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Déliberation - del 26 13 affectaction des resultats de l exercice 2025 du ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 13 affectaction des resultats de l exercice 2025 du ccas)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ce
CCAS
de
DÉLIBÉRATION N°26/13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE MONTGERON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
OBJET :
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 DU CCAS DE LA COMMUNE DE MONTGERON
Présents : Absents ayant donné procuration
:
Secrétaire de séance : CCAS de la Ville de Montgeron Conseil d'administration du 22 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-deux
juin
Le Conseil d'administration
du
Centre Communal d'Action
Sociale de
la
Ville de Montgeron, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Sandrine GUERY, Vice-Présidente du CCAS. Mme GUÉRY,
M.
KNAFO,
Mme CARLOS MARQUES,
M.
MAGADOUX,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
Mme
CAMARA,
Mme
BONBHEL,
Mme
BRISTOT,
Mme
DELMAS,
M.
DRUMARD,
Mme
POUSTAY,
Mme PRYLECKI, M. VASSE. Mme CARILLON ayant donné procuration à Mme CARLOS MARQUES Mme RIOU-HARCHAOUI ayant donné procuration
à Mme GUERY
Mme GARTENLAUB ayant donné procuration à M. MAGADOUX Mme ALLARD
1
U
REÇU EN PREFECTURE
le
67/87/2026
2
Application
agréée
E-leqalts
39_DE-091-269100814-202607
07
-DEL26.
15
-DE DÉLIBÉRATION N°26/13
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
DU
CCAS
DE
LA
COMMUNE DE MONTGERON Vu le Code de l'action sociale et des familles, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
le
compte
administratif
2025
du
C.C.A.S.
dont
les
résultats
se
décomposent
comme suit : 1.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice
3 789,77€
Résultat du 31/12/2024 reporté
12 311,70€
Excédent cumulé à reprendre au compte 001
16 101,47€
Restes à réaliser en dépenses
5 688,73€
Restes à réaliser en recettes
0,00€
2.
SECTION DE FONCTIONNEMMENT
Résultat de l'exercice
146 928,12€
Résultat du 31/12/2024 reporté
126 299,90€
Excédent cumulé à reprendre au compte 002
273 228,02€
3.
RESULTAT DE CLOTURE HORS RAR
289329,49€
4.
RESULTAT DE CLOTURE AVEC RAR
283 640,76€
Le Conseil d'administration, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Abstention : Mme BRISTOT, Mme BOULAY
et Mme POIVRE
DECIDE
D'affecter
le
résultat
cumulé
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice
2025
de
273 228,02€
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
« Excédent de
fonctionnement reporté » sur le budget supplémentaire 2026.
DECIDE
De reprendre le solde d'exécution de 16 101,47€ de l'exercice 2025 en recettes d'investissement
au
compte
001
« So/de
d'exécution
de
la
section
d'investissement » sur le budget supplémentaire 2026.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et /ou sa notification.
POUR EXTRAIT CONFORME
Lei y ie CARILLON Présilente du CCAS
2
CCAS de la Ville de Montgeron
Ù
REÇU EN PREFECTURE
Î
Conseil d'administration du 22 juin 2026
le
07/07/2026
L
Application
agréée
E-legalre
com
n
99_DE-091-269100814-20260707-DEL26_13-DE