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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 BP 2025 complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Délibération du Conseil Municipal
Commune de ROUVRES
28260
Séance du 07 avril 2025
2025/07
République Française
Département d’Eure et Loir
Nombre de
membres du
conseil
municipal
Nombre de
membres en
exercice
Nombre de membres ayant pris part à la délibération
15 15 10
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire. Le Conseil Municipal a été convoqué le 26 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD, Madame Catherine PONSARDIN, Monsieur Cyril CHESNEL, Monsieur Thierry FERRIÉ, Monsieur Christophe LEBON, Monsieur Vincent RAYMOND, Madame Danièle LARGILLIERE, Monsieur Aurélien MAUFRAIS.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Odile MENNESSON ayant donné pouvoir à Madame Danièle LARGILLIERE, Monsieur Hadrien LESUEUR.
ABSENTS :
Madame Caroline DUPOND,
Monsieur Jehan LALANDE,
Monsieur Jérémie ZARPAS.
Madame Alice LIGNEUL.
Monsieur Albert ROUILLARD a été élu secrétaire.
Objet de la délibération : Budget Primitif 2025
Madame le Maire présente le budget primitif 2025. La recherche quasi systématique d’aides financières auprès des partenaires institutionnels, avec réalisation des projets que si l’aide est accordée. La recherche quasi systématique d’économie avant d’engager une dépense (nécessaire négociation et ne pas hésiter à demander des gestes commerciaux). 2
2025/07
Les propositions 2025 sont définies selon des orientations validées : En investissement :
Déploiement de la vidéo protection,
Installation d’une pompe à chaleur à la mairie et à la salle Michel Legrand, Poursuite de la politique de rénovation du patrimoine bâti de la commune : Église : assainissement et restauration des couvertures et des charpentes,
École bleue : Installation d’une VMC, réfection des peintures, réfection des
parquets, réaménagement de la salle de bains,
Poursuite des achats de décorations de Noël,
Enfouissement des réseaux au hameau des Nonains,
Amélioration énergétique d’installations d’éclairage public Grande Rue, rue de la Cornette et rue de la Folie,
Église : restauration d’un bénitier en pierre,
Achat de matériel technique (rotobroyeur),
Installation de radars pédagogiques.
Le conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré ;
Article 1 : Adopte le Budget Primitif comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 002 Excédent antérieur 304 129.10
Chapitre 011 Charges générales 191 601.00 Chapitre 70 Produits des services 36 800.00
Chapitre 012 Charges personnel 234 800.00 Chapitre 13 Atténuation de charges 0.00
Chapitre 014 Atténuation produits 94 085.00 Chapitre 73 Impôts et taxes 549 000.00
Chapitre 022 Dépenses imprévues 0.00 Chapitre 74 Dotations et particip° 98 500.00
Chapitre 023 Virement investissem. 157 448.38 Chapitre 75 Autres produits gestion courante 3 100.00
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert 0.00 Chapitre 76 Produits financiers 0.00
Chapitre 65 Autres charges gestion 285 438.10 Chapitre 77 Produits exceptionnels 0.00
Chapitre 66 Charges financières 7 264.00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0.00
Chapitre 68 Dotations aux amort. et aux prov. 20 892.62
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 991 529.10 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 991 529.10
Votes pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212803217-20250407-202507-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025
Affichage : 11/04/2025
3
2025/07
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 01
Solde d’excédent
investissement
reporté
4 778.03 Chapitre 01
Solde d’excédent
investissement
reporté
0.00
Chapitre 16 Emprunts, dettes assimilées 50 871.00 Chapitre 1068 Solde d’excédent
investissement
reporté
218 991.03
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 800.00 Chapitre 21 Virement fonctionnement 157 448.38
Chapitre 20 Immobilisations Incorporelles 0.00 Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert 20 892.62
Chapitre 204 Subventions d’équipt versées 73 270.00 Chapitre 10 Dotations/fonds divers 0.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 779 526.00 Chapitre 13 Subventions d’investissement 511 913.00
Chapitre 41 Immobilisations en cours 0.00 Chapitre 41 Immobilisations en cours 0.00
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 909 245.03 TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE 909 245.03
Votes pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0
Article 2 : Adopte le Budget Primitif 2025 équilibré en dépenses et recettes : Section de fonctionnement :
Dépenses : 991 529.10
Recettes : 991 529.10
Section d’investissement :
Dépenses : 909 245.03
Recettes : 909 245.03
Article 3 : Adopte le Budget Primitif 2025 comme suit en globalité :
Dépenses : 1 900 774.13
Recettes : 1 900 774.13
Votes pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.
A Rouvres,
Le 08 avril 2025
Le Maire,
Nathalie MILWARD Présenté par le Maire,
A Rouvres, le 07/04/2025
Le Maire,
Commune du Rouvres - Commune de Rouvres
ARRETE ET SIGNATURES
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Rouvres, le 07/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
[ BP 2025|
Nombre de membres en exercice : | 5 .
Nombre de membres présents : A + 4 pou veu
Nombre de suffrages exprimés : 1©
VOTES: Pour: 1©
Conte: ©
Abstention : ©
Date de convocation : 26/03/2025
01 MILWARD Nathalie
02 ROUILLARD Albert
03 PONSARDIN Catherine
04 DUPOND Caroline
05 CHESNEL Cyril
06 FERRIE Thierry
07 LEBON Christophe
08 RAYMOND Vincent
09 LALANDE Jehan
10 MENNESSON Odile
A sen à Midas Danil lareiierc
11 ZARPAS Jeremie
12 LARGILLIERE Daniele
13 LESUEUR Hadrien Commune du Rouvres - Commune de Rouvres BP 2025|
ARRETE ET SIGNATURES
14 MAUFRAIS Aurélien _ Je
T
15 LIGNEUL Alice ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1028-212803217-20250407-202507-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Affichage : 11/04/2025
. et de la publication le … Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
ARouvres, le .