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Déliberation - D2025 21 Decision modificative au budget principal 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 21 Decision modificative au budget principal 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de ROUVRES 28260
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Séance du 12 novembre 2025
Délibération N° 2025-21
Nombre de
membres
du conseil
municipal
Nombre de
membres en
exercice
Nombre de membres ayant pris part au vote
15 15 11
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué le quatre novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD,
Maire.
PRÉSENTS :
Mme Nathalie MILWARD, M. Albert ROUILLARD, Mme Catherine PONSARDIN, Mme Odile
MENNESSON, Mme Danièle LARGILLIÈRE, M. Cyril CHESNEL, M. Thierry FERRIÉ,
M. Christophe LEBON, M. Hadrien LESUEUR, M. Aurélien MAUFRAIS, M. Vincent RAYMOND.
ABSENTS :
Madame Caroline DUPOND
Monsieur Jehan LALANDE
Monsieur Jérémie ZARPAS
Madame Alice LIGNEUL
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Monsieur Albert ROUILLARD a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-----
2025-21 : Décision modificative N°2 au budget principal d’investissement et fonctionnement
2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-
1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération N° 2025/07 du 7 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 ; 2025-21
Vu la délibération N° 2025/09 du 13 juin 2025, relative à l’emprunt pour l’achat de la maison au 2
Grande Rue dont les premières échéances (capital + intérêts) doivent débuter au dernier trimestre
de l’année 2025 ;
Vu le devis du BET DELAGE-COULIOU relatif à la mission d’audit énergétique pour le bâtiment
d’habitation au 2 Grande Rue ;
Considérant que le budget voté chaque année autorise un niveau de dépenses par chapitre, et
que tout dépassement de crédit budgétaire par chapitre doit être au préalable autorisé si les crédits
s’avèrent insuffisants, par le biais d’une décision modificative soumise au vote des membres du
conseil municipal ;
Considérant l’effondrement partiel de la chaussée rue des Coricornes qui nécessite le passage
d’un commissaire de justice (huissier) avant et après travaux et des frais de comblement de
l’affaissement et de réfection de la voirie ;
Considérant le début de remboursement de la 1ère échéance trimestrielle (capital + intérêts) dudit
emprunt pour la maison située au 2 Grande Rue ;
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les sommes suivantes au budget 2025 :
Section de
fonctionnement
6588 - 22.300 €
62 + 2.800 €
66 + 2.500 €
023 - 17.000 €
Section
d’investissement
021 + 17000 €
16 + 2.000 €
21 + 15.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ARTICLE 1 : ACCEPTE la décision modificative N°2 comme indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.