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Déliberation - D2025 09 Recours a lemprunt BP 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 09 Recours a lemprunt BP 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212803217-20250613-202509-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2025
Affichage : 16/06/2025
Délibération du Conseil Municipal
Commune de ROUVRES
28260
Séance du 13 juin 2025
2025/09
République Française
Département d’Eure et Loir
Nombre de
membres
du conseil
municipal
Nombre de
membres en
exercice
Nombre de membres ayant pris part à la délibération
15 15 11
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire. Le Conseil Municipal a été convoqué le 05 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD, Madame Catherine PONSARDIN, Monsieur Cyril CHESNEL, Monsieur Thierry FERRIÉ, Monsieur Christophe LEBON, Madame Odile MENNESSON, Monsieur Aurélien MAUFRAIS.
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Vincent RAYMOND ayant donné pouvoir à Madame Odile MENNESSON Monsieur Hadrien LESUEUR ayant donné pouvoir à Madame Nathalie MILWARD Madame Danièle LARGILLIERE ayant donné pouvoir à Madame Catherine PONSARDIN
ABSENTS :
Madame Caroline DUPOND,
Monsieur Jehan LALANDE,
Monsieur Jérémie ZARPAS,
Madame Alice LIGNEUL.
Monsieur Albert ROUILLARD a été élu secrétaire.
Objet de la délibération : Recours à l’emprunt auprès de la Banque Postale d’un montant de 180 000 €
Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci- après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 180 000,00 EUR. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212803217-20250613-202509-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2025
Affichage : 16/06/2025
2025/09
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 180 000,00 EUR.
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2045
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 180 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 08/08/2025 , en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,90 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212803217-20250613-202509-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2025
Affichage : 16/06/2025 2025/09
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.
A Rouvres,
Le 16 juin
Le Maire,
Nathalie MILWARD Accuss de récection - Ministère de Fintérieur
G28-21380874/-40360813-202500-0 E|
Accusé certifié sxécuioire
Récenlion per le dréfet: 16/06/4035
Affichage - 1606/3025
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