Denis DUMONT : « Apparemment il y a eu une petite augmentation au niveau de Lens, Béthune
avec Tadao là. »
Pascal VANDEN DORPE : « Des bus rapides. »
Yvan HUTCHINSON : « Oui, les bus à haute performance. Il y a Villeneuve-d’Ascq qui a lancé ses
navettes autonomes, ses minibus autonomes sans conducteur, a priori ça marche plutôt bien,
je vais aller voir bientôt comment ça se passe. Voilà, donc si vous voulez prolonger le débat,
qu’on crée un groupe de travail pour renvoyer à la Métropole une réponse unique de notre
part moi j’y suis favorable aussi, je n’ai pas de religion sur la méthode. Et si vous voulez
individuellement apporter vos contributions, vous le faites, naturellement. »
Pascal VANDEN DORPE : « Je pense que ça peut être un sujet pour la commission
Environnement. »
Yvan HUTCHINSON : « Si vous voulez, la commission peut travailler et sortir un document
commun, je le transmettrai aux services pour analyse. »
Fleur DESMET : « C’est vrai qu’on vit un petit peu loin de tout à chaque fois. Par exemple, à
chaque fois, avec l’école, on est obligé de louer des bus pour chaque sortie, même pour aller
juste à Pérenchies, donc il y a du travail là-dessus. Et même, je ne sais pas si ça rentre dedans,
mais l’accès Prémesques-Pérenchies, ou plutôt La Montagne - Centre-bourg, c’est très
compliqué d’arriver. Nos enfants le font à vélo, je sais qu’on n’a pas le droit mais je leur dis
« vous roulez sur le trottoir ». »
Yvan HUTCHINSON : « Oui, la piste cyclable elle est… Bien sûr, ça peut faire partie de la demande
du SDIT pour Prémesques, je veux bien vous la relayer, mais il n’y a pas un mois où on ne la
demande pas. » Guy DUBOIS : « Elle est toujours sur les tablettes. »
Yvan HUTCHINSON : « D’où l’intérêt aussi de rouvrir certains chemins fermés pour x raisons, qui
parfois coupent à travers champs mais qui permettent d’éviter les voiries à vitesse importante
et donc plus sécurisantes pour les enfants. »
Pascale ALLIOT : « Ça c’est clair. »
Yvan HUTCHINSON : « Donc on vous en parlera bientôt parce qu’on a tout un groupe de travail
bénévole qui fait un beau boulot là-dessus, qui fait un gros travail de topographie, d’histoire,
aussi de possibilités juridiques de rouvrir ces voies qui par moments, il faut le dire, sont parfois
un peu obstruées par le propriétaire ou l’agriculteur du coin. OK mais le droit c’est le droit et la
libre circulation est l’un des droits fondamentaux. Donc s’il faut aller vers des discussions un
peu plus costaudes avec les personnes qui nous empêcheront d’avancer sur cette initiative, on
le fera. Ça me semble important pour l’avenir. Je prends un autre exemple : vous connaissez
tous la voie SNCF qui est là, à côté du domaine de la Ferme, l’idée de la relier par l’arrière à
Saint-Philibert et Capinghem, ça semble vraiment d’une évidence… Cette proposition-là sera
vraisemblablement une de celles retenues pour l’Armentiérois et les Weppes. En tout cas le
maire de Capinghem et moi-même y sommes favorables. Voilà, j’ai terminé avec l’ordre du jour.
Alors on vote un avis, c’est ça ? »
Stéphanie GELOEN : « Oui, on acte qu’il y eu un débat. »
Le conseil municipal acte qu’un débat a bien eu lieu sur le sujet
Questions diverses
Yvan HUTCHINSON : « Il reste peut-être des questions diverses, je n’en ai pas à titre personnel
mais peut-être que vous en avez. Ou bien des annonces à faire sur différents sujets, je laisse la
parole. Pascal ? »
Pascal VANDEN DORPE : « Moi je voulais féliciter Arnaud, après son marathon des finances
merveilleusement bien réussi, pour sa performance au marathon de Barcelone. Il fallait le faire,
tu l’as fait, on peut t’applaudir aussi. »
Yvan HUTCHINSON : « Pascal me rappelle à mes devoirs, je le fais d’habitude (mais il faut dire
qu’il est plus éteint aujourd’hui, on sent que la grippe le travaille), je voulais bien sûr féliciter
Arnaud pour la tenue de ce budget qui pour moi est le meilleur depuis le début de notre mandat
et qui est dans la continuité des autres, donc merci pour ton travail, ta rigueur, ton efficacité et
ta réactivité. Je pense qu’on peut t’applaudir de nouveau. »
Ludovic BASECQ : « Je voudrais revenir sur les 24h des assos, parce que j’ai eu beaucoup de
questions de la part des assos. Elles étaient initialement prévues au mois de mars. L’association
qui devait les organiser a eu du mal à mobiliser et à entraîner les autres associations dans son
sillage. C’est tombé à l’eau, nous avons donc repris l’organisation de cette manifestation et j’ai
donc réuni les assos il y a 15 jours. Elles étaient plutôt contentes qu’on reprenne la main. Il y
avait 13 assos sur 24 de présentes. Et cette année, comme ça vous l’aurez entendu, les 24h des assos s’associeront à la course « La YUL » organisée par l’association « Mes amis, mes amours »
qui vient au soutien des femmes atteintes du cancer du sein entre autres. Les 24h s’inscriront
dans cette manifestation en fait, un peu en prologue de la course. En gros, on commencera les
24h des assos le vendredi soir et la course initialement prévue à 17h restera à 17h le samedi,
on finira avec cette course et les animations que l’association avait prévues au départ. Nous on
viendra en prologue à tout ça, la course a lieu le 5 octobre. »
Pascal VANDEN DORPE : « C’est le weekend des 5-6. »
Ludovic BASECQ : « En gros du vendredi 4 au samedi 5. »
Pascal VANDEN DORPE : « Ah d’accord. »
Ludovic BASECQ : « Tout n’est pas défini mais en tout cas la date est arrêtée. »
Yvan HUTCHINSON : « Il y a d’autres questions ? »
Ludovic BASECQ : « Juste pour vous proposer de déguster le nouveau brassin de « La
Prémesquoise » ce soir, la nouvelle recette. »
Stéphanie GELOEN : « Je rappelle que les élections européennes ont lieu le 26 mai. »
Pascal VANDEN DORPE : « Le jour de la Fête des Mères. »
Ludovic BASECQ : « Tant qu’on est dans les petites annonces, il y aura un flyer qui sera distribué
cette semaine parce qu’on commence à parler des commémorations, et il y a un concours de
dessin pour l’étiquette de « La Prémesquoise ». Vous pouvez faire passer le message autour de
vous, pour les amateurs de dessin, crayon, fusain, de peinture, tout ce que vous voulez et il y
aura un vote le weekend des commémorations, le 19 mai. C’est pour tout le monde, ouvert à
toute la population. Toutes les œuvres seront exposées ce weekend-là, le public votera et
choisira l’étiquette.»
Guy DUBOIS : « Il y a un sujet ? »
Ludovic BASECQ : « Prémesques : le retour à la vie. Après c’est ouvert, voilà ! »
Stéphanie GELOEN : « Après tu laisses libre cours à ton imagination. »
Guy DUBOIS : « Ce n’est pas pour moi, j’ai mon petit-fils qui dessine. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y d’autres annonces du coup ? C’est bon ? »
Stéphanie GELOEN : « Si vous avez terminé, avant de terminer le nouveau brassin de « La
Prémesquoise », si vous pouviez passer me voir pour signer les documents relatifs au budget
et au compte administratif, merci ! »
Yvan HUTCHINSON : « Merci beaucoup, je lève la séance. »
La séance est levée à 20h35.
Le Maire,
Yvan HUTCHINSON